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Compte-Rendu - SIVOS CR 18122020
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SIVOS CR 18122020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
Conseil Syndical du 18/12/2020 1/15
----------------
COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL
Séance du 18 Décembre 2020
-----------------
L’an 2020 et le 18 Décembre à 19 heures 00 minutes, Les délégués du SIVOS de la Pointe du Diamant, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de Boinville le Gaillard, sous la présidence de Jean-Louis FLORES, Président,
Présents : M. Jean-Louis FLORES Président,
Membres titulaires : Régis FRANCHI, Martial ALIX, Valérie HERKT, Michèle MARTIN. Membres suppléants : OMONT Virginie
Membres suppléants (non votants) accompagnants leur membre titulaire : Florie PENDIDO, Frédéric
PLAGNOL et Bruno BARBÈ.
Excusé(s)
Membres titulaires : Gilles QUINTON, Anne CABRIT, Jean-Paul PETIT Membres suppléants :
A été nommé secrétaire : Régis FRANCHI
La séance est ouverte à 19 h 10
Lecture et approbation du compte rendu du 13 novembre 2020
Délibérations :
Modification des statuts du SIVOS de la Pointe du Diamant :
Considérant les statuts actuels du SIVOS,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour les statuts afin de les consolider juridiquement et
comptablement,
Considérant le transfert des agents en charge du scolaire, périscolaire, extrascolaire, restaurant scolaire
et transport scolaire,
Le Maire propose les statuts suivants :
ARTICLE 1 : En application des articles L. 5210-1, L. 5211-1 à L. 5211-27, L. 5212-34 et L. 5215-40 du
C.G.C.T., il est formé entre les Communes d’ALLAINVILLE-AUX-BOIS, BOINVILLE-LE-GAILLARD,
ORSONVILLE et PARAY-DOUAVILLE, un syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) qui prend la
dénomination de SIVOS de la Pointe du Diamant » Conseil Syndical du 18/12/2020 2/15
I – OBJET DU SYNDICAT – SIEGE - DUREE
ARTICLE 2 : Le Syndicat est habilité à exercer les compétences relatives à l’organisation et la gestion
des activités liées au domaine scolaire, ainsi que la création, la gestion et l’entretien des
équipements nécessaires, définies limitativement ainsi qu’il suit :
a Affaires scolaires,
a Restauration scolaire,
b Activités périscolaires matin et soir, maternelle et élémentaire
c Activités extra-scolaires les mercredis et les vacances scolaires, maternelle et élémentaire ;
d Organisation du service minimum d’accueil des élèves des écoles élémentaires et maternelles les jours de grève des enseignants,
e Transport scolaire, périscolaire et extra-scolaire y compris au bénéfice de Communes non-membres du syndicat dans le cadre de location de bus avec chauffeur, f Et plus généralement, toute compétence se rapportant au domaine scolaire.
ARTICLE 3 : Le siège du Syndicat est fixé à la Mairie de BOINVILLE-LE-GAILLARD.
ARTICLE 4 : Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée. Sa dissolution ne pourra intervenir que
dans les conditions fixées par l’article L. 5212-1 et suivants du C.G.C.T.
ARTICLE 5 : Le transfert de leur compétence par les Communes au SIVOS, la dévolution exclusive de
ladite compétence au syndicat et la mise à disposition, au bénéfice de celui-ci, de la totalité
des biens nécessaires à l’exercice de ces compétences, dans les conditions prévues par le
Code Général des Collectivités Territoriales et précisées par la circulaire n° 314 émanant
de la Direction Générale des Collectivités Locales et de la Direction Générale de la
Comptabilité Publique et intitulée : « Les conséquences patrimoniales des transferts de
compétence – I – La mise à disposition des biens, équipements et services ».
II – ADMINISTRATION DU SYNDICAT
ARTICLE 6 : Le Syndicat est administré par un comité syndical composé de membres élus dans les
conditions prévues par l’article L. 5212-7 du C.G.C.T., à savoir :
• Deux délégués titulaires : Chaque Commune est représentée au sein du comité syndical avec voix délibérative par deux délégués titulaires qu’elle désigne.
