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Déliberation - D 2016 11 7 Proposition de dépôt darchives communales aux archives départementales de la Charente
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
016-211602362-201 Reçu
le
23/11/2016
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E DE
MOUTHIERS-SUR-BOEME
ce
du
champ
de
foire
délibération
:
D_2016_11_7 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
: 22
Objet
: Proposition
de
dépôt
d'archives
communales
aux
Archives
Départementales
de
la Charente Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
T
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél
: 05.45,67.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
seize,
le jeudi
10
novembre
à 20
h 30,
le Conseil
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
: 04
Novembre
2016
Présents
:
Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Monsieur
CARTERET
Michel,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Madame
HITIER
Marie-Christine,
Monsieur
LHOMME
Michèle,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Madame
RELET
Graziella,
Monsieur
TROUSSICOT
Franck,
Monsieur
BERCHENY
Dorian,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
COUSSY
Stéphanie,
Madame
SOULET
Sandrine,
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Madame
GROLLEAU
Rachel,
Monsieur
PONTINI
Daniel
Pouvoirs
:
Monsieur
REVEREAULT
Jean
a donné
pouvoir
à Madame
HITIER
Marie-Christine
Absent(s)
:
Excusé{s)
: Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
NEBOUT
Joël
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la mission
de
service
civique
effectuée
au
sein
de
la Mairie
et
de
l'identification
d'archives
conservées
dans
de
mauvaises
conditions
(humidités,
scotchées...),
il est
proposé
que
certaines
archives
de
la Commune
soient
déposées
aux
Archives
départementales.
Il s'agit
d'archives
assez
anciennes
(remontant
jusqu'à
1945
et
parfois
au-delà
selon
les
dossiers)
et
notamment
des
registres
de
délibération
et
de
l'état
civil.
Les
documents
déposés
font
l'objet
d'un
dépoussiérage,
d'une
mise
en
boîte,
d'un
classement
et
d'un
inventaire
par
les
Archives
départementales.
Un
dépôt
permettrait
de
garantir
pour
ces
documents
des
conditions
de
conservation
optimales
aux
Archives
Départementales
et
une
facilité
d'accès.
Un
gain
de
place
en
mairie
est
également
possible.
Ces
archives
restent
la propriété
de
la commune,
qui
peut
en
demander
la communication
et
même
le
prêt
dans
le cadre
d'un
projet
culturel
et
historique.
Considérant
le projet
de
dépôt
aux
Archives
Départementales
de
la Charente;
Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
de
confier
ces
archives
au
Département;
Entendu
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
:
- DE
DONNER
un
avis
favorable
au
dépôt
des
archives
communales
telles
que
listées
dans
l'annexe
jointe
à la
présente
délibération;
- D'AUTORISER
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la
présente
délibération.
Pour
:22
Contre
:0
Abstention
: 0
Emis
le 10/11/2016,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoire
le 9
3 NOV,
2016