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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 064 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 064 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2019-064
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2019 Sommaire
Préfecture du Lot
46-2019-07-12-006 - SP arrêté préfectoral 2019-014 portant délégation de signature à
Mme Maryana MATTEI, DRHM, cheffe du bureau des ressources humaines, des moyens
et du budget (3 pages) Page 3
46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et
prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies (30 pages) Page 7
2 Préfecture du Lot
46-2019-07-12-006
SP arrêté préfectoral 2019-014 portant délégation de
signature à Mme Maryana MATTEI, DRHM, cheffe du
bureau des ressources humaines, des moyens et du budget
Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-006 - SP arrêté préfectoral 2019-014 portant délégation de signature à Mme Maryana MATTEI, DRHM, cheffe du bureau des ressources humaines, des moyens et du budget 3 BE |. er À Liberté » Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT .
Arrêté n° 2019-/1/;
portant délégation de signature à Mme Maryana MATTEI
directrice des ressources humaines et des moyens, cheffe du bureau des ressources humaines,
des moyens et du budget
Le Préfet du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,
PROJET
Vu Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes des départements
et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 9 août 2017 nommant M. Jérôme FILIPPINI en qualité de préfet du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-40 du 3 mai 2017 modifié portant organisation de la préfecture du Lot ;
Vu la décision du 14 janvier 2019 nommant Mme Maryana MATTEI directrice des ressources humaines et
des moyens à compter du 1° février 2019;
Vu la décision du 8 juillet 2019 nommant M. Fabrice ORTUNO chef du bureau des affaires immobilières;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
SECTION I: COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE
Article 1” : Délégation de signature est donnée à Mme Maryana MATTEI, attachée principale
d’administration, à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre des attributions de la direction
des ressources humaines et des moyens.
Sont exclues de la présente délégation :
e les correspondances adressées aux personnalités, ministres, parlementaires, conseillers
départementaux et régionaux,
e les décisions d’affectation des personnels ;
e les décisions d’attribution de secours d’urgence.
Article 2 : Délégation de signature est également donnée à M. Fabrice ORTUNO, technicien supérieur
principal du développement durable, chef du bureau des affaires immobilières, pour les matières suivantes :
e attribution des congés et autorisations d’absence des agents de son bureau ;
e toutes pièces et correspondances courantes, sous réserve de l’article 1%.
e les procès verbaux et comptes-rendus de réunions qu’il préside,
Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-006 - SP arrêté préfectoral 2019-014 portant délégation de signature à Mme Maryana MATTEI, DRHM, cheffe du bureau des ressources humaines, des moyens et du budget 4 Article 3 : Délégation de signature est également donnée à Mme Mélanie GAILLOT, attachée
d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines, des moyens et du budget,
responsable du pôle ressources humaines, pour les matières suivantes et jusqu’à son départ le 5 août 2019 :
e attribution des congés et autorisations d’absence des agents de son bureau , en suppléance du
chef de bureau;
+ toutes pièces et correspondances courantes, sous réserve de l’article 1%.
e les procès verbaux et comptes-rendus de réunions qu’elle préside,
e les tableaux préparatoires à la préliquidation de la paye par le SGAMI-SUD,
e les arrêtés relatifs au temps partiel, y compris thérapeutique, au passage en demi-traitement,
aux congés de longue durée ou de longue maladie, aux congés de maternité, de paternité,
d’adoption et d’accueil de l’enfant,
e les conventions de stage,
e les contrats d'apprentissage et de volontariat en service civique.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement concomitants de Mme Maryana MATTEI et de Mme
Mélanie GAILLOT, la délégation de signature conférée à l’article 3, pour les affaires du bureau des
ressources humaines, des moyens et du budget, sera exercée par :
e Mme Martine ARNAUDET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
e Mme Brigitte ONATE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
SECTION II : GESTION FINANCIÈRE
Article 5 : Délégation est donnée à Mme Maryana MATTEÏ, directrice des ressources humaines et des
moyens, cheffe du bureau des ressources humaines, des moyens et du budget, pour réaliser les opérations de
programmation et de pilotage des crédits et pour signer les actes nécessaires à l’exécution des dépenses et des
recettes qui émanent des services prescripteurs pour tous les programmes (décisions d’achat, engagements
juridiques, constatations du service fait), pour lesquels le préfet du Lot est responsable d’unité opérationnelle
(RUO).
Article 6 : Délégation de gestion est donnée en tant qu’ordonnateurs secondaires délégués et en tant que
représentants du pouvoir adjudicateur (RPA) à :
e Mme Maryana MATTEI, directrice des ressources humaines et des moyens, jusqu’à
25 000 € AT ;
e M. Fabrice ORTUNO, chef du bureau des affaires immobilières, jusqu’à 5 000 € HT, en
l'absence de la directrice des ressources humaines et des moyens ;
Article 7 : Délégation de signature est donnée à Mme Maryana MATTEI pour saisir dans loutil CHORUS
l’ensemble des écritures de programmation liées au rôle « RUO CHORUS ».
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Maryana MATTEI, cette délégation est confiée à
Mmes Caroline CUILA-PUEYO et Lucie GOMES.
Article 8 : Délégation est donnée à Mme Carole ORTUNO (à compter du 1” septembre), correspondante
CHORUS communication, à Mme Caroline CUILA-PUEYO et Mme Maryana MATTEL correspondantes
suppléantes, pour intervenir dans l'outil CHORUS communication, interface entre la Préfecture du Lot, le
SFACT Haute-Garonne et le CSP CHORUS Haute-Garonne.
Article 9 : Délégation de signature est donnée à Mmes Maryana MATTEI, Mélanie GAILLOT, Roselyne
GILLES et Chantal ARNAUDET pour effectuer les validations budgétaires dans loutil CHORUS
Déplacements Temporaires.
Article 10 : Autorisation est donnée pour engager les dépenses de la préfecture en utilisant la carte achat du
marché BNP PARIBAS à Mme Maryana MATTEI, directrice des ressources humaines et des moyens, chef 2
Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-006 - SP arrêté préfectoral 2019-014 portant délégation de signature à Mme Maryana MATTEI, DRHM, cheffe du bureau des ressources humaines, des moyens et du budget 5 du bureau des affaires immobilières, jusqu’à 20 000 € par an.
Article 11 : L'arrêté n° 2019-03 modifié du 22 janvier 2019 est abrogé.
Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des ressources humaines et des moyens, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Cahors, le 1 2 JUIL. 2019
Jérôme/FILIPPINI
Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-006 - SP arrêté préfectoral 2019-014 portant délégation de signature à Mme Maryana MATTEI, DRHM, cheffe du bureau des ressources humaines, des moyens et du budget 6 Préfecture du Lot
46-2019-07-12-005
SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies
et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres
ambroisies
Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 7 D | dl Libertd + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
à f PRÉFECTURE DU LOT
© D gere Régiuraie de Santé DDARS kC |AUS J b- Qccitanre
Agence régionale de santé d'Occitanie
ARRETE
Relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir l'apparition de l'ambroisie à feuille d’armoise, de l’ambroisie à épis lisses et de l’ambroisie trifide et à lutter contre leur prolifération.
