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Compte-Rendu - CR SIVOS 11032021
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIVOS 11032021)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Éducation,
Conseil d’Administration du 11/03/2021 1/10
----------------
COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL
Séance du 11 Mars 2021
-----------------
Présents : M. Jean-Louis FLORES Président,
Membres titulaires : Anne CABRIT, Régis FRANCHI, Martial ALIX, Valérie HERKT, Jean-Paul PETIT, Gilles QUINTON.
Membres suppléants : BARBÉ Bruno,
Membres suppléants (non votants) accompagnants leur membre titulaire : Marc GILLOT, Frédéric
PLAGNOL.
Excusé(s)
Membres titulaires :
Membres suppléants :
A été nommé secrétaire : Valérie HERKT
La séance est ouverte à 18H00
Lecture et approbation du Compte rendu du comité syndical du 18/12/2020.
Délibérations :
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 M 14
Monsieur le Président donne la présidence au vice-président et se retire.
Monsieur BARBÉ Bruno donne lecture du compte administratif 2020,
Il apparaît un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 66 077.59 € et un déficit de la section d’investissement de 26 639.10 €.
Monsieur le Président quitte la salle et laisse le Comité syndical voter ce compte administratif 2020,
Le Conseil Administratif approuve à l’unanimité le compte administratif de l’année 2020. Conseil d’Administration du 11/03/2021 2/10
COMPTE DE GESTION 2020 M14
Le Conseil d’Administration réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FLORES, Président
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion M14, dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
AFFECTATION DU RÉSULTAT M 14
Considérant le vote administratif 2020,
Considérant l’excédent de clôture de la section de fonctionnement soit : 66 077.59 €
Considérant le déficit de clôture de la section d’investissement soit : 26 639.10 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil d’administration,
Le conseil d’administration après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
D’affecter le résultat de l’exercice 2020 de la façon suivante sur le budget 2021 :
En section d’investissement :
D001 = 26 639.10 €
R1068 = 26 639.10 €
En section de Fonctionnement
R002 = 39 438.49 € Conseil d’Administration du 11/03/2021 3/10
VOTE DU BUDGET 2021
Considérant le Budget primitif M14 présenté par Monsieur le Président,
Considérant le vote du compte administratif 2020 en concordance avec le compte de gestion,
Vu les travaux de la commission budget,
Vu les propositions du Maire,
Le Comité d’Administration après avoir délibéré décide à l’unanimité :
De voter le budget primitif 2021 tel que présenté par Monsieur le Président,
Pour la section de Fonctionnement le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 508 733.59 €
Pour la section d’investissement le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 35 274.10 €
Montants de participation des communes au SIVOS de la Pointe du Diamant pour l’exercice 2021
Considérant l’Attribution de compensation touchée par les communes membres du SIVOS,
Considérant qu’une partie de cette attribution de compensation comprend la compétence éducation et transport scolaire,
Considérant l’adhésion des communes membres au SIVOS,
Considérant la convention de participation à l’ALSH entre la commune de Saint Martin de Bréthencourt et le SIVOS de la Pointe du Diamant,
Le Président propose de voter les montants de participation des communes pour l’exercice 2021
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du syndicat décident :
De définir, tel que présentés ci-dessous, les nouveaux montants de participation :
Communes
AT
éducation
2021
AT
transport
scolaire
2021
Participation
aux frais de
fonctionnement
de l’ALSH
2021*
Participation
complémentaire
2021 des
communes
membres :
Total
Boinville le Gaillard 66 068.46 € / 43 476.30 € 50 392.77 € 168 937.53 € Orsonville 6 986.78 € / 15 485.24 € 31 807.18 € 54 279.20 € Paray Douaville 2 983.53 € 3 292.43 € 13 525.96€ 21 589.29 € 38 098.78 € Allainville aux Bois 68 524.08 € 654.01 € 8 695.26 € 20 760.15 € 97 979.49 € Saint Martin de
Bréthencourt
/ / 10 627.54 € / 10 627.54 €
Total 369 922.54 €
* Le montant de participation aux frais de fonctionnement de l’ALSH est défini en fonction du nombre
d’enfants fréquentant l’ALSH (100 enfants pour 2020/2021) par le déficit de fonctionnement 2020 (96 613.67
€) soit 966.14 €/enfant pour l’exercice 2021 :
- Boinville le Gaillard = 45
- Allainville aux Bois = 9 Conseil d’Administration du 11/03/2021 4/10
- Orsonville = 16
- Paray Douaville = 14
- Saint Martin de Béthencourt = 11
- Autres = 5
Pour les communes membres du SIVOS la participation sera réglée en 4 échéances soit au trimestre (Mars, Juin, Septembre, Décembre)
Communes Mars 2021 Juin 2021 Septembre 2021* Décembre 2021 : Total
Boinville le Gaillard 42 234.39 € 42 234.38 € 42 234.38 € 42 234.38 € 168 937.53 € Orsonville 13 569.80 € 13 569.80 € 13 569.80 € 13 569.80 € 54 279.20 € Paray Douaville 9 524.70 € 9 524.70 € 9 524.69 € 9 524.69 € 38 098.78 € Allainville aux Bois 24 494.88 € 24 494.87 € 24 494.87 € 24 494.87 € 97 979.49 € Total : 89 823.77 89 823.75 89 823.74 89 823.74 359 295.06
Modification des statuts :
Suite à la modification des statuts réalisée en décembre dernier, la Préfecture a émis des observations à corriger.
