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Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Investissement et développement économique,
EX
5
cd
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CD
-
Se
47
Pr
:
as
ltemumdes
ere
Room
de
Pins seule
sat
deal
Arrêté
n° ARH
070567
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
hospitalier
de
COMPIEGNE
pour
l'exercice
2007
N°
FINESS
: H
600
113
476
Le
Directeur
de l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie.
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articies
L.162-22-6,
L
162-22-9,
L.162-22-12,
L.162-22-13,
L.162-22-14,
L.174-1-1,
R
162-32,
R.162-42
et suivants ;
Vu
le
code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145.1
et suivants, R.6145.10
et suivants;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée,
notamment
son
article
33 ;
Vu
la
loi
n°
2006-1640
du
21
décembre
2006
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2007
;
Vu
ie
décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié relatif
è à l’état
des
prévisions
de
recettes
et
de dépenses
des
établissements
de santé
;
Vu
le décret
n° 2007-82
du
23 janvier
2007
modifiant
les dispositions
transitoires
du décret du 30
novembre
2005
relatif à l'état des prévisions
de recettes
et de dépenses
des
établissements
de santé
et du
décret
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de la santé
publique,
le code
de
la sécurité
sociale
et le
code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
Vu
le décret
n°
2007-46
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
CSP
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l’application
du A
du
V
de l’article
33
de la loi n° 2003-
1199
du
18
décembre
2003
de financement
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l’article
L
174-1-1
du
CSS
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
l’objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l’article
L
162-22-9
du
CSS ;
Cp
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
portant
détermination
pour
2007
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
MIGAC
mentionnée
à l’article
L
162-22-13
du
CSS
;
Vu
l’arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l'année
2007
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie ;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de l'article
L.
162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
15
novembre
2007
modifiant
l’arrêté
du
27
février 2007
fixant
pour
l’année
2007
les
montants
régionaux
des
dotations
annuelles
complémentaires,
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l’article
L
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d’intérêt
général
et d'aide
à la contractualisation
;
Vu
la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2007/74
du
21
février
2007
relative
à
la
campagne
tarifaire
2007
des
établissements
de
santé
;
Vu
la circulaire
n°DHOS/F2/DS$/11/2007/188
du
9 mat
2007
relative
à La campagne
budgétaire
des
établissements
de
santé
;
Va
la circulaire
n°
DHOS/F2/F3/DSS/1A/2007/410
du
15
novembre
2007
relative
à la campagne
tarifaire
2007
des
établissements
de
santé ;
Vu
l'avis
des
commissions
exécutives
en
date
des
14
novembre
et
12
décembre
2007
;
Arrête
Article
1°
—
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
centre
hospitalier
de
Compiègne
est
fixé
pour
l’année
2007,
aux
articles
2 à 5
du
présent
arrêté.
Article
2 — Le
montant
de
la dotation
annuelle
complémentaire
mentionnée
au
V
de
l’article
33
de
loi du
18
décembre
2003
susvisée
est fixé
à
33
310
027
€.
Article
3
—
Le
montant
des
forfaits
annuels
mentionnés
à
l’article
L.162-22-12
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
:
-
2
665
042
€
pour
le
forfait
annuel
relatif
à
l’activité
d'accueil
et
de
traitement
des
urgences
;
Article
4 —
Le
montant
de
la dotation
de
financement
des
missions
d’intérêt
général
et d’aide
à la
contractualisation
mentionnée
à
l’article
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
5112965
€
Article
5
-
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l’article
L.174-1
du
code
de
la sécurité
sociale
est
fixé
à
5
564
528
€.
Article
6 —
Délais
et voies
de
recours
AR Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle
071
— 54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un mois
à compter
de sa notification pour
les personnes
auxquelles
il a été notifié ou
de
sa publication
pour
les autres
personnes.
Article
7 — Modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l’Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise,
la Directrice
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à la Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et inséré
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de région,
et de la préfecture
de l'Oise.
Amiens,
le 26
décembre
2007
Le Directeur de l’ Agence
Régionale
de
| L
l'Hospitalisation
de Picardie
Pascal
FORCIOLT
Pour
mpliati(n
Conforme
MINSPECTRICE
PRINCIPALE
k MARIE-JOSE
BEURDELEY
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Liberté
+ Égalité
« Fraternité
..
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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DES
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LE
LRO
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Arrêté n°ARH
070566
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d’assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
de
l'Hôpital
Local
de
Crépy-en-Valois
pour
l’exercice
2007
N°
FINESS
: 600
100
085
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L
162-22-9,
L.162-22-12,
L.162-22-13,
‘ L.162-22-14,
L.174-1-1,
R
162-32,
R.162-42
et suivants
;
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
Les articles
L.6145.1
et suivants,
R.6145,10
et suivants;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée,
notamment
son
article 33 ;
.
Vu
la loi n°
2006-1640
du
21
décembre
2006
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2007
;
Vu
le
décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié
relatif
à
l’état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé ;
Vu
le décret
n° 2007-82
du 23 janvier
2007
modifiant
les dispositions
transitoires
du décret
du
30
novembre
2005
relatif à l'état des prévisions
de recettes
et de
dépenses
des
établissements
de santé
et du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
la santé
publique,
le code
de
la sécurité
sociale
et le code
de l'action
sociale
et des
familles
;
Vu
ie décret
n° 2007-46
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
CSP :
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
À
du
V
de
l’article
33
de
la loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de financement
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l’article
L
174-1-1
du
CSS
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
mentionné à
l’article
L
162-22-9
du
CSS ;
Vu
l’arrêté
du
26
février
2007
portant
détermination
pour
2007
de
la dotation
nationale
de
financement
des
MIGAC
mentionnée
à l’articie
L
162-22-13
du
CSS ;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l'année
2007
les ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
;
[
£- Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
relatif à la classification
et à la prise
en charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l’arrêté
du
15
novembre
2007
modifiant
l’arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
les montants
régionaux
des
dotations
annuelles
complémentaires,
les
dotations
régionales
mentionnées
à l’article
L
174-
1-1
du
code
de
la sécurité
sociale
et les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d’intérêt
général
et
d’aide
à la contractualisation
;
Vu
la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DS$/1A/2007/74
du
21
février
2007
relative
à
la
campagne
tarifaire
2007
des
établissements
de
santé ;
Vu
la
circulaire
n°DHOS/F2/D$8/11/2007/188
du
9
mai
2007
relative
à
la
campagne
budgétaire
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/DSS/14/2007/410
du
15
novembre
2007
relative
à
la
campagne
tarifaire
2007
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'avis
de
la
commission
exécutive
en
date
du
12
décembre
2007
;
Arrête
Article
1°
—
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
de
l’hôpital
local
de
Crépy-en-Valois
est fixé pour
l’année
2007,
à l’ article 2
du
présent
arrêté.
Article
2
—
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l’article
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
1
890
543
€.
Article
3
—
délais
et
voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le présent
arrêté
doivent
parvenir au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle
071
— 54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
a
été
notifié
ou
de
sa publication
pour
les autres
personnes.
Article
4
—
modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise,
le
directeur
de
l’hôpital
local
de
Crépy-en-Valois
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de région,
et de
la préfecture
de
l'Oise.
Pour
amplqton
conforme
TINSPECTRICE
PRINCIPALE
Amiens,
le
26
Décembre
2007
|
Le
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
le
l’Hospitalisation
de Picardie
Pascai
FORCIOLT
|MARIE-JOSE
BEURDELEY
|
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+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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Rédnotair
de
CHospriabsenmna
de
ici
Arrêté
n°ARH
070565
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d’assurance
maladie,
vérsées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
de
Réadaptation
Cardiaque
Léopold
Bellan
(Ollencourt)
pour
l'exercice
2007
N°
FINESS
: 600
101
943
Le
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L
162-22-9,
L.162-22-12,
L.162-22-13,
L.162-22-14,
L.174-1-1,
R
162-32,
R.162-42
et suivants
;
Vu
le
code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145.1
et
suivants,
R.6145.10
et
suivants;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée,
notamment
son
article
33
;
Vu
la loi
n°
2006-1649
du
21
décembre
2006
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2007
;
Vu
le
décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié
relatif
à
l’état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
;
Vu
le décret
n°
2007-82
du 23 janvier
2007
modifiant
les dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
. 2005
relatif à l'état des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
la santé
publique,
le code
de
la sécurité
sociale
et Le code
de
l'action
sociale
et des
familles ;
Vu
le décret
n°
2007-46
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
CSP
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
À
du
V
de
l’article
33
de
Ia loi
n°
2093-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
l'objectif
des
dépenses
d’assurance
maladie
mentionné
à l’article
L
174-1-1
du
CSS
;
Vu
L'arrêté
du
26
février 2007
fixant
pour
l’année
2007
l’objectif des
dépenses
d’assurance
maladie
commun
aux
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
mentionné
à l’article
L
162-22-9
du
CSS
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
portant
détermination
pour
2007
de
la dotation
nationale
de
financement
des
.- MIGAC
mentionnée
à l’article
L
162-22-13
du
CSS
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l'année
2007
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
;
D: Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
relatif à la classification
et à la prise
en charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
15
novembre
2007
modifiant
l’arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
les
montants
régionaux
des
dotations
annuelles
complémentaires,
les
dotations
régionales
mentionnées
à l’article
L
174-
1-1
du
code
de
la sécurité
sociale
et les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à la contractualisation
;
Vu
la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2007/74
du
21
février
2007
relative
à
la
campagne
tarifaire
2007
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
circulaire
n°DHOS/F2/DSS/11/2007/188
du
9
mai
2007
relative
à
la
campagne
budgétaire
des
établissements
de
santé
;
. Vu
la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/DSS/1A/2007/410
du
15
novembre
2007
relative
à
la
campagne
tarifaire
2007
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'avis
des
commissions
exécutives
en
date
des
14
novembre
et
12
décembre
2007
;
Arrête
Article
1°
-
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
de
Réadaptation
Cardiaque
Léopold
Bellan
d’Ollencourt
est fixé
pour
l’année
2007,
à
l’article
2
du présent
arrêté.
Article
2
-
Le
montant
de
ia
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l’article
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
4
341
907
€.
Article
3
—
délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
» - 4 rue
Piroux
— case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
a
été
notifié
ou
de
sa publication
pour
les autres
personnes.
Article
4 - modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
directeur
du
Centre
de
Réadaptation
Cardiaque
Léopold
Bellan
d'Otlencourt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
région,
et de
la préfecture
de
l'Oise.
Pour
"tv
conforme
LINSPECTRICE
PRINCI
ALE
MARIE-JOSE
BEURDELEY
Amiens,
le 26
décembre
2007
Le
Directeur
de
l Agence
Régionale
de
\
b
l’Hospitalisation
de Picardie
Pascai
FORCIOLI
D
EE
cd
Liberté
«+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
5
er
Rss
Fe
Ds
Piolf usant
shreséiss
da
Tigre
Aaete
Renondé
de
PHospialsation
de
Aicariie
Arrêté n°ARH
070564
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d’assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
hospitalier
de
NOYON
pour
l'exercice 2007
N°
FINESS
: 600
100
986
Le
Directeur
de
F Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L
162-22-9,
L.162-22-12,
L.162-22-13,
L.162-22-14,
L.174-1-1,
R
162-32,
R.162-42 et suivants
;
Vu
le code
de la santé publique,
notamment
les articles
L.6145.1
et suivants,
R.6145.10
et suivants;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
- modifiée,
notamment
son
article
33 ;
Vu
la loi n°
2006-1640
du 21
décembre
2006
de financement
de la sécurité
sociale pour
2607
;
Vu
le décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié
relatif à l’état
des
prévisions
de recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
;
Vu
le décret
n° 2007-82
du
23 janvier
2007
modifiant
les dispositions
transitoires
du
décret
du
30
hovembre
2005
relatif à l'état des
prévisions
de recettes
et de dépenses
des
établissements
de santé
et du
décret
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de santé et modifiant
le code
de la santé
publique,
le code
de la sécurité
sociale
et le
code
de
l'action
sociale
et des
familles ;
Vu
le décret
n° 2007-46
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
CSP ;
Vu
l’arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l’application
du
À
du
V
de
l’article
33
de
ia loi
n°
2003-
1199
du
18
décembre
2003
de financement
de la sécurité
sociale
;
Vu
l’arrêté
du
26
février 2007
fixant pour
l’année
2007
l’objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l’article
L
174-1-1
du CSS
;
LAS- Va
l'arrêté
du
26
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
l’objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l’article
L
162-22-9
du
CSS
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
portant
détermination
pour
2007
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
MIGAC
mentionnée
à l’article
L
162-22-13
du
CSS
;
Vu
l’arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l'année
2007
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
relatif
à
La
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
15
novembre
2007
modifiant
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
les
montants
régionaux
des
dotations
annuelles
complémentaires,
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l’article
L
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d’intérêt
général
et
d’aide
à la
contractualisation
;
Vu
la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F
1/DS$/1A/2007/74
du
21
février
2007
relative
à la
campagne
tarifaire
2007
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
circulaire
n°DHOS/F2/DSS/11/2007/188
du
9 mai
2007
relative
à la
campagne
budgétaire
des
établissements
de
santé
;
|
Vu
la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/DSS/1A/2007/410
du
15
novembre
2007
relative
à ia
campagne
tarifaire
2007
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'avis
des
commissions
exécutives
en
date
des
14
novembre
et
12
décembre
2007
;
Arrête
Article
1°
—
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
centre
hospitalier
de
Noyon
est
fixé
pour
l’année
2007,
aux
articles
2
à 5
du
présent
arrêté,
Article
2 —
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
complémentaire
mentionnée
au
V
de
l’article
33
de
loi
du
18
décembre
2003
susvisée
est
fixé
à
5 635
920
€.
Article
3
—
Le
montant
des
forfaits
annuels
mentionnés
à
l’article
L.162-22-12
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
:
-
1
129
327
€
pour
le
forfait
annuel
relatif
à
l’activité
d'accueil
et
de
traitement
des
urgences
;
:
:
Article
4 —
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d’aide
à la
contractualisation
mentionnée
à
l’article
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
1 653
230
€.
°
iu_
Article
5
—
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l’article
L.174-1
du
code
de
la sécurité
sociale
est
fixé
à
896
474
€.
Article
6 — délais
et voies
de recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle
071
- 54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il a été notifié ou
de
sa publication
pour
les
autres
personnes.
Article
7
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l’Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l’Oise,
le Directeur
du
centre
hospitalier
de
Noyon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à la Caïsse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et inséré
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de région,
et de
la préfecture
de l'Oise.
Amiens,
le 26
décembre
2007
Le
Directeur
de l’ Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de Picardie
Pascal
FORCIOLI
tt
Pour
amplidion
conforme
L'INSPECTRICE
PRINCIPALE
MARIE-JOSE
BEURDELEY
AB
- EX
=
©
Liberté
+ Égalhé
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CRE
ete
de
Êir PTE
fsurion
ie
facerdie
Arrêté
n°
ARH
070575
fixant la dotation
globale
de financement
soins
de l’'USLD
de l’hôpital
Local
« Jean
Baptiste
Caron
»
de
CREVECOEUR
LE
GRAND
pour
l'exercice
2007
Finess
établissement
n°
600
110
580
USLD
EHPAD
Le
directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
les articies
L.174-1-1
et L.174-5
et L.174-6;
Vu
le code
de la santé publique,
notamment
les articies
L.6145-1,
R.6145-10
et suivants
;
Vu
la
loi
2001-647
du
20
juillet
2001
relative
à
la
prise
en
charge
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et
à l'allocation
personnalisée
d'autonomie
modifiée;
Vu
le code
de
la santé publique,
notamment
les articles
L.6145.1
et suivants,
R.6145.10
et suivants:
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée,
notamment
son
article
33 ;
Vu
la
loi
n°
2005-1579
du
19
décembre
2005
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2006,
notamment
les
articles
61
et
67
;
Vu
la loi
n°
2006-1640
du
21
décembre
2006
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2097
;
Vu
le
décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié
relatif à l’état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté du
22
décembre
2006
pris pour
l'application
du
A
du V
de l’article
33
de
la loi n°
2003-
1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté du
26
février
2007
fixant pour
l’année
2007
l’objectif des
dépenses
d’assurance
maladie
mentionné
à l’article
L
174-1-1
du
CSS
;
Vu
l’arrêté
du
15
novembre
2007
modifiant
l’arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
les
montants
régionaux
des
dotations
annuelles
complémentaires,
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l’article
L
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d’intérêt
général
et d’aide
à la
contractualisation
;
Vu
la
circulaire
DHOS/F2/MARTHE/DGAS
n°
2001.276
du
21
juin
2001
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la réforme
de la tarification
dans
les établissements
publics
de santé
(maisons
de retraite
et
USLD)
;
AM
Vu
la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2007/74
du
21
février
2007
relative
à la
campagne
tarifaire
2007
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
circutaire
n°
DHOS/F2/F3/DSS/1A/2007/410
du
15
novembre
2007
relative
à
la
campagne
tarifaire
2007
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
convention
du
14
JANVIER
2003
relative
à
l’amélioration
de
la
qualité
dans
les
établissements
d’hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
entre
le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de l'Hospitalisation
de
Picardie,
le Président
du
Conseil
Général
de l’Oise
. et le directeur
de l'Hôpital
Local
de CREVECOEUR
LE
GRAND ;
Vu
l’avis
de
la commission
exécutive
en
date
du
12
décembre
2007 ;
Arrête
Article
1°
—
La
dotation
globale
de
soins
due
par
la
Caisse
primaire
d’assurance
maladie
de
BEAUVAIS
au
titre de l’année
2007
pour
l'Hôpital
Local
de
CREVECOEUR
LE
GRAND,
est
fixée
à
1 156
406
€.
Article
2 —
délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il a été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Article
3
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l’Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de l'Oise ,
le directeur
de
l'Hôpital
Local
de
CREVECOEUR
LE
GRAND
.sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d’ Assurance
Maladie
chargée
du
versement
de
la
dotation
globale,
à
la Caisse
Régionale
d’ Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
région,
et
de
la préfecture
de
L’Oise
Pour
ampletpn
conformé
l’Hospitalisation
de
Picardie
.