NERRERAER ERA RAY
LE PREFET DU LOT
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (UE) N°574/2011 de la commission du 16 juin 2011 modifiant l'annexe | de la directive 2002/32/CE du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les teneurs maximales applicables au nitrite, à la mélamine, à Ambrosia spp et au transfert de certains coccidiostatiques et histomonostatiques, et établissant une version consolidée de ses annexes let il;
Vu le code de la défense, notamment son article L. 1142-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 et 2, L.172-1 et L.221 1, L 110-1.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-27 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 205-1, R. 205-1 et R. 205- 2;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1338-1 à 5 imposant une luite contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine, et en particulier les articles D.1338-1 à 2: R.1338-4 à 10 désignant trois espèces du genre Ambrosia et précisant les modalités réglementaires de la lutte contre ces espèces ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2012 relatif aux obligations de débroussaillement et aux conditions d'allumage des feux en plein air et pour la prévention des incendies de forêt et la préservation de la qualité de l'air dans le département du Lot ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits
phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, en sa séance du 18 décembre 2001, concernant «l'évaluation et la gestion du risque lié à la pollution pollinique : le cas de l'ambroisie», concluant à la nécessité de mise en œuvre d'une politique de prévention sous
Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 8 l'autorité des préfets et d’un plan intégré avec des responsabilités désignées, des objectifs
clairement fixés et d'une évaluation afin d'aboutir à un travail coordonné associant les acteurs
concernés ;
Vu l'avis du haut conseil de la santé publique en date du 28 avril 2016 relatif à l'information et
aux recommandations à diffuser en vue de prévenir les risques sanitaires liés aux pollens
allergisants ;
Vu les avis et rapports de l'ANSES relatifs à :
e l'état des connaissances sur l'impact sanitaire lié à l'exposition de la population
générale aux pollens présents dans l'air ambiant (janvier 2014) ;
°+ l'analyse de risques relative à l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) et l'élaboration de
recommandations de gestion (juillet 2017)
Vu l'instruction interministérielle n° n° DGS/EAT/DGCL/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201 du 20
août 2018 relative à l'élaboration d'un plan d'actions local de prévention et de lutte contre
l’'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide, et l'ambroisie à épis lisses ;
Vu l'avis du CoDERST émis lors de la séance du 27 juin 2019 concernant le projet d'arrêté
préfectoral et le plan d'actions local,
Considérant que les ambroisies à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia), à épis lisses
(Ambrosia psilostachya) et trifide (Ambrosia trifida) sont des plantes invasives dont le pollen
allergisant constitue un risque important et réel pour la santé publique, qu'il suffit de quelques
grains de pollen d'ambroisie par mètre cube d'air pour que les symptômes apparaissent,
symptômes augmentant avec la durée de l'exposition et la hausse du taux de pollen dans
l'air ;
Considérant que les ambroisies sont des adventices concurrentielles des cultures difficiles à
gérer pouvant occasionner des pertes de rendements importantes et des charges
supplémentaires de désherbage et travail du sol ;
Considérant que les ambroisies sont des plantes annuelles (A. artemisiifolia, A. trifida) ou
vivace à drageons (A. psilostachya) qui prospèrent sur les terres nues ou à faible couvert
végétal, impactant potentiellement divers milieux : chantiers, friches industrielles, jardins,
terres agricoles, accotements de structures linéaires des routes, autoroutes, voies ferrées,
bords de cours d'eau, etc ;
Considérant que les graines d'ambroisie se disséminent du fait des activités humaines
(engins de chantiers ou agricoles, voies de communication, nourrissage des oiseaux
sauvages, transport de semences, compost et déchets verts, etc.), du déplacement de l'eau,
et que les semences restent viables plusieurs années dans les sols ;
Considérant que la lutte contre l'ambroisie doit s'opérer de manière préventive afin d'éviter
l'installation de la plante, mais aussi curative en cas de présence de celle-ci,
Considérant que la réduction de l'exposition des populations aux pollens allergisants, et la
réduction du stock de Semences dans les sols nécessitent l'interruption de cycle de la plante ;
Considérant que l'entretien des terrains relève de la salubrité publique et qu'il incombe aux
propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants-droit
ou occupants à quelque titre que ce soit ;
Considérant que la présence d'ambroisie à feuilles d'armoise est avérée dans le département
du Lot, qu'il convient de contenir la prolifération de l'ambroisie à épis lisses et de l'ambroisie
trifide;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie,
Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 9 ARRÊTE
SECTION 1 : ORGANISATION DE LA LUTTE
Article 1 : Obligation de lutte contre les proliférations des ambroisies
Afin de prévenir l'apparition ou de lutter contre la prolifération des ambroisies mentionnées à
l'article D1338-1 du code de la santé publique et de réduire l'exposition de la population à
leurs pollens, les propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non
bâtis, ayants-droit ou occupants à quelque titre que ce soit sont tenus de :
- mener toute action de prévention, notamment en prévenant l'apparition voire la pousse des
plants d'ambroisie,
- éviter toute dispersion des semences (transport, ruissellement, engins, lots de graines,
compost, etc.),
- mener toute autre action de lutte, notamment en détruisant les plants d'ambroisie déjà
développés,
Le tout dans les conditions définies par le présent arrêté et le plan départemental de lutte
contre les ambroisies annexé au présent arrêté.
Article 2 : Territoires concernés
L'obligation de lutte et de non dissémination, définie à l'article 1 dudit arrêté, est applicable sur
toutes surfaces sans exception y compris les domaines publics de l'Etat, des collectivités
territoriales et des autres établissements publics, les ouvrages linéaires tels que les voies de
communication, les cours d'eau, les terrains d'entreprises (agriculture, carrière, chantier) et les
propriétés des particuliers (personnes morales ou physiques).
Article 3 : Le plan d'actions départemental
Le plan d'action local de lutte contre les ambroisies établi en concertation avec les différents
acteurs précise les actions à mettre en œuvre sur le territoire.
Le plan d'action, annexé au présent arrêté, peut être modifié au regard du contexte
départemental, par avenant après avis du comité départemental de coordination.
Article 4: Le comité départemental de coordination des actions de lutte contre les
ambroisies
Un comité départemental de coordination des actions de lutte contre les ambroisies est créé ; il est présidé par le préfet du Lot ou son représentant. || se compose notamment de:
- l'agence régionale de santé (ARS) et son opérateur,
- la direction départementale des territoires (DDT),
- la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
du Lot (DDCSPP),
l'unité territoriale de la direction régionale de l'énergie, l'aménagement et le logement
d'Occitanie (DREAL)),
le Département du Lot,
la chambre d'agriculture du Lot,
la chambre de commerce et d'industrie du Lot,
la chambre des métiers et de l'artisanat du Lot,
l'association départementale des maires du Lot,
- la FREDON Occitanie
- l'agence française de biodiversité (AFB)
-__ l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- le conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées (CBNPMP)
- les structures compétentes en matière de GEMAP1
Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 10 - l'ADASEA
- la fédération départementale de la pêche
- la fédération départementale de la chasse
- le centre hospitalier de Cahors,
le conseil départemental de l'Ordre des médecins,
le représentant des pharmaciens,
le représentant des infirmiers.