• Deux délégués suppléants : Chaque Commune désigne deux délégués suppléants appelés à siéger au comité syndical avec voix délibérative en cas d’absence du ou des délégués titulaires.
Le mandat des délégués prend fin en même temps que celui du Conseil Municipal qui les a
élus. Il est cependant prorogé jusqu’à la nomination des délégués du nouveau Conseil. Les
délégués sortants sont rééligibles.
ARTICLE 7 : Le comité élit parmi ses membres un bureau syndical. Il comprend :
• Un Président,
• Un ou des Vice-Présidents Conseil Syndical du 18/12/2020 3/15
• Des membres (dont le nombre sera fixé par le Comité syndical et devra comporter au moins un représentant par Commune parmi lesquels seront désignés le Président, le Vice-Président, un secrétaire et un secrétaire adjoint).
Les membres du bureau sont élus par le comité Syndical selon le mode de scrutin des
Maires et Adjoints dans les Conseils Municipaux. Le mandat des membres du bureau prend
fin en même temps que celui du comité Syndical.
ARTICLE 8 : Les membres du bureau ne percevront aucune indemnité pendant toute la durée légale de
leur mandat.
ARTICLE 9 : Le comité se réunira au moins une fois par trimestre. Les réunions du comité Syndical et du
bureau peuvent se tenir dans toute Commune adhérente au Syndicat et selon toutes les
formes de communication à distance possibles (audioconférence et/ou visio-conférence) en
cas de nécessité.
ARTICLE 10 : Les conditions de validité des délibérations du comité, et le cas échéant, celles du Bureau
procédant par délégation du comité, les dispositions relatives à l’ordre et à la tenue des
séances sont celles que fixe le C.G.C.T. pour les Conseils Municipaux.
ARTICLE 11 : Le comité pourra renvoyer au bureau le règlement de certaines affaires et lui conférer à cet
effet une délégation dont il fixera les limites.
À l’ouverture de chaque session ordinaire du comité, le Bureau rendra compte de ses
travaux.
III – DISPOSITIONS FINANCIERES
ARTICLE 12 : Le budget du Syndicat pourvoit à toutes les dépenses nécessaires à l’accomplissement de
son objet, et notamment aux dépenses de personnel administratif et technique, aux frais de
bureau et d’impression, aux frais de locaux occupés par le Syndicat, aux dépenses
d’entretien et de fonctionnement, aux dépenses d’acquisition des biens meubles et
immeubles, aux frais de représentation des membres du syndicat, sans que cette liste soit
limitative.
Les recettes comprendront notamment : la contribution des Communes membres, les
revenus des biens meubles et immeubles, les frais d’écolage perçus auprès des communes
non membres du SIVOS mais dont des enfants sont scolarisés dans l’un des établissements
du syndicat, les sommes que le Syndicat recevra des administrations publiques, des
associations, des particuliers, du Département, de la Région, des Communes, et de l’État le
produit des dons et legs, les subventions diverses, le produit des taxes, redevances et
contributions correspondant aux services assurés, le produit des emprunts.
Les biens meubles ou immeubles, acquis ou réalisés par le Syndicat sont sa propriété.
La participation des Communes au budget du syndicat, dont le montant sera déterminé dès
l’adoption du budget primitif, s’effectuera de la façon suivante :
• Budget de fonctionnement : au prorata du nombre d’élèves de chaque commune à la rentrée scolaire de septembre (il est ici précisé que ce nombre inclut les élèves non- résidents de la Commune considérée mais qui y sont scolarisés),
• Budget d’investissement : au prorata du nombre d’habitants de chaque commune au dernier recensement. La contribution des Communes aux dépenses d’administration Conseil Syndical du 18/12/2020 4/15
générale du Syndicat est fixée au prorata de la population légale en vigueur des Communes membres.
La contribution due par les Communes sera fixée chaque année par le Comité Syndical.
Les Communes s’acquitteront de leur contribution par versement direct de leur quote-part.
Le versement des participations sera fixé annuellement, et l’examen du solde d’exécution
de chaque année fera l’objet d’une régularisation à la fin de chaque premier trimestre de
l’année N +1. En fonction du résultat, celui-ci fera l’objet, soit d’un appel à contribution
supplémentaire de régularisation, soit viendra en déduction du premier appel à contribution
de l’année suivante.
