Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - P.V DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28.01.2021
Séance - P.V SEANCE DU 27.05.2021
Procès Verbal - P.V C.M DU 30.11.2021
Séance - P.V SEANCE DU 15.04.2021
Procès Verbal - 7 PROCES VERBAL DU CM DU 230828
Procès Verbal - 6. P.V C.M DU 29.07.2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30.09.2021
Conseil Municipal - P.V Conseil municipal 20.03.26?download=true
Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 9 juillet 2018
Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 11 avril 2019
Conseil Municipal - P.V du Conseil Municipal du 18.03.2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Cintegabelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V du Conseil Municipal du 18.03.2021)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Banque,
Page 1 sur 7
Procès-verbal
de la séance du conseil municipal
du 18 mars 2021 à 20H30
ETAIENT PRESENTS : MM Sébastien VINCINI - Alain SALVAYRE - Martine CLANET - Pierre LEQUEUX - Lise NEMETH - Corinne FALGA - André LOURDE – Gisèle ALAUZY - Jean-Louis REMY - Didier LE TUMELIN - Joël DAUVERGNE - Corinne VAZQUEZ - Dolorès GADAL -Loïc BLANC - Jérémy DEGUITRE - Romain PONS –Kamel FOUDI – Sylvie CHADROU - Sabine MISTOU.
EXCUSEE : Néant
PROCURATIONS : Monique COURBIERES à Martine CLANET - Laury GABBERO à Pierre LEQUEUX - Aurore LEGER à Lise NEMETH - Jennifer PELISSIER à Corinne VAZQUEZ.
Nombre de conseillers : En exercice : 23
Présents : 19
Procurations : 4
Excusés : 0
Absents : 0
Madame Martine CLANET est désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 21H15, après la présentation du projet de méthanisation par la société Biogaz d’Oc.
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 04 mars 2021 :
Aucune observation n’étant effectuée,
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2. Approbation des comptes de gestion 2020 :
Budget principal de la commune :
Le compte de gestion de l’année 2020 dressé par la trésorerie montre un excédent global de 692 097.60 €.
Dans le détail un excédent de 424 272.68 € sur la section de fonctionnement et un excédent de 267 824.92 € sur la section d’investissement. Le détail par section est le suivant :
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 775 983.54 € 2 785 706.74 €
3 561 690.28 €
Dépenses 508 158.62 €
2 361 434.06 €
2 869 592.68 €
Résultat Exercice 2020
Excédent 267 824.92 €
424 272.68 €
692 097.60 €
Déficit Page 2 sur 7
M. le Maire appelle au vote.
Le conseil municipal approuve à la majorité des membres présents.
Contre : 3 : M FOUDI K. – MISTOU S. – CHADROU S.
Pour : 20
Abstentions : 0
Ne participe pas au vote : 0
Budget annexe du lotissement Le Pinié :
Le compte de gestion de l’année 2020 dressé par la trésorerie montre un excédent global de 91 820.80 €.
Dans le détail un excédent de 0.87 € sur la section de fonctionnement et un excédent de 91 819.93 € sur la section d’investissement. Le détail par section est le suivant :
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 91 819.93 € 91 820.80 €
183 640.73 €
Dépenses 0 €
91 819.93 €
91 819.93 €
Résultat Exercice 2020
Excédent 91 819.93 €
0.87 €
91 820.80 €
Déficit
M. le Maire appelle au vote.
Le conseil municipal approuve à la majorité des membres présents.
Contre : 3 : M FOUDI K. – MISTOU S. – CHADROU S.
Pour : 20
Abstentions : 0
Ne participe pas au vote : 0
3. Approbation des comptes administratifs 2020 :
Budget principal de la commune :
a) Section de fonctionnement de la commune
Le Compte Administratif 2020 de la section de Fonctionnement de la commune s’établit comme suit : Page 3 sur 7
DEPENSES Rappel 2019 2020 RECETTES Rappel 2019 2020
Report année n-1 449 982.83 € 250 000.00 €
Charges à caractère
général 1 071 272.54 € 954 980.08 €
Atténuation de
charges 53 512.45 € 63 020.56 €
Charges de personnel 999 730.01 € 1 072 386.96 € Produit des services 105 820.07 € 73 476.33 €
Autres charges de
gestion courante 233 965.55€e 194 140.94 € Impôts et taxes 1 331 991.45 € 1 350 503.07 €
Charges financières 49 328.98 € 45 695.33 € Dot et participations 1 039 207.12 1 087 754.73 €
Atténuation de
produits 176.00 € 214.00 €
Autres Produits de
gestion courante 165 651.95 € 165 079.68 €
Dépenses imprévues Produits financiers 16.72 € 13.93 €
Dot. aux
amortissements 251.16 € Produits except. 48 803.80 € 9 113.69 €
Charges
exceptionnelles 5 437.58 € 93 765.59 €
Opération d’ordre
(cession) 37 267.36 €
Opération d’ordre
(cession) 30 067.36 € 36 744.75 €
TOTAL 2 397 178.02 € 2 361 434.06 € TOTAL 3 225 053.75 € 3 035 706.74 €
Résultat de la section avant les reports de l’année 2019 424 272.68 €
Chiffre conforme à celui du compte de gestion
Résultat de la section avec les reports de l’année n-1 674 272.68 € Page 4 sur 7
b) Section de d’investissement de la commune
Le Compte Administratif 2020 de la section d’Investissement de la commune s’établit comme suit :
DEPENSES Rappel 2019 2020 RECETTES Rappel 2019 2020
Déficit
investissement 136 519.00 € 173 960.75 €
Affectation
résultat n-1 147 619.00 €
577 875.53 €
Frais doc
urbanisme /
Etudes
22 612.25 € 23 696.64 € Excédent reporté
Autres formes de
participation 1 000.00 € 1 000.00 € FCTVA 42 980.96 € 49 773.02 €
Immobilisations
corporelles 369 331.11 € 232 977.00 €
Taxe
aménagement 64 766.11 € 76 078.60 €
Remb. Emprunts 187 945.78 € 209 156.11 € Subventions 122 657.48 € 67 421.11 €
Immobilisations
en cours 167 411.56 € Emprunts 321 385.00 €
Dépôt et
cautionnement
Opération d’ordre
Amortis./Vente) 251.16 €
Opération d‘ordre
(Apurement
compte d’avance)
4 584.12 € Amort. Frais
études 4 250.40 €
Opération d’ordre
(cession) 30 067.36 € Opération d'ordre 4 584.12 €
Opération d’ordre
(Travaux en Régie) 36 744.75 €
Opération d’ordre
(- value cession
tondeuse)
37 267.36 €
TOTAL 914 887.06 € 682 119.37 € 740 926.31 € 775 983.54 €
Résultat de la section avant le report du déficit de 2019 267 824.92 €
Chiffre conforme à celui du compte de gestion
Résultat de la section avec le report du déficit de 2019 93 864.17 €
Après la sortie de M le Maire de la salle, à la majorité des membres présents, le conseil municipal décide d’adopter le compte administratif 2020 de la commune.
