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Compte-Rendu - Compte rendu 4 2 14
Document publié le Mardi 4 février 2014 par la commune de Mézières-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 4 2 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Logement,
1
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 FEVRIER 2014
Etaient présents : Mmes BERNARDI Murielle ; BLANQUET Sylvie ; GRIMAULT-RAPP Claudine ;
LAUDINAT Annie ; PLACET Sylvie ; PONTONNIER Huguette ; MM. BLEVIN Pierre ; BONNET
Claude ; CACHEUX René ; MORICEAU Bertrand ; MOUË Philippe ; QUELVEN Jacques ; SEITZ
Alfred ; SUISSE Michel.
Pouvoirs : M. GODERE Yannick à M. MORICEAU Bertrand
M. HURE Michel à M. CACHEUX René
M. PHILIPPE Christian à Mme BERNARDI Murielle
Mme LANGLAIS Isabelle à M. BLEVIN Pierre
Absents : MM. CNUDDE Fabrice ; LEGUAY Benoît ; Mmes CHAIGNEAU Sylvie ; DUMEZ Sophie.
Le compte-rendu du dernier Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.
M. Michel SUISSE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
Pour information, suite au dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire indique que le pré-projet
éducatif de territoire, document issu du travail du comité de pilotage relatif à la réforme des
rythmes scolaires, a été envoyé au Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale
(DASEN). Nous sommes donc en attente de sa réponse, notamment quant à notre demande de
dérogation pour un enseignement le samedi matin à compter de la rentrée scolaire de septembre
2014.
Lors de ce Conseil, les points suivants ont été abordés :
I) DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014
Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que le débat d’orientations budgétaires (DOB)
concerne les collectivités de plus de 3 500 habitants.
Le compte administratif de 2013, en sections de fonctionnement et d’investissement, est
désormais établi et reste en attente de validation par le comptable public. Les chiffres
présentés ce soir, s’ils ne sont pas définitifs, donnent donc malgré tout des tendances
relativement fines.
Dans un contexte contraint, l’année 2013 a été marquée par une maîtrise du budget, notamment
des dépenses de fonctionnement. Le Conseil a acté par délibération des modifications dans les
opérations des contrats conclus avec les Conseils Général et Régional.
La courbe des emprunts est en cours d’inversion, même si le programme d’investissement,
impacté lourdement par l’incendie de la salle des fêtes, pèse dans l’équilibre du budget communal.
Il convient de rappeler également que la réserve d’acquisitions foncières, toujours en sommeil
actuellement pour un montant d’environ 700 000 €, perturbe les projections budgétaires établies
au cours du mandat. 2
Mme Claudine GRIMAULT-RAPP revient, en s’appuyant sur une présentation projetée, sur la
vocation du DOB, qui doit permettre de présenter aux membres du Conseil Municipal, avant
examen et vote du budget primitif, la situation financière et économique de la collectivité et de
discuter des grandes orientations des finances pour l’année à venir, dans un délai de deux mois
précédant l’examen de celui-ci (article L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales).
Sans avoir de caractère décisionnel, il présente néanmoins l’occasion pour les élus d’échanger sur
les priorités et les évolutions du budget communal, en recettes et dépenses, en investissement et
en fonctionnement et de débattre de la politique de la ville et de sa stratégie financière et
fiscale.
Dans un premier temps, les grandes réalisations de 2013 sont énumérées :
Poursuite des études relatives aux projets structurants (ZAC des Fontaines, PLU)
Travaux de réhabilitation de la façade sud de l’église
Derniers travaux de construction de la salle polyvalente Arc en Ciel et de ses abords
Travaux de remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire la Villeneuve
Remplacement / achat de mobilier, matériel technique et informatique
Sur la section de fonctionnement du budget communal, il est précisé que le niveau des recettes
est conforme aux prévisions (101,5%), malgré des dotations en baisse de -7,3 % par rapport à
2012 (Dotation de Solidarité Rurale, DCRTP syndicale, stagnation de la Dotation Globale de
Fonctionnement).
Les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 92% des montants prévus, tout
en conservant la même qualité de service aux usagers, ce qui relève d’une gestion saine et d’une
vigilance particulière demandée en début d’année aux services municipaux.
Le résultat net sur la section de fonctionnement s’établit à hauteur de 510 k€. Cette capacité à
dégager un excédent se vérifie chaque année et permet d’alimenter la section d’investissement.
