Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cm0324 32 budget annexe cinema m4 affectation du r
Procès Verbal - 30 budget annexe cinema m4 affectation du resultat
Déliberation - 32 budget annexe cinema m4 budget primitif 2025
Conseil Municipal - cm 25 03 2025 31 budget annexe cinema m4 affectati
Procès Verbal - 31 budget annexe cinema m4 compte administratif 20
Procès Verbal - 32 subvention d equilibre exceptionnelle du budget
Convocation - 33 budget annexe cinema m4 budget primitif 2022
Procès Verbal - 29 budget annexe cinema m4 compte administratif 20
Procès Verbal - 28 budget annexe camping m14 affectation du result
Procès Verbal - 31 budget annexe cinema m4 budget primitif 2023
Convocation - 32 budget annexe cinema m4 affectation du resultat 2021 au budget 2022
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Convocation - 32 budget annexe cinema m4 affectation du resultat 2021 au budget 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Manie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingfdeux le 22 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session
ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 16 mars 2022, sous la présidence de
Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme G|ROTT|, Mme MERCHADOU, M. CARREAU, M. SABOURAUD , M.
SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme GRANGEON' M. CASTETS' Mme
LUCKHAUS, lV. DURANT, Mme DUBoURG, M. ELIAS, Mme BAYLE , Mme THEUIL, Mme BAUDERE, Mme
HOLGADO, M. RENAUD, MME SENTIER, M. MOINET, MMC ZANA, MME SANCHEZ, CONSE|IIETS I\'IUNiciPAUX,
Etaient xcuses:
M. CARDOSO, M. EYMAS
Conformément à l'article L - 2121-'15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme HIMPENS est élue
secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents : 25
Conseillers votants : 25
Pour:25
Contre : 0
Abstention : 0
32- BuDcET At{t{ExE C É A M4 ' AFFECTaTDI{ DU RÉsuLT4T 202,l ru BuocEr 2022
Le Conseil Municipal délitrère à l'unanimilé
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que I'excédent de recettes d'exploitation réalisé en 2021 âu
Budget Annexe Cinéma l\,14 comme suit :
. 53 830,54 € au compte R1068 de manière à combler le besoin de financemenl d'investissement, o Le solde, à savoir 6 932,08 €, au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses
d'exploitation,
Résultat de la section d'exploitation à affecter
Résultat de I'exercice Excédent 48 588,'13 €
Déficit
Résultat reporté de I'exercice anlérieur (ligne 002 du CA) 12174,49 €
Déflcit
Résultat de clôture à affecter 60 762,62 €
Excédent
Déficit
Résultat de la section d'investissement de l'exercice
Excédent
48 361,21 € Déficit
Résultat reporté de I'exercice antérieur (ligne 001 du CA)
Excédent Résultat comptable cumulé R001
53 830,54 € Déficit Résultat comptable cumulé D001
0,00 € Dépenses d'investissement engagées non mandatées
0,00 € Recettes d'investissement restant à réaliser
Solde des restes à réaliser
VILLE DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Excédent
Excédent
Besoin réel de financement de la section d'investissement
5 469,33 €
0,00 € Besoin (-) réel de financement 53 830,54 €
Excédent (+) réel de financement
Affectation du résultat de la section d'exploitation
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la
section d'investissement (recette budgétaire au compte R 1068)
53 830,54 €
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au
compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 53 830,54 €
En excédent reporté à la section d'exploitation 60 762.62 €
Recette non budgétaire au compte 1'10
Recette budgélaire au comPte R 002 du budget N+l
TOTAL
Résultat dêficitaire en report
Recette non budgétaire au compte 119
Déficit reporté à la section d'exploitation D002
Transcription budgétaire de I'affectation du résultat
Section d'exploitation Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 :déficit
reporté
D 001 :solde
d'exécution N-1
R 001 : solde
d'exécution N-1
6 932,08 € s3 830,54 € €
R 1068 : excédent de
fonctionnement
capitalisé:
53 830,54 €
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 14 mârs 2022 et a pris acte
Certifié exécutohe pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 28103122
ldentiflant de télétransmission : 033-21330058500014'
20220322-67 7 32-DÉ- 1 - I
Pour le Maire empêché,
Madame Béatrice SARRAUTE
6 932,08 €
60 762,62 €
R 002 : excédent
reporté:
Fait et adopte à I'unanimité en séance, les jours, mois êt an susdits :
La présente délibéralion peut lairc I'objet d'un recours pour excès de pouvoi devant le Ttibunal Adninistralit de Botdeaux dans un délai de deux nûis à conplet de sa pubtication et de sa Éceplion par le rêpÉsentanl de l Elat
Yr-\