Ce comité se réunit au moins une fois par an. Il définit les orientations de lutte contre les
ambroisies et le programme d'actions pour la saison. Il établit également un bilan de l'année
précédente qui est présenté pour information au CoDERST. Le secrétariat de cette instance
est assuré par l'ARS.
En fonction de l’ordre du jour, des acteurs concernés du territoire (entreprises de travaux
publics, agents des collectivités, sociétés d'autoroute, Voies navigables de France, SNCF
réseau, gestionnaires de bords de cours d'eau, Agence de l'eau Adour Garonne, délégué
militaire départemental, organismes agricoles, associations...) peuvent être invités à participer
au comité départemental de coordination.
Article 5 : Signalement de la présence d'ambroisies
Toute personne publique ou privée observant la présence des ambroisies doit la signaler à
l'aide de la plateforme nationale dédiée à cet effet : www.signalement-ambroisie.fr
Article 6 : Mise en place d'un réseau de référents territoriaux
Les collectivités territoriales (communes et intercommunalités) concernées par la présence
d'ambroisie ou susceptibles de l'être sont invitées à désigner un ou plusieurs référents
territoriaux. Le référent ambroisie peut agir à l'échelle communale ou intercommunale. Il a
pour mission de :
- organiser la communication locale pour informer les habitants,
- participer au repérage des foyers d'ambroisie sur les terrains privés et publics,
- sensibiliser et informer la population, les propriétaires, locataires, occupants ou
gestionnaires de terrains concernés par l'ambroisie à la fois au signalement de cette espèce
et à la mise en place de mesures de prévention et/ou de lutte,
- veiller à la bonne mise en place de telles mesures sur les propriétés publiques et
privées,
- gérer les signalements de la plateforme nationale sur le territoire géographique dont il est
référent.
SECTION 2 : MODALITES GENERALES DE GESTION
Article 7 : préalable
Toute intervention visant à prévenir ou éliminer l’ambroisie doit être effectuée conformément
au plan d'actions départemental de lutte contre les ambroisies et sous réserve de respecter la
réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne l'utilisation des produits
phytopharmaceutiques et la protection des. eaux contre la pollution par les nitrates.
Article 8 : Modalités générales de gestion
D'une manière générale, toutes terres susceptibles de contenir où accueillir des graines
d'ambroisie (dépôt, remblais, terre rapportée...) doivent être couvertes (végétalisation,
textile.) et'ou faire l'objet d'une surveillance particulière.
Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 11 La gestion non chimique des ambroisies doit être le mode d'action privilégié. Il peut s'agir entre autres : de la végétalisation, de l'arrachage, du broyage ou de la tonte répétée, du désherbage thermique, du désherbage de pré-levée, de rotation culturale, etc.
Les déchets doivent être gérés de telle façon qu'ils ne participent pas à la dissémination de la plante, notamment en période de grenaison.
Les actions de destruction doivent être réalisées dans la mesure du possible avant la floraison des plantes.
SECTION 3 : MODALITES SPECIFIQUES DE GESTION DES MILIEUX .
Article 9 : Lieux accessibles au public
Les gestionnaires d'espaces publics sont tenus d'informer leurs personnels et les entreprises travaillant pour eux (au travers des marchés publics), d'inventorier les lieux de développement de l'ambroisie, d'élaborer un plan de lutte et de mener des actions préventives comme la végétalisation des surfaces nues ou le maintien de la végétation en place et la non dissémination, Un arrachage manuel après repérage des ambroisies et avant pollinisation sera réalisé si les surfaces contaminées sont restreintes.
Article 10 : Parcelles agricoles et abords
Sur les parcelles agricoles, la destruction des ambroisies doit être réalisée par l'exploitant ou le propriétaire jusqu'en limite de parcelle (y compris les abords : talus, fossés, chemins, lorsqu'il en est propriétaire).
Dans la mesure où la partie de parcelles infestée supporte une couverture végétale exigée au paragraphe VII de l'annexe | de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié (Programme d'action national pour les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates agricoles), l'exploitant de la parcelle peut prétendre à une dérogation conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral pris à cet effet.
Dans le cas de parcelles infestées supportant une culture déclarée en jachère ou une bande enherbée longeant un cours d'eau (bande tampon), seuls le broyage ou le fauchage sont autorisés en dehors d'une période d'interdiction définie par arrêté préfectoral (arrêté préfectoral relatif aux opérations de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à . usage agricole). Toutefois, en cas de nécessité liée à un risque de santé publique ou de prolifération d'ambroisies, le maire peut autoriser ou imposer par arrêté le broyage ou le fauchage en tout temps.
Article 11 : Bords de cours d'eau
En bordure de cours d'eau, vecteurs importants de dissémination des graines d'ambroisie, les propriétaires riverains ou les gestionnaires de cours d'eau dans le cadre de leur compétence et des missions qui leur sont confiées participent à la lutte contre les ambroisies, notamment par des actions d'arrachage.
Article 12 : Voies routières et ferroviaires
Les gestionnaires des routes communales, intercommunales, départementales et nationales, des autoroutes ainsi que les voies ferrées, établissent un plan de gestion des ambroisies, qui est transmis pour information à la préfecture.
Article 13 : Chantiers, carrières, aménagement d'espaces verts
La prévention de la prolifération des ambroisies et son élimination sur toutes terres rapportées, sur tous sols remués lors de chantiers publics et privés de travaux, est de la
Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 12 responsabilité du maître d'ouvrage, pendant et après travaux. || met en œuvre les moyens
nécessaires et en particulier, anticipe la gestion des ambroisies dans les marchés de travaux.
Les travaux de terrassement et chantiers ainsi que les travaux d'aménagement des espaces
verts ne doivent pas conduire à disséminer les plants ou graines d'ambroisies.
Pour les communes pour lesquelles une présence d'ambroisie est connue, l'entreprise
organise la traçabilité des matériaux importés et exportés, elle s'assure que ses engins sont
propres à l'entrée et sortie du chantier, et qu'un référent ambroisie au sein du chantier a été
désigné pour suivre l'ensemble des opérations.
SECTION 4 : PUBLICATION, RECOURS ET MESURES EXECUTOIRES
Article 14 : Publication
Le présent arrêté est affiché dans les mairies du département du Lot et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Article 15 : Droits de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours administratif ;
- soit gracieux auprès du préfet du Lot. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois
vaut décision implicite de rejet.
- Soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la Santé —
EA2 - 14 Avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP). Dans ce cas, l'absence de réponse dans un
délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulouse, 68 rue
Raymond IV - B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 dans le délai de 2 mois à compter de la
notification du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé recours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 16 : Mesures exécutoires
Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur général de l'agence régionale de
santé Occitanie, le directeur départemental des territoires du Lot, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, le directeur régional de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Occitanie, les maires des communes du Lot, les
présidents des établissements de coopération intercommunale du Lot sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cahors, le 2 JUIL. 2019
Le Préfet du Lot,
*ILIPPINI
Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 13 DK =" À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU LOT
PLAN D'ACTIONS DÉPARTEMENTAL DE LUTTE
CONTRE LES AMBROISIES DANS LE LOT
JUIN 2019
Avant-propos - Lecture du plan d'actions départemental
Le présent plan départemental de lutte contre les ambroisies est annexé à l'arrêté préfectoral relatif
à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir l'apparition de
l'ambroisie à feuille d’armoise (Ambrosia artemisüfolia L.}, de l'ambroisie à épis lisses (Ambrosia
psilotachya DC.) et de l'’ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) et à lutter contre leur prolifération.
Ce plan est basé sur le guide de gestion « agir contre l’ambroisie à feuille d'armoise » réalisé par
l'observatoire des ambroisies actualisé en 2017.
Les objectifs de ce plan de lutte départemental sont principalement :
° de servir de feuille de route pour chaque acteur, selon son champ de compétence ;
+ de pouvoir élaborer un suivi annuel partagé de la prolifération des ambroisies dans le Lot et
des mesures de lutte mises en œuvre ;
+ de pouvoir adapter rapidement ces mesures en fonction des résultats obtenus.
Au final, ce plan d'actions départemental de lutte contre les ambroisies est organisé autour de 5 axes
stratégiques, déclinés en actions.
Axe stratégique n°1 | Organiser et coordonner la lutte au niveau départemental
Axe stratégique n°2 Repérer / cartographier
Axe stratégique n°3 Surveiller / signaler : mise en place d'un réseau territorial
informer, former, sensibiliser sur les enjeux et techniques de prévention et Axe stratégique n°4 de lutte
Agir pour prévenir l'apparition des ambroisies ou lutter contre leur PP Axe stratégique n°5 prolifération
|
Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 14 Contexte - Nécessité d'élaborer un plan de lutte contre lesambroisies
“ Législation - réglementation
Trois espèces d’ambroisies, plantes exotiques envahissantes, sont classées nuisibles pour la
santé humaine [loi n°2016-41 du 26/01/16, art.S7 ; article D.1338-1 du code de la santé
publique) :
+ l'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia ortemisiifolia L.) ;
e l'ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya DC.) ;
+ l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.).
Le décret n°2017-645 du 26 avril 2017 détermine les mesures susceptibles d'être prises à
l'échelle nationale et locale pour prévenir l'apparition de l’ambroisie ou lutter contre leur
prolifération. Il est complété par l'instruction interministérielle n°
DGS/EA1/DGCL/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201 du 20 août 2018 « relative à l'élaboration d'un
plan d'actions local de prévention et de lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie
trifide et l'ambroisie à épis lisses, pris par l'arrêté préfectoral prévu par l'article R.1338-4 du code
de la santé publique ».
“ Risque sanitaire
Le pollen d'ambroisies est fortement allergisant. Il est présent dans l'air de fin juillet à octobre. La
réaction allergique, appelée pollinose, peut être grave : rhinite sévère avec ou sans conjonctivite,
compliquée fréquemment de trachéite et/ou d'asthme et constamment accompagnée d'une
grande fatigue. Une atteinte cutanée est parfois associée : démangeaisons, urticaire, eczéma.
La proportion de personnes touchées dans la population augmente progressivement en raison
(1) de la prolifération des ambroisies dans l'environnement ; (2) de l'effet exposition/réponse du
corps à cette pollinose : plus une personne est exposée aux ambroisies, plus les effets néfastes
augmentent. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, fortement impactée par l'ambroisie à
feuilles d'armoise, une étude de l'ORS/ARS ARA estime à plus de 40,6 millions d'euros le coût
global de la consommation de soins en lien avec l'allergie à cette ambroisie et plus de 10 % des 6-
74 ans impactés.
” Nuisance agricole
Les ambroisies étant des adventices concurentielles des cultures (tournesol, soja, etc.), les pertes
de rendement peuvent être très importantes, voire totales. A cela peuvent s'ajouter d'autres
dommages comme des charges supplémentaires de désherbage et travail du sol, la dépréciation
de la valeur du fonds, le déclassement de la récolte et la réduction des prix, etc.
” Impact environnemental
Les bords de cours d’eau et gravières sont parfois sujets à l'envahissement par les ambroisies, qui
recouvrent alors rapidement le sol et ralentissent le développement de la flore locale, entrainant
une perte de biodiversité.
Par ailleurs, les ambroisies sont des espèces pionnières, capables de pousser sur différents
milieux, le plus souvent sur les milieux perturbés, où le sol à été remanié : bords de route,
friches, chantiers, carrières, milieux urbains, etc.
Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 15 Des actions à différentes échelles territoriales
> Au niveau national: dans le cadre du plan national santé-environnement (PNSE 3), la
direction générale de la santé (DGS) a mis en place et finance un Observatoire des ambroisies
animé, depuis 2017, par la fédération FREDON-France, qui constitue un centre national de
référence sur les ambroisies.
() Pour la région Occitanie : l'Agence régionale de santé (ARS) a conventionné avec des
opérateurs dans chaque département (CPOM 2017-2019 ARS/Fredon Occitanie et URCPIE)
pour :
“assurer la gestion des signalements de la plateforme « ambroisies » (signalement-
ambroisie.fr);
“promouvoir un réseau de référents territoriaux et organiser leur formation ;
“appuyer l’ARS pour renforcer l'information et la sensibilisation.
Pour le Lot, le CPIE Quercy-Garonne est l'opérateur local pour le compte de l’ARS. [a
Une coordination locale multi-partenariale indispensable
La lutte contre les ambroisies est l'affaire de tous. De par ses nuisances, elle concerne de
nombreux acteurs dans des domaines variés (santé, agriculture, environnement, politique, etc.)
Ainsi, cette lutte nécessite la mise en place d'une coordination multi-acteurs au niveau
départemental.
L'article R.1338-4 du CSP prévoit la prise d’un arrêté préfectoral dès lors que de l’ambroisie a été
détectée dans un département. Le Lot a sur son territoire l'ambroisies à feuilles d'armoise (cf.
annexe 1 — Fig.2).
La mise en place d'un comité de coordination est également nécessaire, sous l'autorité du
préfet, qui peut désigner un coordinateur départemental.
Le décret et l'instruction interministériels invitent ces comités de coordination à élaborer un plan
départemental de lutte, en co-construction avec les différents acteurs du monde de
l’environnement et de l’agriculture, ainsi que les collectivités. Ce plan de lutte, annexé à l'arrêté
préfectoral, constitue ainsi une véritable feuille de route pour chaque acteur et permet de
réaliser un suivi de la prolifération des ambroisies dans le Lot et, le cas échéant, l'adaptation
rapide des mesures de lutte.
Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 16 Axestratégique n°1:Organiser etcoordonr
niveau départemental ae AE TES a
Action 1.1 - Mettre en place un comité de coordination départemental
La lutte contre les ambroisies nécessitant une action multi-partenariale une instance
coordonne la mise en œuvre du plan de lutte.
Cette instance, le comité de coordination départemental, est présidé par le préfet ou son
représentant et s'appuie techniquement sur l'Agence régionale de santé (ARS) en tant que
coordinateur départemental. Compte-tenu des enjeux environnementaux, agricole et
territoriaux, les services de la DDT sont également fortement impliqués.
