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Document publié le Vendredi 14 décembre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A189)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Consommateurs,
Acte rendu exécuioirs
Par transmission en
Sous-préfecture d'Aix-en-Provence communauté du
Le 2 ODEC. 202 PAYS D'AIX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012
PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012_A189
OBJET : Finances - Budget Primitif 2013 - Vote du Budget Annexe de l'Aménagement
Le 14 décembre 2012, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 7 décembre 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques - AMAROUCHE Annie — AREZKI Alain — ARNAUD Christian —
BABULEAUD Jean-Pierre — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BENON
Charlotte — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean - BONTHOUX Odile — BORDET André - BOULAN Michel - BOYER Michel - BRAMOULLÉ Gérard —
BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CATELIN Mireille — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe —
CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric — CIOT Jean-David — CONTE Marie-Ange — CRISTIANI Georges - CURINIER Erick — DAVENNE Chantal —
DECARA Yannick — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DEMENGE Jean — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude —
FERAUD Pierre — FILIPPI Claude - GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GARCIA Daniel — GARÇON Jacques — GASCUEL lean — GERACI Gérard —
GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel — GROSSI Jean-Christophe — GUINDE André = GUINIERI Frédéric — HAMARD OULMI Nadira — JAUME
Emmanuelle — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LAGIER Robert — LECLERC Jean-François — LICCIA Marcel — LONG Danielle - LOUIT Christian —
MANCEL Joël — MARTIN Régis — MAURICE Jany — MERGER Reine — MERSALI Malik — MICHEL Claude —- MOHAMMEDI Amaria — MOINE Anne —
MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale — MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — NICOLAOU Jean-Claude — ORCIER Annie — PAOLI Stéphane
— PATOT Gérard — PELLENC Roger — PERRIN Jean-Marc — PERRIN Jean-Claude — PIERRON Liliane — PIN Jacky — POITOU Frédéric — RENAUDIN Michel — RIVET-JOLIN Catherine — RIVORY Olivia - ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno - SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie- Pierre — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TAULAN Francis — TERME Françoise — TRINQUIER Noëlle - VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard —
VILLEVIEILLE Robert
Etaifenit excusé(s) et suppléé(s} : DEVESA Brigitte suppléée par SKRIVAN Fleur — MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André — MICHEL
Marie-Claude suppléée par MENGEAUD Julien — POTIE François suppléé par MAS Jean-Louis — VALETA Marie-José suppléée par HAMY François
article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales : ALBERT Guy donne pouvoir à JOUVE Mireille — AMIEL Michel donne pouvoir à BUCCI Dominique — BERNARD Christine donne
pouvoir à PAOLI Stéphane — BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël - BRAMI Helliot donne pouvoir à SUSINI Jules — BRUNET Danièle
donne pouvoir à BENON Charlotte — CHORRO Jean donne pouvoir à LOUIT Christian — DAGORNE Robert donne pouvoir à CRISTIANI Georges —
DESCLOUX Odette donne pouvoir à MORBELLI Pascale — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — DILLINGER Laurent
donne pouvoir à GARÇON Jacques - DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à
BARBAT-BLANC Odile — FOUQUET Robert donne pouvoir à TERME Françoise — GARNIER Eliane donne pouvoir à GARCIA Daniel — JOISSAINS
Sophie donne pouvoir àBRAMOULLÉ Gérard - JONES Michèle donne pouvoir àMERGER Reine — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à PIERRON
Liane — LEGIER Michel donne pouvoir à MARTIN Régis — MARTIN Richard donne pouvoir à ORCIER Annie - MATAS Henri donne pouvoir à
PERRIN Jean-Marc — MAURET Jacques donne pouvoir à JAUME Emmanuelle — MUSSET Alain donne pouvoir à DUFOUR Jean-Pierre — NELIAS
Mireille donne pouvoir à PATOT Gérard — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à BENNOUR Dahbia — PIZOT Roger donne pouvoir CURINIER Erick —
PORTE Henri-Michel donne pouvoir à AREZKI Alain — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à RENAUDIN Michel — SILVESTRE Catherine donne
pouvoir à SANTAMARIA Danielle — TONIN Victor donne pouvoir à TAULAN Francis
Etai(enjt excusées) sans pourvoir : CASSAN René -— DE PERETTI François-Xavier — DEVAUX Pierre — GOURNES Jean-Pascal - GUEZ Daniel -
MEDVEDOWSKY Alexandre — QUARANTA Alain — ROUARD Alain — ROUGIER Jacques
Secrétaire de séance : Yannick DECARA
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint, communauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale des Services Administratif 0 , | 0 3 Direction des Finances . nel Service de la programmation budgétaire CP
Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ
Co-rapporteur : Jean-Claude PERRIN
Thématique : Ressources/Finances
Objet: Budget primitif 2013 — Vote du Budget annexe de l'Aménagement
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le Budget Primitif est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et
dépenses annuelles de la Collectivité.