INSPECTRICE
PRAINE
AE
Pascal
FORCIOLI
|
Émans
soc
seuRBÉLÉY
Amiens,
le 26
Décembre
2007
Le
Directeur
de l’ Agence
Régionale
de +:
caf
Liberté
» Egalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de Picardie
Arrêté n°ARH
070596
portant
fixation
du montant
des ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous forme de dotation ou de forfait annuel,
du Centre
de
Médecine
Physique
« Bois
Larris
» pour
l'exercice
2007
N°
FINESS
: 60 010
030
9
Le
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de l'Hospitalisation
de Picardie
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L
162-22-9,
L.162-22-12,
L.162-22-13,
L.162-22-14,
L.174-1-1,
R
162-32,
R.162-42
et suivants
;
Vu
le code
de la santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145.1
et suivants,
R.6145.10
et suivants;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée,
notamment
son
article
33
;
‘
Vu
la
loi
n°
2006-1640
du
21
décembre
2006
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2007
;
Vu
le
décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié
relatif
à
l’état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
;
Vu
le décret
n°
2007-82
du
23 janvier
2007
modifiant
les dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif à l'état
des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
la santé
publique,
le code
de la sécurité
sociale
et le code
de
l'action sociale
et des
familles
;
Vu
le décret
n°
2007-46
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le Code
de la Santé
Publique
;
Vu
l’arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
A
du
V
de
l’article
33
de
la loi n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de ia sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
l'objectif
des
dépenses
d’assurance
maladie
mentionné
à
l’article
L
174-1-1
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
l’objectif des
dépenses
d’assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l’article
L
162-22-9
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
portant
détermination
pour
2007
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
MIGAC
mentionnée
à
l’article
L
162-22-13
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
AS
Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l'année
2007
les
montants
régionaux
des
dotations
annuelles
complémentaires,
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l’article
L
174-1-1
du
CSS
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
MIGAC
;
Vu
l’arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l'année
2007
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
relatif à la classification
et à la prise
en charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
15
novembre
2007
modifiant
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
les
montants
régionaux
des
dotations
annuelles
complémentaires,
les
dotations
régionales
mentionnées
à l’article
L.174-1-
1 du
code
de
la sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d’intérêt
général
et
d'aide
à
la contractualisation ;
Va
la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2007/74
du
21
février
2007
relative
à
la
campagne
tarifaire
2007
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/DS$/1A/2007/410
du
15
novembre
2007
relative
à
la
campagne
tarifaire
2007
des
établissements
de
santé
;
Vu
l’avis
des
commissions
exécutives
en date
des
14 novembre
et
12
décernbre
2007
;
Arrête
Article
1°
—
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l’article
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est fixé à
6 793
807
€.
Article
2
—
Délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
Tribunal
Interrégional
de
ja
Tarification
Sanitaire
et Sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
ila
été notifié
ou
de sa publication
pour
les autres
personnes.
Article
3
: Modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Directeur
du
Centre
de
Médecine
Physique
« Bois
Larris»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
À
l'établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d’Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et inséré
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
région,
et de
la préfecture
de
l’Oise.
Pour
it
conformes
F NSPECTRICE PRINÔTALE
Pascal FORCIOLT
Amiens,
le
27
décembre
2007
Le
Directeur
de l’ Agence
Régionale
de
[
l'Hospitalisation
de Picardie,
MARIE-JUVE
BEURDELEY
4 EE
É
Liberté
»
Égalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionale
de F'Hospitalisation
de Picardie
Arrêté n° ARH
070597
portant
fixation
du montant
des
ressources
d’assurance
maladie,
versées
sous forme de dotation, du Centre
Médico
Chirurgical
des
Jockeys
de
Chantilly
pour l’exercice 2007
N°
FINESS
: 60
010
016
8
Le
Directeur
de l’ Agence Régionale
de l’Hospitalisation
de Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L
162-22-9,
E.162-22-12,
L.162-22-13,
L.162-22-14,
L.174-1-1,
R
162-32,
R.162-42
et suivants
;
Vu
le code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145.1
et suivants,
R.6145.10
et
suivants;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
. modifiée,
notamment
son
article
33
;
Vu
la loi n°
2006-1640
du 21
décembre
2006
de financement
de la sécurité
sociale
pour
2007
;
Vu
le décret
n°2005-1474
du
30 novembre
2005
modifié
relatif à l’état des prévisions
de
recettes
et
de dépenses
des
établissements
de santé
;
Vu
le décret n° 2007-82
du 23 janvier 2007
modifiant
les dispositions
transitoires
du décret du
30
novembre
2005
relatif à l'état des prévisions
de recettes
et de dépenses
des
établissements
de santé
et du
décret
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
code
de
la santé
publique,
le
code
de
la sécurité
sociale
et le
code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
Vu
le décret n°
2007-46
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de santé
et modifiant
le Code
de la Santé
Publique
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du A
du
V
de l’article 33
de la loi n°
2003-
1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
l’objectif des
dépenses
d’assurance
maladie
mentionné
à l’article
L
174-1-1
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
|
Va
l'arrêté
du
26
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
l'objectif des
dépenses
d’assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
mentionné
à l’article
L
162-22-9
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
portant
détermination
pour
2007
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
MIGAC
mentionnée
à l’article
L
162-22-13
du
Code
de
! a Sécurité
Sociale ;
ON
Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
les
montants
régionaux
des
dotations
annuelles
complémentaires,
les dotations
régionales
mentionnées
à l’article
L
174-1-1
du
CSS
et les
dotations
régionales
de financement
des MIGAC
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l'année
2007
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de santé
exerçant une
activité de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
;
Vu
l’arrêté
du
27
février
2007
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de l'article L.
162-22-6
du code
de la sécurité
sociale
Vu
l'arrêté
du
25
juin
2007
modifiant
l’arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
les
montants
régionaux
des
dotations
annuelles
complémentaires,
les
dotations
régionales
mentionnées
à l’article L
174-1-1
du
CSS
et les dotations
régionales
de financement
des
MIGAC
;
Vu
l'arrêté
du
15
novembre
2007
modifiant
l'arrêté du
27
février 2007
fixant pour
l’année
2007
les
montants
régionaux
des
dotations
annuelles
complémentaires,
les
dotations
régionales
mentionnées
à l’article
L.174-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
raissions
d'intérêt général
et d’aide
à la contractualisation
;
Vu. la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2007/74
du
21
février
2007
relative
à
la
campagne
tarifaire
2007
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
circulaire
n°DHOS/F2/F3/DSS/1A/2007/410
du
15
novembre
2007
relative
à
la
campagne
tarifaire
2007
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'avis
de
la commission
exécutive
en
dates
du
14
novembre
2007
et
du
12
décembre
2007 ;
Arrête
Article
1°
-
Le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
du
Centre
Médico
Chirurgical
des
Jockeys
à
Chantilly
est
fixé
pour
l’année
2007,
aux
articles
2
à
4 du
présent
arrêté.
|
Article
2 — Le montant
de ia Dotation
Annuelle
Complémentaire
mentionnée
au V
de l’article 33
de
loi du
18
décembre
2003
susvisée
est fixé
à
6 261
649
€.
Article
3—
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et d’aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l’article
L.162-22-14
du
code
de
la sécurité
sociale
est
fixéà
1 424
007
€.
Article
4
—
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l’article
L.174-1
du
code
de
la sécurité
sociale
est
fixé
à
1
335
014
€.
Article
5 — Délais
et voies
de
recours Les
‘recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
» - 4 rue
Piroux
— case
officielle
071
— 54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai franc
d’un
mois
à compter
de
sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il a été notifié ou de sa publication
pour
les autres
personnes.
Article
6
: Modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Directeur
du
Centre
Médico
Chirurgical
des
Jockeys
à
Chantilly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’établissement
intéressé,
à la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à la Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et inséré
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de région,
et de la préfecture
de l'Oise.
Amiens,
le 27
Décembre
2007
|
Le
Directeur
de l’Agence
Régionale
\lu
del’Hospitalisation de Picardie,
Pascal
FORCIOLT
Pour
rater
contorme
L'INSPECTRICE
pi}
GIBALE
MARIE-JOSE
BEURDELEY
2
=
Liberté
+ Égaliré
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionale
de
lHospitalisation
de
Picardie
Arrêté n°ARH
070605
portant
fixation
du montant
des ressources
d’assurance
maladie,
versées
sous
forme
de dotation
du
Centre
Hospitalier
Georges
Decroze
de
Pont
Ste
Maxence
pour
l’exercice 2007
N°
FINESS
: 600
100
127
Le
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L
162-22-9,
L.162-22-12,
L.162-22-13,
L.162-22-14,
L.174-1-1,
R
162-32,
R.162-42
et suivants
;
|
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145.1
et suivants,
R.6145.10
et suivants;
Vu
fa
Loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée,
notamment
son
article
33 ;
‘
Vu
la loi n° 2006-1640
du 21
décembre
2006
de financernent
de la sécurité
sociale pour
2007
;
Vu
le décret n°2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié
relatif à l’état
des
prévisions
de recettes
et
de dépenses
des
établissements
de santé
;
Vu
le décret n° 2007-82
du 23 janvier
2007
modifiant
les dispositions
transitoires
du
décret
du 30
novembre
2005 relatif à l'état des
prévisions
de recettes
et de dépenses
des
établissements
de santé
‘et du décret
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de santé
et modifiant
le code
de la santé publique,
le code
de la sécurité
sociale
et le
code
de
l'action
sociale
et des
familles ;
Vu
le décret
n° 2007-46
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
CSP ;
Vu
l’arrêté du
22
décembre
2006
pris pour
l'application
du
À
du
V
de l’article
33
de
ia loi n°
2003-
1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
:
Vu
l'arrêté
du 26
février
2007
fixant pour
l’année
2007
l’objectif des
dépenses
d’assurance
maladie
mentionné
à l’article
L
174-1-1
du
CSS
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à l’article
L
162-22-9
du
CSS
;
A&- Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
portant
détermination
pour
2007
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
MIGAC
mentionnée
à l’article
L
162-22-13
du
CSS
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
les
montants
régionaux
des
dotations
annuelles
complémentaires,
les dotations
régionales
mentionnées
à l’article
L
174-1-1
du
CSS
et les
dotations
régionales
de financement
des
MIGAC
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l'année
2007
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
;
Vu
l’arrêté
du
27
février
2007
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de l'article L.
162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
15
novembre
2007
modifiant
l'arrêté
du 27
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
les
montants
régionaux
des
dotations
annuelles
complémentaires,
les
dotations
régionales
mentionnées
à l’article
L.174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à la contractualisation
;
Vu
la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2007/74
du
21
février
2007
relative
à la
campagne
tarifaire
2007
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/DSS/1A/2007/410
du
15
novembre
2007
relative
à la
campagne
tarifaire
2007
des
établissements
de
santé ;
Vu
l’avis
des
commissions
exécutives
en
date
des
14
novembre
et
12
décembre
2007
;
Arrête
Article
1°
—
Le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
du
Centre
Hospitalier
Georges
Decroze
de
Pont
Ste
Maxence
est
fixé
pour
l’année
2007,
aux
articles
2 à 4 du
présent
arrêté.
Article
2 —- Le
montant
de
la dotation
annuelle
complémentaire
mentionnée
au
V
de
l’article
33
de
loi du
18
décembre
2003
susvisée
est fixé à
675
426
€.
Article
3 -
Le
montant
de
la dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et d’aide
à la
contractualisation
mentionnée
à
l’article
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
3
633
€.
Article
4
—
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l’article
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
1 507
654
€.
:
Article
5 —
délais
et
voies
de
recours
LU
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
ja
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
«
Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle
071
— 54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à compter
de sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il a été notifié
où
de sa publication
pour
les autres
personnes.
Article
6 - modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l’Oise,
ia Directrice
du
centre
hospitalier
Georges
Decroze
de
Pont
Ste
Maxence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et inséré
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
région,
et de la préfecture
de l'Oise.
Amiens,
le 27
décembre
2007
Le Directeur
de !’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie
Pascal
FORCIOLI
Pour
amplafor
conforme
ANSPECTRICE
PRINCIPALE
ÉmaniE-juoc
BEURDELEVÀ BX
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Résioncle
de
ÉHosritafisation
de
Picardie
Arrêté
n°ARH
070615
portant
fixation
du montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
hospitalier
de
BEAUVAIS
pour
l'exercice
2007
N°
FINESS
: 600
100
713
Le
Directeur de
l'Agence
Régionale
de l'Hospitalisation
de Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L
162-22-9,
L.162-22-12,
L.162-22-13,
L.162-22-14,
L.174-1-1,
R
162-32,
R.162-42
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145.1
et
suivants,
R.6145.10
et
suivants;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
. modifiée,
notamment
son
article
33
;
Vu
la loi n°
2006-1640
du 21
décembre
2006
de financement
de la sécurité
sociale pour
2007
;
Vu
le
décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié
relatif
à l’état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
;
Vu
Le décret n° 2007-82
du
23 janvier 2007
modifiant
les dispositions
transitoires
du décret
du 30
novembre
2005
relatif à l'état des
prévisions
de recettes
et de dépenses
des établissements
de santé
et du décret du
10 janvier 2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de santé
et modifiant
le code
de la santé publique,
le code
de la sécurité sociale
et le
code
de
l'action
sociale
et des
familles ;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
portait
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
CSP
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l’application
du
À
du
V
de
l’article
33
de
la
loi
n°
2003-
1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
fixant pour
l’année
2007
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l’article
L
174-1-1
du
CSS ;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l’article
L
_
162-22-9
du
CSS ;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
portant
détermination
pour
2007
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
MIGAC
mentionnée
à l’article
L
1562-22-13
du
CSS
;
LABS
Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l'année
2007
les
montants
régionaux
des
dotations
annuelles
complémentaires,
les
dotations
régionales
mentionnées
à l'article
L
174-1-1
du
CSS
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
MIGAC
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l'année
2007
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'articie-L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
25
juin
2007
modifiant
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l'année
2007
les
montants
régionaux
des
dotations
annuelles
complémentaires,
Les
dotations
régionales
mentionnées
à l’article
L
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
Les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à la
contractualisation
;
Vu
l'arrêté
du
15
novembre
2007
modifiant
l’arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
les
montants
régionaux
des
dotations
annuelles
complémentaires,
les
dotations
régionales
mentionnées
à l'article
L
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
Les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d’aide
à la
contractualisation
;
Vu
la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2007/74
du
21
février
2007
relative
à
la
campagne
tarifaire
2007
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
circuläire
n°
DHOS/F2/D$8/11/2007/188
du
9 mai
2007
relative
à la
campagne
budgétaire
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/DSS/14/2007/410
du
15
novembre
2007
relative
à la
campagne
tarifaire
2007
des
établissements
de
santé
;
-Vu
l'avis
des
commissions
exécutives
en
date
des
14
novembre
et
12
décembre
2007
;
Arrête
Article
£*
—
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
centre
hospitalier
de
Beauvais
est
fixé
pour
l'année
2007,
aux
articles
2
à 5
du
présent
arrêté.
Article
2 —
Le
montant
de
La
dotation
annuelle
complémentaire
mentionnée
au
V
de
l’article
33
de
loi
du
18
décembre
2003
susvisée
est
fixé
à
33
540
389
€.
Article
3
-
Le
montant
des
forfaits
annuels
mentionnés
à
l'article
L.162-22-12
du
code
de
la
sécurité
sociale
sont
fixés
à :
-
2
836
420
€
pour
le
forfait
annuel
relatif
à
l’activité
d'accueil
et
de
traitement
des
urgences
;
Article
4 -
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d’intérêt
général
et
d’aide
à la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité.
sociale
est
fixé
à
9 584
SOI
€.
_ Jr Article
5
-
Le
montant
de
la dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à l’article
L.174-i
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
2 613
724
€.
Article
6
— délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal.
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
Case
officielle
071
-
54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
a été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Article
7 : modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l’Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise,
le
Directeur
Général
du
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera notifié
à
l'établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à la Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région,
et
de
la
préfecture
de
l'Oise
Amiens,
le 27
décembre
2007
Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de Picardie
Pascal
FORCIOLI
Pour
ampliation
conformé
l'Inspectrice"
Mylène
BERTIDE
BE
Liberté
«
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Répionab
de
lHospitilisation
de
Picardie
Arrêté
n°ARH
070609
portant
fixation
du montant
des
ressources
d’assurance
maladie,
versées sous forme de dotation ou de forfait annuel,
de la Maison
de
Convalescence
Spécialisé
« Château
du
Tillet
» pour l'exercice 2007
N°
FINESS
: 60
010
027
5
- Le
Directeur
de Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L
162-22-9,
L.162-22-12,
L.162-22-13,:
L.162-22-14,
L.174-1-1,
R
162-32,
R.162-42
et suivants
;
Vu
le code
de la santé
publique,
notamment
les articles
L.6145.1
et suivants,
R.6145.10
et suivants,
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée,
notamment
son
article
33
;
Vu
la loi n° 2006-1640
du 21
décembre
2006
de
financement
de
la sécurité
sociale pour
2007
;
Vu
le décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié
relatif à l’état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
;
Vule
décret n°
2007-82
du
23 janvier
2007
modifiant
les dispositions
transitoires
du
décret
du
30 novembre
2005
relatif à l'état des
prévisions
de recettes
et de
dépenses
des
établissements
de santé
et du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
" le
code
de
la santé
publique,
le code
de
la sécurité
sociale
et le code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
Vu
le décret
n°
2007-46
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de santé
et modifiant
le CSP
;
Vu
l'arrêté du 22
décembre
2006
pris pour
l'application
du A
du V
de l’article 33
de la loi n° 2003-1199
du
‘18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
l’objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l'article
L
174-1-1
du
CSS ;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
mentionné
à l'article
L
162-22-9
du
CSS
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
portant
détermination
pour
2007
de
la dotation
nationale
de
financement
des
MIGAC
mentionnée à
l’article
L
162-22-13
du CSS ;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
les
montants
régionaux
des
dotations
annuelles
.
complémentaires,
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L
174-1-1
du
CSS
et
les
dotations
régionales
de
financement
des MIGAC
;
.
-
Vu
l'arrêté
du
25
juin
2007
modifiant
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
les
montants
régionaux
des
dotations
annuelles
complémentaires,
les
dotations
régionales
mentionnées
à l’article
L
174-1-
1 du
Code
de
la Sécurité
Sociaie
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
Mission
d'Intérêt
Général
et
d'Aide
à la Contractualisation
;
A Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l'année
2007
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
Vu
L'arrêté
du
27
février
2007
relatif
à la
classification
et
à la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
15
novembre
2007
modifiant
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
les
montants
régionaux
des
dotations
annuelles
complémentaires,
les
dotations
régionales
mentionnées
à l’article
L.174-1-.
