Séance - P.V SEANCE DU 27.05.2021

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Procès-verbal

de la séance du conseil municipal

du 27 mai 2021 à 20H30

ETAIENT PRESENTS : MM Sébastien VINCINI - Monique COURBIERES - Martine CLANET - Pierre LEQUEUX - Lise NEMETH - Corinne FALGA - André LOURDE - Gisèle ALAUZY - Jean-Louis REMY - Joël DAUVERGNE - Corinne VAZQUEZ - Dolorès GADAL - Loïc BLANC - Jérémy DEGUITRE - Jennifer PELISSIER - Kamel FOUDI - Sylvie CHADROU - Sabine MISTOU.

EXCUSE : Romain PONS

PROCURATIONS : Alain SALVAYRE à Gisèle ALAUZY - Didier LE TUMELIN à André LOURDE - Laury GABBERO à Monique COURBIERES - Aurore LEGER à Martine CLANET.

Nombre de conseillers : En exercice : 23

Présents : 18

Procurations : 4

Excusés : 1

Absents : 0

Monsieur Joël DAUVERGNE est désigné secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20H35.

M. le Maire sollicite l’autorisation pour ajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour :

1. Le recours à un contrat d’apprentissage

2. Une décision du Maire prise en date du 21/05/2021

L’assemblée donne son autorisation.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 15 avril 2021 :

Aucune observation n’étant effectuée,

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. Compte-rendu des décisions du Maire :

 en date du 30 /04/20201: Virement de crédits n°1 opéré depuis le chapitre 020 « Dépenses imprévues »

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

C/020 Dépenses imprévues - 4 881.00 €

c/2183-20217 Matériel de bureau et

informatique

4 881.00 €

TOTAL - - Page 2 sur 6

 en date du 04/05/2021 : avenant n°1 au marché public de travaux de réfection de la voirie – Programme 2020 - passé avec l’entreprise CAZAL :

Montant des plus-values : 17 876.20 €

Montant des moins-values : 8 435.00 €

Le montant initial du marché s’élevait à 84 721.00 € H.T.

Compte-tenu des plus et moins-values, le montant total du marché est ramené à la somme de 94 162.20 € H.T, soit une augmentation de 11.14%.

 en date du 21/05/2021 : attribution du marché de travaux à la SAS Colas pour les travaux de requalification et d’élargissement du chemin rural de Laurède – phase 2.

Une consultation a été lancée sur le profil Acheteur « Klekoon » le 01/04/2021. Six offres ont été reçues dans les délais : Spie Batignolle Malet, SAS Lherm TP, SAS Colas France, Cazal, et SAS J. Lefebvre.

Les offres ont fait l’objet d’une analyse par le bureau d’études ATEI ; la commission des marché publics s’est réunie le 03/05/2021 et a décidé de retenir l’offre la mieux distante proposée par la SAS Colas pour un montant de 78 546.66 E H.T.

3. Travaux du SDEHG – Extension du réseau Basse tension P3 « Baccarets » - chemin de l’école :

Par délibération en date du 26/11/2020, le conseil municipal avait approuvé les travaux d’extension du réseau Basse Tension chemin de l’école des Baccarets comme suit :

 Part SDEHG : .............................................. .... 10 534 € TTC

 Part restant à la charge de la commune (Estimation) : 15 800 € TTC

 TOTAL............................................................ 26 334 € TTC

annulant et remplaçant la délibération prise en date du 19/02/2019 ne couvrant pas le montant des travaux, dans son avant-projet :

 Part du SDEHG 8 316 € TTC

 Part restant à la charge de la commune (Estimation) 12 474 € TTC

 TOTAL 20 790 € TTC

Après étude technique, compte-tenu de la traversée de la RD 820,en forage dirigée suite aux travaux de réfection du C.D 31, le SDEHG a réalisé une nouvelle étude comme suit :

 Part SDEHG : .............................................. .... 14 998 € TTC

 Part restant à la charge de la commune (Estimation) : 22 497 € TTC

 TOTAL............................................................ 37 495 € TTC

Délibération prise à l’unanimité approuvant le projet, et décidant de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sut le prochain prêt du SDEHG.

