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Compte-Rendu - SIVOS CR conseilsyndical du 04022025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SIVOS CR conseilsyndical du 04022025)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
DE
LA
POINTE
DU
DIAMANT
Allainville-aux-Bois
-
Boinville-le-Gaillard
-
Orsonville
-
Paray-Douaville
COMPTE
RENDU
DU
COMITE
SYNDICAL
Séance
du
04
février
2025
Présents
: M.
Jean-Louis
FLORES
Président,
Membres
titulaires
: Régis
FRANCHI,
Michèle
MARTIN,
Martial
ALIX,
Anne
CABRIT,
Michèle
MARTIN.
Membres
suppléants
: Virginie
OMONT,
Sandrine
MORIZET.
Membres
suppléants
(non
votants)
accompagnant
leur
membre
titulaire
: Thomas
HAROUN
Excusé(s) Membres
titulaires
: Gilles
QUINTON,
Jean-Paul
PETIT,
Valérie
HERKT.
A
été
nommé
secrétaire
: Michèle
MARTIN
La
séance
est
ouverte
à
18H30
Lecture
et
approbation
du
Compte
rendu
du
comité
syndical
du
12/12/2024.
e
Délibérations :
Création
d’un
poste
d’agent
de
restauration
scolaire
pour
la
maternelle
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Président
informe
l’assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Comité
Syndical
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
de :
-__
Livraison
du
pain
pour
la
restauration
du
midi
dans
les
écoles
du
SIVOS,
-
Assurer
la
préparation
et
le
service
de
restauration
scolaire
à
l’école
maternelle
d’Allainville
aux
Bois,
-__
Assurer
l'entretien
des
locaux
de
restauration
scolaire
à
l'école
maternelle
d’Allainville
aux
Bois.
Le
conseil
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide :
1-
La
création
d'un
poste
d'agent
de
restauration
à
temps
non
complet
à
raison
de
17h00
annualisées
à
compter
du
01/04/2025.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique,
au
grade
de
:
-
Adjoint
technique,
Conseil
d'Administration
du
04/02/2025
1/2 -__
Adjoint
technique
principale
de
2eme
classe,
-__
Adjoint
technique
principale
de
1°"
classe.
S'il
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
et
suivants
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
des
adjoints
techniques.
2-
De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
du
SIVOS,
3-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
e
Points
Divers
Point
restauration
scolaire
:
Des
parents
on
fait
savoir
que
leurs
enfants
se
plaignaient
de
mal
manger
au
restaurant
scolaire,
que
les
plats
proposés
ne
sont
pas
au
gout
des
enfants
qui
ne
mangent
que
du
pain.
Le
Président
va
demander
un
rendez-vous
avec
le
Directeur
de
CONVIVIO
afin
de
faire
un
point
sur
ces
soucis
de
restauration.
Il sera
demandé
des
condiments
afin
d'agrémenter
les
plats
fades.
Point
départ
en
retraite
:
Concernant
le
départ
en
retraite
de
l'ATSEM,
Monsieur
le
Président
propose
d'organiser
un
pot
de
départ
le
29/04
à
19h30.
Le
secrétariat
du
SIVOS
aura
la
charge
des
invitations
et
la
commande
du
cadeau
de
départ.
Point
remplacements
L'offre
d'emploi
va
être
diffusée
sur
Panneau
Pocket
ainsi
que
le
site
emploi
territorial.
Les
élus
souhaitent
que
soit
demandé
un
extrait
de
casier
judiciaire
à
la
personne
recrutée.
Divers
:
L'inspectrice
a
informé
Monsieur
le
Président
de
la
potentielle
fermeture
de
classe
à
la
prochaine
rentrée
pour
l'école
élémentaire.
En
effet
les
effectifs
prévisionnels
ne
permettent
pas
le
maintien
de
la 4eme
classe.
Un
point
sera
fait
en
Mai/Juin
afin
de
réétudier
les
effectifs
qui
peuvent
encore
se
voir
modifiés
en
fonction
des
mouvements
dans
les
communes
du
SIVOS
(déménagement/emménagement).
Les
élus
se
battront
pour
maintenir
la
classe
ouverte.
Permis
Bus
Le
directeur
de
l'accueil
de
loisirs
a
obtenu
son
permis
bus.
Cela
fera
un
chauffeur
en
plus
en
cas
de
besoin.
Fin
de
la
séance
20h00
Le
Président
Le
secrétaire
Jean-Louis
FLORES
Michèle
MARTIN
Conseil
d'Administration
du
04/02/2025
2/2