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Procès Verbal - cm0324 28 budget annexe camping m57 affectation du resultat 2023 au budget 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm0324 28 budget annexe camping m57 affectation du resultat 2023 au budget 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
A Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
—... etai CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille ungt-quatre le 19 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye
étant assemblé en session ordinaire, saile du conseil municipal, après convocation légale en date du 6 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Marre de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE. M BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. DURANT, Mme THEUIL, Mme DUBOURG, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme BAUDERE, M. EYMAS, M. WINTERSHEIM, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme SANCHEZ, M JOURBE. Conseillers Municipaux.
Etai é .
Mme HOLGADO à M. CARREAU, M. RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M. ELIAS, Mme LUCKHAUS, M. CARDOSO
Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme
GRANGEON est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents
Conseillers en exercice : 27 Pour : 22
Conseillers présents : 22 Contre : 2
Conseillers votants : 24 Abstention : 0
28 — BUDGET ANNEXE CAMPING M57 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 AU BUDGET 2024
Le Conseil Municipal délibère à la majorité
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
L'assemblée délibérante doit se prononcer sur l'affectation de résultat de l'exercice
écoulé.
Monsieur le Maire propose d'affecter les résultats de l'exercice 2023 du budget annexe
CAMPING de BLAYE comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice Excédent
Déficit 1730.84 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur {ligne 002 du Excédent 19 252.98 £ CA)
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 17 522.14 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultat de la section d'investissement de l'exercice | Excédent 49 571.78 €
Déficit
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du |Excédent 44717 €
CA)
Déficit
Résultat comptable cumulé R001 Excédent 50 018.95 €
Résultat comptable cumulé D001 Déficit
Dépenses d'investissement engagées non 8 880.00 £
mandatées
Recettes d'investissement restant à réaliser 0.00 <
Solde des restes à réaliser - 8880.00 €
Besoin (-) réel de financement
Excédent (+) réel de financement 41138.95 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé
à la section d'investissement (recette budgétaire au 0.00 £
compte R 1068)
En dotation complémentaire en réserve (recette
budgétaire au compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 0.00 €
En excédent reporté à la section de
fonctionnement :
Recette budgétaire au compte R 002 du budget
N+1 17 522.14 €
TOTAL 17 522.14 €
Résultat déficitaire en report
Déficit reporté à la section de fonctionnement DO02
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002: déficit R 002: D 001: solde R 001: solde
reporté : excédent d'exécution N- | d'exécution N-
reporté : l 1
17 522.14 € 0.00 € 50 018.95 €
R 1068 :
excédent de
fonctionneme
nt capitalisé :
0.00 €
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 5 mars 2024 et a pris acte.
Fait et adopte à la majorité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de Sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 25/03/24 Pour le Maire empêché,
Identifiant de télétransmission : 033- Madame Béatrice SARRAUTE 21330058500014-20240319-72508-DE-1-1
la Seciatoixe do %an®,
Modan Don. GAANGEDN