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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 052 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 052)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Consommateurs, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/12/17

DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE AUTONOME EAU POTABLE

DÉLIBÉRATION N° DEL20171215_052

Commission principale : 1 Budget

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 15 décembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Hervé PRONONCE pouvoir à Jacqueline BOLIS

François RAGE pouvoir à Bertrand PASCIUTO

Cyril CINEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU

Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE

Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL

Pierre BORDES pouvoir à Chantal LAVAL

Julie DUVERT pouvoir à Michel LACROIX

Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET

Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD

Françoise NOUHEN pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Odile VIGNAL

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Marcel ALEDO, Christine DULAC-ROUGERIE, François SAINT-ANDRÉ, Géraldine BASTIEN, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Nicolas BONNET, Jean-Christophe CERVANTÈS, Grégory LÉPÉE

N° DEL20171215_052

1/6

Direction Stratégie Financière / 3770

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

58

Conseillers

représentés :

21

Total votants :

79CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 27 novembre 2017

BUREAU du 1 décembre 2017

CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 5 décembre 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 décembre 2017

Direction Stratégie Financière / 3770

Delphine SPECHT

DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE AUTONOME EAU POTABLE

Le projet de Décision Modificative proposé concerne pour l'essentiel la reprise des résultats des budgets annexes des communes telle qu'issue de la proposition retenue par le Bureau communautaire du 24 novembre 2017, à savoir :

 une reprise des résultats d'investissement, complétée d'une partie du résultat de fonctionnement pour les communes ne couvrant pas leur déficit de reports via leur excédent d'investissement ;

 en cas de déficit résiduel, ce dernier est repris par la Communauté urbaine (attente notamment de recettes en 2018).

Le projet de décision modificative du Budget annexe Régie autonome eau potable s'équilibre à la somme de - 979 826,04 € pour la section de fonctionnement et à la somme de - 3 352 226,24 € pour la section d'investissement.

En recettes de fonctionnement, les excédents de fonctionnement des communes, dont la reprise intégrale par la Communauté urbaine avait été prévue au Budget primitif, ont été supprimés (compte 778), les reports transférés étant intégralement financés par les résultats d'investissement que les communes devraient reverser à la Communauté.

Une hausse de 426 000 € des recettes de mise à disposition de personnel est par ailleurs constatée, en corrélation avec l'augmentation des dépenses afférentes sur le budget Régie autonome assainissement.

Les dépenses intègrent quant à elles un ajustement à hauteur de 10 000 € des crédits inscrits au compte 6215 – Personnel affecté par la collectivité de rattachement, correspondant à des refacturations inter-budgets, et des charges financières (chapitre 66) pour 75 000 €, suite à la reprise des contrats transférés des communes.

L'équilibre de la section est obtenu par une réduction de l'autofinancement de 1 064 826,04 €.

S'agissant de l'investissement, les propositions concernent également l'ajustement des résultats transférés par les communes (comptes 1068 en recettes et dépenses). De plus, a été intégrée la suppression des reports d'une commune (- 538 805 € en dépenses sur le chapitre 23).

Un abondement de la part capital du remboursement des emprunts est proposé pour 220 000 €, suite à la reprise des contrats transférés des communes.

Au final, le montant de l'emprunt d'équilibre au chapitre 16 est ramené à 3 857 081,86 €, soit une diminution de 2 287 429,82 € par rapport aux prévisions initiales.

Sont joints en annexe, les tableaux reprenant le détail par article des dépenses et des recettes.

N° DEL20171215_052

2/6

Direction Stratégie Financière / 3770Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

 d'approuver la proposition de Décision Modificative 2017 du Budget annexe Régie autonome eau potable d'un montant total de - 979 826,04 € en section de fonctionnement et - 3 352 226,24 € en section d'investissement.

TOTAL VOTANTS : 79 = 58 Conseillers Présents + 21 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 75 = Pour : 71 + Contre : 4

Abstention : 4

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20171215_052

3/6

Direction Stratégie Financière / 3770CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Budget annexe REGIE AUTONOME EAU POTABLE DMS 2017

FONCTIONNEMENT

Virements DEPENSES BP 2017 DM1 2017 DM2 2017 internes SS TOTAL DM3 2017 TOTAL

60226: VETEMENTS DE TRAVAIL 0,00 620,00 620,00 620,00

60227:PIECES DE RECHANGE 55 000,00 55 000,00 55 000,00

6032: VARIATION STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 60 000,00 60 000,00 60 000,00

604 ACHATS D'ETUDES,PRESTATIONS SERVICES,EQUIP. ET TRAVAUX 258 200,00 24 530,00 282 730,00 282 730,00

605 ACHATS D'EAU 996 400,00 122 090,00 -2 000,00 -27 000,00 1 088 490,00 1 089 490,00

6061 :'FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE ...) 821 600,00 1 810,00 823 410,00 823 410,00

6062 PRODUITS DE TRAITEMENTS 168 500,00 168 500,00 168 500,00

6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 188 600,00 -32 070,00 -10 000,00 146 530,00 146 530,00

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 6 000,00 5 000,00 11 000,00 11 000,00

6066: CARBURANTS 42 200,00 -2 000,00 11 100,00 51 300,00 51 300,00

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 370 500,00 -20 000,00 -41 100,00 309 400,00 308 400,00

6071 ACHATS DE COMPTEURS 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

611:SOUS-TRAITANCE GENERALE 13 000,00 -2 000,00 27 000,00 38 000,00 38 000,00

6132:LOCATIONS IMMOBILIERES 40 500,00 -15 000,00 25 500,00 25 500,00

6135 :LOCATIONS MOBILIERES 32 100,00 10 170,00 42 270,00 42 270,00

614: CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 4 000,00 4 000,00 4 000,00

61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 61 000,00 -3 410,00 -5 430,00 52 160,00 52 160,00

61523'ENTRETIEN ET REPARATIONS RESEAUX 1 591 100,00 106 800,00 -15 965,00 1 681 935,00 1 681 935,00

61528:ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 95 000,00 -41 670,00 53 330,00 53 330,00

61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 16 200,00 -3 500,00 12 700,00 12 700,00

61558'ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 61 700,00 900,00 25 600,00 88 200,00 88 200,00

6156:MAINTENANCE 116 500,00 14 350,00 8 000,00 138 850,00 138 850,00

6161 PRIMES D'ASSURANCES MULTIRISQUES 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00

6168:AUTRES PRIMES D'ASSURANCE 46 500,00 -10 530,00 37 660,00 73 630,00 73 630,00

617:ETUDES ET RECHERCHES 30 000,00 5 480,00 -5 200,00 30 280,00 30 280,00

618:DIVERS 138 900,00 50 990,00 -15 000,00 1 500,00 176 390,00 176 390,00

6226 :HONORAIRES 14 500,00 14 500,00 14 500,00

6228 'REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES DIVERS 3 500,00 16 000,00 9 550,00 29 050,00 29 050,00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 3 700,00 -1 700,00 2 000,00 2 000,00

6236: CATALOGUES ET IMPRIMES 11 500,00 11 500,00 11 500,00

6238 DIVERS 10 000,00 5 200,00 15 200,00 15 200,00

6241 TRANSPORTS SUR ACHATS 200,00 200,00 200,00

6247: TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 500,00 500,00 500,00

6251 : VOYAGES ET DEPLACEMENTS 13 300,00 -50,00 -8 000,00 5 250,00 5 250,00

6256 MISSIONS 1 500,00 1 500,00 1 500,00

6261 : FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 17 600,00 6 315,00 23 915,00 23 915,00

6262 :FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 47 100,00 -150,00 46 950,00 46 950,00

627: SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 900,00 -10,00 1 890,00 1 890,00

6281 : CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 20 300,00 -1 000,00 19 300,00 19 300,00

6282: FRAIS DE GARDIENNAGE 2 400,00 2 400,00 2 400,00

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 400,00 8 700,00 5 430,00 15 530,00 15 530,00

6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 644 300,00 100 000,00 744 300,00 744 300,00

63512:TAXES FONCIERES 112 200,00 -50,00 112 150,00 112 150,00

6355:TAXE SUR LES CONSOMMATIONS D'EAU 0,00 100,00 150,00 250,00 250,00

6358 AUTRES DROITS 500,00 300,00 800,00 800,00

6371 'REDEVANCE AU TITRE DES PRELEVEMENTS D'EAU 563 900,00 563 900,00 563 900,00

6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 91 800,00 -60,00 91 740,00 91 740,00

o11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 775 600,00 260 140,00 97 810,00 0,00 7 133 550,00 0,00 7 133 550,00

6215 |PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 138 330,00 -121 330,00 17 000,00 10 000,00 27 000,00

6336|COTISATIONS CNFPT ET CENTRES DE GESTION 0,00 38 900,00 38 900,00 38 900,00

6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 1 334 800,00 1 014 000,00 2 348 800,00 2 348 800,00

6412|CONGES PAYES 200 800,00 -200 000,00 800,00 800,00

6413|PRIMES ET GRATIFICATIONS 200 800,00 492 000,00 692 800,00 692 800,00

6414/INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 200 800,00 -190 000,00 10 800,00 10 800,00

6415|SUPPLEMENT FAMILIAL 100 400,00 100 400,00 100 400,00

6451 COTISATIONS A L'URSSAF 795 500,00 -360 000,00 435 500,00 435 500,00

6452 |COTISATIONS AUX MUTUELLES 436 500,00 -436 000,00 500,00 500,00

6453|COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 795 500,00 -45 000,00 750 500,00 750 500,00

6454] COTISATIONS AUX ASSEDIC 785 500,00 -334 000,00 -440 000,00 11 500,00 11 500,00

6458 | COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00

6471 |PRESTATIONS DIRECTES 6 000,00 -6 000,00 0,00 0,00

6475|MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 10 000,00 -8 000,00 2 000,00 2 000,00

6478 |AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 0,00 100,00 100,00 100,00

648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 120 000,00 72 000,00 192 000,00 192 000,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 124 930,00 -121 330,00 -393 000,00 0,00 4 610 600,00 10 000,00 4 620 600,00

701249|REVERSEMENT REDEVANCE POLLUTION DOMESTIQUE 2 285 000,00 436 980,00 2 721 980,00 2 721 980,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 285 000,00 436 980,00 0,00 0,00 2721 980,00 0,00 2 721 980,00

651 |REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, 5 000,00 4 200,00 9 200,00 9 200,00

6541 |CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 28 200,00 8 860,00 37 060,00 37 060,00

6542|CREANCES ETEINTES 0,00 1 080,00 1 080,00 1 080,00

658|CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 104 700,00 -92 600,00 12 100,00 12 100,00

658|CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE - OPERATIONS MIROIRS 4 986 600,00 4 986 600,00 4 986 600,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 124 500,00 -78 460,00 0,00 0,00 5 046 040,00 0,00 5 046 040,00

66111|INTERETS REGLES A ECHEANCE 736 500,00 -2 975,00 -50 000,00 683 525,00 75 000,00 758 525,00

66112|INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -2 300,00 60,00 90 000,00 35 000,00 122 760,00 122 760,00

6688 [AUTRES CHARGES FINANCIERES 3 000,00 6 150,00 15 000,00 24 150,00 24 150,00

66 CHARGES FINANCIERES 737 200,00 -2 915,00 96 150,00 0,00 830 435,00 75 000,00 905 435,00

6712|PENALITES, AMENDES FISCALES ET PENALES 0,00 0,00 56,85 56,85 56,85

6713|DONS, LIBERALITES 21 000,00 6 300,00 27 300,00 27 300,00

6718|AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPER. DE GESTION 400,00 400,00 400,00

673|TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 112 200,00 5 810,00 2 000,00 -56,85 11995315 119 953,15

678|AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 60 000,00 -20 000,00 63 800,00 103 800,00 103 800,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 193 600,00 -7 890,00 65 800,00 0,00 251 510,00 0,00 251 510,00

SOUS TOTAL DEPENSES REELLES]| 20 240 830,00 486 525,00 -133 240,00 0,00 | 20 594 115,00 85 000,00 | 20679 115,00

023|VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 452 750,00[ 3031 185,00 247 090,00 3 731 025,00! -1 064 826.04 2 666 198,96

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 452 750,00, 3031 185,00 247 090,00 0,00 3731 025,00! -1 064 826,04 2 666 198,96

6811 [DOTATIONS AMORT. SUR IMMO. INCORP. ET CORPORELLES 3 716 000,00 10,00 3 716010,00 3 716 010,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 716 000,00 10,00 0,00 0,00 3 716 010,00 0,00 3 716 010,00

SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 4 168 750,00 | 3031 195,00 247 090,00 0,00 7 447 035,00 | -1 064 826,04 6 382 208,96

TOTAL DEPENSES 24 409 580,00| 3517 720,00 113 850,00 0,00! 28041 150,00 -979 826,04! 27 061 323,96

N° DEL20171215_052

4/6

Direction Stratégie Financière / 3770Virements RECETTES BP 2017 DM1 2017 DM2 2017 internes SS TOTAL DM3 2017 TOTAL

002[RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 472 480,00| 93334457] -1 398 466 50 7 358,07 7 358,07 002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 47248000 933 344,57) -1 398 466,50 0,00 7 358,07 0,00 7 358,07 6032 | VARIATION STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 60 000,00 -1 000,00 59 000,00 59 000,00 64198 [AUTRES REMBOURSEMENTS 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00 70111 [VENTES D'EAU AUX ABONNES 13 020 000,00! +1 862 816,43 14 882 816,43 14 882 816,43 70118|AUTRES VENTES D'EAU 234 100,00 50 000,00 284 1 00,00 284 1 00,00 70123|CONTRE-VALEUR REDEVANCE PRELEVEMENT 470 000,00 85 310,00 555 310,00 555 310,00 701241 |REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE 2375000,00| 346 980,00 2 721 980,00 2 721 980,00 70128|AUTRES TAXES ET REDEVANCES 216 500,00 19 500,00 236 000,00 236 000,00 704 TRAVAUX 380 300,00 -2 211,00 378 089,00 378 089,00 706121 |REDEVANCE POUR MODERNISATION RESEAU DE COLLECTE 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 7064|LOCATIONS DE COMPTEURS 243 500,00 500,00 244 000,00 244 000,00 7068 | AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 859 000,00! 174 445,00 1 033 445,00 1 033 445,00 7071 | VENTES COMPTEURS 2 500,00 2 500,00 2 500,00 7083|LOCATIONS DIVERSES 5 400,00 5 400,00 5 400,00 7084 | MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 684 000,00 684 000,00! 426000,00| 1 110 000,00 7087|REMBOURSEMENTS DE FRAIS 22 350,00 22 350,00 22 350,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 18512650,00| 2602 340,43 0,00 0,00! 2111499043] 426 000,00! 21 540 99043 748 [AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 1 00,00 1 00,00 1 00,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 751 [REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, 3 700,00 3 700,00 3 700,00 7588 |PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 400,00 1 685,00 2 085,00 2 085,00 7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE - OPERATIONS MIROIRS 4 986 600,00 4 986 600,00 4 986 600,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 990 700,00 1 685,00 0,00 0,00! 4992 385,00 0,00! 4992 385,00 7688 [AUTRES 106 340,00 106 340,00 106 340,00 76|PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00! 106 340,00 0,00 106 340,00 0,00 106 340,00 7714[RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 200,00 150,46 350,46 350,46 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST 2 000,00 10 000,00 12 000,00 12 000,00 778|AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 50,00 10350,00| 1 405 826,04 1 418 326,04] -1 405 826,04 12 500,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 350,00 20 350,00| 1405 976,50 0,00! 1430 676,50) -1 405 826,04 24 850,46 SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 24040 280,00| 3557720,00| 113 850,00 0,00] 27711850,00| -979 826,04] 26 732 023,96 722|PRODUCTION IMMOBILISEE- IMMOB. CORPORELLES 20 000,00 -20 000,00 0,00 0,00 777|QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTAT 329 300,00 329 300,00 329 300,00 7815|[REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES CHARGES D'EXPL 20 000,00 -20 000,00 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 369 300,00] -40 000,00 0,00 0,00 329 300,00 0,00 329 300,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 369 300,00 | _-40 000,00 0,00 0,00 329 300,00 0,00 329 300,00 TOTAL RECETTES 24 409 58000, 3517720,00| 113 850,00 0,00! 2804115000 -979826,04| 27 061 323,96

N° DEL20171215_052

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Direction Stratégie Financière / 3770INVESTISSEMENT

