Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A067
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A146
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A063
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A131
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A059
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A189
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A101
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A058
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A057
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A103
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A229
Document publié le Vendredi 14 décembre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A229)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
communauté du
AYS D'AI ACTE RENDU EXECUTOIRE il L P Y A X ATION DES = FOR AL ITES DE TELE-
2012 _A229
OBJET : Politique de la ville - Aides aux actions de sensibilisation, à la maîtrise d'énergie, dans les
quartiers d'habitat social - Déclaration d'intérêt communautaire
Le 14 décembre 2012, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 7 décembre 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AMAROUCHE Annie — AREZKI Alain — ARNAUD Christian — BABULEAUD Jean-
Pierre — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel —- BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia —- BENON Charlotte — BLAIS
Jean-Paul — BONFILLON Jean — BONTHOUX Odile — BORDET André — BOULAN Michel — BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BUCKI
Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CATELIN Mireille = CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CONTE Marie-Ange — CRISTIANI
Georges — CURINIER Erick — DAVENNE Chantal — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard - DEMENGE Jean — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY
Lucien — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GARCIA Daniel — GARÇON Jacques —
GASCUEL Jean — GERACI Gérard -— GERARD Jacky — GUINDE André - HAMARD OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle - JOUVE Mireille — LECLERC
Jean-François — LICCIA Marcel — MANCEL Joël - MARTIN Régis - MARTIN Richard — MAURICE Jany — MERGER Reine — MERSALI Malik — MICHEL
Claude — MOHAMMEDI Amaria — MOINE Anne - MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — ORCIER
Annie — PAOLI Stéphane — PATOT Gérard — PELLENC Roger — PERRIN Jean-Marc — PERRIN Jean-Claude — PIERRON Liliane — PIN Jacky —
RENAUDIN Michel — RIVET-JOLIN Catherine — RIVORY Olivia — ROUARD Alain — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno - SANTAMARIA Danielle —
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SUSINI Jules —- TÉRME Françoise — TRINQUIER Noëlle — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE
Robert
Etai{en)t excusé{s) et suppléé{s) : DEVESA Brigitte suppléée par SKRIVAN Fleur — GOUIRAND Daniel suppléé par CHALLIER Antoinette — MALLET
Raymond suppléé par MAUNIER André — MICHEL Marie-Claude suppléée par MENGEAUD Julien — POTIE François suppléé par MAS Jean-Louis —
VALETA Marie-José suppléée par HAMY François
article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales : ALBERT Guy donne pouvoir à JOUVE Mireille — AMIEL Michel donne pouvoir à BUCCI Dominique — BERNARD Christine donne
pouvoir à PAOLI Stéphane — BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël - BOYER Michel donne pouvoir à ARNAUD Christian — BRAMI
Helliot donne pouvoir à SUSINI Jules - BRUNET Danièle donne pouvoir à BENON Charlotte — CHARDON Robert donne pouvoir à PELLENC Roger
— CHEVALIER Eric donne pouvoir à BONTHOUX Odile — CIOT Jean-David donne pouvoir à CANAL Jean-Louis - DAGORNE Robert donne pouvoir à
CRISTIANI Georges — DECARA Yannick donne pouvoir à PAOLI Stéphane — DESCLOUX Odette donne pouvoir à MORBELLI Pascale — DILLINGER
Laurent donne pouvoir à GARÇON Jacques — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe — FENESTRAZ Martine donne
pouvoir à BARBAT-BLANC Odile — FOUQUET Robert donne pouvoir à TERME Françoise — GARNIER Eliane donne pouvoir à GARCIA Daniel —
