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Déliberation - 99 DE DM67 2024 11 05 Dépôt darchives aux Archives Départementales
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM67 2024 11 05 Dépôt darchives aux Archives Départementales)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DM67-2024-11-05
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200115-20241105-DM67-2024-11-05-DE| DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé certifié exécutoire SEANCE du 5 Novembre 2024 à 20h (Réception par le préfet : 08/11/2024
Date de la convocation : 29/10/2024
Date d’affichage : 29/10/2024
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 18 21
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 29/10/2024.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise - M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - M. VOLLE Jean Marc - M PADET René
- Mme CARTON Marie Claude - M PONCET Marc - Mme DURON Josette - Mme PEILLON Jacqueline - Mme FERRE
Odile - M LAMURE Christophe - Mme CHABANNE Christelle - Mme BLANCHARD Claude - M CELEN Devris - M
NAULIN Jean Yves - Mme DURON Sabrina - Mme COLOMB Florence
Pouvoirs déposés: M YENIL Etienne donne pouvoir à M. DUPIN Gilles - Mme VERPY Evelyne donne pouvoir à
M. CHOMAT Pascal - M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme DUFOUR Françoise
Excusée : Mme PERRIN Cécile
Absente : Mme PALMIER Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CARTON Marie Claude
Objet : Dépôt d’archives communales aux Archives Départementales de la Loire
VU l’article L212-12 du Code du patrimoine,
VU les articles L1421-1 et L1421-2 du Code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT l'importance de préserver les archives les plus anciennes de la commune et de compléter les dépôts existants,
CONSIDÉRANT que les documents pris en charge par les Archives Départementales de la Loire restent la propriété de la commune et constituent un dépôt de nature révocable, sous réserve toutefois que les conditions de conservation et de communication soient requises,
CONSIDÉRANT que la commune a la possibilité d’emprunter des dossiers déposés pour les besoins du service ou dans le cadre d’une action de valorisation (exposition, publication, etc.), CONSIDÉRANT que la commune a plus de 2000 habitants et que ce dépôt doit être encadré par une convention passée avec le Conseil Départemental de la Loire,
Après avoir délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité, décide
* D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de dépôt avec le Conseil Départemental de la Loire. * De déposer aux Archives Départementales de la Loire les archives de la commune inscrites dans ladite
1 DM67-2024-11-05
convention,
Les archives devront préalablement être nettoyées et débarrassées des matériaux dégradants. Elles seront facilement accessibles et rapidement identifiables au moment du transfert.
Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUPIN
Mme Marie Claude CARTON
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
A Balbigny, le 05/11/2024