Virements DEPENSES BP 2017 DM1 2017 DM2 2017 internes SS TOTAL DM3 2017 TOTAL

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00! 1742 17489! -1 705 626,45 0,00 36 548 44 36 548.44

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00, 1742 174,89) -1 705 626,45 0,00 36 548,44 0,00 36 548,44

1068 AUTRES RESERVES 0,00 3 437 20121 3 437 201,21| -3 033 421,24 403 779,97

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00| 3437 201,21 0,00 3437 201,21] -3 033 421,24 403 779,97

1641 |EMPRUNTS EN EUROS 0,00 970 660,00 970 660,00 970 660,00

165|DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 000,00 4 000,00 4 000,00

1678|AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PART 0,00 150 500,00 150 500,00 150 500,00

1681 AUTRES EMPRUNTS 0,00 23 400,00 23 400,00 23 400,00

1687|AUTRES DETTES 2 310 400,00 1 645,00 -1 144 560,00 1 167 485,00 220 000,00 1 387 485,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 314 400,00 1 645,00 0,00 0,00 2 316 045,00 220 000,00 2 536 045,00

2031 |FRAIS D'ETUDES 313 500,00 161 120,00 474 620,00 474 620,00

2033|FRAIS D'INSERTION 3 500,00 3 500,00 3 500,00

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0,00 7 200,00 7 200,00 7 200,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 317 000,00 168 320,00 0,00 0,00 485 320,00 0,00 485 320,00

2151/INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 23 000,00 23 000,00 23 000,00

21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAUX 1 264 000,00 227 140,00 -7 700,00 1 483 440,00 1 483 440,00

2154 MATERIEL INDUSTRIEL 403 000,00 2 445,00 -29,76 405 415,24 405 415,24

21561 |MAT. SPECIFIQUE D'EXPL. - SERV. DE DISTRIBUTION D'EAU 80 600,00 274,00 80 874,00 80 874,00

21782|MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

2182|MATERIEL DE TRANSPORT 20 000,00 46 047,00 2 000,00 68 047,00 68 047,00

2183|MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 21 000,00 40 678,00 61 678,00 61 678,00

2184|MOBILIER 6 600,00 5 700,00 12 300,00 12 300,00

2188|AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 178 000,00 -156 575,00 21 425,00 21 425,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 996 200,00 170 009,00 -29,76 0,00 2166 179,24 0,00 2 166 179,24

2313| CONSTRUCTIONS 35 000,00 683 159,00 718 159,00 718 159,00

2315|INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 6 270 500,00 -318 702,89 5951 797,11 -200 000,00 5751797,11

2318 [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 339 000,00 -195.00 338 805,00 -338 805.00 0,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 644 500,00 364 261,11 0,00 0,00 7 008 761,11 -538 805,00 6 469 956,11

SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 11272 100,00| 2446 410,00| 1731 545,00 0,00 | 15 450 055,00 | -3 352 226,24|\ 12 097 828,76

139111 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AGENCE DE L'EAU 277 500,00 277 500,00 277 500,00

13912 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT REGIONS 970,00 970,00 970,00

13913|/ SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT DEPARTEMENTS 25 250,00 25 250,00 25 250,00

13916| SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 880,00 880,00 880,00

13918 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES 24 700,00 24 700,00 24 700,00

1582|AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 20 000,00 -20 000,00 0,00 0,00

2315/INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 20 000,00 -20 000,00 0,00 0,00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 369 300,00 -40 000,00 0,00 0,00 329 300,00 0,00 329 300,00

2313|CONSTRUCTIONS 88 500,00 -88 500,00 0,00 0,00

2762|CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 60 000,00 -5 000.00 55 000,00 55 000,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 148 500,00 -93 500,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00

SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 517 800,00 -133 500,00 0,00 0,00 384 300,00 0,00 384 300,00

TOTAL DEPENSES 11 789 90000 2312910,00| 1731 545,00 0,00, 15834 35500, -3352 22624, 12482 128,76

Virements RECETTES BP 2017 DM1 2017 DM2 2017 Internes SS TOTAL DM3 2017 TOTAL

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 359 620,00 -359 620,00 0,00 0,00

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 359 620,00 -359 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1021 |DOTATION 680,00 785,00 1 465,00 1 465,00