4. Décision modificative :

A la demande des services de la trésorerie, il convient de délibérer pour procéder à une décision modificative comme suit :

Dépenses d’Investissement :

c/2183-20217 « Matériel de bureau et informatique » : - 36 881.00 €

c/2051- 20217 : 3concessions, et droits similaires » : + 36 881.00 € Page 3 sur 6

Le conseil municipal approuve à la majorité des membres présents.

Contre : 0

Pour : 19

Abstentions : 3 : M FOUDI K. – MISTOU S. – CHADROU

S.

Ne participe pas au vote : 0

5. Recrutement de contractuels pour accroissement temporaire d’activité : Considérant la nécessité d’assurer la continuité de l’ensemble des services de la collectivité durant l’été, sont proposés les recrutements de contractuels saisonniers, sur le grade d’Adjoints Techniques, du 01/07 au 31/08/2021, pour renfort aux services voirie et espaces verts, et les fêtes, liés aux congés annuels des agents titulaires.

Compte tenu des difficultés pour les jeunes de trouver un travail saisonnier, et les 5 demandes reçues en Mairie, M. le Maire propose le recrutement de 5 contractuelles saisonniers.

Les agents recrutés pour l’ensemble des services pour les besoins saisonniers seront rémunérés sur la base de l’indice brut de traitement 354 du grade de recrutement.

Délibération prise à l’unanimité pour le recrutement de 5 agents contractuels à temps complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité et indisponibilité de agents titulaires pour congés annuels, durant les mois de juillet et août 2021, et remplacements durant les congés annuels.

6. Convention de partenariat entre le PETR du Pays du Sud Toulousain et la commune de Auterive, Cintegabelle, Lagardelle sur Lèze, Lherm, Saint Sulpice sur Lèze, la Communauté de Communes du Bassin Auterivain, de cœur de garonne, du volvestre :

Par délibérations en date du 28/01/2021, le Conseil Municipal décidait, dans le cadre du programme ACTEE (« Action de Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique ») porté par le Pays Sud Toulousain, de la rénovation énergétique des bâtiments de l’école maternelle M- L Ycart et l’école élémentaire R. Ycart,

 d’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché à l’effet de désigner un seul et même prestataire qualifié qui se verrait confier les prestations d’audits énergétiques,  d’approuver la convention constitutive de ce groupement de commandes désignant le SICOVAL comme coordonnateur, et définissant les règles de fonctionnement dudit groupement,  d’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande pour les prestations de métrologie,

 d’approuver la convention constitutive de ce groupement de commandes désignant le PETR comme coordonnateur, et qui définit les règles de fonctionnement dudit groupement.

Dans la continuité de cette opération, le Pays Sud Toulousain a transmis la convention définissant son rôle, notamment son accompagnement dans la mise en œuvre du projet de la commune : mise à disposition d’une ingénierie (diagnostics, suivi du projet) et le versement de subventions issues du programme ACTEE (50% du montant H.T sur les audits énergétiques – aide maxi de 1 500 € et 75% du montant H.T sur la métrologie).

M. Jean-Louis REMY est désigné élu référent en interne en charge du projet, M. Olivier VALLEE est désigné référent technique de la collectivité.

M. Jean-Louis REMY, précédant Maire, initiateur des projets, indique que le PETR est le 3ème guichet unique d’Occitanie. Les instruments physiques permettront de protéger nos élèves. Aujourd’hui, nous faisons de la gestion intelligente de la facture énergétique. Je remercie M. le Maire de poursuivre ces opérations, commencées lors de mon mandat.Page 4 sur 6

M. le Maire remercie celles et ceux qui s’investissent et souhaitent s’investir dans tous les dossiers, compte-tenu de la période que nous connaissons (Covid19), et du temps qu’il faut y consacrer.