En cas de création d’une nouvelle structure en cours d’année, le comité syndical pourra
décider d’appeler une contribution exceptionnelle en cours d’exercice. Celle-ci fera l’objet
d’une régularisation au premier trimestre de l’année suivante dans les mêmes conditions
que la contribution annuelle.
Copie du budget et des comptes du Syndicat sera adressée chaque année aux Conseils
Municipaux des Communes membres.
ARTICLE 13 : Les dépenses mises à la charge des Communes par le Syndicat pour l’accomplissement de
sa mission revêtiront le caractère de dépenses obligatoires pour les Communes.
IV – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 14 : ADHESION D’UNE COMMUNE
Le syndicat peut accepter l’adhésion de communes nouvelles dans les conditions prévues
par les articles L. 5211-18 et L. 5215-40 du C.G.C.T., à savoir :
• soit à la demande du conseil municipal de ou des communes souhaitant adhérer au SIVOS,
• soit sur l'initiative du SIVOS.
L’élargissement du périmètre du SIVOS est subordonné à l'accord du conseil syndical du
SIVOS assorti de celui des conseils municipaux de chaque commune membre du SIVOS
dans les conditions de majorité requises.
À compter de la notification de la délibération du SIVOS au maire de chacune des
communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai
de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune. À défaut de
délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Les mêmes règles s'appliquent pour les conseils municipaux des communes dont
l'admission est envisagée. L'organe délibérant dispose d'un délai de trois mois à compter
de la réception de la demande.
ARTICLE 15 : RETRAIT DE COMMUNES
Une Commune peut se retirer du Syndicat avec le consentement du comité Syndical. Celui-
ci fixe par délibération, en accord avec le conseil municipal intéressé, les conditions suivant
lesquelles s’opère le retrait, lequel s’effectue conformément aux dispositions de l’article L.
5211-19 du CGCT.
Le conseil municipal d'une commune désireuse de se retirer du syndicat devra délibérer au
minimum 6 mois avant le début de l'année scolaire concernée par ledit retrait, sauf cas Conseil Syndical du 18/12/2020 5/15
exceptionnel entériné par délibération du Comité Syndical. La date effective de retrait du
syndicat ne pourra intervenir en cours d'année scolaire.
La délibération du comité Syndical est notifiée aux maires de chacune des communes
membres.
Les Conseils Municipaux sont consultés dans les conditions de majorité prévues au II de
l’article L. 5211-5.
La décision de retrait est prise par le représentant de l’État dans le Département. Elle ne
peut toutefois intervenir si plus d’un tiers des Conseils Municipaux s’oppose au retrait.
ARTICLE 16 : Le comité devra provoquer en tant que de besoin, pour l’administration des établissements
faisant l’objet de sa mission, la constitution des commissions consultatives ou de
surveillance.
ARTICLE 17 : Sur tous les points qui ne sont pas réglés expressément par les articles précédents, il y aura
lieu d’appliquer les dispositions prévues par les articles du C.G.C.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, approuve à l’unanimité des membres présents ces nouveaux
statuts.
CREATION DES EMPLOIS :
Le Président, rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois
de chaque établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Syndical de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique,
le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article
3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération
de l'emploi créé sont précisés,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 24/11/2020,
Considérant le transfert de personnel à compter du 1er janvier 2021,
Considérant la nécessité de créer les emplois d’agent spécialisé des écoles maternelles et d’entretien,
d’agent de cantine-bus et d’entretien, d’animateur, de directeur d’accueil de loisirs,
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DECIDE : de créer les emplois suivants :
- 2 emplois d’agent spécialisé des écoles maternelles et d’entretien à temps non complet à raison de 34 h 00 hebdomadaires. Les grades correspondants à ces emplois sont ceux des cadres d’emplois d’agent spécialisé des écoles maternelles ou d’adjoint technique. Ces emplois pourront être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3 3° c’est-à-dire pour tous emplois des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, et dans la mesure où le candidat justifie d’une expérience professionnelle ou d’une formation liée aux métiers de l’enfance. La rémunération de Conseil Syndical du 18/12/2020 6/15
l’agent non titulaire se fera sur un indice majoré de l’échelle C1 en fonction de son expérience professionnelle.