GROSSI Jean-Christophe donne pouvoir à GERACI Gérard — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à DELOCHE Gérard — JOISSAINS Sophie donne
pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — JONES Michèle donne pouvoir à MERGER Reine — LAFON Henri donne pouvoir à FERAUD Jean-Claude —
LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à PIERRON Liliane — LEGIER Michel donne pouvoir à MARTIN Régis - MATAS Henri donne pouvoir à PERRIN
Jean-Marc — MAURET Jacques donne pouvoir à JAUME Emmanuelle - MUSSET Alain donne pouvoir à DUFOUR Jean-Pierre — NELIAS Mireille
donne pouvoir à PATOT Gérard — OLIVIER Arlette donne pouvoir à BENNOUR Dahbia — PIZOT Roger donne pouvoir à CURINIER Erick — POITOU
Frédéric donne pouvoir à BARRET Guy — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à AREZKI Alain — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à RENAUDIN
Michel — SILVESTRE Catherine donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle — SLISSA Monique donne pouvoir à ORCIER Annie — TAULAN Francis
donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Etai(en)t excusé(es) sans pourvoir : AGOPIAN Jacques — CASSAN René - CHORRO Jean - DE PERETI] François-Xavier — DEVAUX Pierre — DI
CARO Sylvaine — GOURNES Jean-Pascal — GUEZ Daniel — LAGIER Robert — LONG Danielle — LOUIT Christian — MEDVEDOWSKY Alexandre —
NICOLAOU Jean-Claude - QUARANTA Alain — ROUGIER Jacques — TONIN Victor
Secrétaire de séance : Yannick DECARA
Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20121214-2012_A229_0-DE
Date de télétransmission : 20/12/2012
Date de réception préfecture : 20/12/2012 communauté. du
PAYS D'AIX 07 2 01 DGA Interventions Economiques, Insertion, Emploi et Formation Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Saciale
M
Rapporteur : Bruno SANGLINE
Co rapporteur : Jacques BUCKI
Thématique : Politique de la Ville
Objet : Aides aux actions de sensibilisation, à la maîtrise d’énergie, dans les
quartiers d'habitat social- Déclaration d’intérêt communautaire
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Au titre de sa compétence politique de la ville, la Communauté du Pays d'Aix
soutient les opérations de construction et de réhabilitation dans les quartiers
d'habitat social inscrits en périmètre politique de la Ville. Ces opérations intègrent
aussi bien en réhabilitation qu’en construction les principes de maîtrise de
l'énergie. Dans le cadre du Plan Climat, le volet lutte contre la précarité
énergétique, prévoit la mise en place d’actions de sensibilisation et d’information
sur les comportements et les usages dans l'habitat à destination des habitants des
quartiers d'habitat social du territoire.
Au titre de ces deux compétences, il est proposé de mettre en place un principe
d'aides financières aux actions de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie dans les
quartiers en politique de la ville et'les quärtiers d’habitat social présentant les
mêmes caractéristiques, faisant l’objet d'opérations de réhabilitation dans
l'objectif de favoriser l'accès à des conseils énergétiques de qualité et à de
l'accompagnement au changement de comportement après les rénovations,
permettant de réaliser les pleins bénéfices des améliorations du bâti et de ses
équipements.
07_2, 01_DIRPVCS_c141212 1 Dans le cadre de sa compétence Politique de la Ville, la CPA soutient les opérations
de construction et de réhabilitation réalisées sur les territoires labellisés en Politique
de la Ville. Les programmes financés à ce titre, sont ambitieux en termes
d'amélioration de l'efficacité énergétique et thermique des bâtiments puisqu'ils
atteignent la classe À pour les constructions (30 kwh/m?/an) et le label BBC
effinergie pour les réhabilitations (autour de 85 kwh/m?/an). La prise en main de ces
nouveaux logements par les locataires, nécessite Un accompagnement des
nouveaux locataires, notamment des populations les plus vulnérables à la précarité
énergétique, pour les aider à réduire leurs consommations d'énergies et par voie de
conséquence leurs factures d'énergie.