Action 1.2 - Élaborer un plan de lutte local, sa mise en œuvre et son suivi
Chaque année, le comité de coordination départemental se réunit pour, notamment,
contrôler l'efficacité des mesures mises en œuvre et, le cas échéant, adapter les mesures
pour la saison à venir.
L'ARS et son opérateur sont responsables d'assurer le suivi des actions auprès des différents
partenaires et, le cas échéant, de leur apporter toute aide utile.
Axe stratégique n°1 : organiser et coordonner la lutte au niveau départemental
Objectifs
| Rendre la lutte contre les ambroisies plus efficiente en associant les principaux acteurs concernés
autour d'une lutte commune
| Pilotes et suivi de l'action Cibles ARS et son opérateur Tous les acteurs définis dans le cadre de l'élaboration du présent plan de lutte et/ou mentionnés dans l'arrêté
préfectoral (institutionnels, gestionnaires
d'infrastructures de transport, collectivités, réseaux
agricoles, syndicats de bassin versant, professionnels de
l'entretien espaces verts, acteurs nature/environnement,
etc.)
Actions
Ÿ Mettre en place et animer un comité de coordination départemental
Ÿ_ Élaborer un plan de lutte local et réaliser un suivi annuel pour contrôler l'efficacité des mesures
mises en œuvre et, le cas échéant, les adapter pour la saison à venir
Indicateurs
réunion du comité de coordination départemental (bilan de l'année passée, leviers/freins sur
certaines actions du plan de lutte, perspectives des actions à mener l’année suivante)
"__ mise à jour du plan d'actions
Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 17 Axe stratégique n°2 : Repérer / cartographier
X.-Z2 Objectif 2 : définir le niveau d'infestation du territoire pour adapter les modalités de
gestions du plan d'action
L'ambroisie à feuilles d’armoise a été observée sur plusieurs communes du
département.
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Illustration 1 : communes où la présence a été signalée [carte de mai 2019)
Selon la classification nationale, le Lot est placé en zone 2: « front de colonisation » (cf
illustration 3). Ce classement signifie que l'ambroisie est présente en faible quantité et
l'éradication de ces plantes est encore possible. Ainsi, tout l'enjeu est de détecter et
d’éradiquer les populations d’ambroisies pour éviter leur installation puis leur
dissémination.
! Cette classification comporte 3 zones, des plus infestées au moins infestées (zone 1 = infestée ; zone 2 = front de colonisation ; zone 3 = pas ou peu infestée)
5
Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 18 Néanmoins, il est à noter que le secteur Sud-Ouest du département est infesté et nécessite la
mise en œuvre d'actions visant à limiter la prolifération.
Les actions de lutte contre les ambroisies étant définies à partir du niveau d'infestation du
territoire, il est essentiel que les cartographies soient le plus exhaustives possibles. Ceci
nécessite donc : un repérage sur le terrain et une mise en commun des données,
Action 2.1 - Effectuer des prospections terrains
L'ARS à conventionné {CPOM 2017-2019) au niveau régional avec un réseau d'opérateurs
experts sur la thématique des ambroisies : la FREDON Occitanie et l'URCPIE Occitanie.
Des prospections peuvent être utilement complétées par l'intervention d'autres acteurs,
régulièrement sur le terrain (référents communaux, techniciens voiries, syndicats de rivières,
agriculteurs, etc.).
Action 2.2 - Mutualiser des bases de données existantes
Le Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées (CBNMP) est
responsable, pour les départements de la région Occitanie, de colliger les bases de données”.
Ainsi, les différents acteurs de la lutte contre les ambroisies détenant des données SIG sur les
ambroisies doivent se rapprocher du CBNMP, de l'ARS Occitanie ou de l'Observatoire des
ambroisies afin de les partager avec la plateforme nationale de signalement des ambroisies
www.signalement-ambroisie.fr.
Action 2.3 — Promouvoir la plateforme de signalement nationale
La surveillance citoyenne est un complément majeur dans la lutte contre la prolifération
des ambroisies, Ainsi, tous les participants au comité de coordination départementale sont
chargés de promouvoir cet outil auprès de leurs équipes et leurs réseaux. Les maires,
présidents d'EPCI et référents territoriaux sont en charge du relai de cette information
auprès de la population.
0 972 376 888 contact@signalement-ambroisie.fr
mer net ee 0 10 à 0 09 cmt à om de du on en
Qu pue
se + È
www.signalement-ambroisie.fr Application mobile Téléphone Courriel
a cf. annexe 1 - la cartographie utilise les BDD de la plateforme de signalement nationale ambroisie,
du réseau des CBN et de leurs partenaires, des FREDON, des CPIE, etc,
Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 19 Axe stratégique n°2 : repérer / ES LE
Objectifs
“Améliorer la connaissance de la répartition de l’ambroisie sur le département du Lot
territorial
Définir des zones de lutte, à l'identique de la classification nationale, pour un niveau infra- q P
Ÿ Utiliser ces connaissances pour améliorer les pratiques de gestion
- zone 1: limiter la prolifération
- zone 2 : éradiquer les populations d'ambroisies qui seraient repérées
zone 3 : rester en vigilance
Pilotes Partenaires
[ARS ou son opérateur
CBNMP
Tous les acteurs définis dans le cadre de |’ éleboratièn du
présent plan de lutte et/ou mentionnés dans l'arrêté
préfectoral (institutionnels, gestionnaires
d'infrastructures de transport, collectivités, réseaux
agricoles, syndicats de bassin versant, professionnels de
l'entretien espaces verts, acteurs nature/environnement,
etc.)
Actions
“ Mener des actions de prospections
" Mutualiser les données cartographiques
. Améliorer ckconnaissance de la plateforme : www.s jEnalement-ambroisie.f fe
Indicateurs
. Production d'une cartographie annuelle pour le département montrant laprésence des
ambroisies
“Production d'une liste annuelle des communes impactées connues
“Nombre de signalements des ambroisies
Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 20 Action 3.1 — Mettre en place un réseau de référents territoriaux
La réglementation préconise la mise en place d'un réseau de référents tarciioHauxt par le
coordinateur départemental. L'ARS et/ou son opérateur sont donc en charge de cette action.
Le «référent ambroisies» peut être un élu, un technicien en lien avec
l'environnement/espaces verts, etc.
Les «référents ambroisies» sont chargés :
e d'informer/sensibiliser leurs administrés
° de surveiller l'apparition de la plante sur leur territoire
* de signaler via la plateforme ambroisie toute reconnaissance de la plante
e de gérer les signalements des administrés
° d'informer les gestionnaires du terrain concerné
+ d'engager avec eux des actions de lutte
e de contribuer, sous l'autorité de la police du maire, au respect de la
réglementation en vigueur
° de remonter les informations à l'ARS ou son opérateur
Saint-Cyprien
euin ©
illustration 2 : communes ayant nommé un référent ambroisie en 2017 et en 2018
Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 21 Action 3.2 — Former et animer le réseau de référents territoriaux
Les référents désignés sont formés par l’ARS et son opérateur. Cette formation comprend
une partie théorique (biologie, écologie des ambroisies, mesures de lutte) et une formation
terrain {reconnaissance des espèces).
L'animation du réseau se fait de manière régulière par l'ARS et son opérateur.
