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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 06 09 126 2023 odp rue de la foret 12 16 06 2023 ujkf5cme3ag
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 06 09 126 2023 odp rue de la foret 12 16 06 2023 ujkf5cme3ag)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
50
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 126/2023
portant permis de stationnement
Le Maire de la Commune de BUHL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’entreprise SCHOENENBERGER 68000 COLMAR, en date du 8 juin 2023 qui souhaite
stationner un camion-grue dans le cadre de travaux de toiture en occupant temporairement le
domaine public au droit du 8 rue de la Forêt 68530 BUHL du lundi 12 au vendredi 16 juin 2023 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1er. Du lundi 12 juin à 08h00 au vendredi 16 juin 2023 à 18h00, l’entreprise
SCHOENEBERGER est autorisée à occuper temporairement le domaine public en stationnant un
camion-grue au droit du 8 rue de la Forêt dans le cadre de travaux de toiture.
Article 2. La circulation sera coupée dans les deux sens de circulation sur cette voie à hauteur du
n°8.
Article 3. La circulation sera déviée localement, dans les deux sens, conformément au plan ci-
annexé et comme suit :
- par la rue du Breuel;
- par la place de l'Eglise.
Article 4. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise SCHOENEBERGER,
demandeur.
Article 4 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers du Haut-Florival,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, don
transmise à l’entreprise SCHOENENBERGER, demandeur.
Fait à BUHIL, le 9 juin 2023
Le Maire
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