1du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d’intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
;
Vu
la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2007/74
du
21
février
2007
relative
à
la
campagne
tarifaire
2007
des
établissements
de
santé
;
Yu
la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/DSS/1A/2007410
du
15.
novembre
2007
relative
à
la
campagne
tarifaire
2007
des
établissements
de
santé
;
Vu
l’avis
des
commissions
exécutives
en
date
des
14
novembre
et
12
décembre
2007
;
Arrête
Article
1°
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l’article
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
7 387
623
€,
Article
2
— Délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
«
Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
a été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Article
3
: Modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
de
l’Oise,
Le Directeur
de
la
Maison
de
Convalescence
Spécialisé
«
Château
du
Tillet»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région,
et de
la préfecture
de
l’Oise.
|
Amiens,
le 27
décembre
2007
Le
Directeur
de l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie,
Pour
ampliation
conformes
Pascal
FORCIOLI
| Y'Inspectrice Î
]
Mylène
BERTIDE
. R9-
x
Liberté
» Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionale
de Hospitalisation
de Picardie
Arrêté
n° ARH
970610
portant
fixation
du montant
des ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
de
la Fondation
Alphonse
de ROTHSCHILD
pour l’exercice
2007
N°
FINESS
: 60
010
028
3
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L
162-22-S,
L.162-22-12,
L.i62-22-13,
L.162-22-14,
L.174-1-1,
R
162-32,
R.162-42
et
suivants
;
Vu
le code
de la santé publique,
notamment
les articles
L.6145.:
et suivants,
R.6145.10
et suivants;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
ia
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée,
notamment
son
article
33
;
. Vu
la
loi
n°
2006-1640
du
21
décembre
2006
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2007
;
Vu
le
décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié
relatif
à
l’état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
;
Vu
le
décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif
à l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le décret
n°
2007-46
du
10 janvier 2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
Le CSP ;
-
|
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
A
du
V
de l’aiticle 33
de-la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de financement
de
la sécurité
sociale
;
L
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l'article
L
174-1-1
du
CSS
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
l'objectif
des
dépenses
d’assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à l’article
L
162-22-9
du
CSS
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
portant
détermination
pour
2007
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
MIGAC
mentionnée
à l’article
L
162-22-13
du
CSS
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
les
montants
régionaux
des
dotations
annuelles
complémentaires,
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l’article
L
174-1-1
du
CSS
et
les
dotations
régionales
de financement
des
MIGAC
;
oo
AB “Va
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l'année
2007
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
:
Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
relatif
à la
classification
et
à la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-
.
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
15
novembre
2007
modifiant
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
les
montants
régionaux
des
dotations
annuelles
complémentaires,
Les
dotations
régionales
mentionnées
à l’article
L.174-1-
1du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d’intérêt
général
et
d’aide
à la
contractualisation
;
Vu
la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2007/74
du
21
février
2007
relative
à
la
campagne
tarifaire
2007
des
établissements
de
santé
;
Yu
la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/DSS/1A/2007/410
du
15
novembre
2007
relative
à
la
campagne
tarifaire
2007
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'avis
des
commissions
exécutives
en
date
des
14
novembre
et
12
décembre
2007
;
Arrête
Article
1°
—
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l’article
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
4
269
373
€.
Article
2 — Délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
«
Les
Thiers
»
-4
rue
Piroux
—
case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
a été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Article
3
: Modalités
d’exécuütion
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
la
Directrice
de
la
Fondation
Alphonse
de
ROTHSCHILD
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'établissement
intéressé,
à la
Caisse
Primaire
d’Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région,
et
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Armniens,
le 27
décembre
2007
Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
de
Pour
ampliation
conforme
l'Hospitalisation
de
Picardie,
Pascal
FORCIOLI
Mylène
bEuiDE
À
Liberré
+ Égoïiré
+ Fraternité
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionale
de
j'Hospitalisation
de
Picardie
Décision
n°080006
relative
à
la
liste
des
établissements
de
santé
pour
lesquels
l'assurance
maladie
prend
en
charge
les
stimulateurs
cardiaques
triple
chambre
(STC)
et/ou
les
défibrillateurs
cardiaques
implantables
(DCI).
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
la Région
Picardie.
Vu
la loi n°91-748
du
31 juillet
1991
modifiée
portant
réforme
hospitalière,
Vu
l'ordonnance
n°96-346
du 24 avril
1996
portant
réforme
de
l'hospitalisation
publique
et
privée, Vu le
décret
n°96-1039
du
29
novembre
1996
relatif
à
la
mise
en
place
des
agences
régionales
de
l'hospitalisation,
_
Vu
le décret
n°97-144
du
14
février
1997
pris
en
application
de
l'ordonnance
n°96-346
du
24 avril
1996
portant
réforme
de
l'hospitalisation
publique
et privée,
Vu
le
décret
du
1*
octobre
2005
portant
nomination
de
Monsieur
Pascal
FORCIOLI
en
qualité
de
directeur
de
l'agence
régionale
de
l'hospitalisation
de
Picardie,
Vu
la convention
constitutive
de
l'agence
régionale
de
l'hospitalisation
de
Picardie
en
date
du 31 décembre
1996,
Vu
les demandes
des
établissements
de santé
de
la région
Picardie,
Vu les arrêtés
des
18 août
2004
et 27 octobre
2004
relatifs à l'inscription des
DCI
et STC
sur
la liste des
produits
et prestations
(LPP),
Vu
la circulaire
DHOS/DGS/D55/2004-378
du
5 août
2004,
Vu
la circulaire
DHOS/DGS/D55/2004-506
du
25
octobre
2004,
Vu
la
circulaire
DHOS/DGS/DSS/2004-566
du
29
novembre
2004
relative
à
l'évaluation
de
la qualification
des
praticiens
des
unités
d'implantations
des
défibrillateurs
cardiaques
.…
implantables
et des
stimulateurs
cardiaques
triples
chambres
inscrits
à la LPPR,
Vu l'annexe
du
SROS
3
relative
aux
OQOS
qui
prévoit
deux
sites
d'implantation
pour
l'activité
interventionnelle
sous
imagerie
par
voie
endovasculaire
en
cardiclogie-
défibrillateurs
implantables
: CHU
d'Amiens,
CH
de
Creil.
_1Be- DECIDE
Article
1 : les établissements
autorisés
à implanter
des
défibrillateurs
implantables
sont
:
-
centre
hospitalier
universitaire
d'Amiens
-
centre
hospitalier
de
Creil
Article
2:
les
établissements
autorisés
à
implanter
des
stimulateurs
cardiaques
triple
chambre
sont
:
-
centre
hospitalier
universitaire
d'Amiens
-
centre
hospitalier
d'Abbeville
-__
polyclinique
Victor
Pauchet
à Amiens
-
centre
hospitalier
de
Soissons
-
centre
hospitalier
de
Creil
Article
3 :
la présente
décision
annule
et remplace
la décision
050097
du
21 mars
2005.
Article
4:
la
liste
des
établissements
de
santé
autorisés
à
implanter
des
défibrillateurs
cardiaques
implantables
et/ou
des
stimulateurs
triple
chambre
sera
complétée
en
tant
que
de
besoins
au
fur
et
à mesure
des
demandes
des
établissements
demandeurs
répondants
aux
conditions
fechnique
d'autorisations.
Article
5:
la
Direction
départementale
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie,
l'établissement
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
de cette
décision.
Article
6:
la caisse
primaire
d'assurance
maladie
compétente
est
chargée
dans
le
cadre
des
dispositions
des
arrêtés
du
27
octobre
2004,
d'adresser
chaque
année
en
janvier
à
l'ARH, pour
l'année
écoulée,
le bilan
des
implantations
réalisées.
Article
7:
chaque
établissement
autorisé
transmet
à
l'ARH
et
à
l'Observatoire
régional
des
techniques
innovantes
et
coûteuses
(ORTIC)
les
données
d'évaluation
des
dispositifs
implantés.
Fait à Amiens,
le
.1
5
JAN,
2008
Le
Directeur
1 Pascal
FORCIOLI
AR
-
,
Libiré e Épalirée"Frérmité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Agence
Régionale
de Hospitalisation
de Picardie
AGENCE
REGIONALE
DE
L’'HOSPITALISATION
DE
"PICARDIE
=
DIRECTION
ARRETE
a
ARH
080008
REGIONALE
des
,
REA LRES SANITAIRES
fixant
Le
montant
des
ressources
d
Assurance
& SOCIALES DE
maladie
dû
au
CH
de
Clermont
de
l’oise
au
PICARDIE
:
5
or
de
,
.
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
DPESS
novembre
2007
N°
FINESS
: 600100648
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VÜ VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article 33;
le décret
n°
2007-82
du.23
janvier
2007
modifiant
les dispositions
transitoires
du décret
du
30
.…
novembre
2005
relatif à l’état
des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et du
décret
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le code
de
la sécurité
sociale
et le code
de l’action
sociale
et des
familles
;
l’arrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l’article
L.6113-8
du
code
de
la santé
publique
;
l'arrêté
du 31
décembre
2004
modifié
relatif au recueil
et au traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé publics .et
privés
ayant -une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté du 5 mars
2006,
modifié,
relatif à la classification
et à la prise en charge
des prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie;
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
5 mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l’année
2006
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
et
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique et odontologie
et pris
en
- application
de l'article L.162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux b et c de l’article L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à P article
:
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
A&Ë- JE
ST LS+ 1819098 [BJOL
Lo+ (SS9 np L-TT-TOTI sPHAE) suone)sa1d 39 sympoiq
HS | (SSO np L-71-t91'I oPpuE) sonbynoseumaeqd spmurods
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£GE (AS) 1CHUNASOU JUSWISUTONAUS 19 SILMO9S,, SIBTIOY
(O4) ,SouE810,p SIUSUAQISId, SHUIO4
ge GC sonbluyos} SJIB7IOZ So] SHIdUOS À SAUTAIXO SUOTEJ[NSUOS 19 539
GLAT aDAT: SHEHOA
(LHO) SJUEL ep SSU2SOUONH SodN01D, SNEHIOA
(AD) Pure mod ep, sheyIo4
08e ÿL (NET) ,SS9u9810 Sp USUISTE 19 JION906,, SHBYIOA
(CT) SSSÂTEIP SHEJIOA
869 Q£E - Jquouwrsyddns 3° (SHO) ,sInofs op seueSowiop sadnoir), siteyio
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BERTIDE
me Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
oo
Agence
Réjarnule
de
Hospitalisation
de
Pcardis
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
5
REGIONALE
des
?
RER TRES SANTAIRES
fixant le montant
des
rESSOUICES
d
assurance
8 SOCIALES DE
maladie
dû
au
CH
de
Compiègne
au titre de
DBESS
l’activité
déclarée
au
mois
de
novembre
2007
NS
FINESS
: 60
0100721
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pôur
2004
et
nctamment
son
article
33 ;
VU
le décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif à l’état
des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et du
décret
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale et le code de l’action
sociale
et des
familles
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif au recueil
et au
traitement
des données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
. Chirurgie
ou
obstétrique
et
à la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l’article
L.6113-8
du
code
de la santé publique
;
VU:
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à ia transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté du
5 mars
2006,
modifié,
relatif à la classification
et à la prise
en
charge
des prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application de l'article
L.
162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
5
mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l’année
2006
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
et
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
VU
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de l'article
L.162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
Les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
JS
VU
le
relevé
d'activité
transmis
pour
le mois
de
novembre
2007,
ARRÊTE
ARTICLE
1*
—
Conformément
au
tableau
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté,
le
montant
dû
au
CH
de
Compiègne
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
novembre
2007
est
arrêté
à
3 686
737
€.
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CH
de
Compiègne
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Région,
et
de
la
Préfecture
de
l’Oise
Fait à
Amiens
le 16 janvier
2008
‘
Le
Directeur
Pascal
FORCIOLI
LINSPECTAICE
PRINCIPALE
JOSE
BEURDELEY
Jean-Pièrre
GRAFFIN
RE
Directeur
Adjoint
JE
19 2 Æ,
É
i
Liberté
+ Egalité
» Fraternité
‘
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régumale
de
lospitalsaion
de
Picardie
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION
ARRETE
n°
ARH
080024
REGIONALE
des
AFFAIRES
SANITAIRES
fixant
le montant
des
ressources
d’assurance
& SOCIALES DE
maladie
dû
au
CH
de
Chaumont
en
Vexin
au
DPESS
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
novembre
2007
N°
FINESS
: 600100572
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VU VU VU
la loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33
;
le décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif à l’état
des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et du
décret
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et le code de
l’action
sociale
et des
familles
;
l'arrêté
du 31
décembre
2003
modifié
relatif au recueil
et au traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
: conditions
définies
à l’article L.6113-8
du code
de la santé publique
;
l’arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de ce traitement
;
l'arrêté
du
5 mars
2006,
modifié,
relatif à la classification
et
à la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de l'article L.
162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
‘L'arrêté
du
5 mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l’année
2006
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
et
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de l'article L.162-22-6
du code
de la sécurité
sociale
;
l’arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontolopie: l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
. publics
de
santé
et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux b et c de l'article
L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
_J87
VU
Je relevé
d’activité
transmis
pour
le mois
de
novembre
2007,
ARRÊTE
ARTICLE
1%
- Conformément
au
tableau
figurant
en
annexe
du présent
arrêté,
le montant
dû
au
CH
de
Chaumont
en
Vexin
au
titre
de
la valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
novembre
2007
est arrêté à
104
242
€.
ARTICLE
2- Le
présent
arrêté
est notifié
au
CH
de
Chaumont
en Vexin
et
à la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Région,
et
de
La
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à
Amiens
le 16 janvier
2008
| {,
Le
Directeur
Jean-Pierre
GRAFFIN
Directeur
Adjoint
Pour
ampliation
conforme
f'inspecthcel
Myiène
Beau
CAR
EH
19 Tableau Annexe à l'arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CH de Chaumont en
ARH de Picardie
Vexin au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2007
Montant total Montant au titre de l'exercice 2007
93 761
Montant au titre
de l'exercice
2006
Part tarifée à l'activité
Forfaits "Groupes Homogènes de Séjours" (GHS) et suppléments
Forfaits dialyses (D)
Forfaits ‘accueil et traitement des urgences" (ATU)
187 Forfaits "de petit matériel" (FFM)
Forfaits "Groupes Homogènes de Tarifs (GHT)
10 373
212
Forfaits "IVG"
Actes et consultations externes y compris les forfaits techniques
Forfaits "Prélèvements d'organes" (PO)
Forfaits "Sécurité et environnement hospitalier" (SE)
104 533
Spécialités pharmaceutiques (article L162-22-7 du CSS) -291
Produits et prestations (article L162-22-7 du CSS)
104 242
AFL.
:
AGENCE
REGIONALE
DE
?
RÉPUELIQUE FRANCHISE
Agence
Régionale
de Hospitalisation
de Picardie
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION REGIONALE
des
AFFAIRES
SANITAIRES
& SOCIALES
DE
PICARDIE DPESS
ARRETEn°
ARH 080011
fixant
le montant
des
ressources
d’assurance
maladie
dû
au
CH
de
Creil
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
novembre
2007
N°
FINESS
: 600101984
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VU
la loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33 ;
le
décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du 30
novembre
2005
relatif
à
l’état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
l'arrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l’article L.6113-8
du code
de la santé
publique
;
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitahisation
à
domicile
et
à la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté
du
5 mars
2006,
modifié,
relatif à la classification
et
à la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de l'article L.
162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
5 mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l’année
2006
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
et
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de l'article
L.162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
Les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et .
odontologie
;
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux
b et c
de l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale;
Ju - 1E)0} JUBJUOJA]
ILE 688 7 119098 180L
OL +6 (SSD np L-TT-TOTT one) suopusaid 32 SJMp014
vez 0ee (SSO np L-27-t9 T1 SE) sonbanoseuneud sgyneods
+06 £LST 18307-SN0$
660 & AS) ,101e1IdSOu JUSUUUONAUS 39 SINO9S,, SHBTIOT |
0 Od) ,SaueS10,p SIUSL9AQSIA, SYU7IO
TYET Sanbiluy54 Syej107 sa] SHdu09 À SouLajxa SUOTJEJNSUOO 19 979%
679 L DA SHEHOY
LH) JUEL sp SSU9SOUOH Sodnoin), SYEJIO
GAL) ,ISHaeu pod op, SNETIO
9EL 9 (NL) .Soou9$in sop Juaua}len jo [EON098,, SJIBJIO]
(QD) SoSAjEIP SIre7IO
e6e OC ec Squeuo|ddns 3° (SHO) ,smofes ap sousñowop} sodnoio), seyio
LOOT 3919.19X9,] 2007
9P 9139 ne JUEJUOIA 99P10X9,]
9P
9431} NE JUBJUOIA|
JHATOEI & 99JLIE) Ed
’
VU
le relevé d'activité transmis
pour
le mois
de novembre
2007,
A
ARRÈTE
t arrêté,
le montant
dû
au
CSC #
ARTICLE
1*
-— Conformément
au
tableau
figurant
en
annexe
du pr
CH
de
Creil
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
novembre
2007
est
arrêté
LOOZ 91Qui8A0U 9p SIOW NE 9918199P 9HATOB,I
2p 2191) NE [819 8P HD NE UP SIPEJEU SOUEINSSE,P SO2ANOSSII SP JUEJUOU [ JUBXI] JJSLIEI € SXOUUY AESIQEL
8 $
TD o = "TJ
a
a 5 5 a
a 6 D ‘Eb > D
5o
DbD
tion.
4
, POUT
EXECU
té
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
R
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CH
de
Creil
et
à la
Caisse
dl
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
& on
E
© LE
d #2 1 a ©
em 9 à en 8 £
D
æ Ag œŒ D
en 1 À
Fait
à
Amiens
le
16 janvier
2008
2IPAU9IA 9P HAV
et
{l
Le
Directeur
i-
ièrre
GRAFFIN
Irécieur
Adjoint
Jean-P
D
n
pour
ampliation
conforme
l'inspeciricé
Myiène
BERTIDE
Mt AGENCE
REGIONALE
DE
LE
Lite «Frarértrité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Agence
Régionale
de PHospitalisation
de Picardie
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION
ARRETE
n°
ARHO80014
REGIONALE
des
;
AFFAIRES
SANITAIRES
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
& SOCIALES DE
maladie
dû
au
CMC
les Jockeys
de
Chantilly
- PICARDIE DPESS
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
novembre2007
N°
FINESS
: 6001600168
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VU VÜ
la loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale pour
2004
et
notamment
son
article
33 ;
le décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif à l’état
des
prévisions de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et du
décret
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
code
de
la santé
publique,
le code
de
la
sécurité
”
sociale
et le
code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
VU VU
l'arrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif au recueil
et au traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l’article L.6113-8
du code
de la santé publique ;
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté du
5 mars
2006,
modifié,
relatif à La classification
et à la prise
en charge
des prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de l'article L.
162-226
du
code
de la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
5
mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l'année
2006
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
et
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
ia
sécurité sociale
;
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie ;
|
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de
santé privés mentionnés
aux
b
et c de l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
; AB:
VU
ie relevé d'activité
transmis
pour
le mois
de novembre
2007,
ARRÈÊTE
ARTICLE
1°
—
Conformément
au
tableau
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté,
le
montant
dû
au
CMC
les
Jockeys
de
Chantilly
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mots
de
novembre
2007
est
arrêté
à
804
679
€.
ARTICLE
2 - Le présent
arrêté
est notifié
au
CMC
les
Jockeys
de
Chantilly
et
à la Caisse
chargée
du versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Région,
et
de
fa
Préfecture
de l’Oise.
Fait à
Amiens
le
16 janvier
2008
el
Le
Directeur
Jean-Pierre SRAFFIN
Directeur Adjoint
ons Fr
amoliation
conforms
l'inspectrice"
Mylène
BERTIDE
ΠARH de Picardie
Tableau Annexe à l'arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à la CMC Les Jockeys de
Chantilly au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2007
Part tarifée à l'activité
Forfaits "Groupes Homogènes de Séjours" (GHS) et suppléments
Forfaits "accueil et traîtement des urgences" (ATU)
Forfaits "de petit matériel!" (FFM)
Forfaits "Groupes Homogènes de Tarifs (GHT}
Actes et consultations externes y compris les forfaits techniques
Forfaits "Prélèvements d'organes" (PO)
Forfaits “Sécurité et environnement hospitalier" (SE)
Spécialités pharmaceutiques (article L162-22-7 du CSS)
Produits et prestations (article L162-22-7 du CSS)
L nel
S+ Ce— + = s+ = =
d Tr £Se
a
5S
&
wo
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seit
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2
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2
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se
8
5
P
c!
È
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£
ES
=
ê
F
Libéré
+ Égoliré + Fratéraiié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionale
de Hospitalisation
de Picardie
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION REGIONALE
des
AFFAIRES
SANITAIRES
&
SOCIALES
DE
PICARDIE DPESS
ARRETENn°
ARHO8OO!0
fixant
le montant
des
ressources
d’assurance
maladie
dû
au
CH
de Noyon
au titre de
l’activité
déclarée
au
mois
de
novembre
2007
N°
FINESS
: 6001090986
LE DIRECTEUR
DE L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE PICARDIE,
VU
La
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33 ;
VU
le décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007 modifiant
les dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif à l’état
des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et du
décret
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
La
sécurité
sociale
et le cade
de
l’action
sociale
et des
familles
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif au recueil
et au traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à la transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définiesà
l’article L.6113-8
du code
de la santé publique;
VU
L'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au recueil
et au traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de ce traitement
;
VU
l'arrêté du
5 mars
2006,
modifié,
relatif à la classification
et à la prise en charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de l'article L.
162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale ;
VU
l'arrêté
du
5
mars. 2006,
modifié, fixant
pour
l’année
2006
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b et
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
|
VU
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de l'article L.162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie;
VU
l'arrêté
du 30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
; JE VU
le relevé
d'activité
transmis
pour
le mois
de
novembre
2007,
A
ARRETE
ARH de Picardie
Fableau Annexe à l'arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CH de Noyon au titre de
l’activité déclarée au mois de novembre 2007
Part tarifée à l'activité
Montant au titre
Montant au titre de de l'exercice . ercic l'exercice 2007 Montant
total
2006
Forfaits "Groupes Homogènes de Séjours" (GHS) et suppléments 527 535
Forfaits dialyses (D)
Forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) 11 846
Forfaits "de petit matériel" (FFM)
Forfaits "Groupes Homogènes de Tarifs (GHT)
Forfaits "FVG" 869
Actes et consultations externes y compris les forfaits techniques 55 953
Forfaits "Prélèvements d'organes" (PO)
Forfaits "Sécurité et environnement hospitalier" (SE) 682
Sous-total 596 885
Spécialités pharmaceutiques (article L162-22-7 du CSS) 15 938
Produits et prestations (article L162-22-7 du CSS) : 11 574 o
Total général 624 397
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Liborré
+ Egalité
+ Fraterulté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régponale
de Bifospiralisation
de Picardis
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION
ARRETE
n°
ARH
080034
REGIONALE
des
>
AFFAIRES SANITAIRES
fixant
le montant
des
ressources
d’assurance
& SOCIALES
DE
maladie
dû
au
CH
de
Pont
Sainte
Maxence
au
PICARDIE DPESS
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
novembre
2007
N°
FINESS
: 600100127
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VU VU VU VU VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33
;
le
décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif
à l’état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
l'arrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l’article
L.6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté
du
5 mars
2006,
modifié,
relatif
à la
classification
et
à La
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
5 mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l’année
2006
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
et
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
ja
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Va
VU
le
relevé d’activité
transmis
pour
le
mois
de
novembre
2007,
ARRÊTE
ARTICLE
1*
-
Conformément
au
tableau
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté,
le
montant
dû
au
CH
de
Pont
Sainte
Maxence
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
novembre
2007
est
arrêté
à
60
827
€.
ARTICLE
2
- Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CH
de
Pont
Sainte
Maxence
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Région,
et
de
la
Préfecture
de
l’Oise.
Fait à
Amiens
le 23 janvier 2008
Le
Directeur
Pascal
FORCIOLI
Pour
ampliation
conforme
i
ETispectrice nee
PRBTIDS
Un
Mylène
Er
©
AS
ts ARH de Picardie
. Tableau Annexe à l'arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CH de Pont Sainte
Maxence au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2007
CE
Part tarifée à l'activité
Forfaits "Groupes Homogènes de Séjours" (GHS) et suppléments |
Forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU)|
Forfaits "de petit matériel" (FFM)
Forfaits "Groupes Homogènes de Tarifs (GHT)f
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Spécialités pharmaceutiques (article L162-22-7 du CSS)
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5
E
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En
Produits et prestations (article L162-22-7 du CSS)
À
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Liberté
+ Egaliré
» Frateruité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
jeu
Réponale
de
GHospitalisation
de
Picardie
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION REGIONALE
des
AFFAIRES
SANITAIRES
ARRETE
n°
ARH
080033
fixant
le montant
des
ressources
d'assurance
& SOCIALES DE
maladie
dû
au
CH
de
Beauvais
au
titre
de
PICARDIE
ut
our
de
;
:
DPESS
l’activité
déclarée
au
mois
de
de
novembre
2007
N°
FINESS
: 600100713
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VU VÜ VU
la loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article 33
;
|
le décret
n°
2007-82
du
23 janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif à l’état
des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et du
décret
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
ie
code
de
la
sécurité
sociale
et le
code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
l’arrêté
du
31
décembre
2003
modifié relatif au recueil
et au traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l’article
L.6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
l'arrêté
du
31.
décembre
2004
modifié
relatif au
recueïl
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté du
5 mars
2006,
modifié,
relatif à la classification
et à la prise en charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de l'article L.
162-22-6
du code
de la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
5 mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l’année
2006
les ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
et
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale ;
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
la
classification
et
à la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
dé l'article
L.162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
“de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
; VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
dé
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de
santé privés
mentionnés
aux b et c de l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
le relevé
d'activité
transmis
pour
le mois
de novembre
2007,
ARRÊTE
ARTICLE
1%
—
Conformément
au
tableau
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté,
le
montant
dû
au
CH
de
Beauvais
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
novembre
est
arrêté
à
3 819
432
€.
ARTICLE
2-
Le présent
arrêté
est notifié
au
CH
de
Beauvais
et
à la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Région,
et
de
la
Préfecture de l'Oise.
Fait à
Amiens
le 23 janvier 2008
Le
Directeur
Pascat
FORCIOLI
Pour
&äMPliation
Conforme
"Yfnspectrice
Myiène
BERTIDE
_ A8 3
ARH de Picardie
Tableau Annexe à l'arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CH de Beauvais au titre de
mois de novembre 2007 Fée AU té déclar ivi act
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2
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À
Enum
A8 Liberté
» Égaliré
+ Frateruit
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ice
Wévionale
de CHospialisation
de Piceuilée
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DEC
PICARDIE
5
DIRECTION
ARRETE
n°
ARH
080036
REGIONALE
des
L
AFFAIRES SANITAIRES
fixant
le
montant
des
TESSOUTCES
d
assurance
& SOCIALES
DE
.
maladie
dû
au
CH
de
Senlis
au
titre
de
IC4
ur
2
r
.
DPESS
l’activité
déclarée
au
mois
de
novembre
2007
N°
FINESS
: 6001000135
LE
DIRECTEUR
DE L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33
;
VU
le décret
n°
2007-82
du
23 janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du 30
novembre
2005
relatif à l’état
des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et du
décret
du
10'janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et le
code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif au recueil
et au traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l’article L.6113-8
du
code
de la santé publique
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à la transmission
d’informations
issues
de
ce traitement :
VU
l'arrêté du
5 mars
2006,
modifié,
relatif à La classification
et à la prise
en charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
5 mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l’année
2006
les ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
et
c'de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale :
|
VU
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
la
classification
et
à la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de l'article L.162-22-6
du code
de la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
L'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux
b et c de l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
16
VU
le relevé
d'activité
transmis
pour
le mois
de novembre,
ARRETE
ARTICLE
1*
— Conformément
au
tableau
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté,
le montant
dû
au
CH
de
Senlis
au
titre
de
la valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
novembre
2007
est
arrêté
à
1098
973€.
ARTICLE
2 - Le présent
arrêté
est notifié au
CH
de
Senlis
et
à la Caisse
chargée
du versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Région,
et
de
ja
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à
Amiens
le 23 janvier
2008
Le
Directeur
Pascal
FORCIOLI
Pour
ampliation
conforme
pr
| TPE
Myèss
gERTIP
D
JE ARH de Picardie
té déclarée au mois de novembre 2007 vi l'act
Montant total
_o
©
mn ES
l=
ss
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3
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8
2 |
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8
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à
—
©
=
E
s
Ô
Par=
D
=
se
Ex
5 ©= D 8 &= © Em
Forfaits dialyses (D)
Forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) 32 441 Forfaits "de petit matériel” (FFM)
Forfaits "Groupes Homogènes de Tarifs (GHT)
4 005
-381 883
Forfaits "IVG"
Actes et consultations externes y compris les forfaits techniques
4 479
975 525
Forfaits "Prélèvements d'organes" (PO)
Forfaits "Sécurité et environnement hospitalier" (SE)
Sous-total
Spécialités pharmaceutiques (article L162-22-7 du CSS) 102 766
20 682
1 098 973
Produits et prestations (article L162-22-7 du CSS)
énéral r Total g
a
ON . Grot v
se
Le
A
RCE
©
Fu
Si
Di
«
SÛCCS
&:
Laine SAHES
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
:Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
septembre
1971,
autorisant
la
création
de
l'établissement
_et
services
d’aide
par
le
travail
«
Léopold
Belian
»,
sis
à Noyon,
et
géré
par
la
Fondation
Léopold
Belian
64,
rue
du
Rocher
75008
Paris
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2 juillet
2007
fixant
la
dotatio
l’année
2007
de
l'établissement
et
services
d'aide
par
le
trav
Noyon
ei
géré
par
la
Fondation
Léopold
Bellan
;
S
n globale
de
financement
pour
ail
« Léopold
Bellan
» situé
à
ur
rapport
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
;:
Arrête
:
Ârücle
ler
:L'arrêté
préfectoral
sus-indiqué
est
abrogé.
Article
2:
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
l'établissement
et
services
d'aide
par
Je
travail
de
Noyon
sont
autorisées
comme
suit
:
Dépenses : Groupe
I : dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
273.630
€
Groupe
Il : dépenses
afférentes
au personnel
pe
[IT
:dépenses
afférentes
à la
Structure
S0it
un
total
de
dépenses
de
:
°
Ci-
SP
iQ
CF
cé;
te Soit
un
total
de
recettes
de
:
Recettes
:
Groupe
I:
produits
de
la
tarification
1522
477,88
€
Groupe
IT
:autres
produits
relatifs
à l’exploitation
99
605
€
Groupe
Ill
:produits
financiers
et
produits
non
encaissables
7
96€
1 622
178,88
€
Article
3 :
Le
tarif
précisé
à
l’article
4
est
calculé
sans
reprise
de
résultat
2005,
l’excédent
ayant
été
affecté
en
réserve
de
compensation.
Article
4:
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
la
dotation
globale
de
financement
de
l'établissement
et
services
d'aide.
par
le
travail
de
Noyon
est
fixée
à 1
522
477,88
€.
Elle
sera
versée
sur
le
compte
bancaire
Banque
populaire
Rives
de
Paris
:
10207/00426/70217540105/82.
|
|
|
La
fraction
forfaitaire
est
égale,
en
application
de
la
réglementation,
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
financement.
Article
5 :
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
:
Secrétariat
de
la
commission
interrégionale
De
la
tarification
sanitaire
et
sociale
Direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
-Les
Thiers
—
4,
rue
Piroux
Case
officielle
071
54036
Nancy
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il
sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
;
"
Article
6 :
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à l'établissement
et
services
d’aide
par
le
travail
concerné.
|
Article
7 ;
En
application
de
la
réglementation,
le
tarif
fixé
à l’article
4 du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Oise.
Article
8:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
:
a
et
per
délégation
LP
&
secrétai
shr=
Le
Directeur
.
la
See
Aire
gérés
ale
?
Affaires
Sanitaires
à
|
et
Saciales
tr
d
l'Inspecteur
ss
qu
‘
Isabelle
PETONNET
oo
kiné
Fi
Fait
à Beauvais,
le
s 4
EU
Cons
Le
Préfet,
|
Éne
Pour
le
préfet
Pour
ampilation
conforme
Vincent
LUBART
_
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
:
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
PTÉVUS
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
septembre
1974,
autorisant
la
création
de
l'établissement
et
services-d'aide
par
le
travail
« les
ateliers
du
clos
du
nid
»,
sis
à
Le
Tillet,
et
géré
par
.l'association
Le
clos
du
nid
de
l'Oise
Château
Sourivière
60660
Cramoisy
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2 juillet
2007
fixant
la
dotation
globale
de
financement
pour
l’année
2007
de
l'établissement
et
services
d’aide
pr
le
travail
«
les
atéliers
du
clos
du
nid
»
situé
à Le
Tillet
et
géré
par
l'association
le
clos
du
nid
de
l'Oise
;
|
SUr
rapport
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
:
Arrête:
Article
1”;
L'arrêté
préfectoral
sus-indiqué
est
abrogé.
Arücle
2:
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
l'établissement
et
services
d'aide
par
le
travail
du
Tillet
sont
autorisées
comme
suit
:
s
Dévenses
:
Groupe
I : dépenses
afférentes
à Fexploitation
courante
709
350
€
Groupe
II : dépenses afférentes
au personnel
.2
728
316,63
€
Groupe
TIl
: dépenses
afférentes
à la structure
340
381
€
3 778 047.63
€
Soit
un
total
de
dépenses
de :
8 44
06
&i
le
numéro
de
poste
-Téléconie
:22
44
05
49
01
*USaNLE GG Ue
ir _notifié,
à compter
de
sa notification:
Receites
:
Groupe
I:
produits
de
la
tarification
:
3
544
487,46
€
Groupe
I] :
autres
produits
relatifs
à l'exploitation
.214669
€
Groupe
Il]
:produits
financiers
et
produits
non
ençaissables
18
891,17
€
Soit
un
total
de
recettes
de
:
|
5
778
047,63
€
Article
3
:Les
tarifs
précisés
à l’article
4
tiennent
compte
du
résultat
2005,
égal
à Zéro.
Article
4:
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
la
dotation
globale
de
financement
de
l'établissement
et
services
d'aide
par
le
travail
du
Tillet
est
fixée
à 3
Sdd
487,46
€.
Elle
sera
versée
sur
le
compte
bancaire
:
30002/06227/0000600059F/01
-Crédit
lyonnais
Creil
Centre
Affaires.
|
La
fraction
forfaitaire
est
égale,
en
application
de
la
réglementation,
au
douzième
-de
la
dotation
globale
de financement.
mi
.
Article
5
:Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent.
être
portés
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
::
Secrétariat
de
la
commission
interrégionale
De
la
tarification
sanitäire
et
sociale
.
Direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
Les
Thiers
— 4,
rue
Piroux
Case
officielle
071
54036
Nancy
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il
sera
#
Article
6:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
au
Président
de
l'Association,
#
désigné
comme
personne
habilitée
-à
représeriter
l'établissement
et
services
d'aide
par
le
travail
concerné.
Article
7
:En
application
de
Ja
réglementation,
le
tarif
fixé
à l’article
4 du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Article
8:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
”Sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Fait
à Beauvais,
le
84
Déc
DO
lssbelle PETCRNET
>
gi
sg
VHS
Posinhrinh,
|
_
Le
Préfg
le
préfet
Pour
ampliation
conforme
ki
et
par
délégation
Le
Directeur
The
l&
secrétaire
générale
des
Affaires.
Sanitaires
-
Î
et
Socle
l'Insp
cie
LL
|
7.
