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Déliberation - 23 2026 Finances – Reglement budgetaire et financier Adoption
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2026 Finances – Reglement budgetaire et financier Adoption)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
W V=NDARGU=S
VIVRE VRAI
AMSTANES au Gun. 22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité
Participants 27 Département de l'Hérault
Numéro Délibération 23/2026
Mise en ligne le Convocation transmise le 26 mars 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du ler avril 2026
Objet de la délibération
Finances - Règlement budgétaire et financier - Adoption |
L'an deux mille vingt-six et le premier avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - M. Laurent VIDAL - Mme Maud DUPUIS - M. Jérémy GARCIA - Mme Géraldine GROLIER - M. François BATOCHE - M. Raymond HAREL - M. Max RASCALOU - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - Mme Catherine ITIER - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - M. Julien BERETTI - Mme Christelle MUSICCO - Mme Amélie UNAL - Mme Lauriane SIAUVAUD - Mme Alexandra ROSELLO - M. Loic GOUGET - Mme Laurence TORRENT - M. Frédéric SARROUY - Mme Laurence BOISVILLE - M. Sébastien CAMMAL - M. Stéphane PUJOL - Mme Anne-Laure ITIER
Représentée Mme Pascale LOCK-JEANJEAN pouvoir à Mme Catherine ITIER
Absente Mme Sylvie COSTA
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : M. Max RASCALOU
Madame Géraldine GROLIER présente l'affaire ;
La nomenclature budgétaire et comptable M57 implique l'adoption d'un règlement budgétaire et financier (RBF), qui a pour vocation de décrire les procédures de la collectivité, les faire connaître avec exactitude et
se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible.
Il a également pour objectif principal de clarifier et de rationaliser l'organisation financière et la présentation
des comptes locaux.
Le règlement proposé pour cette mise en œuvre est issu du modèle transmis par le Service de gestion
comptable Métropole.
Il est valable pour la durée de la mandature et pourra toutefois être révisé, notamment pour détailler au
besoin les processus financiers internes que la commune met en œuvre pour renforcer la cohérence de ses
choix de gestion.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le Règlement Budgétaire et Financier de la ville de
Vendargues, tel qu'annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote : Néant
Abstentions : Néant
Contre : Néant
Pour : 28
Le Secrétaire de séance, TER
LD & QUI SE
Max RASCALOU.
EN re mScosnEr
M
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr,
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat- Mise en ligne.
25-2026 - Finances - Rè étaire et fi ler - Adopti Page]lsur]
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260401-23-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026
07/04/2026