Ce budget est voté par le Conseil de Communauté. Tel est l’objet du présent
rapport. :
Exposé des motifs :
Lors du Conseil de Communauté du-25 octobre 2012, nous avons débattu des
orientations budgétaires pour l’année 2013 et des priorités à retenir.
J'ai l'honneur aujourd'hui de soumettre à votre approbation le projet de Budget
Primitif du budget annexe de l'Aménagement pour l’année 2013 qui répond aux
orientations et priorités déterminées.
02_1_03_DIRFIN_c141212 mir Dans le cadre de sa compétence en matière de Développement
Economique, la CPA a créé depuis le 1% janvier 2007 un budget annexe de
l'aménagement afin de suivre les opérations de création de Zones
d'Aménagement Concerté (ZAC) réalisées en régie.
Ceci est en effet une obligation de la M14 qui stipule : « les opérations relatives
aux lotissements où d'aménagement de zone sont caractérisées par leur finalité
économique de production et non de constitution d’'immobilisation, puisque les
lots aménagés et viabilisés sont destinés à être vendus. Ces activités sont
individualisées au sein d’un budget annexe afin de ne pas bouleverser l'économie
du budget de la collectivité et individualiser les risques financiers de telles
opérations qui peuvent être importants compte tenu de la nature de ces
opérations et de leur durée. »
Le budget annexe de l'Aménagement regroupe ainsi deux opérations de
création de ZAC (zone d'aménagement concerté) : la ZAC du carreau de la Mine à
Meyreuil et la ZAC des Vergeras à St Estève Janson.
L'ensemble des dépenses et des recettes inhérentes à ces deux opérations sont
imputées sur le budget annexe afin d’avoir une vision complète du coût de
l'opération d'aménagement. Il s’agit des dépenses d’acquisitions foncières, des
frais d’études (assistance à maître d'ouvrage, maîtrise d'œuvre.) et des
prestations liées à la commercialisation des lots.
Le budget annexe de l’aménagement doit être équilibré.
02_1_03_DIRFIN_c141212 2 Le détail des postes par opération est le suivant :
ZAC du Carreau de la Mine
L'opération est en phase active de commercialisation.
Les dépenses concernent :
- 50.000 € pour l'acquisition de parcelles
- 20.000 € pour les prestations liées à la commercialisation des lots
{architecte urbaniste de la ZAC et géomètre)
- 50.000 € de reliquat de travaux sur la ZAC.
ZAC des Vergeras
Les montants concernent l'acquisition de parcelles manquantes de la ZAC
(180.000 €) et la mission d'assistance au maître d'ouvrage (10.000 €) pour la
procédure de Déclaration d’Utilité Publique de l'opération.
Les recettes du budget annexe proviennent des cessions de lots sur la ZAC du
carreau de la Mine inscrites à hauteur de 310.000 € pour 2013.
CONCLUSION
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à
620.000 €
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à
310 000 €
02_1 03 DIRFIN_c141212 Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2312-1 à L2312-4 ;
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 13 novembre 2012,
VU l'avis du Bureau communautaire du 29 novembrs 2012 ;
Dispositif :
AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ADOPTER le Budget Primitif 2013 du budget annexe de l'Aménagement, par
nature, tel qu’il vous est présenté :
02_1_ 03 _DIRFIN_c141212 -4- SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre | Anicle | “anede Libellé B.P. 2013
011 6015 [Terrains à aménager 230 000
011 6045 Achat d'études, prestations de service 30 000
911 605 Achat de matériel, équipements et travaux 50 000
042 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 310 000
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 620 000
RECETTES
Chapitre | Article treFu libellé B.P. 2013
042 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 120 000
042 7133 Variation des stocks 190 000
70 7015 Vente de terrains aménagés 310 000
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 620 000
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre | Article | H9ne de libellé B.P. 2013 crédit
040 3555 Stocks de terrains aménagés 120 000
040 315 Terrains 180 000
040 3354 Etudes et prestations de services 10 000
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSÉMAENT 310 000
RECETTES
Chapitre | Article | ligne de Libellé B.P. 2013 crédit
16 168751 Avance du Budget Principal -
040 3555 | = [Stocks de terrains aménagés 310 000
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 310 000
02_1_03_DIRFIN_c141212 OBJET : Finances - Budget Primitif 2013 - Vote du Budget Annexe de l'Aménagement
2012_A189
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 435
Abstentions 3
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 132
Majorité absolue 67
Pour 132
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en}t présent{s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en]t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(enit présent{s) et se sont abstenus :
AGOPIAN Jacques - DAVENNE Chantal - SKRIVAN Fleur
Etai(en}t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.