Action 3.3— Etudier la possibilité d’implanter un pollinarium sentinelle sur le territoire
Un pollinarium sentinelle est un espace dans lequel sont réunies les principales espèces de
plantes (plantain, armoise, graminées...), arbustes et arbres sauvages (bouleau, cyprès,
noisetier...) de la région dont le pollen est allergisant.
L'objectif est de les observer quotidiennement afin de détecter le début et la fin d'émission
de pollen de chaque espèce et de transmettre ces informations aux personnes allergiques
inscrites à l'Alerte pollens.
Dès réception de cette information, les allergiques peuvent commencer leur traitement
avant l'apparition des premiers symptômes, et l'arrêter dès la fin d'émission de pollen.
Axe stratégique n°3 : surveiller / signaler : mise en place d'un réseau territorial
Objectifs
Agir le plus tôt possible pour éviter la prolifération de l'espèce et l'impact des nuisances associées
Pilotes Cibles
ARS et son opérateur Collectivités |
Actions
“Mettre en place un réseau de référents territoriaux
“Former les référents du réseau
indicateurs |
“ nombre de formation des référents
nombre de signalements validés
Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 22 Axe stratégique n°4 : Informer, former, sensibiliser sur les
enjeux et techniques de prévention et de lutte
Objectif 4 : futtercontrelaméconnaissance del'espèce, pointarr: endiguer sa
prolifération
Action 4.1 - Mettre en place une stratégie de sensibilisation et de communication vers les
citoyens et les professionnels
La propagation des ambroisies étant la plupart du temps liée aux activités humaines lors de
transports involontaires ou par négligence, il est nécessaire de mettre en place une stratégie
de communication assurée par les acteurs du comité de coordination.
Axe stratégique n°4 : informer, former, sensibiliser sur les enjeuxet techniques de prévention et
de lutte
Objectifs
‘ Lutter contre la méconnaissance de l'espèce, point clé pour endiguer sa prolifération
| Pilotes Cibles
Comité de coordination collectivités
départementale grand public
professionnels de santé
professionnels du monde agricole, du monde industriel,
du monde du BTP, ...
Actions
Ÿ apporter une sensibilisation suffisante pour faire connaitre les ambroisies
“produire des messages et des supports de communication adaptés aux différents publics-cibles
visés
“Sensibilisation spécifique des professionnels de santé (à partir de 2020)
| Indicateurs | " nombre d'événements liés à l'ambroisie : journées d'information, stands, exposition ambroisie, etc.
“ nombre de formations grand public ou public ciblé (ex. réunions techniques avec les
agriculteurs, réunions publiques)
"nombre de communications médias (articles de presse, interview)
" nombre de formation/information/sensibilisation des acteurs et du «grand public»
10
Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 23 Axe stratégique n°5 : Agir pour prévenir l'apparition des
ambroisies ou lutter contre leur prolifération
Objectif 5 :proposer des outils de lutte à chaque acteuret/ouPHRUEeS en fonctiondu
milieu à gérer et de la saisonnalité
Action 5.1 — interrompre le cycle des ambroisies
Le but recherché est d'empêcher :
-_ la production du pollen pour limiter les allergies,
la plante de produire des semences pour limiter l'invasion. Cette action doit impérativement
se poursuivre sur plusieurs années, afin d'éradiquer totalement les plantes.
A ce titre, l'Observatoire des ambroisies a recensé :
e les «techniques préventives» : couverture du sol, surveillance des terres rapportées
e les «techniques curatives»: arrachage manuel, fauchage — broyage, pâturage,
désherbage thermique ; désherbage mécanique, désherbage chimique
Action 5.2 — Respecter le « calendrier des ambroisies »
Afin d'obtenir une meilleure efficacité dans les actions mises en œuvre, de ne pas détériorer
la situation (ex. dissémination des graines) et de protéger sa santé (ex. pas d'intervention sur
les ambroisies en période de pollen), il convient de respecter les mesures de lutte aux
différentes périodes du développement des ambroisies.
Ainsi, l'élimination des ambroisies doit se faire avant la floraison (= pollinisation) pour
éviter les risques d’allergies et avant la grenaison, pour éviter la dispersion des plantes.
Dans la région, les dates de floraison et de grenaison des ambroisies sont indiquées dans le
tableau suivant.
Foraison Grenaison
Ambroisie à feuilles d’armoise juillet à octobre septembre/octobre
Ambroisie trifide
ponctuellement détectées dans le département
Ambroisie à épis lisses
i h , l l 4 ' . le S wii | | ' où l > ] | | DE
levée |
Déekxoement véçtsont
Borcison Re | Motion des graines | ER ! 1 Déperson des groirés
rase de cuté icbhgatote) Appootion des heurs mes Apociton des roines
Posse ce Question du polen Pose cé gestion ces semences
11
Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 24 Ces dates sont données à titre indicatif, Un décalage est possible en fonction des conditions
météorologiques de l'année. Toute observation de périodes de floraison et grenaison
différentes sont à faire remonter au référent territorial ou au coordinateur départemental.
Action 5.3 — Faire connaître et respecter les recommandations de santé lors des actions de
Les ambroisies présentent des risques d'allergie particulièrement accrus pendant la période
de pollinisation de la plante (de juillet à octobre).
° Si une intervention doit avoir lieu pendant la floraison des plantes, se munir
impérativement d'un masque, de gants et de vêtements recouvrant tout le corps.
A noter que les pics de pollens sont plus importants en matinée.
+ Quelle que soit la saison, le port des gants et manches longues est recommandé.
+ || est déconseillé aux personnes sensibles au pollen de participer aux actions de
gestion.
Action 5.4 —- Mettre en œuvre des mesures de gestion adaptées aux prérogatives des
acteurs et aux milieux
Les grands principes de gestion se trouvent dans le guide “Agir contre l’ambroisie à feuilles
d’armoise" mis en ligne par l'Observatoire des ambroisies et consultable sur :
df/guide gestion agir contre | ambroisie-2.pdf + pr + an An ©[4 1= + 14 Ed on ©= + œ Q{=
Sont annexées à ce plan des fiches de portée générale qui préconisent pour les principaux
acteurs les techniques de lutte préventives et curatives recensées à ce jour. Ces fiches
seront complétées et adaptées au contexte local suite aux bilans réalisés et dans le cadre
de la révision du plan départemental d'actions.
Ces fiches concernent plus particulièrement :
Le rôle des maires et référents communaux ou intercommunaux
Les gestionnaires des espaces agricoles
Les gestionnaires des bords de routes et voies ferrées
Les gestionnaires de chantiers travaux / carrières
Les gestionnaires de bords de cours d'eau
+ Les gestionnaires d'espaces verts
° Les particuliers
+.
+.