Vincent
LUBART,
Le Préfet
de l'Oise
Officier
de la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
5
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
1Ÿ
janvier
1972,
autorisant
la
création
de
l'établissement
et
sérvices
d’aide
par
le
travail
de
« l’Envolée
»,
sis
à 60100
Creil,
Boulevard
Salvatore
Allendé
et
géré
par
le
centre
hospitalier
interdépartemental
de
60600
Clermont
dé
POise,
2,
rue
des
Finets
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2 juillet
2007
fixant
la
dotation
globale
de
financement
pour
l'année
2007
de
l'établissement
et
services
d'aide
par
le
travail
« l’Envolée
» situé
à Creil
et
géré
par
le
centre
hospitalier
interdépartemental
de
Clermont
de
POise
Sur
rapport
du
Directeur
Départemental
des
Affairés
Sanitaires
et
Sociales
;
Arrête
:
Articie
1°:
L'arrêté
préfectoral
sus-indiqué
est
abrogé.
Article
2:
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et
les
dépenses prévisionnelles
de
l'établissement
et
services
d'aide
par
le
travail
de
« l’envolée
»
sont
autorisées
comme
suit
:
&
Dépenses
:
.
.
h
Groupe
!:
dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
:
80
340,49
€
Groupe
I]:
dépenses
afférentes
au
pérsonnel
685
080,26
€.
Groupe
I:
dépenses
afférentes
à la
structure
45
165
€
£oit
un
totai
de
dépenses
de
:
Le
810
585,75
€
3
9
«
1CA
he
rie
ie
-
Tiléconie
:
03
44 06
A8!
TE, rue
Blot
-BF
10884
.SOUS
Beeuvats
codcx
-7
5 06
#6 DO
ou
08 44
68
et le
numéro
de
poste
-Télécopie
:DS
44 08
48
0
Cüvrriai
: dé3-aiéction@ssnis
cout
à
&
e
(91)
Fe C {
Recettes
:
Groupe
I:
produits
de
la
tarification
758
085,75
€
Groupe
IT :
autres
produits
relatifs
à l'exploitation
52
500
€
Groupe
IT]
:produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0€
Soit
un
total
de
recettes
de
:
810
585,75
€
Article
3:
Le
tarif
précisé
à
l'article
4
ne
prend
pas
en
compte
le
résultat
2005
qui
a
été
affecté
à la réduction
des
charges
de structure.
Article
4:
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
la
dotation
globale
de
financement
de
l'établissement
et
services
d'aide
par
le
travail
de
l'Envolée
à Creil
est
fixée
à 758
085,75
€.
Elle
sera
versée
sur
le
compte
bancaire
—
Monsieur
le
trésorier
principal
de
Clermont,
Esat
L'envolée
—
30001/00185/C6000000000/82
Banque
de
France
Beauvais.
La
fraction
forfaitaire
est
égale,
en
application
de
la
réglementation,
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
financement.
|
Article
5
:Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
je
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
:
|
*Sécrétariat
de
la
commission
interrégionale
+
De
la
tarification
sanitaire
et
sociale
:
[
Direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
Les
Thiers
— 4,
rue
Piroux
Case
officielle
071
54036
Nancy
Cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il
sera
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
|
Article
6
:Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à l’établissement
et
services
d’aide
par
le
travail
concerné.
|
U
|
Article
7
:En
application
de
la
réglementation,
le
tarif
fixé
à l’article
4
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
|
Article
8
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directéur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
.
arrêté.
L
Fait
à Beauvais
le
-
,
&
Dép
É
;
3 4
DÉC
9e
Le Préfet,
SF PEL
285
Pour
le préfet
ann
at
par
délégation
Le
Trésorier.Fayeur
CE
à
.
to
ur
La
Le
Damon
Dire
nr
lGy
a
secrétaire
général
Le
Directeu
Ne
an
A
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Sentaires
TT
—
>
et
Sociales
…
,
TZ
l'Inspectexe
|
(
)
à
— {sabelle
PCTONNET
CRC
CO
|
nl
*
Bne
FLE
CD
Su
Reur
armpliation.
conforme
_ Vinéent LUBART ‘
C 18,
rue
Riot
-BF
10584
-80005
Beauvais
coces
-Téi:
05
dé
66
48
OC
ou 2
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;:
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
;
*Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
septembre
1960,
autorisant
la
création
de
l'établissement
et
services
d’aide
par
le
travail
« l'Arche
»,
sis
à T
rosly-Breuil
29,
rue
d'Orléans,
et
géré
par
l’association
l’Archeoise,
42,
rue
de
Soissons
à Compiègne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2 juillet
2007
fixant
la
dotation
globale
de
financement
pour
l’année
2007
de
l'établissement
et
services
d’aide
par
le
travail
« l’Arche
»
situé
à
Trosiy:
:
Breuil
et
géré
par
l'association
l’Archeoise
;
:
Sur
täpport
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
;
Arrête :
Article
ler:
L'arrêté
réfectoral
sus-indiqué
est
abrocé.
ATUCIE
1Er :
PF
i
ë
Article
2:
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
l'établissement
ei
services
d’aide
parle
travail
de
Trosly-Breuil
sont
autorisées
comme
suit
:
Dévenses
:
Groupe
I : dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
..
207622€
Groupe
IT : dépenses
afférentes
au personnel
1 038
832,76
€
Groupe
[il
: dépenses
afférentes
à la structure
179
725,58
€
Soit
un
total
de
dépenses
de
:
1426
180,34
€
+GB
et
le
numéro
de
posts
-Télécorie
:58
dé
O8
49
51
Ag
-
:
OUT
.
. " arrêté.
Recettes: Groupe
I:
produits
de
la
tarification
:
1269
180,54
€
Groupe
IT :
autres
produits
relatifs
à l'exploitation
157
000€
Groupe
IT
:produits
financiers
et
produits
non
encaissables
:
0€
#ae
°
Soit
un
total
de
recettes
de :
1426
180,34
€
Article
3
:Le
tarif
précisé
à l’article
4 ne
prend
pas
en
compte
le
résultat
excédentaire
2005,
affecté
en
réserve
de
compensation.
:
Article
4:
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
la
dotation
globale
de
financement
de
l'établissement
et
services
d'aide
par
le
travail
de
Trosly-Breuil
est
fixée
à
1269.180,34
€.
Elle
sera
versée
sur
le
compte
bancaire
Esat
de
l'Arche
:30002-08433-0000079248J/58
crédit
lyonnais
Compiègne.
_La
fraction
forfaitaire
est
égale,
en
application
de
la
réglementation,
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
financement.
|
Ârticle
5 :
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
:
»
Secrétariat
de
la
commission
interrégionale
De
la
tarification
sanitaire
et
sociale
Direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
Les
Thiers
—
4,
rue
Piroux
Case
officielle
071
54036
Nancy
cedex
dans
le
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il
sera
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
|
Article
6
:Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à la
personne
habilitée
à représenter
l'établissement
et
services
d'aide
par
le
travail
concerné.
Aiticle
7 :
En
application
de
la
réglementation,
le
tarif
fixé
à l’article
4 du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Article
8:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
eue,
Du
ne
Fait
à Beauvais,
le
.
|
ü
2
1
RE
Le
Préfet,
4
Bet
2607
!
TB.
4
.
£>
Pour
le préfe:
D
Et
par
délégation
€
!
…
Pour
ampliation
conforme
.$1
Le
Directeur
… deé
Affaires Sanitaires
Lo:
esecrétaire
générale
——
——
ln
«pétales
Vins:
BA
pa
en
.Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
15
mai
1992
autorisant
la
création
de
l’établ
Le
Préfet
de
l’Oise
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
:
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
;
11
d:
;
issement
et
services
d’aide
par
le
travail
« Le
levain
»,
sis
à
Jaux,
269,
rüe
Jean
Moulin
et
géré
par
l'association
l’Archeoise
42,
rue
de
Soissons
60200
Compiègne
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2 juillet
2007
fixant
la
dotation
giobale
de
financement
pour
Ïannée
2007
de
l'établissement
et
services
d'aide
par
le
travail
« Le
levain
» situé
à Jaux.
et
géré
par
l'association
lArcheoise
;
:
Sur
rapport
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
;
Arrête :
A Article
jer
:L'arrêté
préfectoral
sus-indiqué
est
abrogé.
Article
2:
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
l'établissement
et
services
d'aide
par
le
travail
de
Jaux
sont
autorisées
comme
suit
:
Dépenses
:
Groupe
ï
dépenses
afférentes
à l'expioitation
courente
101
709,87
€
roupe Îl
:
dépenses
affére
'
5
oup
dépenses
afférentes
au personnel
410
420,55
€
Groupe
III
: dépenses
afférentes
à la structure
5 943,88
€
578
074,10
€
Soit
un
total
de
dépenses
de
:
4
Tlérenie
AT
SE
AR
et €
$
Recettes
:
|
Groupe
I : produits
de
la tarification
524
19,10
€
Groupe
IT : autres
produits
relatifs
à l'exploitation
53155€
Groupe
IT
: produitsfinanciers
et produits
non
encaissables
û
Soit
un
total
de
recettes
de :
578
074:10
€
Article
3
:Compte
tenu
que
le
résultat
2005
a été
affecté
en
réserve
de
compensation,
le
tarif
précisé
à l’article
4 ne
tient
pas
en
compte
de
celui-ci,
Article
4:
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
la
dotation
globale
de
financement
de
l'établissement
et
services
d'aide
par
le
travail
de
Jaux
est
fixée
à
524
919,10
€.
Elie
sera
:
versée
sur
le
compte
bancaire
Esat
Le
Levain
:30002/08433/00000792487/58
Crédit
lyonnais
Compiègne,
.
,
:
|
La
fraction
forfaitaire
est
égale,
en
application
de
la
réglementation,
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
financement.
Article
5 :
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
:
Secrétariat
de
la
commission
interrégionale
De
la
tarification
sanitaire
et
sociale‘
|
Direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
Les
Thiers
— 4,
rue
Piroux
.
Case
officielle
071
54036
Nancy
cedex
dans
ie
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication’ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il
sera
-
notifié,
à compter
de
sa
notification,
Article
6 :
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à la
personne
habilitée
à représenter
l'établissement
et
services
d'aide
par
le
travail
concerné.
Article
7
:En
application
de
la
réglementation,
le tarif
fixé
à l'article
4 du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
La
préfecture
de
l’Oise.
Article
8:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
Sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
°
|
|
frange
ES
érgrenc
Arras
ETS
215
financier
des
dr
Fait
à Beauvais,
le
Le
PFéfer,
le
préfet
et
par
déiégaiion
-
là
secrétaire
générale
cs
ge
}
.
Cy
29
Le
Directeur
|
RS
nn
deg
Affaires
Sanitaires
>
et
Sociales
…
IDE
FE
CENET
l'Insperteur
ë
OR
Éctms
PPUG
A
LIEN
Hasta
hihi dr
A+
Pour
gmplfation
conforme
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
11
octobre
2001,
autorisant
la
création
de
l’établissement
et
_Services
d’aide
par
le
travail
sis
à Beauvais
72
Rue
du
pont
&’Arcole,
et
géré
par
l'association
Anrh
17,
impasse
Truillot
75011
Paris
;
|
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2 juillet
2007
fixant
la
dotation
globale
de
financement
pour
l’année
2007
de
l’établissement
et
services
d’aide
par
le
travail
de
Beauvais
et
géré
par
lassociation
Anrh
;
.Sur
räpport
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
5
Arrête
:
Ariücle
ler
:L'arrêté
préfectoral
sus-indiqué
est
abrogé.
TT
—*
“
Article
Z
:Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
l'établissement
et
services
d'aide
par
le
travail
de
Beauvais
sont
autorisées
comme
suit
:
Dépenses
:
-
Groupe
I:
dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
Groupe
II
:dépenses
afférentes
au
personnel
Groupe
I]
:dépenses
afférentes
à la
structure
128 509,10 €. 562 487,24
€
194 478.59 € 885
474,95
€
Soit
un
tatai
de
dépenses
de :
ou
T3
46
DE
e rumérs
de
basis
- Ta
inibesne gaines Recettes
:
|
Groupe
I :
produits
de
la
tarification
825
474,93
€
Groupe
I] :
autres
prduits
relatifs
à l'exploitation
|
40
000
€
Groupe
III
:produits
financiers
et
produits
non
encaissables
DE
Reprise
de
résultat
2005
excédentaire
:
20
000
€
Soit
un
total
de
recettes
de
:
88547493€.
|
Article
3
:Les
tarifs
précisés
à l’article
4 sont
calculés
en
prenant
la
reprise
du
résultat
2005
Pour
Un
montant
de
20
000
€,
.
Article
4:
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
ja
dotation
globale
‘de
financement
de
l'établissement
et
services
d’aide
par
le
travail
de
Beauvais
est
fixée
à 825
474,93
€.
Elle
sera
versée
sur
le
compte
bancaire
:13369-00006-60394601238-56
Banque
Martin
Morel.
La
fraction
forfaitaire
est
égale,
en
application
de
la
réglementation,
au
douzième
de
‘la
dotation
globale
de
financement,
Article.
5
:Les
recours
dirigés
contre-le
présent
arrêté
doivent
être’
portés
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
:
ee
oo
Secrétariat
de
la
commission
interrégionale
De
la
tarification
sanitaire
et
sociale
.
Direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
Les
Thiers
— 4,
rue
Piroux
Case
officielle
071
54036
Nancy
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il
sera
notifié,
à compter
de
sa notification.
ce
Article
6:
Une
‘ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à l’établissement
et
services
d’aide
par
le
travail
concerné.
Article
7
:En
application
de
la
réglementation,
le
tarif
fixé
à l’article
4 du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
Article
8
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
come
LR
liresect
6
4
BEC
20Bbur
ampliation
co
L
Le
Diréctel
et Sociales
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cs:
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
families
;
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
janvier
1964,
autorisant
Ia
création
de
l'établissement
et
services
d’aide
par
le
travail
« René
Brunelle
»,
sis
à
60130
St-Just-en-Chaussée,
87,
rue
Bonamy
et
géré
par
l’association
Handi-Aide
3,
square
Valentin
Hauy
60130
Quinquempoix
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2 juillet
2007
fixant
la
dotation
globale
de
financement
pour
l’année
2007
de
l'établissement
et
services
d’aide
par
le
travail
« René
Brunelle
» situé
à St-
Just-en-Chaussée
et
géré
par
l’association
Handi-Aide
:
Sur
rapport
du
directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
:
Arrête
:
Aricie
1:
L'arrêté
préfectorai
sus-indiqué
est
abrogé.
Article
2:
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et
jes
dépenses
prévisionnelles
de
l'établissement
et
services
d'aide
par
le
travail
de
St-Jusi-en-Chaussée
sont
autorisées
comme
suit
:
Lévenses
:
Groupe
I:
dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
Groupe
Il
:dépenses
afférentes
au
personnel!
Groupe
[IT
:dépenses
afférentes
à la
structure
29
728.40
€
913
446 63
€
156
098,05
€
Rd D
D
€
nm
".
3:
1.
SC
9
SGIT
Ur
total
de
dépenses
de :
1296
27
Tibihéctslhe
e PT
LE
PUS
Je
de
DOC
US
Gé
DS
Ja
Di Recettes
:
.
|
Groupe
I:
produits
de
la
tarification
1200
337,19€
Groupe
I]
:autres
produits
relatifs
à l'exploitation
80
360
€
Groupe
III
:produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0€
Reprise
de
résultat
exeédentaire
2005
:
1857590
€
.Soit
un
total
de
recettes
de :
1299
273,09
€
Article
3:
Le tarif
précisé
à l’article
4 prend
en
compte
le
résultat
excédentaire
2005
à hauteur
d’une
somme
de
18
575,90
€.
Article
4:
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
la
dotation
globale
de
financement
de
l'établissement
et
services
d'aide
par
le
travail
de
St-Just-en-Chaussée
est
fixée
à
1200
337,19
€.
Elle
sera
versée
sur
je
Compte
bancaire
suivant
:
Handi-aide
Esat
René
Brunelle
:30004
01636
00010104088
97
Bnp
Paribas
Sud
Quest
Entrep.
|
La
fraction
forfaitaire
est
égale,
en
application
de
la
réglementation,
au
douzième
de
la
dotation
globale
de financement.
Article
S :
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire.
et
sociale
sis:
.
Secrétariat
de
la
commission
interrégionale
De
la
tarification
sanitaire
et
sociale
|
Direction
régionale
des
affaires sanitaires
et
sociales
Les
Thiers
—
4,
rue
Piroux
Case
officielle
071
54036
Nancy
cedex
dans
Je
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il
sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
oo
:
Article
6 :
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
l’établissement
et
services
d’aide
par
le
travail
concerné,
|
:
Article
7
:En
application
de
la
réglementation,
le
tarif
fixé
à l’article
4 du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Article
8 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
‘chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’éxécution
du
présent
arrêté,
pa
a
Vas,
le
64
DÉC
2007
TEGbr
le
préfet
ët
par
délégation
Pour
———Sfecétair
g
ñ
pliation
conforme
Le Directeur. Affelres Sanitaires.
l'Ins: SRE
érale nes
Isabelle PETONNET
An
Mie,
si
£e
a
tn
+
LiSRüiOn
Décériomentsais
de5
Affaires
Senfaires
et
Sociales
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
PTÉVUS
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8 juin
2001,
autorisant
la
création
de
l'établissement
et
services
d’aide
par
le
travail
« Hilaire
Maleysson
»
Rue
Blériot
60120
Breteuil,
géré
par
l'association
Handi-Aide
3 square
Valentin
Hauy
60130
Quinquempoix
;
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2 juillet
2007
fixant
la
dotation
globale
de
financement
pour
l’année
2007
de
l'établissement
et
services
d’aide
par
le
travail
« Hilaire
Maleysson
» situé
à
Breteuil
et
géré
par
l'association
Handi-Aide
;
|
|
|
Sur
rapport
du
directeur
départernental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
;
sin
Lo
Arrête
:
Aricle
1er
:L'arrêté
préfectoral
sus-indiqué
est
abrogé.
Article
2:
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
établissement
et
services
d’aide
parde
travail
de
Breteuil
sont
autorisées
comme
suit
:
Dévenses
:
Groupe
I : dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
182
963,50
€
Groupe
IT
: dépenses
afférentes
au personnel
551
844,99
€
Groupe
IT
: dépenses
afférentes
à la structure
120
756 €
Soit
un
total
de
dépenses
de :
855
544,49
€
AL 48 09
au
63
44
05
et
le
numéro
de
poste
.Téfécopie
:59
dd
05
4801
D-directiendaente gouv
#
de
npeemie
das
ai
SSEUYTIS
GOSSH
-
V5.
me
Biot.
SE
10584.