1068|EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 72 162,00 -72162,00| 1 694 996,32 1 694 996,32 29,62 1 695 025,94

10 DOTATIONS.FONDS DIVERS ET RESERVES 72 842,00 -71 377,00 1694 996,32 0,00 1 696 461,32 29,62 1 696 490,94

13111 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AGENCE DE L'EAU 455 000,00 -2 653,00 452 347,00 452 347,00

1313|/SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT DEPARTEMENTS 15 688,00 -15 688.00 0,00 0,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 470 68B,00 -18 341,00 0,00 0,00 452 347,00 0,00 452 347,00

1641 |EMPRUNTS EN EUROS 6 505 500,00 -150 447,00 -210 541,32 6144 511,68] -2 287 429,82 3 857 081,86

165|DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 000,00 4 000,00 4 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 6 509 500,00 -150 447,00 -210 541,32 0,00 6148 511,68], -2 287 429,82 3 861 081,86

2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00

2315/INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 34 000,00 0,00 34 000,00 0,00 34 000,00

2762|CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 60 000,00 -25 000,00 -35 000,00 0,00 0,00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 60 000,00 -25 000,00 -35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOUS TOTAL RECETTES REELLES 7 472 650,00 -624 785,00 | 1 484 455,00 0,00 8 332 320,00 | -2 287 400,20 6 044 919,80

021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 452 750,00[ 3031 185,00 247 090,00 3 731 025,00! -1 064 826.04 2 666 198,96

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 452 750,00, 3031 185,00 247 090,00 0,00 3731 025,00! -1 064 826,04 2 666 198,96

28031 |FRAIS D'ETUDES 34 600,00 34 600,00 34 600,00

28033 /|FRAIS D'INSERTION 2 070,00 2 070,00 2 070,00

2805| CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 56 800,00 56 800,00 56 800,00

28121 |TERRAINS NUS 350,00 350,00 350,00

28125|TERRAINS BATIS 1 100,00 1 100,00 1 100,00

28128 |AUTRES TERRAINS 50 000,00 50 000,00 50 000,00

281311|BATIMENTS D'EXPLOITATION 413 700,00 413 700,00 413 700,00

281315|BATIMENTS ADMINISTRATIFS 35 000,00 35 000,00 35 000,00

281351 |BATIMENTS D'EXPLOITATION 93 700,00 93 700,00 93 700,00

281355|BATIMENTS ADMINISTRATIFS 20 800,00 20 800,00 20 800,00

28151 [INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 15 000,00 15 000,00 15 000,00

281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAUX 2 242 040,00 2 242 040,00 2 242 040,00

28154 |MATERIEL INDUSTRIEL 56 900,00 56 900,00 56 900,00

28155 |OUTILLAGE INDUSTRIEL 1 500,00 1 500,00 1 500,00

281561|MAT. SPECIFIQUE D'EXPL. - SERV. DE DISTRIBUTION D'EAU 336 670,00 336 670,00 336 670,00

28157 |AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET OUTILLAGE 200 500,00 200 500,00 200 500,00

281728|AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 1 300,00 1 300,00 1 300,00

28181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 25 600,00 25 600,00 25 600,00

28182|MATERIEL DE TRANSPORT 37 000,00 37 000,00 37 000,00

28183|MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 23 600,00 23 600,00 23 600,00

28184 |MOBILIER 3 400,00 10,00 3 410,00 3 410,00

28188|AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 64 370,00 64 370,00 64 370,00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 716 000,00 10,00 0,00 0,00 3 716 010,00 0,00 3 716 010,00

2031 FRAIS D'ETUDES 85 000,00 -85 000,00 0,00 0,00

2033|FRAIS D'INSERTION 3 500,00 -3 500,00 0,00 0,00

21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAUX 10 000,00 -10 000,00 0,00 0,00

2313] CONSTRUCTIONS 50 000,00 -50 000,00 0,00 0,00

2315|IMMOS CORPORELLES EN COURS 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00

2762|CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 148 500,00 -93 500,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00

SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 4 317 250,00 | 2937 695,00 247 090,00 rer TERRA NAT NEA ONE NA 7 477 208,96

‘AL RECETTES 11 789 900,00, 2312910,00| 1731 545,00 .- -32 128,76 vue | D me mnt pau | N° DEL20171215_052

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