+
12
Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 25 LURUAXe 5 : Agir pour prévenir l'apparition des ambroisies ou lutter contre leur prolifération.
| Objectifs | #
saisonnalité
Proposer des outils de lutte à chaque acteur et/ou public-cible, en fonction du milieu à gérer et de la
| Pilotes ÿ | Cibles | Membres du comité de coordination Tous les gestionnaires d'espaces cultivés, de JEVI départemental, selon leurs prérogatives (Jardins, Espaces Végétalisés et Infrastructures), de bords de cours d'eau, de routes, de chantiers,
eic.
| :
Actions
fournir des outils, moyens et actions de lutte concrets
“proposer des formations adaptées aux gestionnaires
“favoriser les actions locales concertées (chantiers d’arrachage)
EN | Indicateurs
"nombre de mesures de gestion mises en œuvre
13
Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 26 Le maire
Le maire est le premier acteur de terrain. Il est la première personne concernée par la
sécurité sanitaire de ses concitoyens. Il doit se référer à la réglementation spécifique à la
lutte contre les ambroisies existante et gérer le risque ambroisies par des mesures
proportionnées.
Cette commune est concernée par la présence d'ambroisie :
présence sur le territoire de ma commune ou sur une commune
proche
Non Oui
Je suis dans une zone à risque lou dans un
département couvert par un arrêté préfectoral
Non
Oui
illustration3 - Logigramme issu du guide « agir contre l'ambroisie à feuilles d'armoise"
14
Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 27 Le référent communal ou
intercommunal
Je reçois un signalement | Je repère une population d'ambroisie
arrivé directement en mairie ou via la
plateforme de signalement
| J'actualise le signalement sur la
Je vérifie sur place + plateforme (voir p.10) en modifiant
le statut de « à valider » à « validé
di © non détruit » Pas d'ambroisie le recherche les personnes
‘indi Ù rrai l'indique que le signalement responsables des terrains est erroné
Je prends contact par téléphone ou directement pour un meilleur dialogue
je rappelle les obligations de l'ayant-droit
+ Courrier de signalement écrit par le maire
« validé non détruit » oui
©
—> « validé détruit »
Je prévois un suivi de la
réocti Relance parcelle jusqu'à fin septembre
{à réaliser en lien avec le maire) pour gérer une éventuelle
| Absence de réaction repousse de la plante
Information de la situation aux autorités exécutives
de ma collectivité territoriale
| Absence de réaction
Information de la situation aux agents mentionnés
au | de l’article L. 1338-4 du CSP
Illustrationd - - Logigramme d’après ARS Auvergne Rhône Alpes et Fredon Auvergne
15
Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 28 nn
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LM mt
sé. Les gestionnaires des espaces agricoles
Le développement des ambroisies dans les cultures peut être important et rapide, du
fait de la taille et de la densité des populations. C'est aussi le milieu dans lequel le rôle
du stock de semences est le plus important.
La présence et le développement de l’ambroisie pendant la période d'inter-cultures sont particulièrement
faciles à repérer : en l'absence de compétition, les ambroisies se développent sans contraintes et produisent
grains de pollen et semences en grande quantité. Une destruction des plantes est alors indispensable.
L'impact économique de l‘ambroisie sur les cultures peut être important (rendement, contamination des stocks
de semences, etc}. La reconnaissance de la plante aux stades précoces est un atout pour lutter rapidement et
efficacement.
Techniques préconisées, dans les cultures
e [préventif]
Faire des rotations pour alterner cultures de printemps / cultures d'hiver
Pour les cultures de tournesol : respecter les rotations du tournesol avec des cultures d'hiver (colza,
féveroles, etc.) ou des cultures de printemps très couvrantes (sorgho, maïs, etc.} - Dans tous les cas,
éviter le retour tournesol/tournesol et respecter un délai d'au moins 3 ans.
Si repérage en tout début d'infestation, préférer l'arrachage manuel si la surface le permet
Ne pas utiliser de semences non certifiées : de nombreux cas d'infestation ont été rapportés par ce
canal.
Se renseigner sur la provenance des engins d'entreprise, de CUMA, Les engins agricoles qui passent de
parcelle à parcelle peuvent contenir des graines d'ambroisies (notamment moissonneuses) — réaliser un
nettoyage si possible
+ [curatif]
Réaliser des opérations de déstockage des semences : faux-semis au printemps ou déchaumage en été
{2 passages croisés au moins) pour réduire le stock semencier
Privilégier le binage
Si utilisation de désherbant chimique :
a surveiller les résistances et la baisse d'efficacité des produits utilises
: cultures de tournesol: lutte chimique moyennement efficace {même famille botanique) :
positionner les herbicides aux stades très jeunes d’ambroisie ( 2 à 4 feuilles)
a Désherbage thermique et chimique : très tôt sur plantules ; attention un seul passage peut ne pas
suffire ;: ne pas utiliser un désherbant total car il vaut mieux favoriser la couverture des sols :
privilégier les anti-dicotylédones
° [palliatif]
cultures de tournesol : s'il existe un risque de récolte du tournesol en même temps que la maturation
des graines d'ambroisie, le broyage de la culture devra être réalisé.
L'exploitant devra effectuer une demande de modification du dossier PAC en précisant la cause de là
destruction sur le formulaire. |
D'une manière plus générale, une modification de déclaration du dossier PAC doit être déposée en DDT
pour toute destruction du couvert pour lutter contre les ambroisies.
16
Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 29 Techniques préconisées en inter-cultures
e Aprés récolte d'une culture d'hiver: explosion du développement des ambroisies alors au stade
végétatif car il n'y a plus de concurrence lumineuse, Il convient d'agir pour destruction avant floraison :
o le plus efficace: deux passages de disques (croisés) assez tôt après récolte pour profiter de la
fraicheur des sols,
o fauchages possibles : surveiller le développement des ambroisies pour agir avant grenaison (2
fauches : la première le plus tôt possible juste à épiaison, la seconde plus basse à épiaison des
pousses secondaires des ambroisies)
‘ ee en cas de semis de prairie, préférer une implantation automnale et vérifier que les ambraisies ne se
développent pas au printemps (surtout si le couvert n'est pas dense)
e sur jachères fleuries : être vigilant ; des graines d’ambroisies peuvent être présentes dans les Semences
Cas particulier des zones classées en zone vulnérable au titre de la directive européenne dite « nitrates »
[Contexte] :
Dans les zones classées comme vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole, les exploitants
doivent notamment réaliser une couverture des sols sur les parcelles en inter-culture longue. Ce couvert doit
être maintenu pendant une période minimale de deux mois.
L'ambroisie peut potentiellement se développer dans des couverts de type “repousses de céréales" ou CIPAN, II
convient alors de définir les modalités d'action afin d'éviter la montaison à graine et la prolifération de
l'ambroisie.
[Proposition/ mesures] :
Dans la mesure où la partie de parcelles infestée supporte une couverture végétale exigée au paragraphe VII de
l'annexe | de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié {Programme d'action national pour les zones
vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates agricoles}, l'exploitant de là parcelle peut
prétendre à une dérogation conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral pris à cet effet.
Cas particulier des bords de cours d'eau : zones tampon BCAE et zones classées en “point d'eau" au titre de la
réglementation phytosanitaire
[Contexte] :
Au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales, des bandes tampon végétalisées doivent être
mises en place le long de certains cours d'eau. Ces espaces ne doivent pas recevoir de produits phytosanitaires
et ne peuvent pas être retournés.
L'ambroisie peut potentiellement se développer sur ces espaces, Il convient alors de définir les modalités
d'action afin d'éviter la montaison à graine et la prolifération de l'ambroisie.