Considérant ces observations, le comité syndical vote à l’unanimité, les modifications de statut suivantes :
STATUTS DU SIVOS – V2
ARTICLE 1 : En application des articles L. 5210-1, L. 5211-1 à L. 5211-27 et L. 5212-34 du C.G.C.T., il est
formé entre les Communes d’ALLAINVILLE-AUX-BOIS, BOINVILLE-LE-GAILLARD, ORSONVILLE et
PARAY-DOUAVILLE, un syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) qui prend la dénomination de
SIVOS de la Pointe du Diamant»
I – OBJET DU SYNDICAT – SIEGE - DUREE
ARTICLE 2 : Le Syndicat est habilité à exercer les compétences relatives à l’organisation et la gestion
des activités liées au domaine scolaire, ainsi que la création, la gestion et l’entretien des
équipements nécessaires, définies limitativement ainsi qu’il suit :
a Affaires scolaires,
b Restauration scolaire,
c Activités périscolaires matin et soir, maternelle et élémentaire
d Activités extra-scolaires les mercredis et les vacances scolaires, maternelle et élémentaire ;
e Organisation du service minimum d’accueil des élèves des écoles élémentaires et maternelles les jours de grève des enseignants,
f Transport scolaire régulier, avec le bus du syndicat, des élèves entre les communes sur le périmètre syndical, périscolaire et extra-scolaires, occasionnelles, y compris au bénéfice de Communes non-membres du syndicat dans le cadre de la location du bus du syndicat avec chauffeur avec participation financière,
g Et plus généralement, toute compétence se rapportant au domaine scolaire.
ARTICLE 3 : Le siège du Syndicat est fixé à la Mairie de BOINVILLE-LE-GAILLARD. Conseil d’Administration du 11/03/2021 5/10
ARTICLE 4 : Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée. Sa dissolution ne pourra intervenir que
dans les conditions fixées par l’article L. 5212-1 et suivants du C.G.C.T.
ARTICLE 5 : Le transfert de leur compétence par les Communes au SIVOS, la dévolution exclusive de
ladite compétence au syndicat et la mise à disposition, au bénéfice de celui-ci, de la totalité
des biens nécessaires à l’exercice de ces compétences, dans les conditions prévues par le
Code Général des Collectivités Territoriales et précisées par la circulaire n° 314 émanant
de la Direction Générale des Collectivités Locales et de la Direction Générale de la
Comptabilité Publique et intitulée : « Les conséquences patrimoniales des transferts de
compétence – I – La mise à disposition des biens, équipements et services ».
II – ADMINISTRATION DU SYNDICAT
ARTICLE 6 : Le Syndicat est administré par un comité syndical composé de membres élus dans les
conditions prévues par l’article L. 5212-7 du C.G.C.T., à savoir :
• Deux délégués titulaires : Chaque Commune est représentée au sein du comité syndical avec voix délibérative par deux délégués titulaires qu’elle désigne.
• Deux délégués suppléants : Chaque Commune désigne deux délégués suppléants appelés à siéger au comité syndical avec voix délibérative en cas d’absence du ou des délégués titulaires.
Le mandat des délégués prend fin en même temps que celui du Conseil Municipal qui les a
élus. Il est cependant prorogé jusqu’à la nomination des délégués du nouveau Conseil. Les
délégués sortants sont rééligibles.
ARTICLE 7 : Le comité élit parmi ses membres un bureau syndical. Il comprend :
• Un Président,
• Un ou des Vice-Présidents
• Un secrétaire
• Un secrétaire adjoint Des membres (dont le nombre sera fixé par le Comité syndical et devra comporter au moins un représentant par Commune parmi lesquels seront désignés le Président, le Vice-Président, un secrétaire et un secrétaire adjoint).
Les membres du bureau sont élus par le comité Syndical selon le mode de scrutin des
Maires et Adjoints dans les Conseils Municipaux. Le mandat des membres du bureau prend
fin en même temps que celui du comité Syndical.