- 1 emploi d’agent de cantine-bus et d’entretien à temps non complet à raison de 24 h 30 hebdomadaire. Les grades correspondants à cet emploi sont ceux du cadre d’emplois d’adjoint technique. Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3 3° c’est-à-dire pour tous emplois des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, et dans la mesure où le candidat justifie d’une expérience professionnelle ou d’une formation de niveau 3. La rémunération de l’agent non titulaire se fera sur un indice majoré de l’échelle C1 en fonction de son expérience professionnelle.
- 1 emploi d’agent de cantine-bus et d’entretien à temps non complet à raison de 17 h 30 hebdomadaire. Les grades correspondants à cet emploi sont ceux du cadre d’emplois d’adjoint technique. Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3 3° c’est-à-dire pour tous emplois des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, et dans la mesure où le candidat justifie d’une expérience professionnelle d’au moins un an. La rémunération de l’agent non titulaire se fera sur un indice majoré de l’échelle C1 en fonction de son expérience professionnelle.
- 1 emploi d’agent de cantine-bus et d’entretien à temps non complet à raison de 13 h 30 hebdomadaire. Les grades correspondants à cet emploi sont ceux du cadre d’emplois d’adjoint technique. Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3 3° c’est-à-dire pour tous emplois des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, et dans la mesure où le candidat justifie d’une expérience professionnelle ou d’une formation de niveau 3. La rémunération de l’agent non titulaire se fera sur un indice majoré de l’échelle C1 en fonction de son expérience professionnelle.
- 1 emploi d’agent de cantine-bus et d’entretien à temps non complet à raison de 10 h 00 hebdomadaire. Les grades correspondants à cet emploi sont ceux du cadre d’emplois d’adjoint technique. Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3 3° c’est-à-dire pour tous emplois des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, et dans la mesure où le candidat justifie d’une expérience professionnelle ou d’une formation de niveau 3. La rémunération de l’agent non titulaire se fera sur un indice majoré de l’échelle C1 en fonction de son expérience professionnelle.
- 1 emploi d’agent d’animation à temps non complet à raison de 25 h 00 hebdomadaire. Les grades correspondants à cet emploi sont ceux du cadre d’emplois d’adjoint d’animation. Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3 3° c’est-à-dire pour tous emplois des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, et dans la mesure où le candidat justifie d’une expérience professionnelle ou d’une formation de niveau 3. La rémunération de l’agent non titulaire se fera sur un indice majoré de l’échelle C1 en fonction de son expérience professionnelle.
- 3 emplois d’animateur à temps complet 35 h. Les grades correspondants à ces emplois sont ceux du cadre d’emplois d’adjoint d’animation. Ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3 3° c’est-à-dire pour tous emplois des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, et dans la mesure où le candidat justifie d’une expérience professionnelle ou d’une formation dans l’animation. La rémunération de l’agent non titulaire se fera sur un indice majoré de l’échelle C1 en fonction de son expérience professionnelle.
- 1 emploi de directeur d’accueil de loisirs à temps complet 35 h. Les grades correspondants à ces emplois sont ceux des cadres d’emplois d’adjoint d’animation et d’animateur territorial. Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3 3° c’est-à-dire pour tous emplois des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, et dans la mesure où le candidat justifie d’une expérience professionnelle dans l’encadrement de l’accueil de loisirs, et au minimum du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur d’accueil collectif de loisirs des mineurs ou son équivalent. La rémunération de l’agent non titulaire se fera sur un indice majoré en fonction de son expérience professionnelle.