Les chiffres (encore provisoires à ce jour) de l’exercice 2013 peuvent être résumés comme ceci :
2013
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 2013 4 015 638,16 RECETTES 2013 1 285 812,65
DEPENSES 2013 3 508 136,75 DEPENSES 2013 959 988,45
RESULTAT 2013 507 501,41 RESULTAT 2013 325 824,20
REPORT (2012) 314 139,16 REPORT (2012) -569 676,70
EXCEDENT CUMULE 821 640,57 DEFICIT CUMULE -243 852,50
TOTAL 821 640,57 TOTAL -243 852,50
RESULTAT DE
CLOTURE : 577 788,07 3
M. Bertrand MORICEAU précise que le compte administratif indique un montant de dépenses de
fonctionnement fortement inférieures au budget, ce qui est positif. Par rapport au CA de 2012,
environ 180 k€ ont été dépensés en moins. Cette somme concerne la location de la salle des fêtes
provisoires (70 k€ par an d’économies pérennisées) et la baisse importante de la ligne budgétaire
consacrée au bail voirie en 2013. Une provision supérieure devra être prévue en 2014.
Monsieur le Maire précise que de nombreux travaux liés à la voirie sont ré-imputés par le
comptable en section de fonctionnement, ce qui ne permet pas de récupérer la TVA l’année
suivante. Des variations sont donc courantes, d’autant que les conditions météorologiques
représentent un facteur central mais aléatoire.
Concernant les dépenses de personnel, la masse salariale représente 44 % des dépenses de
fonctionnement, ce qui situe Mézières dans une moyenne basse des communes de même strate
démographique, même s’il convient de prendre en compte les interventions des entreprises
délégataires (ménage, entretien des espaces verts, balayage de la voirie…). Pour répondre à M.
Claude BONNET, notre adhésion à la CAMY il y a maintenant deux ans n’a pas impactée la masse
salariale, puisque tout transfert de personnel est ajustée à travers l’attribution de compensation
(exemple du service logement, dont une antenne de la CAMY a été ouverte fin 2013 à Epône, ce
qui a eu pour effet de minorer légèrement l’attribution).
Suite à une interrogation de M. Michel SUISSE, il est précisé qu’il n’y a pas eu de mouvement au
sein des équipes municipales sur 2013 (hormis des agents contractuels qui se sont vus
titularisés) ; les effectifs comptent 52 agents, dont 35 titulaires.
Sur l’endettement, Mme Claudine GRIMAULT-RAPP indique que la dette par habitant se situe à
1 005 € au 1er janvier 2014.
L’encours de dette est à 3 619 k€, ce qui la place à un niveau important mais sécurisé, les neuf
contrats de prêt ayant été contractés uniquement à taux fixes.
Monsieur le Maire rappelle que les investissements lourds sont à étaler sur plusieurs générations.
L’incendie de la salle des fêtes a débouché sur une reconstruction non pas à l’identique, mais à
l’élaboration du projet d’une salle polyvalente qui correspond aux besoins à long terme de la
population. De plus le prix du foncier relatif aux projets immobiliers (rue de Mézerolles et rue
L.T. Réal) impacte toujours fortement les finances communales et ce tant que les recours
resteront en attente, ce qui contribue à creuser l’endettement.
M. Bertrand MORICEAU précise que globalement, les impacts négatifs des évolutions
économiques et structurelles sur les finances communales ont été minorées depuis quelques
années : Turboméca est resté sur le territoire communautaire, ce qui a atténué les conséquences
négatives, et de nouvelles sources de subventions (contrats avec les Conseils Général et Régional,
fonds de concours de la CAMY) ont permis de maintenir un programme d’investissement
ambitieux. Sur ce dernier, seule la construction du CTM n’a pas été réalisée, mais une solution a
été trouvée pour un accueil plus fonctionnel de nos agents techniques.
La péréquation, notamment à travers le Fonds de Péréquation Communale et Intercommunale
(FPIC), monte en puissance notamment dans son dispositif horizontal (entre différents niveaux
de collectivités locales).
Après le bilan de l’année 2013, les perspectives pour 2014 sont commentées :
Une situation financière nationale et locale des collectivités qui continue de se dégrader,
Une réforme des rythmes scolaires qui va impacter la masse salariale et les frais de
fonctionnement (septembre 2014),
Une aggravation de la rigueur : la Cour des Comptes demande de nouveaux efforts aux
collectivités, même si la dette locale ne représente que 9,5 % de l’endettement public,
Réduction progressive des dotations de l’Etat : -1,5 Mds€ en 2014, - 3 Mds€ en 2015 afin
de tendre vers un équilibre structurel des comptes publics en 2016 (LPFP 2012-2017). 4
Dans ce contexte, les marges de manœuvre sont extrêmement limitées et obligent à se
positionner quant au financement des services proposés à la population, notamment sur la clef de
répartition des coûts entre usager et contribuable (exemple de la réforme des rythmes
scolaires, qui aura un impact sur les dépenses de fonctionnement et la masse salariale dès
septembre 2014).