ARTICLE 8 : Les membres du bureau ne percevront aucune indemnité pendant toute la durée légale de
leur mandat. Conseil d’Administration du 11/03/2021 6/10
ARTICLE 9 : Le comité se réunira au moins une fois par trimestre. Les réunions du comité Syndical et du
bureau peuvent se tenir dans toute Commune adhérente au Syndicat et selon toutes les
formes de communication à distance possibles (audio-conférence et/ou visio-conférence)
en cas de nécessité.
ARTICLE 10 : Les conditions de validité des délibérations du comité, et le cas échéant, celles du Bureau
procédant par délégation du comité, les dispositions relatives à l’ordre et à la tenue des
séances sont celles que fixe le C.G.C.T. pour les Conseils Municipaux.
ARTICLE 11 : Le comité pourra renvoyer au bureau le règlement de certaines affaires et lui conférer à cet
effet une délégation dont il fixera les limites.
À l’ouverture de chaque session ordinaire du comité, le Bureau rendra compte de ses
travaux.
III – DISPOSITIONS FINANCIERES
ARTICLE 12 : Le budget du Syndicat pourvoit à toutes les dépenses nécessaires à l’accomplissement de
son objet, et notamment aux dépenses de personnel administratif et technique, aux frais de
bureau et d’impression, aux frais de locaux occupés par le Syndicat, aux dépenses
d’entretien et de fonctionnement, aux dépenses d’acquisition des biens meubles et
immeubles, aux frais de représentation des membres du syndicat, sans que cette liste soit
limitative.
Les recettes comprendront notamment : la contribution des Communes membres, les
revenus des biens meubles et immeubles, les frais d’écolage perçus auprès des communes
non membres du SIVOS mais dont des enfants sont scolarisés dans l’un des établissements
du syndicat, les sommes que le Syndicat recevra des administrations publiques, des
associations, des particuliers, du Département, de la Région, des Communes, et de l’État le
produit des dons et legs, les subventions diverses, le produit des taxes, redevances et
contributions correspondant aux services assurés, le produit des emprunts.
Les biens meubles ou immeubles, acquis ou réalisés par le Syndicat sont sa propriété.
La participation des Communes au budget du syndicat, dont le montant sera déterminé dès
l’adoption du budget primitif, s’effectuera de la façon suivante :
• Budget de fonctionnement : au prorata du nombre d’élèves de chaque commune à la rentrée scolaire de septembre (il est ici précisé que ce nombre inclut les élèves non- résidents de la Commune considérée mais qui y sont scolarisés),
• Budget d’investissement : au prorata du nombre d’habitants de chaque commune au dernier recensement. La contribution des Communes aux dépenses d’administration générale du Syndicat est fixée au prorata de la population légale en vigueur des Communes membres. Conseil d’Administration du 11/03/2021 7/10
La contribution due par les Communes sera fixée chaque année par le Comité Syndical.
Les Communes s’acquitteront de leur contribution par versement direct de leur quote-part.
Le versement des participations sera fixé annuellement, et l’examen du solde d’exécution
de chaque année fera l’objet d’une régularisation à la fin de chaque premier trimestre de
l’année N +1. En fonction du résultat, celui-ci fera l’objet, soit d’un appel à contribution
supplémentaire de régularisation, soit viendra en déduction du premier appel à contribution
de l’année suivante.
En cas de création d’une nouvelle structure en cours d’année, le comité syndical pourra
décider d’appeler une contribution exceptionnelle en cours d’exercice. Celle-ci fera l’objet
d’une régularisation au premier trimestre de l’année suivante dans les mêmes conditions
que la contribution annuelle.
Copie du budget et des comptes du Syndicat sera adressée chaque année aux Conseils
Municipaux des Communes membres.
ARTICLE 13 : Les dépenses mises à la charge des Communes par le Syndicat pour l’accomplissement de
sa mission revêtiront le caractère de dépenses obligatoires pour les Communes.
IV – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 14 : ADHESION D’UNE COMMUNE
Le syndicat peut accepter l’adhésion de communes nouvelles dans les conditions prévues
par les articles L. 5211-18 du C.G.C.T., à savoir :
• soit à la demande du conseil municipal de ou des communes souhaitant adhérer au SIVOS,
• soit sur l'initiative du SIVOS.
L’élargissement du périmètre du SIVOS est subordonné à l'accord du conseil syndical du
SIVOS assorti de celui des conseils municipaux de chaque commune membre du SIVOS
dans les conditions de majorité requises.
À compter de la notification de la délibération du SIVOS au maire de chacune des
communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai
de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune. À défaut de
délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Les mêmes règles s'appliquent pour les conseils municipaux des communes dont
l'admission est envisagée. L'organe délibérant dispose d'un délai de trois mois à compter
de la réception de la demande.