50008
2 Recettes : Groupe
I:
produits
de
la
tarification
|
747
718,49
€
Groupe
IT
:autres
produits
relatifs
à l'exploitation
76621
€
Groupe
III
:produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0€
Reprise
de
résultat
excétentaire
2005
:
31205€
.
Soit
un
total
de
recettes
de :
855
544,49
€
Article
3:
Le
tarif
précisé
à l’article
4 prend
en
compte
le
résultat
excédentaire
2005
pour
la
somme
de
31
205
€.
Aïticle
4:
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
Ja
dotation
globäle
de
financement
de
l'établissement
et
services
d'aide
par
le
travail
de
Breteuil
est
fixée
à 147
718,49
€,
Elle
sera
versée
sur
le
compte
bancaire
suivant
:Handi-aide
Esat
René
Brunelle
:30004
01636
00010104088
97
Bnp
Paribas
Sud
Ouest
Entrep.
La
fraction
forfaitaire
est
égale,
en
application
de
la
réglementation,
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
financement.
:
ArticleS
:Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
:
Secrétariat
de
la
commission
interrégionale
De
la
tarification
sanitaire
et
sociale
|
Direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
Les
Thiers
— 4,
rue
Piroux
|
Case
officielle
071
54036
Nancy
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il
sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
:
Article
6
:Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
l'établissement
et
services
d’aide
par
le
travail
concerné.
Article
7 :
En
application
de
la
réglementation,
le
tarif
fixé
à l’article
4 du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Article
8 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
Chacun
en
ce
qui
je
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à Beauvais,
le
g &
BEC
2507
Le
Préfet,
Fa.
Pour
le préfet .
Pour
ampliation
conforme
Te
Et par
délégation
Le
Directeur
là
secrétaire
générale
desi Affaires Santtaires
|
E..__—,
l'Inspéenmies
FORAET
|\
|
Vincent
LUBARÉ .
cA
Dhrestion
Départementsle
des
Affaires
Saniicires
ei
Bcoisiss
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
l’arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
docurnents
prévus
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
mars
1972,
autorisant
la
création
de
l'établissement
et
services
d’aide
par
le
travail
« Les
ateliers
du
bois
d’Halaïte
»,
sis
à
Verneuil-en-Halatte
8,
allée
des
Bouleaux,
et
géré
par
l’Association
Départementale
pour
les
Handicapés
Physiques
-20,
rue
Philibert
Borin
60106
Creil
;
|
.
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2 juillet
2007
fixant
la
dotation
globale
de
financement
pour
l’année
2007
de
l'établissement
et
services
d'aide
par
le
travail.«
Les
ateliers
du
bois
d'Halatie
»
situé
à
Verneuil-en-Halaite
et
géré
par
l'Association
Départementale
pour
les
.Handicapés
Physiques
:
Sur
Rapport
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
:
Arrête
:
Article
Ler
:L'arrêté
préfectoral
sus-indiqué
est
abrogé.
Article
2
:Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
l'établissement
et
services
d’aide
par
de
travail
de
Verneuil-en-Halatte
sont
autorisées
comme
suit
:
Dévenses
:
.
Groupe
T
:dépenses
afférentes
à l’
xploïtation
courante
195
000
€
Groupe
II
:dépenses
afférentes
au
personnel
609
403,77
€
Groupe
IT]
:dépenses
afférentes
à la
structure
170
629,56
€
:
Soit
un
total
de
dépenses
de
:
975
033,33
€
13,
rus
Biot
-5P
J0884
S0005
Beauvais
codes
-Ti
:03
44
09
48
O0
ou
OÙ
44
06
et
le
numére
de
poste
-Télécopie
:03
44
66
49
01.
Courriel
:de6C-direction@eente.gour.fr
mu
1e Recettes
L
Groupe
I:
produits
de
la
tarification
892
707.17
€
Groupe
II
:autres
produits
relatifs
à l'exploitation
81
488,08
€
-Groupe
II
:
produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0€
Reprise
de
résultat
eftédentaire
:
_
838,08
€.
Soit
un
total
de
recettes
de
:
Article
3 :
Le
tarif
précisé
à l’article
4 est
calculé
en
prenant
la
reprise
du
résultat
2005
pour
un
montant
de
838,08
€,
Article
4:
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
la
dotation
globale
de
financement
de
l'établissement
et
services
d'aide
par
le
travail
de
Verneuil-en-Halatte
est
fixée
à
892
707,17
€,
Elle
sera
versée
sur
le
compte
bancaire
:.18025-20800-08103627651/77
Caisse
d'épargne
de
Picardie.
La
fraction
forfaitaire
.est
égale,
en
application
de
la
réglementation,
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
financement.
°
Article
5 :
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
:
|
|
Secrétariat
de
la
commission
interrégionale
De
la
tarification
sanitaire
et
sociale
Direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
Les
Thiers
- 4,
rue
Piroux
Case
officielle
071
.
54036
Nancy
cedex
dans
de
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il
sera
.…
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Article
6:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
au
Président
de
l'association
gestionnaire,
dûment
habilité
à
représenter
l'établissement
et
services
d'aide
par
le
travail
concerné,
|
Article
7
:En
application
de
la
réglementation,
le
tarif
fixé
à l’article
4 du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
4"
Article
8
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
.
arrêté.
Fait
à Beauvais; le
na
PET
nn
Le
Phéfer.le
préfet
|
h
Le
Tréscrier Céveur
G
.
‘Ta
le
Kégicn
FICAZ
Far
Érocurarion
ECr
la
secrétaire
générale
_
Le
Di
l'In
et par délégation
Pour ampliatfor confôrme
éctaur.
Affaires. Sanitaires
Le
Préfet
de
l'Oise
_Officier
de
la
Légion
d'Honneur
‘Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
août
1980,
autorisant
la
création
de
létablissement
et-
services
d’aide
par
le
travail
.«
Les
trois
sources
»,
sis à
Lavilletertre,
et
géré
par
l'association
Adapei
;
.
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2 juillet
2007
fixant
la
dotation
globale
de
financement
pour
Pannée
2007
de
l'établissement
et
services
d’aide
par
le
travail
« Les
3
sources
»
situé
à
Lavilletertre
et
géré
par
l'association
Adapei
;
|
‘Sur
rapport
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
;
Arrête
:
Article
ler
:L'arrêté
préfectoral
sus-ndiqué
est
abrogé.
Aiticle
2:
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionneiles
de
l’établissement
et
services
d’aide
parde
travail
de
Lavilletertre
sont
autorisées
comme
suit
:
Dépenses
:
.
Groupe
{:
dépenses
afférentes
à l'exploitation
couraure
127
410,22
€
Groupe
Il
:dépenses
afférentes
au
personnel
736
427,95
€
Groupe
II]
:
dépenses
afférentes
à
la
structure
283
837,22€
Suit
un
total
de
dépenses
de :
1147675,30
€
Lie
numérs
de
ooate
. Téi
sr Fr st Lu
.Reprise
de
résultat
eKCédentaire
2005
Recettes
:
-
Groupe
I:
produits
de
la
tarification
1057225,52
€
Groupe
I]
:autres
produits
relatifs
à l'exploitation
|
.
38912€
Groupe
IT
:produits
financiers
et
produits
non
encaissables
DE
31
537,87
€
Soit
un
total
de
recettes
de
:
1147675,39€
Article
3
:Les
tarifs
précisés
à l’article
4
sont
calculés
en
prenant
la
reprise
de
résultat
2005
POUT
Un
montant
de
51
537,87
€.
Article
4:
Pour.
l'exercice
budgétaire
.2007,
la
dotation
globale
de
financement
de
l’établissement
et
services
d'aide
par
le
travail
de
Lavilletertre
est
fixé
à
1057
225,52
€.
Elle
sera
versée
sur
le
compte
bancaire
:
42559-00006-21028733603/85
Bfcc
St
Denis.
La
fraction
forfaitaire
est
égale,
en
application
de
l’article
108
du
décret
du
22
octobre
2003,
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
financement.
Article
5 :
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis.:
Secrétariat
de
la
commission
interrégionalé
De
la
tarification sanitaire
et
sociale
Direction
régionale
des
affaires
Sanitaires
et
sociales
Les
Thiers
—
4,
rue
Piroux
|
Case
officielle
071
54036
Nancy
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
i]
sera
notifié;
à compter
de
sa
notification.
|
Article
6
:Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
au
directeur
de
l'établissement
et
services
d’aide
par
le
travail
concerné,
dûment
habilité
par
l'association
Adapei
à représenter
l'établissement. Ârticle
7:
En
application
des
dispositions
du
ITT
de
l’article
35
du
décret
du
22
octobre
susvisé,
le
tarif
fixé
à
l’article
4
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Article
8 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
Sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
-
Fait
à Beauvais,
le
AM-
the PETONNET
|
cp
:
"87
koy
cc
Le
Préfet,
es
Re
conforme
Er
.
Pour
le
préfet
P]
Le
Directeur
:
des
Affaires ‘Sanitaires '
.
13,
rie
Bioï.-
EF
10584
-60005
Besuvais
cadex
-TÉ!
:03
44
06
48
CC
où
O3
44
GE
et
le
Miniess
Le
Besfpimntté
IS
S
DURS
rÉS
Direction
Départementale
Gos
Affaires
Saniiaice
at
Bosisles
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
2005
fixant
les
modèles
de
documents
PrÉVUS
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
novembre
1994,
autorisant
la
création
de
l'établissement
et
services
d’aide
par
le
travail
« Les
ateliers
des
Sablons
»,
sis
à
Méru,
2,
allée
Lucien
Barbier
et
géré
par
l'association
Adapeï,
16,
rue
d’Oradour
60208
Clairoix;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2 juillet
2007
fixant
la
dotation
globale
de
financement
pour
l’année
2007
de
l'établissement
et
services
d’aide
par
le travail
« Lés
ateliers
des
Sablons
»
situé
à Méru
et
géré par
l'association
Adapei
;
|
Sur
rapport
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
;
Arrête
:
Article
1er
:L'arrêté
préfectoral
sus-indiqué
est
abrogé.
Article
2
:Pour
l’exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
:
l'établissement
et
services
d’aide
parle
travail
de
Méru
sont
autorisées
comine
suit
:
Dépenses
:
.
Groupe
I:
dépenses
afférentes
à exploitation
courante
100
756€.
Groupe
Il :
dépenses
afférentes
au
personnel
|
442
941,39
€
Groupe
IT]
:dépenses
afférentes
à la
structure
87
957,20
€
Soit
un
total
de
dépenses
de :
631
654,59
€
AR
Courriet
:éd60-diecicndsants
couv.
An
Dee
numéro
de
poste
-Télécopie
:03
44
95
48
ot
| Recettes
:
".
Groupe
I:
produits
de
la
tarification
585
775,59
€
Groupe
II
:autres
produits
relatifs
à l'exploitation
45
879
€
Groupe
IT :
produits
financiers
et
produits
non
ençaissables
DE
#
|
.
Soit
un
tota]
de
recettes
de :
631
654,59
€
Article
3
:Le
tarif
précisé
à l’article
4 est
calculé
en
prenant
en
compte
le
fait
que
le
résultat
excédentaire
2005
est
affecté
en
réserve.
Article
4:
Pour
l'exercice.
budgétaire
2007,
la
dotation
globale
de
financement
de
l'établissement
et
services
d'aide
par
le
travail
de
Méru
est
fixée
à
585
775,59
€.
Elle
sera
versée
sur
le
compte
bancaire
42559-00006-21024893102/25
Bfce
St Denis.
La
fraction
forfaitaire
est
égale,
en
application
de
Ja
réglementation,
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
financement.
Article
5 :
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
:
Secrétariat
de
la
commission
interrégionale
De
la
tarification
sanitaire
et
sociale
Direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
Les
Thiers
— 4,
rue
Piroux
|
Case
officieile
071
54036
Nancy
cedex
_dans
le
délai
d’un
mois
à compter
dé
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il
sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
6:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
au
directeur
de
l'établissement
et
services
d’aide
par
le
travail
concerné,
dûment
habilité
par
l’association
Adapei
à représenter
Pétablissement. Article
7 :
En
application
de
la
réglementation,
le
tarif
fixé
à l’article
4 du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Article
8 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
Je
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
*
‘
L
£t
peu
ténamese
J2
andsée
Contrôle
financier
des
dépenses
déconçes
fées
Fait
à Beauvais,
le
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SL.
du
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A
Le
Préfétour
le
préfet
Lu
“
Le
Trésorier. Pryeur
Général
de
la
Région
FiCARDIE
Les
Far
Procurstien,
_
des/
Affaires
Sanitaires
.
/
)
et
Sociales
S
Où
|
|
n
LL
DR
l'Inspectezæ
KL
D
4
seb
PETONNET
|
MANETTES] Anne
FÉHÉLAUD
Et
per
délégation.
Pour
pliation
conterme
le secrétaire
générale
Le
Directeur
arvm
ail
î
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles
:
Vu
l'arrêté
du 22
octobre
2003
fixant les modèles
de
documents
prévus ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
19 iars
1979,
autorisant
la
création
de
l'établissement
et
services
d’aide
par
le travail
F.
Paillusseau,
sis à Marolles,
et géré
par
l'association Action
ét
Technique,
château
de
Coyolies
— 02604
Villers-Cotterêts
3
»
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2 juillet 2007
fixant
la dotation
globale
de
financement
pour
l’année
2007
de
l'établissement
et
services
d’aide
par
le
travail
« F.
Paillusseau
»
situé
à
Marolles
et
géré
par
l'association
Action
et
Technique
;
Sur
Rapport
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
;
Arrête
:
Article
ler
:L'arrêté
préfectoral
sus-indiqué
est
abrogé.
Article
2
:Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
l'établissement
et
services
d’aide
par
le
travail
de
Marolles
sont
autorisées
comme
suit
:
Dépenses
:
.
LL
Groupe
I:
dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
58
872,3
3 €
Groupe
IT
:dépenses
afférentes
au
personnel
243
183.62
Ê
Groupe
IT
:dépenses
afférentes
à la
structure
50
184,3
1€
Soit
un total
de dépenses
de :
l
u
ë
.
4
ditastian
asie
mi
:
GET-direciongssnte.
CIRE)
ëi:
08
44
CS
48
00
où
03
44
05
et
te
numéro
de
poste
-Télécopie
:OS
44
C6
48-01 ‘Recettes
:
Groupe
I:
produits
de
la
tarification
359
960,31
€
Groupe
I] :
autres
produits
relatifs
à l'exploitation
17
280
€
Groupe
Il]
:Produits,
financiers
et
Produits
non
encaissables
l
0€
Soit
un
total
de
recettes
de :
.
357
240,31
€
Article
3
:Le
tarif
précisé
4 l'art:
(
|
:
article
4 prend
en
compte
Je
fait
que
le
déficit
s
2005
est
comblé
par
la
réserve
de
compensation.
su
°
Fe
Fee
Fe
Article
4:
Pour
l'exercice
budgétaire
2
ti
eUce
+:
à
Sétaire
2007,
la
dotation
globale
de
financement
4
l établissement
et
services
d'aide
par
le
travail
de
Marolles
est
fixée
à 339
960,31
€. Elle
sera
érsée
sur
le
compte
bancaire
:10206-00016-25460173
990/69
- CrCa
Laon
Brossoleite.
La
fraction
forfaitaire
est
égale,
en
à
dotation
globale
de
financement.
Article
5
:
ri
mé
A
ar
-.
Fren
:Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
tribunal]
érrégional
de
la
tarification
Sanitaire
et
sociale
sis
:
:
Secrétariat
de
la
commission
interrégionale
De
la
tarification
sanitaire
et
sociale
Direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
Les
Thiers
4,
rue
Piroux
Case
officielle
071.
54036
Nancy
cedex
Article
6 :
ipliati
pré
êté
ifié
pause
Une
aripliation
du
Present
arrêté
sera
notifiée
à la
personne
habilitée
à représenter
ISSément
et
services
d'aide
par
le
travail
concerné.
A
"
.
°
.
“
”
“
"
|
|
le
7:
En
application
de
la
réglementation,
le
tarif
fixé
à l’article
4 du
présent
arrêté
sera
PUDIE
au
recueil]
des
actes
administratifs
de
La
Préfecture
de
l'Oise,
Arti
u
Stats
RE
|
,
’
icle
8:
La
secrétaire
générale
de
Ja
préfecture
et
je
directeur
départemental
des
affaires
t
Sanitaires
et
sociales
son
chargé
:
hargés,
ch
:
nt:
A
arrêté.
ges,
acun
en
Ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
pplication
de
la
réglementation,
au
douzième
de
Ja .
ras
rt
mtandersns AA
FOPODLIQUE
KRADAIUE
PRÉFÉCTUPE
DE
L'OE
laiss
at
Ge
la Soitarié
Se
&f
des
Sooris
+
Birsetion
Départementale
des
Affairss
Sanitaires
et
Sovisies
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
l’arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
8
octobre
1975,
autorisant
la
création
de
l'établissement
et
services
d’aide
par
le
travail
« Les
ateliers
du
Thérain
»,
sis
à Beauvais
rue
du
Dr
Schweitzer
et
son
annexe
sise
à Ourcel-Maison,
et
géré
par
l’association
Adapei,
16,
rue
d'Oradour
60208
Clairoix
;
|
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2 juillet
2007
fixant
la
dotation
globale
de
financement
pour
l’année
2007
de
l’établissement
et
services
d’aide
par
le
travail
« Les
ateliers
du
Thérain
»
situé
à Beauvais
et
son
annexe
de
Ourcel-Maison
gérés
par
l’association
Adapei
:
Sur
fapport
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
;
Arrête
:
Article
1er
:L'arrêté
préfectoral
sus-indiqué
est
abrogé.
Article
2:
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de .
l'établissement
et
services
d'aide
par
le
travail
de
Beauvais
et
son
annexe
d’Ourcel-Maison
.
Sont
autorisées
comme
suit
:
Esat
de
Beauvais :
:
35
Dépenses
:
.
“
ÀA7%o
2
Groupe
I:
dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
235
997
€
E
—
7,
_
”
|
Groupe
I
:dépenses
afférentes
au
personnel
1334
480,66
€
Lu
nu
ha
Fait
à Beauvais,
]
:
-
P
P
P
,
ii
Ut
Lepeft
©
4
DÉC
2697
Groupe
II:
dépenses
afférentes
à la
structure
175
463
€
|
Pour
le
préfet
ne
:
DR
ere
Pour
ampliation
conforme
Soit.
un
total
de
dépenses
de
:
|
1743
940,66
€
2
’
E
£l
9}
Le
Girecteur
.
se.