Selon M. Claude BONNET, il convient de veiller avant tout à garder les dépenses de
fonctionnement sous contrôle, afin de dégager une capacité d’autofinancement permettant de
continuer à investir.
Les projets d’investissement envisagés pour préparer le budget 2014 sont présentés :
Soldes financiers
Façade sud de l’église
Salle polyvalente & abords
Menuiseries extérieures du groupe scolaire la Villeneuve
Etudes et travaux
Poursuite des études ZAC (maîtrise d’œuvre et AMO)
Travaux en vue de l’homologation terrain en herbe de la Conche
Mise en sécurité de certains bâtiments communaux (vidéo protection)
Réhabilitation de l’école maternelle de la Villeneuve
Travaux de voirie
Emprunts
Remboursement des emprunts.
M. Jacques QUELVEN regrette qu’aucun chiffre prévisionnel n’illustre ces projets.
La priorisation des actions sera étudiée lors de l’examen du budget primitif 2014.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour 2014.
II) ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE K 202
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le propriétaire de la parcelle cadastrée
K 202 s’est manifesté en mairie afin d’envisager la vente amiable de ce terrain, d’une superficie
de 5 950 m² situé lieudit « la Conche ».
Après demande d’estimation de la valeur vénale de ce terrain auprès du service des Domaines, un
accord a été trouvé à hauteur de 5 950 €.
Cette acquisition permettrait à la commune d’être propriétaire d’un terrain situé en zone NDa du
PLU, en réserve d’équipement pour l’extension d’installations sportives. L’agriculteur qui exploite
actuellement cette parcelle pourra poursuivre son activité, jusqu’à ce que le projet de la
commune soit défini.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’acquérir la parcelle de terrain cadastrée
K 202 au prix total de 5 950 Euros (hors frais de notaire) et AUTORISE Monsieur le Maire à
signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.
POUR : 16
CONTRE : 2 (Messieurs CACHEUX René ; Michel HURE) 5
III) ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire indique qu’il a été saisi par le comptable public d’une demande d’admission en
non-valeur concernant des créances considérées comme irrécouvrables.
Les montants des demandes, d’un total de 806,64 €, concernent le même particulier, dont le
dossier a été traité en commission de surendettement et qui a débouché sur un effacement de la
dette.
Considérant qu’il n’a été obtenu aucun résultat malgré les moyens mis en œuvre pour recouvrer
ces créances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’admettre en
non-valeur ce dossiers de créances irrécouvrables pour un montant global de 806,64 €.
QUESTIONS DIVERSES
• Projet de raccordement A13 / RD28
M. René CACHEUX pose la question de l’avancement de ce dossier, qui vise à favoriser
l’écoulement du trafic nord est / sud ouest.
Monsieur le Maire répond qu’une rencontre avec le Conseil Général est prévue prochainement.
Trois tracés différents du raccordement existent, la solution retenue dépendra de l’avenir de
l’échangeur d’Epône sur l’A13 et de son maintien ou de sa suppression (des distances minimales
sont à respecter entre deux échangeurs).
M. Bertrand MORICEAU précise que la commune est attentive à ce projet, notamment sur la
saturation du trafic qui pourrait déboucher d’une réorientation des véhicules circulant vers la
Couronne des Prés. La réponse de l’Etat déterminera l’avenir et la faisabilité du projet.
Monsieur le Maire ajoute que l’avenir du quartier de la gare, en périmètre de l’OIN Seine Aval
(pilotée par l’EPAMSA) est prépondérant. Un désaccord persiste en outre avec la SNCF et RFF
quant à l’implantation de la future passerelle.
• Développement économique
M. Alfred SEITZ s’inquiète de la situation économique d’acteurs historiques du secteur Seine
Aval (Renault, Peugeot, Centrale EDF de Porcheville…).
Monsieur le Maire rappelle que les différentes commissions thématiques de la CAMY travaillent
sur ces problématiques de développement économique, qui ne peuvent être isolées des
thématiques de transport, de logement ou d’aménagement du territoire.
Au-delà du territoire communautaire, l’OIN est l’élément fédérateur de toutes les bonnes
volontés.
M. Bertrand MORICEAU confirme que la « bonne maille » de l’emploi est davantage l’OIN que la
CAMY et va dans le sens de M. Claude BONNET qui considère que les territoires ne doivent pas
tendre vers une « spécialisation ». Les thèmes des friches industrielles, des reconversions
doivent être prises dans leur ensemble et croisés afin de contribuer à améliorer le marketing
territorial.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.