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Déliberation - DEL 078 2023 Conv tripartite Vieux Saint Vincent
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 078 2023 Conv tripartite Vieux Saint Vincent)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Tourisme, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
7-4 NV FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 32
e Convocation du : 12 septembre 2023
e Affichage de la convocation : 12 septembre 2023
Lundi 18 Septembre 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_078_2023
> OBJET : Point n° 8 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE MÂCON, LA FONDATION DU PATRIMOINE ET L'ASSOCIATION « SOCIÈTE D’ÉTUDES MACONNAISES » EN VUE DU LANCEMENT D'UNE SOUSCRIPTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RESTAURATION ET DE MISE EN VALEUR DU VIEUX SAINT-VINCENT
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG- MARC, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET
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> EXCUSÉS :
Madame Catherine CARLE VIGUIER donne pouvoir à Madame Émilie CLERC. Monsieur Jacques TOURNY donne pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD. Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT. Monsieur Jérôme CHEVALIER donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Gabriel SIMÉON donne pouvoir à Madame Ève COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Monsieur Aurélien DUTREMBLE.
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RAPPORTEUR : Hervé REYNAUD
Le « Vieux Saint-Vincent », ancienne Cathédrale des évêques de MÂCON, a été construit à l'époque romane puis embelli à l'époque gothique. Cet édifice souffre dès l’origine de défauts de construction. Sa fragilité conduit finalement à sa démolition partielle en 1798. Seuls les deux tours et le narthex subsistent, laissant aux visiteurs la liberté d'imaginer ce patrimoine grâce à une maquette.
Ce monument est classé depuis 1862 et nécessite, pour toutes interventions de préservation ou de réflexion sur sa mise en valeur, la compétence d’un architecte en chef des monuments historiques. Ainsi, compte tenu de l'état sanitaire de cet édifice, un diagnostic a été réalisé en 2020 et une mission d'étude et de maîtrise d'œuvre est en cours dans le cadre d'un marché subséquent avec le cabinet RL&Associés afin de définir le programme de restauration et de mise en valeur de l'édifice. Le coût total estimatif de l'opération (études, maîtrise d'œuvre, travaux) qui ressort du diagnostic est de 5 908 000,00 € HT.
A noter que cet ambitieux projet a été inscrit au titre du Contrat de Plan État-Région 2021-2027 (1 600 000,00 € de la part de l'État et 800 000,00 € de la part de la Région). De plus, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et le Conseil Départemental de Saône-et-Loire devraient intervenir financièrement sur la phase « travaux » de l'opération.
Par ailleurs, suite à la candidature déposée par la Ville de MÂCON auprès de la Mission Patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine en péril, la Cathédrale du Vieux Saint-Vincent a été sélectionnée en 2023 comme site emblématique régional.
En effet, la Fondation du Patrimoine organise la Mission Patrimoine, également soutenue par le ministère de
la Culture et la Française Des Jeux. Confiée à Stéphane BERN, elle vise à préserver le patrimoine français
et sa richesse en contribuant financièrement à des projets de restauration de sites en péril comprenant
également un développement structurant et une valorisation du territoire.
18 projets emblématiques régionaux et 100 projets départementaux sont sélectionnés tous les ans parmi les
sites en danger ayant candidaté. Tous les types de patrimoine sont représentés : patrimoine religieux, rural,
des habitations et des châteaux. Depuis 2018, la Française Des Jeux organise et dédie des jeux de loterie
« Mission patrimoine » afin de collecter puis de reverser les gains à la Fondation du patrimoine. Les besoins
de financement exprimés par les porteurs de projets sont financés pour les 18 sites emblématiques retenus.
Le montant de leur dotation est dévoilé à l’occasion des Journées européennes du Patrimoine.
Afin d'accompagner cette dynamique autour du projet pour le Vieux Saint-Vincent, l'association « SOCIÉTÉ D'ÉTUDES MÂCONNAISES », sise à l'Hôtel Senecé, 41 rue Sigorgne à MÂCON, propose le lancement d'une souscription en vue de recueillir des fonds auprès de l'ensemble des personnes physiques ou morales souhaitant contribuer au financement de l'opération. Cette souscription viendra s'inscrire dans le cadre du partenariat avec la Fondation du Patrimoine à l'instar de l'ensemble des projets retenus par la Mission Patrimoine.
A ce titre, une convention tripartite doit être établie entre la Ville de MÂCON en tant que maître d'ouvrage de l'opération de restauration et de mise en valeur du Vieux Saint-Vincent, la SOCIÉTÉ D'ÉTUDES MÂCONNAISES en tant qu'animatrice de la souscription et la Fondation du Patrimoine qui récoltera les fonds avant de les reverser à la Ville une fois la souscription achevée.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention tripartite de partenariat à intervenir avec la SOCIÉTÉ D'ÉTUDES MÂCONNAISES et la Fondation du Patrimoine, jointe en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 11/09/2023, Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 06/09/2023, Vu l'avis du Bureau Municipal du 05/09/2023,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
*__ d'approuver les termes de la convention à intervenir avec la Fondation du Patrimoine et l'Association « SOCIÈTÉ D'ÉTUDES MACONNAISES », telle que jointe en annexe,
+ d'autoriser M. le Mäire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents afférents à ce dossier.
Certifié avoir été recu, le
2 6 SEP. 2023
A la Préfecture de Saône-et-Loire Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Lei fE
Alexandre VUILLOT Jean- COURTOIS:"