ETS
|
D
=
des’
Affaires
Sanitaires
,
Le
u
dl
oo
T'AS
|
des
HR
Isabelle
PETONNET
|
|
DT
:
18,
rue
Bint
-RP
10584
-59005
Bosuvais
cecsr
-Tél
:03
44
GS
48
00
ou
08
44
C6
at
Je
numéro
de
posts
.Télécogie
:03
44
06
48-01
s
.
‘
‘
Courriei
:ddéÿ-direction
sante
gouv.#
°
°
er Recettes : Groupe
I : produits
de Ja tarification
.
1 640
482,66
€
Groupe.Il
: autres
produits
relatifs
à l'exploitation
103
458
€
Groupe
IIL
: produits
financiers
et produits
non
encaissables
0€
Soit
un
total
de
recettes
de
:
1743
940
66
€
Ânnexe
d'Ourcel-Maison
:
Lu.
LmeXe
G
Qurcel-Maison
:
Dépenses
:
Groupe
I :
dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
-27
024€
Groupe
IT
:dépenses
afférentes
au
personne!
120
002,54
€
Groupe
III
:dépenses
afférentes
à la
structure
30925
€
Soit
un
total de
dépenses
de
:
177
951,54
€
Recettes
:
Groupe
I:
produits
de
la
tarification
169
304,54
€
Groupe
II
:autres
produits
relatifs
à Pexploitation
8 647
€
Groupe
III
:produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0€
Soit un
total
de
recettes
de
:
177
951,54€
résultat
de
l’année
2005
de
l’Esat
de
Beauvais
et
de
son
annexe
d’Ourcel-Maison
est
affecté
à
l'investissement
et
en.réserve
d'exploitation.
Article
4:
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
ja
dotation
globale
de
financement
de
l'établissement
et
services
d’aide
par
le
travail
de
Beauvais
est
fixée
à
1640
482,66
€
et
celle
de
l’annexe
d’Ourcel-Maison
à
169
304,54
€
Elles
seront
versées
sur
le
compte
bancaire
de
l’'Esat
de
Beauvais
:
42559-00006-21020575709/85
Bfcc
St
Denis.
|
La
fraction
forfaitaire
est
égale,
en
application
de
la
réglementation,
au
douzième
de
la
dotation
globale
de financement.
Article
5 :
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
tribunal
interrégional.
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
:
Secrétariat
de
la
commission
interrégionale
De
la
tarification
sanitaire
et
sociale
|
Direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
Les
Thiers
-
4
rue
Piroux
‘
Case
officielle
07]
54036
Nancy
cedex
dans
le
délai
d'un
mois
à Compter
de
sa
publication
ou,
Pour
les
personnes
auxquelles
il
sera
notifié,
à compter
de
sa notification.
|
article
4:
sont
calculés
en
Prénant
en
compte
le
fait
que
le
ES
TAKe
Aïticle
6
:Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
au
directeur
de
l’établissement
et
services
d’aide
par
le
travail
concerné,
dûment
habilité
par
l'association
Adapei
à représenter
l’établissement.
L :
Article
7
:En
application
de
la
réglementation,
le
tarif
fixé
à l'article
4
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Article
8 :
La
secrétaire
générale
de
Ja
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Centrôle Financier des Cépenses céconcenirées Viss
budgétaire
ne
424.00.
cu.
.
Enérs|
Le
Trésorier.Payeur
Généra
de
la
Région
PICARDIE
Par
Procuration,
… Ces
Anne
LÉHÉLUD
Fait
à Beauvais,
le
Le
Préfet,
Pour
le
préfet
et
per
délégation
_Ja
secrétaire
générale
4
DÉC
2097
Isabele
PETONNET
Viacent
LUBARS C
Libarré
:
lié
»
rasé
ete R EP! E
rt
à
Esretil
L
rm
mere
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIEE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Le
Préfet
de
FOise
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
l’arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
6 Juillet
1982,
autorisant
la
création
de
l'établissement
et
services
d’aide
par
le
travail
« Les
peupliers
»,
sis
à
Longueil
Sainte
Marie,
et
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
juin
1992
autorisant
la
création
de
son
annexe
«
Les
ateliers
du
Valois
» sis
à Crépy-en-Valois,
et
gérés
par
l'association
Adapei,
16,
rue
d’Oradour
à 60208
Ciairoix
;
|
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2 juillet
2007
fixant
la
dotation
globale
de
financement
pour
l'année
2007
de
l'établissement
et
services
d'aide
par
le
travail
«Les
peupliers
»
situé
à
Longueil
Sainte
Marie
et
son
annexe
de
Crépy-en-Valois
gérés
par
l’association
Adapei
:
Sur
rapport
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
:
Article
1er
:L'arrêté
préfectoral
sus-indiqué
est
abrogé.
Article
2
:Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
ei
les
dépenses
prévisionnelles
de
l'établissement
et
services
d’aide
par
le
travail
de
Longueil
Sainte
Marie
et
de
son
annexe
de
Crépy-en-
Valois
sont
autorisées
comme
suit
:
Esat
de
Longueil
Sainte
Marie
:
Dépenses
:
:
Groupe
I:
dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
235301€
Groupe
Il
:dépenses
afférentes
au
personnel
896
172,76
€
Groupe
III
:dépenses
afférentes
à la
structure
162
871
€
«
Soit
un total de
dépenses
de :
&”
15,
rue
Bot.
BF
10584
-GOOGS
Beauvais
cadex
-Téi
:09
44
86
43
00
ou
03
44
05
et
le
numéro
de
poste
Télécorie
:03
44
06
48-01
Courriel
: Gdé0-direction@sante.gouvfr
Es
Recettes: Groupe
I : produits
de
la tarification
1 207
650,44
€
Groupe
Il :
autres
produits
relatifs
à l'exploitation
74 206,25
€
Groupe
IT
: produits
financiers
et produits
non
encaissables
0€
Reprise
de
résultat
excédentaire
2005 :
16 488,07
€
Soit
un
total
de
recettes
de
:
1298
344,76
€
Annexe
de
Crépv
en
Valois
:
Dépenses
:
:
:
|
Groupe
I :
dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
108
950
€
Groupe
IT
:dépenses
afférentes
au
personnel
401
148,18
€
Groûpe
Il
:dépenses
afférentes
à la
structure
122
834
€
Soit un
total
de
dépenses
de :
|
632
032,18
€
Recettes
:
‘
Groupe
I :
produits
de
la
tarification
588
082,63
€
.Groupe
IT
:autres
produits
relatifs
à l'exploitation
:
43
430
€
Groupe
Il
:produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0€
Reprise
de
résultat
excédentaire
2005
|
519,55
€.
Soit
un
total
de
recettes
de
:
632
032,18
€
Article
3
:Les
tarifs
précisés
à l’article
4
sont
calculés
en
prenarit
les
reprises
des
résultats
2005,
soit
une
somme
de
16
488,07
€ pour
l’Esat
de
Longueil
Sainte
Marie
et
une
somme
de
:-
.519,55
€ pour
l’annexe
de
Crépy-en-Valois.
Article
4:
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
la
dotation
globale
de
financement
de
l'établissement
et
services
d’aide
par
le
travail
de
Longueil
Sainte
Marie
est
fixée
à
1
207
650,44
€
et
celle
de
l’annexe
de
Crépy-en-Valois
à
588
082,63
€.
Elles
seront
versées
Sur
le
compte
bancaire
de
l’Esat
Les
Peupliers
:42559/00006/21022707308/
13
Bfcc
St
Denis.
La
fraction
forfaitaire
est
égale,
en
application
de
ja
réglementation,
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
financement.
Article
5 :
Les
recours
dirigés
contre
lé
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
:
Secrétariat
de
la
commission
interrégionale
De
la
tarification
sanitaire
et
sociale
Direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
Les
Thiers
—
4,
rue
Piroux
Case
officielle
071
54036
Nancy
cedex
ARE dans
le
délai
d'un
mois
à corapter
de
sa
publ
er
ication
où.
sovr
e
nersonnec
cou
|
notifié,
à compter
de
sa
notification.
.Pour
les
personnes
auxquelles
il
sera
nue
tr.
ge
Êricle
6 :
Une
amph#fion
du
présent
arrêté
services
d’aide
par
le
l'établissement.
séra
notlliée
au
directeur
de
l'établissement
et
è
à
1
AX
o
il
€
s
É
5
a
5
iii
:
joh
Adanei
à
reviens
iravail
concerné,
dûment
habilité
par
l'association
Adagei
à représenter
eo
À
ie
:
.
»
“
.
j
ricle
7:
Les
tarifs
fixés
à
l’article
4
du
présent
arrêté
…
administratifs
de la préfecture
de l'Oise.
Seront
publiés
au
recueil
des
actes
Axicle
8 :
La
secrétaire
générale
de
la
FA
Sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chac
\
arrêté,
Fi
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
un
en
ce
qui
le
conceme,
de
l’exécution
du
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su
de
sd
HNATREIET
(as
dénensac
és
anenn
et
HOATOIE (es
Cénenses décancentées
r" es
butaétatre
n
.
.
.
Huigétaire
r_
434
ëy._
2
Fait à Beauvais,
le
7
PFéSOrier Payeur
Génersl
‘ AG
Le
Préfet
ir,
Le
2
Ge
l2
Région
PICARDIE
Par
Procuration,
8 4
DÉC
2007
.
=
Pour
le préfet
S
17 0
et par
délégation
fou
np oaton
conorhà
ecrétaire
générale
Irecteur
+
|
nn
D
dv PÉNÉURUD
ete PETONNET
(
Ce
:
|
Vincent
LUBART
et Sociales
…
|
l'Inspetteur
|;
A
É
Liberté
+ Egalité
« Fratemité
ee
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Autorisation
de
trausfert
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
LE
PREFET
DE
L’OISE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.5125
-3
à
L.5125
-7,
Particle
L
5125-
14
etR.
5125-9
à
R.5125-10
;
Vu
l’article
59
de
la
loi
n°
2007-1786
du
19
décembre
2007
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2008,
|
|
Vu
le
décret
n°
2000-259
du
21
mars
2000
relatif
aux
modalités
de
création,
de
transfert
et
de
regroupement
et
aux
conditions
minimales
d’installation
des
officines
de
pharmacie
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
du
21
mars
2000
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
devant
être
jointes
à
une
demande
de
création,
de
transfert
ou
de
regroupement
d’officines
de
pharmacie
;
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
Alexandre
VANDEPUTTE
tendant
au
transfert
de
l’officine
de
pharmacie,
actuellement
exploitée
par
la
SELARL
PHARMACIE
VANDEPUTTE
-
PRUVOST
au
13
route
de
Rouen,
pour
un
emplacement
prévu
—
7
rue
Pierre
Thiant,
Centre
Commercial
Intermarché
à
TROSLY-BREUIL
—
60350,
dans
la
même
commune,
demande
enregistrée,
au
vu
de
l’état
complet
du
dossier,
en
date
du
31
janvier
2008
;
Vu
l'avis
favorable
de
l'Inspection
Régionale
de
la
Pharmacie
du
21
avril
2008
concernant
la
conformité
légale
des
locaux
proposés
pour
le
transfert
de
l’officine
;
Vu
L'avis
favorable
du
Syndicat
des
Pharmaciens
de
Oise
du
1°
avril
2008
;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Régional
de
l'Ordre
des
Pharmaciens
Région
Picardie
du
3 mars
2008
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.5125-3
du
code
de
la
santé
publique,
les
créations,
les
transferts
et
les
regroupements
d’officines
de
pharmacie
doivent
permettre
de
répondre
de
façon
optimale
aux
besoins
en
médicaments
de
la
population
résidant
dans
les
quartiers
d’accueil
de
ces
officines.
Les
transferts
et
les
regroupements
ne
peuvent
être
accordés
que
s’ils
n’ont
pas
pour
effet
de
compromettre
l’approvisionnement
nécessaire
en
médicaments
de
la
population
résidente
de
la
commune
ou du
quartier d’origine ;
13,
rue
Biot
-BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
-Tél
:03
44
06
48
00
ou
03
44
06
et
le
numéro
de
poste
-Télécopie
:03
44 O6
48
01
Courriel
:dd60-direction@sante.gouv.fr
Site
internet
:www.picardie.santée.gouv.fr 17
— Considérant
que
les
locaux
actuels
de
la
pharmacie
sont
exigus
et
vétustes,
dans
une
maison
d’habitation,
d’accès
difficile
sur
la
Route
Nationale
31
;
Considérant
que
le
transfert
s’effectuera
dans
de
nouveaux
locaux
d’une
surface
totale
d’environ
170
m°,
accessibles
par
l’extérieur
et
non
par
la
galerie
marchande
du
site
du
Centre
Commercial
Intermarché,
ce
qui
permettra
un
accès
permanent
du
public
à la
pharmacie
;
Considérant
que
le
transfert
de
l’officine
envisagé
permettra
un
service
de
garde
satisfaisant
;
Considérant
que
le
transfert
envisagé
répondra
de
façon
optimale
aux
besoins
en
médicaments
de
la
population
résidente
de
la
commune,
le
site
du
Centre
Commercial
Intermarché
étant
par
ailleurs
la
seule
zone
d’activité
commerciale
de
TROSLY-BREUIL
;
Considérant
que
les
locaux
proposés
et
leur
agencement
répondent
aux
conditions
minimales
d'installation
prévues
aux
articles
R.5125-9
et
R.5125-10
du
code
de
la
santé
publique
;
ARRETE
Art.
1°
—
La
demande
de
transfert
d’officine
de
pharmacie,
exploitée
par
la
SELARL
PHARMACIE
VANDEPUTTE-PRUVOST,
et
présentée
par
Monsieur
Alexandre
VANDEPUTTE
est
autorisée
pour
le
local
sis
7
rue
Pierre
Thiant,
Centre
Commercial
Intermarché
à
TROSLY-
BREUIL
(60350).
Aït.
2 —
La
licence
ainsi
octroyée
est
enregistrée
sous
le
n°
60#00321.
Art.
3 —
L’officine
dont
le
transfert
a été
autorisé
doit
être
effectivement
ouverte
au
public
au
plus
tard
à l’issue
d’un
délai
d’un
an,
qui
court
à partir
du
jour
de
la
notification
de
l’arrêté
de
licence,
sauf
prolongation
en
cas
de
force
majeure.
‘
Aït.
4
- L’officine
ne
pourra
être
cédée,
ni
transférée,
ni
faire
l’objet
d’un
regroupement,
avant
lexpiration
d’un
délai
de
cinq
ans,
à dater
du
jour
de
la
notification
du
présent
arrêté,
sauf
cas
de
force
majeure
prévu
à
l’article
L.5125-7
du
code
de
la
santé
publique.
Art.
5 —
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l’Oise
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Oise.
Fait
à Beauvais,
le2
4
AVR,
2008
Pour
le préfet,
et par délégation
La
secrétaire
générale,
Isabelle
|ga,-
MINISTERE
DE
LA
SANTE,
DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS
DPASS
du
: Département
de
l'OISE
Procès
Verbal
de
l'élection du
Conseil
Départemental
de
Ordre
des
Infirmiers
du
Département
de
l'OISE
pour
le
Collège
Infirmiers
exerçant
à titre
libéral
Election
du
24 avril
2008
Le
24
avril
2008
M.
h?2
assemblée
générale
des
électeurs
s’est
réunie
pour
élire
son
président
et
ses
deux
assesseurs,
Président:
M
?
Rennarol
DEPRET
Du
ecreur
Assesseur: M
Mae
-jose'
D
Eur
DElEY
,
Tr lpeckaice
Qrne: balle
Assesseur:
M]®
Chardqne
MilLE,
Choudinaaice_
du
Sane.
ce
Achens
dl
Sarl
|
4fbdota
séance
a été
déclarée
close
par
le Président
du
bureau
:
Collège
: Infirmiers
exerçant
à titre Hbéral
Nombre
d’électeurs
inscrits
:
428
Nombre
de
bulletins
blancs
ou nuls
:
1
Nombre
de
votants
:
115
Nombre
de
bulletins
exprimés
:
114
Nombre
de
sièges
Titulaires
à pouvoir
:
____5
Nombre
de
sièges
Suppléants
à pouvoir
:
5
Date
de
Nombre
de
voix
Elu(e)
Elu(e}s
GCandidat{e)s:
naissance
obtenues
Titulaires
Suppléant(e}s
_FERNANDEZ
IAËQUES
23/03/1953
83
ELU(E)
STAUB
FRANCOISE
hé
PILLOT
03/10/1950
82
ELU(E)
BRILLET
ISABELLE
née
LIEB
09/10/1960
80
ELU{E)
GUILLOY
JEAN
MARIE
.
01/11/1849
T4
ELU(E)
CARBONNEIL
PATRICIA
née
LESAGE
08/04/1953
71
ELU(E)
HACQUART
FRANCOISE
née
LÉGROS
15/01/1946
70
ELU(E)
DESCOUTURE
MARIE
CHRISTINE
née
DUSSET
05/06/1960
68
ELU(E)
HAUDOIRE
RICHARD
26/04/1958
67
ELU(E)
:ROUTIER
MARTINE
13/04/1966
65
ELU(E)
GILLET
PHILIPPE
11/11/1956
61
ELU(E)
MARTIN
GWÉNAELLE
07/11/1970
56
Confidentiel
Département
de
l'OISE
Page
1sur
2
24-04-2008
Aa MINISTERE
DE
LA
SANTE,
DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS
DDASS
du
: Département
de
l'OISE
Signatures
Procès
Verbal
de
Pélection
du
Conseil
Départemental
de
l'Ordre
des
Infirmiers
du
Département
de
l'OISE
pour
le
Collège
Infirmiers
exerçant
à titre
libéral
Signatures (Président
et Assesseurs) :
CE
Confidentiel
pr
Election
du
24
avril
2008
Pièces
à annexer
au
Procès-Verbal
:Listes définitives
d’émargement
du
Collège
Réclamations
ou
décisions
éventuellement
prises
pendant
les
opérations
de
dépouillement
AN
Département
de l'OISE
Page
2 sur 2
24-04-2008
=.