DECIDE : de fixer le tableau des effectifs au 1er janvier 2021 comme suit :
Budgétaire Conseil Syndical du 18/12/2020 7/15
Filière Technique
Adjoint technique principal de 1ère
classe 1 TNC 34 h
Adjoint technique principal de 2ème
classe 1 TNC 34 h
Adjoint technique principal de 2ème
classe 1 TNC 17 h 30
Adjoint technique 1 TNC 24 h 30
1 TNC 13 h 30
1 TNC 10 h 00
Total filière technique 6
Filière Animation
Animateur territorial 1 TC
Adjoint d’animation 3 TC
1 TNC 25 h 00
Total filière animation 5
TOTAL GENERAL 11
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
seront inscrits au budget, chapitre 012
DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce
administrative et comptable,
Création d’un poste d’adjoint administratif :
Monsieur le Président informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Syndical de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Monsieur le Président précise que depuis la création du syndicat, c’est la secrétaire de Mairie de la Commune
de Boinville-le-Gaillard, qui assure le secrétariat du syndicat, sur une volumétrie estimée à 20 % de son
temps plein, cette quote-part étant refacturée au syndicat. Compte tenu du transfert des effectifs des
différentes Communes, précédemment mis à la disposition du syndicat., il est nécessaire de régler la
situation du personnel administratif du syndicat. C’est la raison pour laquelle, Monsieur le Président propose
au Comité Syndicat la création d’un poste d’adjoint administratif Principal de 1er classe, qui sera pourvu via
une activité accessoire dévolue à la secrétaire de Mairie de la Commune assurant la Présidence du syndicat.
Le conseil syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
1 - La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1er classe à temps non complet à raison de 5
heures par semaine, soit 5/35ème pour exercer l’ensemble des tâches administratives du SIVOS à compter
du 1er janvier 2021.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade
d’adjoint administratif principal de 1er classe. Il pourra également être pourvu au moyen d’une activité
accessoire exercée par un fonctionnaire titulaire.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire
dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° Conseil Syndical du 18/12/2020 8/15
84-53 du 26 janvier 1984.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint
administratif Principal de 1er classe. Dans le cadre d’une activité accessoire, l’indemnité sera définie par
arrêté individuel.
2 - De modifier ainsi le tableau des emplois comme indiquer ci-dessous,
3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Budgétaire
Filière Technique
Adjoint technique principal de 1ère
classe 1 TNC 34 h
Adjoint technique principal de 2ème
classe 1 TNC 34 h
Adjoint technique principal de 2ème
classe 1 TNC 17 h 30
Adjoint technique 1 TNC 24 h 30
1 TNC 13 h 30
1 TNC 10 h 00
Total filière technique 5
Filière Animation
Animateur territorial 1 TC
Adjoint d’animation 3 TC
1 TNC 25 h 00
Total filière animation 5
Filière Administrative
Adjoint administratif principal de 1ère
classe 1 TNC
TOTAL GENERAL 12
MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Le président, rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la
loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu l’avis du comité technique en date du 24/11/2020, Conseil Syndical du 18/12/2020 9/15
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions
d’attribution des indemnités, il est proposé d’instituer un régime indemnitaire composée de deux parts selon
les modalités ci-après.
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DECIDE : d’adopter le régime indemnitaire suivant :
Article 1 : Bénéficiaires
Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :
Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel
Les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel
Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel
Ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération :
Les agents de droit privé (apprentis, emplois d’avenir...)
Les agents vacataires
Article 2 : Parts et plafonds
Le régime indemnitaire est composé de deux parts : une part fixe (IFSE) liée notamment aux fonctions et
une part variable (CI) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini
conformément aux dispositions de l’article 3 de la présente délibération. La somme des deux parts ne peut
dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l’É tat.
La part variable ne peut pas excéder 50% du montant des primes pouvant être attribué au titre du RIFSEEP.
Les plafonds applicables à chaque cadre d’emplois ainsi que le nombre de groupes sont définis à l’annexe
1 de la présente délibération.