Le conseil municipal approuve à la majorité des membres présents :  la convention de partenariat avec le PETR Pays Sud Toulousain définissant le rôle de chacune des parties dans la mise en œuvre du programme ACTEE,

 autorise en conséquence M. le Maire à signer cette convention, et à accomplir les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Contre : 0

Pour : 19

Abstentions : 3 : M FOUDI K. – MISTOU S. – CHADROU

S.

Ne participe pas au vote : 0

7. Acquisition d’un véhicule électrique pour le service technique : demande de subvention auprès de la Région, du Conseil Départemental de la Haute- Garonne :

Considérant la vétusté d’un véhicule « Renault Master » acquis en Octobre 2000, il a été décidé d’acquérir un véhicule électrique pour son remplacement.

Suite à une consultation, la meilleure offre pour un véhicule utilitaire électrique « Goupil G4 » avec plateau basculant est celle proposée par l’UGAP au prix H.T de 31 604.20 € auquel peuvent être déduits la prime à la conversion pour 5 000 € et le bonus écologique pour 4 000 €. En outre, la Région Occitanie et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne peuvent être sollicités aux fins d’obtenir une subvention au taux suivants :

 Région : 30%, plafonné à 20 000 €,

 Conseil Départemental : de 10 à 20% maximum

M. le Maire propose d’acquérir le véhicule électrique auprès de l’UGAP, présentant l’offre la mieux disante et de solliciter les aides auprès des institutions.

Il ajoute qu’afin d’obtenir une subvention auprès de la Région, le vendeur professionnel doit avoir sa domiciliation professionnelle en Occitanie.

L’UGAP a sa domiciliation à Montpellier.

Goupil Industrie se situe à Bourran (47) et Adour Manutention à Morlass (64) hors d’Occitanie.

Le conseil municipal approuve à la majorité des membres présents.

Contre : 0

Pour : 19

Abstentions : 3 : M FOUDI K. – MISTOU S. – CHADROU

S.

Ne participe pas au vote : 0

8. Financement des investissements 2021 :

 PRET A MOYEN TERME :

La Banque Postale, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et la Caisse d’Epargne ont été sollicités afin d’obtenir leur meilleure proposition dans le cadre d’un prêt à moyen/long terme pour le financement des investissements 2021 :

 les travaux du Pool Routier - Programme 2020 ,

 l’acquisition du tracteur / épareuse,

 les travaux de requalification et élargissement du chemin de Laurède (phase 2),Page 5 sur 6

 les travaux de réhabilitation énergétique des vestiaires.

M. le Maire propose de retenir la Banque Postale pour un prêt à échéance trimestrielle sur une durée de 8 ans au taux de 0.43% l’an.

Montant de l’échéance : 9 987.5 €

Coût du crédit : 5 615.64 €

Délibération prise à l’unanimité pour retenir la Banque Postale pour un prêt de 314 000 € sur une durée de 8 ans, à échéance trimestrielle au taux de 0.43% et autoriser M. le Maire à signer le contrat et toute pièce s‘y rapportant.

 PRET RELAIS : Préfinancement de subventions et du FCTVA (2 ans)

Les mêmes organismes bancaires ont été consultés pour un prêt Relais d’un montant de 225 000 €.

M. le Maire propose de retenir la Banque Postale pour un prêt Relais au taux de 0.39%

Délibération prise à l’unanimité pour retenir la Banque Postale pour un prêt Relais de 225 000 € sur une durée de 2 ans, au taux de 0.39%. et autoriser M. le Maire à signer le contrat et toute pièce s‘y rapportant.

9. Renouvellement de la ligne de trésorerie :

La ligne de trésorerie d’un montant de 75 000 € contracté auprès de la Banque Postale, arrivant à échéance le 12/06/2021, il est proposé de la renouveler.