Liberté
+ Egalité- Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ministère,
du
Travail,
des Relations
sociales
et de
la
Solidarité
MINISTERE
DE
LA
SANTE,
DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS
ET
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
DDASS
de POISE
PROCES
VERBAL
ADDITIF
Au
Procès
verbal
de l’élection
du
24
avril 2008
du
conseil
départemental
de l’ordre
des
infirmiers
du
département
de l’OISE
pour
le Collège
Infirmiers
exerçant
à titre libéral
Le 24
avril 2008
à 12h30,
l'assemblée
générale des électeurs
s’est réunie pour élire son président
et ses
deux
assesseurs.
" “Président
: M.
Bernard
DEPRET,
Directeur
Assesseur
: Mme
Marie-Josée
BEURDELEY,
Inspectrice Principale
Assesseur
: Mme
Charlyne
MILLE,
Coordinatrice
du
Service
des
Actions
de
Santé
Compte
tenu de la non comptabilisation d’un bulletin nul aussi bien dans le nombre
de votants que dans le
nombre
de bulletins blancs
ou nuls,
les modifications
suivantes
sont apportées
au procès-verbal
du 24 avril-
2008 : Collège
des
infirmiers
exerçant
à titre libéral
Nombre
d’électeurs inscrits
: 428
Nombre
de votants
:
116
au lieu de
115
Nombre de voix
exprimées
: 114
Nombre
de bulletins blancs
ou nuls
: 2 au lieu de
1 soit
1 vote nul
supplémentaire
Noms
des
candidats
:
Voix
obtenues :
Inchangé
Inchangé
Noms
des
membres
titulaires
élus :
Inchangé Noms
des
membres
suppléants
élus
:
Inchangé Signatures
(Président
et
Assesseurs)
:
Beauvais,
le
29
avril
2008
FT
À
AÀAS3— MINISTERE
DE
LA
SANTE,
DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS
MINISTERE
DE
LA
SANTE,
DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS
DDASS
du
:Département
de
l'OISE
|
Procès
Verbal
de
l'élection
du
Conseil
Départemental
de
POrdre
des
Infirmiers
du
Département
de
l'OISE
pour
le
Collège
Infirmiers
relevant
du
secteur
publie
Election
du
24
avril
2008
DDASS
du
: Département
de
l'OISE
Procès
Verbal
de
l'élection
du
Conseil Départemental
de l'Ordre
des
Infirmiers
du
Département
de
l'OISE
pour
le Collège
Infirmiers
relevant
du
secteur
public
Election
du
24
avril
2008
Date
de
Nombre
de
voix
Elu(s)
Elu(é)s
Le
24
avril
2008
à4£h34
l'assemblée
générale
des
électeurs
s’est
réunie
pour
élire
son
président
et
ses
Candidat(e}s:
naissance
obtenues
Titulaires
Suppléant(e)s
deux
assesseurs.
Président
:
Fa
Bernad
DEPR
ET,
Auecheun
Li
Pi
MAILLET
DANY
24/07/1966
160
ELU(E)
Assesseur
:
Pme
LL
DE
PB EUR
E LEU
SÉns
car
cel
Ru
Assesseur
: De
Red
ET
LE
Counc
AA
Au
Savice
de
ru
de
Sax
ERQUIER
VERONIQUE
24/08/1958
189
ELU(E)
|
PREVOST
NATHALIE
née
SATOLA
17/01/1967
°
159
ELU({E)
AShd
la
séance
à
été
déclarée
close
par
le
Président
du
bureau
:
-
à
LEBLANC
PATRICK
}
04/09/1976
156
ELU(E)
Y
Collège
:Infirmiers
relevant
du
secteur
public
DELICQUE
NELLY
née
GUERIN
21/07/1883
156
ELU(E)
Nombre
d’électeurs
inscrits
:
2970
Nombre
de
bulletins
blancs
ou nuls
:
22+4
CARON
JEAN
PIERRE
08/05/1960
152
ELU(E)
Nombre
de
votants
:
484
Nombre
de
bulletins
exprimés
:
462
CANTIN
CHANTAL
née
PUDEPIECE
10/12/1848
440
Nombre
de
sièges
Titulaires
à pouvoir
:
li
Nombre
de
sièges
Suppléants
à pouvoir
:
11
SCHILTZ
BRUNO
08/04/1870
136
‘Date
de
Nombre
de
voix
Elu(e)
Elu{e}s
Candidat{e}s:
naissance
obtenues
Titulaires
Suppléant(e)s
LE
RICHE
MARIE
JOSE
née
OGER
26/05/1965
130
DEFOSSÉ
PHILIPPE
07/12/1955
272
ELU(E)
GUERRA
JOCELYNE
née
VERDURMEN
02/08/1951
129
POULAIN
SEVERINE
07/08/1971
265
ELU(E}
MODDE
JACQUES
06/03/1955
125
GODART
PASCALE
née
GUERLIN
07/07/1958
261
ELU(E)
MALEK
DOMINIQUE
née
DEVISME
04/06/1952
123
HAMART
ROMAIN
09/08/1957
221
ELU(E)
MODDE
MICHELE
née
DONGE
19/09/1958
121
HESSE
PHILIPPE
1210/1956
219
ELU(E)
Signatures
(Président
et
“
!
BRZEZINSKI
AUDREY
née
FÉITUSSI
16/07/1969
213
ELU(E)
|.
ee l
RANCON
PIERRE
30/08/1964
291
ELU(E)
ne
GARCIA
JUAN
PEDRO
18/04/1966
198
ELU(E)
Pièces
à annexer
au
Procès-Verbal
:
Listes
définitives
émargement
du
Collège
”
Réclamations
ou
décisions
éventuellement
prises
pendant
les
opérations
de
dépouillement
BERNIDACOU
EMMANUEL
24/01/1852
193
ELU(E)
U(E
ë
LEROY
FREDERIQUE
11/11/1958
188
ELU(E)
À
mure
f
CO
7
Un
mul
}
me
x
BARELLE
CECILE
née
CALVEZ
11/11/1970
183
ELU(E)
PACCOT
NATHALIE
C4/03/1959
176
ELU(E)
JACQUEL
MARTINE
16/07/1956
174
ELU(E)
IMIELA
FRANCOISE
née
HENIN
01/08/1951
172
ELU(E)
COUSIN
DOMINIQUE
28/10/1956
172
ELU(E}
RAHIRE
BEATRICE
née
DENOUAL
17/04/1964
172
ELU(E)
Confidentiol
Département
de
l'OISE
Page
2 sur
2
24-04-2008
24-04-2008
Confidentiel
far
Département
de
l'OISE
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2
14, Liberté
+ Egañité
»* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ministère,
du
Travail,
des Relations
sociales
et de la
Solidarité
MINISTERE
DE
LA
SANTE,
DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS
ET
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
:
DDASS
de POISE
PROCES
VERBAL
.
ADDITIF
Au
Procès
verbal
de l’élection
du
24
avril 2008 du
conseil
départemental
de
l’ordre
des
infirmiers
du
département
de l’'OISE
pour
le Collège
Infirmiers
relevant
des
salariés
du
secteur public
Le 24 avril 2008
à 12h30,
l’assemblée
générale des électeurs s’est réunie pour
élire son président et ses
deux assesseurs.
: É
Président
: M.
Bernard
DEPRET,
Directeur
Assesseur
: Mme
Marie-Josée
BEURDELEY,
Inspectrice Principale
Assesseur
: Mme
Charlyne
MILLE,
Coordinatrice
du
Service
des
Actions
de
Santé
Compte
tenu de la non comptabilisation
d’un bulletin nul aussi bien dans le nombre
de votants que dans le
nombre
de bulletins blancs ou nuls, les modifications suivantes sont apportées au procès-verbal du 24 avril
2008 : Collège
des
infirmiers
relevant
du
secteur
public
Nombre
d’électeurs
inscrits
: 2970
.
Nombre
de votants
: 485
au lieu de 484
Nornbre
de voix
exprimées
: 462
Nombre
de bulletins blancs
ou nuls
: 23
au lieu de 22
soit
1 votenul
supplémentaire
Noms
des
candidats
:
Voix
obtenues :
Inchangé
Inchangé
Noms
des
membres
titulaires
élus
:
Inchangé Noms
des
membres
suppléants
élus
:
Inchangé
Beauvais,
le 29
avril
2008
Signatures
(Président
et Assesseurs)
:
>
<\
IG
MINISTERE
DE
LA
SANTE,
DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS
DDASS
du
: Département
de
l'OISE
Procès
Verbal
de l'élection
du
Conseïl
Départemental
de l'Ordre
des
Infirmiers
du
Département
de
l'OISE
pour
le Collège
Infirmiers
relevant
des
salariés
du
secteur
privé
Election
du
24
avril
2008
Le 24
avril 2008
8h39
l’assemblée
générale
des
électeurs s’est réunie pour
élire son président et ses
deux
assesseurs,
Président:
MR
Bennarncl
DEPRET,
“bruiecteux
Assesseur:
M'*
Mae
-
jose”
Beuroëley
y
Tubpectaie
Parauhele
Assesseur
:
M'°
ÉRaxGy ne
PULLE,
Coondirakuüce,
olu
fuite
do
Achrons
cle
Sante!
.
M
hA0la séance a été déclarée close par le Président du bureau :
y
Collège
: Infirmiers
relevant
des
salariés
du
secteur
privé
650
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
:
4
Nombre
de bulletins
exprimés
:
i21
Nombre
d’électeurs
inscrits :
Nombre
de
votants
:
125
Nombre
de sièges
Titulaires à pouvoir
:
+
Nombre
de sièges
Suppléants
à pouvoir :
7
Date
de
Nombre
de
voix
Elu(e)
Elu(e)s
Candidat{e)s:
naissance
obtenues
Titulaires
Suppléant{e)s
DEWANCKELE
MARIANNE
16/04/1965
113
ELU(E)
CADET
MARIE
JOSE
née
FLEURIER
06/07/1957
86
ELU(E)
TRANCART
MARIE
THERESE
née
PRIVE
03/0471 948
69
ELU(E)
Siguatures
(Président
et Assesseurs)
:
A
Pièces
à annexer
au Procès-Verbal
: Listes
définitives
d'émargement
du Collège
Réclamations
ou
décisions
éventuellement
prises
pendant
les
opérations
de
dépouillement
Confidentiel
Département
de l'OISE
Page
1 sur
1
24-04-2008
. AK
— 7
=
À
Liberté
» Égailié
= Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L’OISE
Direction
départementale
de
l'agriculture
et de
la forêt
Service
de
l'Eau
Arrêté
autorisant la commune
de Le
Vauroux
à la mise
en place
de filières
d'assainissement
non
collectif avec puits
d'infiltration
LE
PREFET
DE
L’OISE,
Officier
de
la Légion
d'honneur
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
le code
de
la santé
publique,
ses
articles
L1311-1
et 2,
L1331-1-1
;
VU
Ie code
général
des
collectivités territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
mai
1996
modifié,
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
systèmes
d’assainissement
non
collectif ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
6 mai
1996,
fixant
les modalités
du
contrôle
technique
exercé
par
Les
communes
sur
les
systèmes
d’assainissement
non
collectif
;
VU
le
Document
Technique
Unifié
64-1
de
mars
2007
relatif à la mise
en
œuvre
des
dispositifs
d'assainissement
autonome ;
VU
le
zonage
d’assainissement
de
la commune
de
LE
VAUROUX,
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
février
2007 ;
VU
l'étude
établie
le
O1
octobre
2003
par
M.
POMERCO!L,
hydrogéologue,
précisant
le
contexte
hydrogéologique
de
la commune
de LE
VAUROUX,
La faisabilité
des
puits
d’infiltration
sur Le territoire
de
la
commune
sauf dans
le périmètre
rapproché
du
captage
et
les
risques
potentiels
de
pollution
des
eaux
souterraines
;
VU
la demande
de dérogation
aux
dispositions
de l’article 3 de l’arrêté du 6 mai
1996
déposée
par la
commune
de
Le
Vauroux
le
11
février
2008 ;
VU
l’avis
favorable
de
la Délégation
Inter-services
de
FEau
et des
Milieux
Aquatiques
en
date
du
13
février 2008 ; VU
l'arrêté
préfectorai
du
22
mars
2007
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Michel
PATRY,
Directeur
Départemental
de
l’Agriculture
et de
la Forêt ;
AR
Considérant
que
la
carte
d'aptitude
des
sols
du
schéma
d'assainissement,
définit
une
zone
ne
permettant
pas
la
mise
en
place
de
filières
par
infiltration
superficielle
ou
avec
rejet
en
milieu
hydraulique
superficiel,
et nécessite
la réalisation
de puits
d'infiltration
;
Considérant
que
le projet présenté
a conclu
à l’absence
d’impact
sur la qualité
de
la nappe ;
Sur proposition
du directeur
départemental
de l’Agriculture
et de la Forêt
;
ARRETE
ARTICLE
ler
: Une
dérogation
aux
dispositions
de l'arrêté
interministériel
du
6 mai
1996
est
accordée
pour
la
mise
en
œuvre
de
puits
d’infiltration,
conformément
aux
zones
définies
dans
l’étude
hydrogéologique,
pour
évacuer
les
eaux
usées
traitées,
sous
réserve
d’une
profondeur
maximale
de
10 mètres
et du respect
des
dispositions
du présent
arrêté,
ARTICLE
2
: Une
demande
d'autorisation
pour
la
création
ou
la
réhabilitation
du
système
d’assainissement
devra
être
déposée
auprès
de
la
mairie,
comprenant
une
étude
des
filières
d’assainissement justifiant
la nécessité
de
créer un puits
d'infiltration pour
évacuer
l’effluent
traité.
ARTICLE
3
: En
sortie de fosse toutes
eaux,
et dans
les zones
concemées
par la dérogation,
les
eaux
usées
devront
être
traitées
par
lit
filtrant
drainé
vertical
conformément
aux
prescriptions
techniques
de
l’arrêté
du
6
mai
1996
modifié,
et au
Document
Technique
Unifié
64-1,
relatifs
à la
mise
en œuvre
des
dispositifs
d’assainissement
autonome.
ARTICLE
4
: La
communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
d’assainissement,
est
chargée
du
contrôle
de
la
conception,
de
l’implantation
et
de
la
bonne
exécution
de
ces
ouvrages
conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
du
6
mai
1996
fixant
les
modalités
de
contrôle
technique
exercés
par
les
communes,
sur
les
systèmes
d’assainissement
non
collectif.
Un
contrôle
de
l’effluent
sera
effectué
en
sortie
de
lit filtrant draïné.
Le
bilan
des
contrôles
et
les
résultats
d’analyses
seront
transmis
annuellement
au
service
exerçant
la
police
de
l’eau,
Ce
contrôle
est réalisé
de façon périodique
et au minimum
une
fois tous
les 3 ans.
ARTICLES
: Un
document
attestant
la
délivrance
d’une
autorisation
pour
la
mise
en
place
d’une
filière
d'épuration
avec
puits
d’infiliration
sera
adressé
à
la
Délégation
Interservices
de
l'Eau
et des
Milieux
Aquatiques
pour
chacune
des
opérations
réalisées
sur
le territoire
communal.
Ce
document
précisera
que
toutes
les autres
filières d’assainissement
ont été étudiées.
ARTICLE
6
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
:
—
soit d’un
récours
gracieux
auprès
du préfet de l'Oise,
1 Place
de la Préfecture
60000
Beauvais
—
soit
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’agriculture
et
de
la
pêche,
direction
générale,
78
rue
de
Varenne
, 75349
Paris
07SP
-
soit
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
(80)-14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
Ces
voies
de
recours
n’ont
pas
un
caractère
suspensif. IG R— ARTICLE
7
affiché
à la mairie pendant
un mois.
Une
ampliation
de cet arrêté
sera également
notifiée :
à M.
le
directeur
de
l’Agence
de
l'Eau,
à Mme.
la présidente
de la Communauté
de
Communes
du Pays
de Bray,
à M.
le directeur
départemental
de l'Equipement,
à M
le président
du Conseil
Général.
Faità BEAUVAIS,le
13
MAR
2008
Po/ LE PREFET DE L'OISE,
Po/LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
FORET,
L'ADJOINT
AU
DIRECTEUR,
pour
ampliation
NE
Pour le Directeur Départemental
LÉ BRACQUART
de
L'Agricutture
et de la Forêt
di TT
Directeur
RACQUART
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise,
sous-préfète
de
l’arrondissement
de
Beauvais,
le
maire
de
la
commune
de
Le
VAUROUX,.
le
directeur
départemental
de
l’agriculture
et
de
la
forêt,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
la
notification
et
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
|
à
Liberté
+ Égalité
- Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
de l'OISE
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'AUTORISATION
ACCORDEE
PAR
ARRETE
PREFECTORAL
EN
DATE
DU
03/09/04
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L 214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
Un
prélèvement
pour
Pirrigation
par
forage
au
lieu-dit
"Chemin
Mamie"
COMMUNE
DE
ROYE-SUR-MATZ
Le préfet de l'OISE
Officier
de la Légion
d'honneur
VU
Ie code
de l'environnement
;
VU
le code
de l'expropriation
et notamment
les articles R
11-14-1
à R
11-14-15
:
VU
l'arrêté
préfectoral
du
18
juillet
1990
approuvant
la
carte
départementale
d'objectifs
de
qualité
;
.
VU
flarrêté
préfectoral
du
21
mai
1991
approuvant
le
Schéma
Départemental
de
Vocation
Piscicole
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
mars
2007
donnant
délégation
de
signature
à M.
Jean-
Michel
PATRY,
Directeur
Départemental
de l’ Agriculture
et de la Forêt :
VU
la demande
de renouvellement
d'autorisation
déposée
au titre de
l'article
L 214-3
du
code
de
l'environnement
reçue
le
28/08/2007,
présenté
par
M.
Thierry
LHOTTE
gérant
de
V'E.A.RL.
DU
SETIER
représenté
par
son
gérant,
enregistré
sous
Le
n°
60-2007-00141
et
relatif à un prélèvement
d’eau pour
l'irrigation par forage
au lieu-dit
"Chemin
Mamie";
VU
le rapport
rédigé
par le service police
de l'eau en date
du
11
février 2008
;
VU
l'avis
du
CODERST
en
date
du
13
mars
2008
:
CONSIDERANT
que
les
prescriptions
du
présent
arrêté
permettent
de
garantir
une
gestion
globale
et
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
;
Sur proposition
de la secrétaire
générale
de
la préfecture
de l'OISE
;
ARRETE
oo