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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL06 07 2023 n°13 precisions article fetes et ceremonies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Histoire et mémoire,
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
juillet
2023
D
\
[-
FR) Q
U
(
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air
qu'il
vous
faut
!
SÉANCE
DU
JEUDI
06 juillet
2023
|
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le jeudi
06
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
29
juin
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Mme
Marie-Paule
ALLAIN,
Conseillère
municipale,
a été
désignée
Secrétaire
de
Séance.
06
juillet
2023
an
Mois |
Jour |
QN° |
Subd
PRECISIONS
ARTICLE
FETES
ET
CEREMONIES
2023 |
07 |
06
13 |
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
29-06-2023
PRÉSENTS
MAXI
20
RÉUNION
06-07-2023
MANDANTS
2
AFFICHAGE
07-07-2023
ABSENTS
4
TRANSMISSION
10-07-2023
APTES
A
VOTER
22
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
lal£
PROCURATIONS
551$
NOMS
ET PRÉNOMS
TITRES
AE
S
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
1er
Adjoint
x
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
x
POUGET
Léo
5è
Adjoint
x
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
& |
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
X
ë
HUET
Jean-Marie
CMD1
x
à
CHARLOT
Karine
Conseillère
x
È
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
Ë
DONNARD
Roxane
Conseillère
x
S
DURAND
Philippe
CMD2
X
2 |
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
x
ROUXEL
Benoit
CMD5
x
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X |
LESNARD
Pierre
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
L Es
|
MORIN
Yannick
Conseiller
X |
CHALVET
Maryvonne
î
:
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
a
DETREZ
Nicole
Conseillère
x
: S
|
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
| LOLIVE Jean-Paul
Conseiller
x
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
204
;2 Erquy,
Conseil
municipal
du
06
juillet
2023
13
— PRÉCISIONS
ARTICLE
FÊTES
ET
CÉRÉMONIES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
été
saisie
par
la
trésorerie
afin
de
préciser
le compte
6232.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
D1617-19,
portant
sur
les
pièces
justificatives
précédent
un
paiement,
Considérant
Pavis
favorable
de
la
Commission
Budgets
et
Finances
locales
en
date
du
12
juin
2023,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
l'affectation
des
dépenses
comme
suit au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
» :
Les
frais
liés
à
forganisation
du
Repas
annuel
des
Ainés ;
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles
;
Les
frais
liés
aux
cérémonies
officielles,
inaugurations,
commémorations
et
Fêtes
Nationales
;
Les
frais
liés
aux
rencontres
entre
délégations
des
Villes
jumelles ;
Les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
représentants
municipaux
dans
le cadre
de
faction
municipale
Les
frais
liés
aux
manifestations
organisées
à
l'occasion
de
la
venue
de
personnalités Les
frais
d'annonces
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
évènements
ci-dessus
énumérés
Hors
cadre
des
dépenses
affectées
au
compte
6232
«
Fêtes
et cérémonies
»,
les
frais
de
réception
seront
imputés
au
compte
6234
«
Réceptions
»
à
l'exception
des
frais
de
repas
d'affaires
et
de
mission
qui,
ne
pouvant
être
rattachés
à
une
réception
organisée
par
la
Ville,
seront
imputés
au
compte
6238
«
Divers
»
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication. Erquy,
Conseil
municipal
du 06 juillet
2023
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Votes
favorables
21
Vote
défavorable
0
Abstention
1
(Bruno
LE
BRICON)
ERQUY,
Le
jeudi
06
juillet
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
re
.