Contre : 3 : M FOUDI K. – MISTOU S. – CHADROU S.
Pour : 19
Abstentions : 0
Ne participe pas au vote : 1 Page 5 sur 7
Budget annexe du lotissement Le Pinié :
a) Section de fonctionnement du lotissement du Pinier :
Le Compte Administratif 2020 de la section de Fonctionnement s’établit comme suit :
DEPENSES 2020 RECETTES 2020
Opération d’ordre
entre section 91 819.93 €
Opération d’ordre
entre section 0.87 €
Produits exceptionnels 91 819.93 €
TOTAL 91 819.93 € TOTAL 91 820.80 € €
Résultat de la section : Excédent de ..................................................... 0 ,87 €
b) Section d’investissement du lotissement du Pinier
Le Compte Administratif 2020 de la section d’Investissement s’établit comme suit :
DEPENSES 2020 RECETTES 2020
Produits exceptionnels 91 819.93 €
TOTAL 0 € TOTAL 91 819.93 €
Résultat de la section avant les reports de l’année n-1 0 €
Chiffre conforme à celui du compte de gestion
Résultat de la section avec les reports de l’année n-1 0 €
Après la sortie de M le Maire de la salle, à la majorité des membres présents, le conseil municipal décide d’adopter le compte administratif 2020 du lotissement du Pinié.
Contre : 3 : M FOUDI K. – MISTOU S. – CHADROU S.
Pour : 19
Abstentions : 0
Ne participe pas au vote : 1 Page 6 sur 7
4. Affectation du Résultat 2020 du budget de la Commune :
M le Maire propose d’affecter le résultat de 674 272.88 € de la façon suivante :
- Section d’investissement ; 424 272.88 €
- Section de fonctionnement ; 250 000.00 €
M. le Maire appelle au vote.
Le conseil municipal approuve à la majorité des membres présents.
Contre : 3 : M FOUDI K. – MISTOU S. – CHADROU S.
Pour : 19
Abstentions : 0
Ne participe pas au vote : 1
5. Fixation du prix de vente de l’épareuse :
L’épareuse (1ère mise en circulation : 1999) étant désormais en panne sans solution de réparation économiquement pérenne, et l’acquisition d’un nouvel équipement étant lancée, il est proposé de fixer le prix de vente de l’ancien matériel à 1 000 €.
M. le Maire appelle au vote.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
6. Acquisition de 4 modules pour l’atelier municipal : demande de subvention au conseil départemental de la Haute-Garonne :
Afin d’améliorer les conditions de travail des agents du service technique, et de respecter l’engagement de la précédente équipe municipale, il a été commandé un ensemble de 4 modules neufs de 6 m X 2.25 m, afin d’y aménager, bureau, vestiaires non mixtes, sanitaires, pour un coût de 34 181.00 € H.T (Transport, /Déchargement/Assemblage/Fourniture et pose d’une kitchenette comprise). Afin d’améliorer les conditions de travail des agents du service technique.
Il est proposé de solliciter l’assemblée départementale afin d’obtenir une subvention.
M. le Maire appelle au vote.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
7. Participation aux frais de fonctionnement de l’école occitane Calandreta : En application de l’article R442-44 du Code de l’Education et la circulaire ministérielle du 15/02/2012, la participation financière de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association, pour les enfants scolarisés sur la commune, est obligatoire pour les enfants scolaires en élémentaire et facultatif pour les élèves scolarisés en maternelle.
Le montant de la contribution est déterminé par référence au coût moyen d’un élève de l’enseignement public afin d’assurer une réelle parité en matière pédagogique.
Ainsi, pour l’année scolaire 2020-2021, le montant de la participation par élève s’élève à 1 018.23 € €, soit un total de 16 291.68 € pour 16 élèves (maternelle et élémentaire) domiciliés sur la commune de Cintegabelle.
M. le Maire appelle au vote.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité. Page 7 sur 7
8. Actualisation du RIFSSEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) :
Il est proposé d’actualiser la délibération prise en date du 19/12/2017 suite au recrutement de l’agent de maîtrise.
M. le Maire appelle au vote.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
La séance est levée à 22h20
La secrétaire de séance Le Maire,
Martine CLANET Sébastien VINCINI