[Propositions/Mesures] :
Seul le fauchage est autorisé en dehors d'une période d'interdiction définie par l'arrêté préfectoral relatif au
broyage et au fauchage de là jachère de tous terrains à usage agricole : surveiller le développement des
ambroisies pour agir avant floraison (2 fauches : la première le plus tôt possible juste à épiaison, la seconde
plus basse à épiaison des pousses secondaires des ambroisies).
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Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 30 ; Les gestionnaires de bords de routes et
voies ferrées
Ces axes constituent à la fois une zone d'introduction et de dissémination des ambraisies. || convient
d'être particulièrement vigilant dans ces milieux, ainsi que sur les délaissés de voiries. La fauche est la
technique la plus indiquée mais il faut prendre en compte la capacité de repousse de la plante, qui
peut produire des semences six semaines après un passage.
Techniques préconisées
> [préventif]
Former les agents
Utiliser du paillis ou végétaliser
instaurer une clause «ambroisies » dans le cahier des charges
Prévoir des aires de lavage des roues des engins
> [curatif]
Cartographier les secteurs touchés pour adapter le calendrier des travaux sur terrains infestés
Faucher — broyer {idéalement 3 fauches, en-dehors de la période de grenaison)
Supprimer les causes de l'installation et du développement des ambroisies, avec une vigilance
particulière aux abords des champs contaminés ainsi qu'aux autres sources de contamination
(engins de fauche, épareuses, etc.)
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Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 31 Les gestionnaires de bords de cours
d’eau
Les bords de cours d'eau sont des milieux spécialement endlins à l'installation des
ambroisies. Les semences de ces plantes peuvent flotter et être disséminées le long
des cours d'eau. Le fonctionnement hydrologique (crues, inondations, instabilité du
sol, etc.) crée perpétuellement de nouvelles niches écologiques propices à
l'établissement des plantes pionnières comme les ambraisies.
Techniques préconisées
> [préventif]
> {curatif]
.
.
Végétaliser par des espèces autochtones
Faucher
Arracher manuellement sur les surfaces le permettant
Faire de l’éco-pâturage
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Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 32 Les gestionnaires de chantiers de
travaux / des carrières
La problématique des plantes exotiques envahissantes est récurrente au sein des
chantiers et des carrières. Ces milieux subissent des modifications qui ont souvent
pour effet de mettre le sol à nu. L'apport de terres ou de granulats, mais aussi les déplacements des machines,
favorisent la dispersion des semences et des jeunes plants.
Techniques préconisées
> [préventif]
Végétaliser
Installer des membranes textiles ou du paillis sur les terrains laissés nus
Favoriser la croissance des végétaux concurrents
Prévoir pour les marchés publics une clause «ambroisies» dans le cahier des charges des chantiers et
carrières et désigner un référent ambroisies
Contrôler la présence de semences dans les intrants (provenance des matériaux utilisés)
Vérifier l'utilisation antérieure des engins et les nettoyer. Sur les chantiers de grande ampleur, mettre
en place un dispositif destiné à nettoyer les pneus et les roues des véhicules
En cas de présence d’ambroisies, ne pas déplacer les terres et le signaler sans délai
informer la profession
intégrer ces aspects préventifs dans les arrêtés d'autorisation de carrières
> (curatif]
Faucher/broyer/tondre
Désherber thermiquement
Arracher manuellement sur les surfaces le permettant
Supprimer les causes de l'installation et du développement des ambroisies (être attentif à la
provenance des terres rapportées, des granulats, des engins)
Adapter le calendrier des travaux sur les terrains infestés (éviter les remaniements de printemps,
conserver des sols couverts, implantés en automne)
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Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 33 Les gestionnaires d'espaces verts
Les espaces verts sont des milieux végétalisés situés en milieu urbain ou périurbain. Le
sol de ces sites est fréquemment remanié par les activités humaines. Il est donc
susceptible d'être colonisé par les ambroisies,
Techniques préconisées, au niveau des espaces verts (ou des terres en friches
> [préventif]
e Installer des membranes textiles où utiliser du paillis
«+ Favoriser la croissance des végétaux concurrents
e Vegétaliser
e Adapter le calendrier des travaux sur terrains infestés (éviter les remaniements de printemps,
conserver des sols couverts, implantés en automne} |
« instaurer une clause « ambroisies » dans le cahier des charges des chantiers
> {curatif]
s Tondre/faucher/broyer
e Arracher manuellement sur les surfaces le permettant
e Supprimer les causes de l'installation et du développement des ambroisies (être vigilant à la
provenance des terres rapportées, des engins)
Attention : La loi n°2014-110 en date du 6 février 2014 dite loi Labbé (ou communément appelée « Zéro
phyto»}) interdit, depuis le 1” janvier 2017, l'utilisation des produits phytosanitaires de synthèse pour
l'entretien des milieux urbains. Cette interdiction implique un remaniement obligatoire des méthodes de
gestion de ces espaces.
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Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 34 Les particuliers
Les particuliers doivent participer à la lutte contre ces plantes exotiques
envahissantes. Celles-ci peuvent proliférer aux abords de leur habitat et
doivent donc être signalées.
En outre, les ambroisies peuvent également s'installer chez eux, par exemple sur des chantiers privés, La mise
à nue des sols, l'apport de terres ou de granulats, le déplacement des machines de travaux, peuvent favoriser
l'introduction et la dispersion des semences et jeunes plants,
Techniques préconisées, avant et après construction
> [préventif]
° installer des membranes textiles ou utiliser du paillis
« Favoriser la croissance des végétaux concurrents
e Végétaliser
° Adapter le calendrier des travaux sur terrains infestés (éviter les remaniements de printemps,
conserver des sols couverts, implantés en automne)
e Instaurer une clause «ambroisies» dans le cahier des charges des chantiers
> {curatif]
+ Tondre/faucher/broyer
e Arracher manuellement sur les surfaces le permettant
+ Supprimer les causes de l'installation et du développement des ambroisies (être vigilant à la
provenance des terres rapportées, des engins)
Attention : La loi n°2014-110 en date du 6 février 2014 dite loi Labbé (ou communément appelée « Zéro
phyto»] interdit, depuis le 1° janvier 2019, la commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à
usage privé.
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Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 35 Ilustration 3 :- classification nationale
Etat des connaissances sur la répartition de l'Ambroisie à feuilles
d'armoise (Ambrosia arternisiifollia L.) en France entre 2000 et 2018
REDON
France
Nombre de commune(s) dans lesquelles il y a eu au moins un signalement par département
ces
C7 1-10
EE 11-50
EE -50
Communes dans lesquelles Il y a eu au moins un signalement
EM Ambrosia artemisifolia L., 1753
Carte réatés par lObsérvtore des anbroesre - FREDON France - jariiér 2019, Les boë zones défries regcésertent, par cépatenent, le nombre de commrines dires lsqeles Il y 3 eu au moine un sipalement d'urbrcisie à leulles
d'érmotse.
Sources des connées : phteforme de sqnamment anbrosie Asa, réseau HS Coer/tares barques Nations Êt partenaires, résaau des FREDON,
réses. des CPIE, Potefcrme Ecipmit Extract.
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Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 36 Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-005 - SP arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir d'autres ambroisies 37