Le nombre de groupes de fonctions ainsi que le plafond global (la somme des deux parts) applicable sont
systématiquement et automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Article 3 : définition des groupes et des critères
Définition des groupes de fonction : les fonctions d'un cadre emplois sont réparties au sein de différents
groupes de la manière suivante :
Catégorie B
Groupe B1 : Fonctions d’encadrement
Groupe B2 : Fonctions d’Agent Conseil Syndical du 18/12/2020 10/15
Catégorie C
Groupe C1 : Fonctions d’encadrement
Groupe C2 : Fonctions d’Agent
Détermination de la part fixe : indemnité de fonctions, sujétions et d'expertise (I.F.S.E)
Chaque poste est coté selon les critères suivants :
1° Le niveau de responsabilité ;
2° Le niveau de technicité,
3° L’expérience professionnelle, l’expertise
La cotation du poste fixe pour chaque agent le montant de l'IFSE dans la limite des plafonds applicables à
chaque cadre d’emplois ainsi que le nombre de groupes sont définis à l’annexe 1 de la présente délibération.
Cette cotation fera l’objet d’un réexamen à chaque changement de fonction ou de grade. En l'absence de
changement, le réexamen intervient au moins tous les quatre ans.
La part fixe (I.F.S.E) est cumulable avec :
L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de
déplacement),
Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes),
Détermination de la part variable : complément indemnitaire (CI) :
Un montant indemnitaire supplémentaire facultatif pourra être attribué au titre :
Une part variable (CI) dite le Complément Indemnitaire sans que ce montant puisse excéder 50% du
montant des primes pouvant être attribué au titre du RIFSEEP et qui tiendra compte des éléments
suivants appréciés dans le cadre de la procédure d’évaluation professionnelle
La réalisation des objectifs
Le respect des délais d’exécution
Les compétences professionnelles et techniques
Les qualités relationnelles
La disponibilité et l’adaptabilité
Article 4 : modalités de versement
La part fixe (IFSE) est versée dans les conditions suivantes :
Elle est proratisée selon la durée de travail
L’IFSE est versée mensuellement
La part variable est versée dans les conditions suivantes :
Le Complément Indemnitaire facultatif sera versé au moment le plus opportun jugé par l’autorité territoriale. Conseil Syndical du 18/12/2020 11/15
Article 5 : sort des primes en cas d’absence
La part fixe et La part variable :
En cas de congés d’adoption, de maternité, de paternité, accident du travail/trajet, maladie
professionnelle, le régime indemnitaire suivra le sort du traitement.
En cas de congés maladie ordinaire, l’IFSE est diminué de 1/30ème par jour d’absence à partir du 1er
jour d’absence,
En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, l’IFSE est
diminué de 1/30ème par jour d’absence à partir du 1er jour d’absence,
PRECISE que ce nouveau régime indemnitaire s’appliquera à compter du 1er janvier 2021
DIT que les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au
budget de la collectivité.
Annexe 1 – délibération régime indemnitaire des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel
Adhésion au CNAS (Centre National d’Action Social) :
Le Président invite le comité syndical à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel du SIVOS DE LA POINTE DU DIAMANT.
Considérant l’Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager
PLAFONDS GLOBAL ANNUEL DU RIFSEEP
Indemnité de Fonctions et de Sujétions et d’Expertise
(I.F.S.E) Complément Indemnitaire (C.I)
Sans logement à titre gratuit Avec logement à titre gratuit
Cadres
d’emplois Groupe C1 Groupe C2
Groupe
C1 Groupe C2 Groupe C1 Groupe C2
Adjoints
administratifs 11 340€ 10 800€ 7 090€ 6 750€ 1 260€ 1 200€
Adjoints
d'animation 11 340€ 10 800€ 7 090€ 6 750€ 1 260€ 1 200€
Adjoints
techniques 11 340€ 10 800€ 7 090€ 6 750€ 1 260€ 1 200€
ATSEM 11 340€ 10 800€ 7 090€ 6 750€ 1 260€ 1 200€
Sans logement à titre
gratuit
Avec logement à titre
gratuit
Cadres
d’emplois Groupe B1 Groupe B2
Groupe
B1 Groupe B2 Groupe B1 Groupe B2
Animateur
Territorial 17 480€ 16 015€ 8 030€ 7 220€ 2 380€ 2 185€ Conseil Syndical du 18/12/2020 12/15
pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».
