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Document publié le Vendredi 15 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 030)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/12/17
TRAVAUX DE RENATURATION DE L'ARTIÈRE - RACHAT DE PARCELLES À L'EPF SMAF
DÉLIBÉRATION N° DEL20171215_030
Commission principale : 6 COMMISSION ASSAINISSEMENT
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 15 décembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, Odile VIGNAL, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE- VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Isabelle LAVEST pouvoir à Olivier BIANCHI
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Pierre BORDES pouvoir à Chantal LAVAL
Julie DUVERT pouvoir à Michel LACROIX
Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Odile VIGNAL
Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Cyril CINEUX, Michel SABRE, François SAINT-ANDRÉ, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Nicolas BONNET, Patricia GUILHOT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20171215_030
1/3
Direction Cycle de l'Eau / 3728
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
58
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
72 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
BUREAU du 1 décembre 2017
CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 5 décembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 décembre 2017
Direction Cycle de l'Eau / 3728
Muriel BURGUIERE
TRAVAUX DE RENATURATION DE L'ARTIÈRE - RACHAT DE PARCELLES À L'EPF SMAF
A la suite de la délibération du Conseil de la Communauté en date du 11 févier 2011, l'Etablissement Public Foncier Smaf a acquis pour le compte de Clermont Auvergne Métropole les immeubles cadastrés BI 231-233- 235-237-239-241-243-245-247-249-251-253-255-257-259-261-262-263-264-265-266-267-268-269-270-272-273-274- 275-276-277-278-279 sur Beaumont ; CB 154-155-156-157-158-159-451-453-455-457-459-461-463-465-467-469-471- 473-475-477-479-481-483-485-487-489-491-493-495-497-499-500-501-502-503-504-505-506-507-508-509-510-511- 512-513-514-515-517-519-521-523-525-527-529-531-533-535-537-539-541-543-544-545-546-547-548-549-550-551- 552-553-554-555-556-557-558-559-560-561-562-563-564-565-566-567-568-569-570-571-572 sur Aubière ; pour une surface totale cumulée de 10 068 m².
Ces acquisitions de parcelles étaient indispensables aux travaux de renaturation d'un tronçon de 740 m de la rivière Artière. Cette opération, en voie de finalisation (réception des travaux d'ici fin 2017), a consisté notamment à supprimer trois seuils en travers du cours d'eau et il a ponctuellement été nécessaire de déplacer le cours d'eau et donc de se rendre propriétaire de ces emprises.
Il est proposé de racheter les parcelles qui ont été acquises par EPF Smaf dans le cadre cette opération. Cette transaction sera réalisée par acte administratif. Le prix de cession hors TVA s'élève à 104 143,58€ (dont 18 135,84€ de frais de procédure).
Sur ce montant s'ajoute une TVA sur marge de 4 080,69€, soit un prix de cession de 108 224,27 € TTC.
Clermont Auvergne Métropole a déjà versé 19 963,57€ au titre des participations, soit un solde restant dû de 84 180,01 € HT auquel s'ajoutent une TVA sur marge de 4 080,69€ et des frais d'actualisation pour 2 522,95€ dont le calcul a été arrêté au 30 avril 2018 date limite de paiement.
Reste à payer avant cette date la somme finale de 90 783,65€. Ces crédits sont inscrits au Budget primitif 2017.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'accepter le rachat par acte administratif des immeubles cadastrés BI 231-233-235-237-239-241-243-245- 247-249-251-253-255-257-259-261-262-263-264-265-266-267-268-269-270-272-273-274-275-276-277-278- 279 sur Beaumont ; CB 154-155-156-157-158-159-451-453-455-457-459-461-463-465-467-469-471-473-475- 477-479-481-483-485-487-489-491-493-495-497-499-500-501-502-503-504-505-506-507-508-509-510-511- 512-513-514-515-517-519-521-523-525-527-529-531-533-535-537-539-541-543-544-545-546-547-548-549- 550-551-552-553-554-555-556-557-558-559-560-561-562-563-564-565-566-567-568-569-570-571-572 sur Aubière,
d'accepter le prix d'achat TTC fixé à 108 224,27€ avec un reste à payer de 90 783,65€,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette procédure.
TOTAL VOTANTS : 72 = 58 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 72 = Pour : 72 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Didier LAVILLE
N° DEL20171215_030
2/3
Direction Cycle de l'Eau / 3728 N° DEL20171215_030
3/3
Direction Cycle de l'Eau / 3728