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Procès Verbal - cm0324 32 budget annexe cinema m4 affectation du resultat 2023 au budget 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm0324 32 budget annexe cinema m4 affectation du resultat 2023 au budget 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
4
A Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
P CONSEIL MUNICIPAL Etoiie & Cle de FAmiataine
Maine de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-quatre le 19 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale
en date du 6 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTETS. M. DURANT, Mme THEUIL, Mme DUBOURG, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme BAUDERE, M
EYMAS, M. WINTERSHEIM, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme SANCHEZ, M. JOUBE. Conseillers Municipaux
Etsiari a té ee
Mme HOLGADO à M. CARREAU, M. RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M. ELIAS, Mme LUCKHAUS, M. CARDOSO
Conformément à l'article L-2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GRANGEON est élue secrétaire de séance, et ceci à l'Unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 24
Conseillers présents : 22 Contre : 0
Conseillers votants : 24 Abstention : O
32 — BUDGET ANNEXE CINÉMA M4 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 AU BUDGET 2024
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Vu les articles L2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales :
L'assemblée délibérante doit se prononcer sur l'affectation de résultat de l'exercice écoulé.
Monsieur le Maire propose d'affecter les résultats de l'exercice 2023 du budget annexe CINEMA de BLAYE comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à
affecter
Résultat de l'exercice Excédent 36 185.94 £
Déficit
a. reporté de l'exercice antérieur {ligne 002 du EL dERE 20 175.80 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 56 361.74 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultat de la section d'investissement de l'exercice | Excédent
Déficit 1 647.95 € Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du
CA)
Excédent
Déficit 37 930.76 <
Résultat comptable cumulé RO01 Excédent
Résultat comptable cumulé D001 Déficit 39 578.71 €
Dépenses d'investissement engagées non
mandatées 0.00 €
Recettes d'investissement restant à réaliser 0.00 €
Solde des restes à réaliser 0.00 €
Besoin (-) réel de financement 39 578.71 €
Excédent (+) réel de financement Affectation du résultat de la section de fonctionn Résultat excédentaire ement
à la section d'investissement (recette budgétaire au
compte R 1068)
En couverture du besoin réel de financement dégagé
39 578.71 €
En dotation complémentaire en réserve (recette
budgétaire au compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 39 578.71 € En excédent reporté à la section de
fonctionnement :
Recette budgétaire au compte R 002 du budget
N+1 16 783.03 <
TOTAL 56 361.74 €
Résultat déficitaire en report
Déficit reporté à la section de fonctionnement DO002
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d'investissement
nt
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002: déficit R 002: D 001: solde R 001: solde
reporté : excédent d'exécution N- | d'exécution N-
reporté : 1 1
16 783.03 € 39 578.71 € 0.00 €
R 1068 :
excédent de
fonctionneme
39 578.71 €
capitalisé :
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines} s'est réunie le 5 mars 2024 et a
pris acte.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut fatre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tnbunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture le 25/03/24 Pour le Maire empêché,
Identifiant de télétransmission : 033- Madame Béatrice SARRAUTE
21330058500014-20240319-72510-DE-1-1 k
la rome d Save, (Bauaut