Considérant l’Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux…
Considérant l’Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,
Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations,
Après avoir le cas échéant consulté les comités techniques sur l’action sociale en application de l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 46,
Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant,
Le Conseil Syndical décide à l’unanimité :
1°) De se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de l’établissement public, et à cet effet d’adhérer au CNAS à compter du :
1er janvier 2021
1er septembre 2021
Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction. Et autorise en conséquent l’exécutif Le Président à signer la convention d’adhésion au CNAS.
2°) De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :
3°) De désigner : M Mme
Nom : PLAGNOL
Prénom : Frédéric
Membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour représenter LE SIVOS DE LA POINTE DU DIAMANT
Le nombre de bénéficiaires actifs
et/ou retraités indiqués sur les
listes
Le montant forfaitaire de la cotisation
par bénéficiaires actifs et/ou retraités X
X Conseil Syndical du 18/12/2020 13/15
4°) De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter LE SIVOS DE LA POINTE DU DIAMANT
5°) De désigner un correspondant (et éventuellement des adjoints) parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.
Adhésion à Objectif Santé Travail :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23 ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment des articles 26-1 et 108-2 ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de ses fonctions ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l’état de santé des agents territoriaux en ayant comme préoccupation d’empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l’exercice de leurs fonctions ;
Considérant que l’état des effectifs de médecines du Centre de Gestion Interdépartemental de la Grande Couronne ne permet pas d’assurer le suivi médical et préventif des agents du SIVOS de la Pointe du Diamant,
M. le Président expose qu’il est de plus en plus difficile de trouver des médecins conventionnés pour faire passer des visites médicales professionnelles. Il propose que le SIVOS de la Pointe du Diamant adhère à l’OSTRA (Objectif Santé TRAvail), qui est un organisme de santé au travail. Il indique que les missions de l’OSTRA sont de :
Mener des actions de santé au travail en entreprise, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs,
Conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou diminuer les risques professionnels, et améliorer les conditions de travail, Assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs,
Participer au suivi et à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.
Après avoir entendu M. le Président, Le conseil syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve l’adhésion à l’Association Objectif Santé Travail ;
Autorise le Président à signer la convention d’adhésion.
Points Divers
Fournisseur de pain pour les Restaurants scolaire et l’ALSH :
Considérant les difficultés rencontrées avec le fournisseur de pain actuel, Monsieur le Président, propose de changer de fournisseur.
Pour une question de proximité et après avoir vu avec les gérants du magasin, le pain sera pris à U express d’Ablis et ce dès la rentrée de Janvier 2021.
DETR (Dotation Equipement Territoire Ruraux) : Conseil Syndical du 18/12/2020 14/15
Monsieur le Président informe que suite au dépôt d’une demande de DETR début 2020, pour le remplacement du tableau numérique de la classe de CM2, une subvention de 892 € a été accordée.
Questions diverses
Mme OMONT transmet un message de M. QUINTON demandant s’il était possible d’acquérir un pc portable pour les ATSEM afin qu’elles soient autonomes pour la gestion des listes cantine. Monsieur le Président répond qu’une étude d’achat de matériel informatique est en cours avec l’agence Seine et Yvelines Numérique.
Mme OMONT transmet un message de M. QUINTON qui informe que la qualité des repas est moins bonne depuis la rentrée scolaire. Il informe également que les repas sont moins variés. Des réunions sont organisées avec le fournisseur et les membres du marchés, ces points seront donc revus avec Yvelines Restauration lors à ce moment-là.
Mme HERKT signale un problème de punition collective donnée à nouveau sur le temps de restauration scolaire de l’école élémentaire.
Monsieur le Président répond qu’aucune remontée n’a été faite en ce sens via les parents d’élèves depuis l’année dernière.
Fin de la séance 20h50 Conseil Syndical du 18/12/2020 15/15
Titulaires Suppléants
FLORES Jean-Louis GILLOT Marc
MARTIN Michèle BARBÉ Bruno (non votant)
CABRIT Anne BUREAU Norbert
ABSENTE
PETIT Jean-Paul LECOMTE Agnès
ABSENT
QUINTON Gilles OMONT Virginie
ABSENT
FRANCHI Régis PENDIDO Florie (non votant)
ALIX Martial PLAGNOL Frédéric (non votant)
HERKT Valérie MORIZET Sandrine