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Déliberation - DEL 084 2022 Demande de subv MO travaux restauration Vieux Saint Vincent
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 084 2022 Demande de subv MO travaux restauration Vieux Saint Vincent)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
ve RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 20 septembre 2022
e Affichage de la convocation : 20 septembre 2022
Lundi 26 Septembre 2022
> DÉLIBÉRATION N° DEL_084_ 2022
> OBJET : Point n° 2 - MAÎTRISE D'ŒUVRE (PHASE CONCEPTION) - TRAVAUX DE RESTAURATION ET DE MISE EN VALEUR DU VIEUX SAINT-VINCENT - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA DRAC DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ ET DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD,
Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric
MARÉCHAL, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Madame Émilie CLERC,
Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PÉTERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Jean-Philippe BELVILLE, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
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> EXCUSÉS :
Madame Sandra ROBIN donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT.
Monsieur Yves DUPUIS donne pouvoir à Monsieur Gérard COLON. Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Madame Denise NOTON. Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD.
RAPPORTEUR : Hervé REYNAUD
Le « Vieux Saint-Vincent », ancienne Cathédrale des évêques de Mâcon, a été construit à l'époque romane puis embelli à l'époque gothique. Cet édifice souffre dès l’origine de défauts de construction. Sa fragilité conduit finalement à sa démolition partielle en 1798. Seuls les deux tours et le narthex subsistent, laissant aux visiteurs la liberté d'imaginer ce patrimoine grâce à une maquette.
Ce monument est classé depuis 1862 et nécessite, pour toutes interventions de préservation ou de réflexion sur sa mise en valeur, la compétence d’un architecte en chef des monuments historiques. Ainsi, compte tenu de l'état sanitaire de cet édifice, il s'est avéré nécessaire de réaliser un diagnostic.
Pour mémoire, le diagnostic comportait trois volets :
+ sauvegarde patrimoniale, connaissance archéologique,
+ valorisation culturelle.
Cette étude s’est achevée en avril 2020 avec la remise du rapport de diagnostic.
Les éléments, conclusions et orientations du diagnostic ont été étudiés par la Ville de Mâcon, en lien avec
les services de la DRAC, pour envisager les suites à donner à ce projet. Cela a fait l'objet d’une réunion de travail en juin 2021.
De ces échanges, il est ressorti les objectifs qui suivent :
* procéder à la restauration générale du Vieux Saint-Vincent, selon les travaux d'urgence et secondaires qui ont été mis en évidence dans le cadre du diagnostic, + donner au public le sens de lecture et de visite conforme de la Cathédrale par la réhabilitation d'un accès par l'Ouest. La sortie se fera par l'Est,
+ offrir aux visiteurs un belvédère sur la ville,
+ rendre la possibilité de monter dans les tours,
+ visiter la chapelle avec les décors peints du premier étage de la tour nord (aujourd'hui, il n’existe qu'une simple trappe d'accès depuis le narthex),
+ offrir des conditions d'accueil confortables (borne d'accueil, toilettes….), + comprendre l'emprise au sol,
* revoir l'aménagement paysager du jardin public.
Afin de mener à bien ce projet, par le biais de son accord-cadre avec le cabinet d'architecture RL&Associés, la Ville de Mâcon a notifié à ce dernier en mars 2022 un marché subséquent pour la sauvegarde et la mise
en valeur du Vieux Saint-Vincent.
Ce marché a pour objet la réalisation d’un diagnostic complémentaire à l'étude livrée en avril 2020 sur le massif occidental et les vestiges du Vieux Saint-Vincent.
Depuis mars dernier, le cabinet RL&Associés a commencé sa mission et une réunion de présentation du rapport provisoire du diagnostic s'est déroulée le 21 juin 2022 à Mâcon en présence de l'ensemble des partenaires financiers. Depuis, une mise à jour du document a été réalisée en tenant compte des derniers
échanges.
Dans un premier temps, ce nouveau diagnostic permet à la Ville de Mâcon d'avoir une vision d'ensemble sur le monument. En second lieu, la municipalité pourra envisager la programmation des travaux de restauration.
Le coût total estimatif de l'opération (études, maîtrise d'œuvre, travaux) qui ressort du diagnostic est
d'environ 5 908 000,00 € HT.
A noter que cet ambitieux projet a été inscrit au titre du Contrat de Plan État-Région 2021-2027 (1 600 000,00€ de la part de l'État; 800 000,00 € de la part de la Région). Par ailleurs, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et le Conseil Départemental de Saône-et-Loire devraient intervenir financièrement sur la phase « travaux » de l'opération.
Le montant des honoraires de conception (de la phase APS à la phase ACT) s'élève à 237 755,34 € HT.
En conséquence, la Ville de Mâcon sollicite la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bourgogne Franche-Comté et le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté selon le plan de financement prévisionnel suivant : ACTION MONTANT HT SUBVENTIONS SOLLICITÉES MONTANT HT
Maîtrise d'œuvre (phase DRAC BOURGOGNE FRANCHE- 95 102 14€ conception) - Travaux de 237 755,34 € COMTE (40 %) ' restauration et de mise en CONSEIL RÉGIONAL DE
valeur du Vieux Saint- BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ 95 102,14 € Vincent (40 %)
TOTAL SUBVENTIONS (80 %) 190 204,28 €
VILLE DE MÂCON (20 %) 47 551,06 €
TOTAL HT 237 755,34 € TOTAL HT A MSSSNE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_002_2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation
consentie à M. le Maire pour prendre certaines décisions conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 19 septembre
2022,
Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 15 septembre 2022, Vu l'avis du Bureau Municipal du 05 septembre 2022,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ de rapporter, uniquement'pour ce rapport, la délégation consentie à M. le Maire sur le fondement de l'article L. 2122-22 26° du Code général des collectivités territoriales en matière de demande
d'attribution de subventions,
+ d'approuver la maîtrise d'œuvre (phase conception) dans le cadre des travaux de restauration et de mise en valeur du Vieux Saint-Vincent,
+ de valider le plan de financement prévisionnel ci-dessus présenté,
* d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter les aides de la DRAC Bourgogne Franche- Comté et du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté,
* d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, LÉ
Alexandre VUILLOT aréPat OURTOIS
Certifié avoir été reçu
le
= OT. 27
A la Préfecture de Saône-et-Loire