ARTICLE 15 : RETRAIT DE COMMUNES Conseil d’Administration du 11/03/2021 8/10
Une Commune peut se retirer du Syndicat avec le consentement du comité Syndical. Celui-
ci fixe par délibération, en accord avec le conseil municipal intéressé, les conditions suivant
lesquelles s’opère le retrait, lequel s’effectue conformément aux dispositions de l’article L.
5211-19 du CGCT.
Le conseil municipal d'une commune désireuse de se retirer du syndicat devra délibérer au
minimum 6 mois avant le début de l'année scolaire concernée par ledit retrait, sauf cas
exceptionnel entériné par délibération du Comité Syndical. La date effective de retrait du
syndicat ne pourra intervenir en cours d'année scolaire.
La délibération du comité Syndical est notifiée aux maires de chacune des communes
membres.
Les Conseils Municipaux sont consultés dans les conditions de majorité prévues au II de
l’article L. 5211-5.
La décision de retrait est prise par le représentant de l’État dans le Département. Elle ne
peut toutefois intervenir si plus d’un tiers des Conseils Municipaux s’oppose au
retrait.
ARTICLE 16 : Le comité devra provoquer en tant que de besoin, pour l’administration des établissements
faisant l’objet de sa mission, la constitution des commissions consultatives ou de
surveillance.
ARTICLE 17 : Sur tous les points qui ne sont pas réglés expressément par les articles précédents, il y aura
lieu d’appliquer les dispositions prévues par les articles du C.G.C.T.
Demande de subvention – Plan de relance continuité pédagogique :
Le plan de relance vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-19. La crise sanitaire a entrainé une forte mobilisation des outils numériques lors des périodes de confinement. Dans ce cadre, le plan de relance présenté par le Gouvernement le 03 septembre dernier comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative au regard de l’expérience de la crise sanitaire de la Covid-19.
Cet appel à projets centré sur le 1er degré vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique en contribuant à assurer un égal accès au service public de l’éducation. L’ambition de cet appel à projets est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels : l’équipement des écoles d’un socle numérique de base, les services et ressources numériques, objets du présent appel à projets, et l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques qui sera conduit en partenariat par les services académiques, les équipes éducatives et les collectivités concernées. Dans ce but, l’Etat investit 105 millions d’euros à compter de 2021 dans le cadre du plan de relance pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l’ensemble des écoles.
Monsieur le Président propose au Comité Syndical de déposer un dossier auprès de l’éducation nationale, afin de solliciter une aide pour l’acquisition d’une classe numérique (acquisition de tablettes et autres matériels informatique) pour l’école élémentaire.
Le Comité syndical, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à constituer le dossier de demande de subvention et signer tout document relatif à cette demande d’aide. Conseil d’Administration du 11/03/2021 9/10
Points Divers
Factures impayées :
Monsieur le Président informe le comité syndical des soucis de recouvrement que rencontre le SIVOS. Des relances sont effectuées directement par le service administratif du syndicat. Cette problématique à pour conséquence une faible trésorerie.
Demandes de l’association Boinville Jeunesse :
L’association Boinville Jeunesse demande au SIVOS la possibilité d’effectuer des traçages de type marelle, au sol dans la cour de l’école élémentaire. Ces traçages seraient réalisés par des parents d’élèves déjà équipés pour ce genre de travaux. Le comité donne son accord et demande à Boinville Jeunesse de se rapprocher des Directeurs de l’école et ALSH afin de définir les emplacements de ces jeux.
Boinville Jeunesse relance également les communes membres du SIVOS concernant la possibilité de percevoir de celles-ci, une subvention pour le fonctionnement de ses activités. Les Maires des communes membres décideront lors de leur prochain conseil municipal d’un éventuel montant de subvention.
Questions diverses
Monsieur QUINTON informe le comité, que la peinture du préau de l’école maternelle est fortement dégradée. Des travaux de peinture sont à prévoir.
Monsieur FLORES informe également qu’il semble qu’il y ait une fuite dans le circuit du chauffage de l’école élémentaire. Une recherche de fuite va être réalisée afin de savoir si cette fuite n’est pas à l’origine du décollement du carrelage au sol des wc garçon.
Fin de la séance 19h50 Conseil d’Administration du 11/03/2021 10/10
Titulaires Suppléants
FLORES Jean-Louis GILLOT Marc (non votant)
MARTIN Michèle BARBÉ Bruno
CABRIT Anne BUREAU Norbert
PETIT Jean-Paul LECOMTE Agnès
QUINTON Gilles OMONT Virginie
FRANCHI Régis PENDIDO Florie
ALIX Martial PLAGNOL Frédéric
HERKT Valérie MORIZET Sandrine