La Banque Postale, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et la Caisse d’Epargne ont été sollicités afin d’obtenir leur meilleure proposition.

Seule la Banque Postale a proposé une offre au taux de 0.83%.

M. le Maire propose de retenir la Banque Postale.

Délibération prise à l’unanimité pour retenir la Banque Postale pour la ligne de trésorerie de 75 000 € sur une durée de 1 an, au taux de 0.83%. et autoriser M. le Maire à signer le contrat et toute pièce s‘y rapportant.

10. Modification du règlement de la cantine scolaire :

Pour faire suite à la création d’un nouveau mode de gestion du service : inscriptions, absences, annulations, et paiements, désormais possible sur le « Portail « FAMILLE », il y a lieu de modifier le règlement de la cantine en conséquence.

Mme Corinne FALGA indique que le pointage est satisfaisant. Le « portail » est très fonctionnel pour les familles. Un accusé de réception du paiement est délivré. Il s’agit d’un outil performant.

M. le Maire ajoute qu’il est aussi demandé le paiement par carte bleue en Mairie. Il conviendra d’étudier cette possibilité.

Délibération prise à l’unanimité pour approuver les nouveaux termes du règlement.

11. Présentation du rapport annuel 2019 du SPEHA (Service Public de l’Eau Hers Ariège) sur le prix et al qualité du service public de l’eau potable : Conformément à l’article L2224-5 du Code Général de Collectivité Territoriales, il appartient au Maire de présenter au conseil municipal, le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SPEHA, approuvé par ledit service lors du conseil syndical du 25 mars 2021. Page 6 sur 6

Le Président du syndicat, M. Jean-Louis REMY indique que :

- sur les communes des départements de la Haute-Garonne et de l’Ariège, dont Mazères (importante collectivité comptant des canalisations en plomb), sont desservies 45 communes pour 37 000 habitants,

- l’usine de production construite il y a 10 ans, demeure très moderne et produit 2.70 Mm³ d’eau

potable, l

- les canalisations du réseau sont anciennes (plus de 50 ans), et sont à changer en priorité mais la capacité financière du syndicat est de 2 000 000 € /an , compte-tenu de la maintenance de l’usine à considérer.

Délibération prise à l’unanimité pour acter le rapport annuel 2019 du SPEHA.

12. Recrutement d’un apprenti – Service Espaces verts :

La collectivité accueille régulièrement des apprentis, notamment au sein du service des espaces verts, afin de permettre aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, d’acquérir des connaissances théoriques dans cette spécialité et de les mettre en application.

A ce jour, la commune accueille 2 apprentis dont le contrat arrive à terme le 31/08/2021. Une demande a été reçue en Mairie pour un C.A.P « Jardinier-paysagiste ».

M. le Maire propose de retenir le postulant.

Il convient de délibérer, pour recourir au contrat d’apprentissage comme présenté ci-dessus.

Délibération prise à l’unanimité pour recruter un apprenti et autoriser Mr le Maire à signer le contrat à venir et les documents y afférents.

Questions diverses :

 M. le Maire remercie, pour la 15ème édition de la course cycliste du 23/05/2021, le GSC Vélo Sport 31, les Cintegabellois et Auterivains venus nombreux.

 M. le Maire indique que le 08/04/2021, la loi Molac, visant à censurer partiellement cette loi, a été adoptée par le Parlement. : elle remet en cause l’enseignement immersif des langues régionales. Cinquante parlementaires ont saisi le Conseil Constitutionnel qui a annulé al loi pour anticonstitutionnelle.

Il invite l’assemblée à manifester le samedi 29 mai devant la Mairie, pour le soutien à la langue occitane et aux écoles occitanes lié à notre attachement.

M. Loïc BLANC précise que cette loi est illégale du fait de l’article 2 de la Constitution.

 M. le Maire rappelle les dates des élections départementales et régionales, fixées au 20 et 27 juin 2021.