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Conseil Municipal - cm 25 03 2025 31 budget annexe cinema m4 affectation du resultat 2024 au budget 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25 03 2025 31 budget annexe cinema m4 affectation du resultat 2024 au budget 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
pes fe CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-cinq le 25 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant
assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en
date du 18 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M.
SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. ELIAS, Mme
THEUIL, Mme BAUDERE, M. EYMAS, M. WINTERSHEIM, M. MOINET, M. JOUBE., Conseillers
Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir: Mme HIMPENS à M. BROSSARD, Mme PAIN-GOJOSSO à M. SERAFFON, M CARDOSO à Mme GIROTTI, Mme HOLGADO à M. CARREAU, Mme SENTIER à Mme SARRAUTE
Etaient excusés:
Mme DUBOURG, M. RENAUD, Mme SANCHEZ
Etaient absents:
M. DURANT, Mme LUCKHAUS
Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M.
ELIAS est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 22
Conseillers présents : 17 Contre: O0 Conseillers votants : 22 Abstention : O
31 — BUDGET ANNEXE CINÉMA M4 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 AU BUDGET 2025
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
L'assemblée délibérante doit se prononcer sur l'affectation de résultat de l'exercice
écoulé.
Monsieur le Maire propose d'’affecter les résultats de l'exercice 2024 du budget annexe
CINEMA M4 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice Excédent 48 167,67 €
Déficit
CS reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du Excédent 16 783.03 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 64 95170 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement
[Résultat de la section d'investissement de l'exercice [Excédent | | Déficit 1 717,46 £
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du , CA) Excédent
Déficit 39 578,71 €
Résultat comptable cumulé RO01 Excédent
Résultat comptable cumulé D001 Déficit 41 296,17 €
Dépenses d'investissement engagées non
mandatées 0,00 €
Recettes d'investissement restant à réaliser 0,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 € Besoin (-) réel de financement 41 296,17 €
Excédent (+) réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
à la section d'investissement (recette budgétaire au
compte R 1068)
En couverture du besoin réel de financement dégagé
41 296,17 €
En dotation complémentaire en réserve (recette
budgétaire au compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 41 296,17 €
En excédent reporté à la section de
fonctionnement :
Recette budgétaire au compte R 002 du budget
N+1 23 655,53 € TOTAL 64 951,70 €
Résultat déficitaire en report
Déficit reporté à la section de fonctionnement DO02
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d'investissement
nt
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit R 002: D 001 : solde R 001 : solde
reporté : excédent d'exécution N- | d'exécution N-
reporté : 1 1
23 655,53 € 41 296,17 €
R 1068 :
excédent de
fonctionneme
41 296,17 €
capitalisé :
La commission n°6 (Finances) s’est réunie le 10 mars 2025 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture Le 28/03/25
Identifiant de télétransmission : 033-
Pour le Maire empêché,