Par ailleurs au titre de sa compétence environnement, la CPA a lancé en 2011 une
étude sur la précarité énergétique en Pays d'Aix dans le cadre du Plan Climat-
Energie-Territorial de la CPA. Cette étude révèle :
- que la précarité énergétique touche 139 166 foyers habitant le territoire
communautaire dont 67 276 vivant en immeuble collectif,
- que la moitié du parc des logements du Pays d’Aix a été construite il y a plus
de 30 ans, qu’elle est équipée majoritairement par des énergies fossiles et
présente de faibles performances énergétiques,
- que l'habitat social est concentré dans les communes d’Aix-en-Provence,
Vitrolles, et Pertuis qui disposent d’un parc de logements sociaux datant en
majorité d'avant 1975,
- que la population résidant dans ce parc social est très touchée par la précarité
à travers trois phénomènes interdépendants: la situation sociale des
ménages, la faible performance énergétique des bâtiments et le coût de
l'énergie.
Ainsi, dans le cadre du Plan Climat, le volet lutte contre la précarité énergétique,
prévoit la mise en place d'actions de sensibilisation et d’information sur « l’éco
comportement » à destination des habitants des quartiers d'habitat social du
territoire.
En effet, la précarité énergétique peut être renforcée par des habitudes de
consommation énergétiques inefficaces. La sensibilisation et l'information sur l’éco
comportement peut :
- permettre aux résidents d'économiser efficacement l'énergie et améliorer
leur confort thermique,
-_ éviter les risques pour la santé,
- économiser jusqu’à 15% d'énergie et ainsi réduire les factures énergétiques
en général,
-_ répondre aux objectifs de lutte contre la précarité énergétique et réduire les
émissions de gaz à effet de serre.
07_2_01_DIRPVCS_c141212 -2- Ainsi au titre de ces deux compétences, il est proposé de mettre en place un
principe d'aides financières aux actions de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie
dans les quartiers en politique de la ville et les quartiers d'habitat social présentant
les mêmes caractéristiques, faisant l’objet d'opérations de réhabilitation ou de
construction dans l'objectif de favoriser l’accès à des conseils énergétiques de
qualité et à de l'accompagnement au changement de comportement après les
rénovations, permettant de réaliser les pleins bénéfices des améliorations du bâti et
de ses équipements. |
Ce principe d'aides financières s'inscrit dans une démarche partenariale dans le
cadre du volet Gestion urbaine de proximité de la politique de ville ; les acteurs et
partenaires financiers des opérations de réhabilitation menées sur ces sites, l'Etat,
les bailleurs, les communes, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, le Conseil
Régional PACA sont d’ores et déjà mobilisés, notamment au titre des Contrats
Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) pour le financement d’actions favorisant la lutte
contre la précarité énergétique.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5216-5 ;
VU le Plan Climat-Energie-Territorial de la Communauté du Pays d'Aix (PLH}
approuvé par le Conseil Communautaire du 14 décembre 2012 ;
VU l'avis de la commission environnement du 12 novembre 2012 ;
VU l'avis de la commission habitat et politique de la ville du 15 novembre 2012 :
VU Pavis du Bureau communautaire du 29 novembre 2012 :
Dispositif :
En fonction de ce qui précède, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> DECLARER D'INTERET COMMUNAUTAIRE le principe d’aide aux actions de
sensibilisation à la maîtrise d'énergie auprès des locataires des quartiers
d'habitat social inscrits en Politique de la Ville et des quartiers d'habitat social
présentant les mêmes caractéristiques, faisant l’objet d'opérations de
réhabilitation ou de constructions
> DIRE que le montant de l'enveloppe annuelle de ces aïdes sera déterminé
chaque année à l'occasion du vote du budget primitif ou du budget
supplémentaire.
07_2_01_DIRPVCS_c141212 -3- 2012_A229
OBJET: Politique de la ville - Aides aux actions de sensibilisation, à la maîtrise d’énergie, dans les
quartiers d’habitat social - Déclaration d'intérêt communautaire
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 128
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
| Suffrages exprimés 128
: Majorité absolue 65
Pour 128
Contre 0
! Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
| Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
| Néant
Etai(en}t présent(s} et se sont abstenus :
Néant
| Etai(en}t excusé(s} et se sont abstenus : Néant
| en délibération.
Ont signé le Président À
Marys
| Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme