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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST097 Dde subv achat instru)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Éducation,
+
VA
AS
PN
Décision du Président n°2025 CST 097
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet
: Demande
de
subvention
pour
l'achat
d'instruments
pour
la classe
de
cuivres
et de
matériel
pour
la
classe
de
musique
électroacoustique
auprès
du
Département
et
de
la
Région.
Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte
:
Le
projet
d'établissement
du
Conservatoire
du
Briançonnais
s'inscrit
dans
la
continuité
du
Schéma
National
d'Orientation
Pédagogique
- SNOP
et
du
Schéma
Départemental
des
Enseignements
Artistiques
- SDEA.
En
effet,
le
Conservatoire
du
Briançonnais
poursuit
les
mêmes
enjeux
esthétiques,
éducatifs,
culturels,
sociaux,
territoriaux
et
éthique
que
ces
deux
schémas.
La
pratique
amateur
et
l'ouverture
des
différentes
disciplines
artistiques
au
plus
grand
nombre
sont
au
cœur
de
son
enseignement,
cependant,
le
vieillissement
du
parc
instrumental
et
le
manque
de
moyens
dans
certains
départements
limitent
l'offre
et
l'ouverture
de
ces
enseignements
à
une
partie
du
public.
Pour
la
rentrée
2025/2026,
le
Conservatoire
souhaiïite
enrichir
son
parc
instrumental
de
cuivres
en
investissant
dans
un
trombone,
Un
cor
d'harmonie
et
deux
euphoniums
pour
les
plus
jeunes.
Parallèlement,
il apparaît
nécessaire
d'acquérir
du
matériel
supplémentaire
pour
la
classe
d'électroacoustique
afin
de
permettre
l'accès
à
un
plus
grand
nombre
d'élèves
et
développer
cette
discipline
au
sein
du
Conservatoire.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-22
{5°},
L.
2122-23,
L.
2131-1
et
L.
2131-2;
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
compétente
dans
le
cadre
de
la
construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24 juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
limitativement
énumérés
parmi
lesquels
figurent
la
sollicitation
des
demandes
de
subventions,
participations
et
signature
des
conventions
y
afférant
auprès
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
ou
d'organismes
publics
concernant
les
opérations
d'investissement
et
de
fonctionnement
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
développer
les
projets
en
direction
des
publics
jeunesse ;
Décision
du
Président
n°
2025 _CST_097
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250513-DP2025CST097-AR Reçu
le 13/05/2025 CONSIDÉRANT
Le
plan
de
financement
suivant
:
Conservatoire
à
rayonnement
intercommunal
du
Briançonnais
Achat
d'instruments
DÉPENSES
RECETTES
HT
Te
HT
1e
1 Trombone
complet
1 805,00
€
2
166,00
€ |
Région
7
726,76€
9
249,44 €
1 Cor
d'harmonie
3 748,33
€
4 498,00
€ |
Département
3 863,38€ |
4624,72€
2
Euphonium
581,67
€
698,00
€ |
CCB
1 287,80
€
1 541,57
€
1
MacBook
avec
accessoires
et
écran
pour
les
élèves
de
la
3
446,44
€
4
135,73
€
classe
d'électroacoustique
Logiciels
pour
la
classe
<-
:
3 296,50
€
3 918,00
€
d'électroacoustique
TOTAL
|
12877,94€
|
15415,73€
12877,94€|
15415,73€
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
De
solliciter
l'aide
du
Département
des
Hautes-Alpes
et
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
sous
la
forme
d'une
subvention
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
ARTICLE
2:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
quile
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
13
MAI
2075
Président,
Département des Hautes-Alpes 4
N
—<
Arndud
GIA
ur
Date
de
publication
:
1
3
MAI
107
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
1
3
MAI
2075
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
CST
097
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250513-DP2025CST097-AR Reçu
le 13/05/2025 PA, BRIANÇONNAIS CoMHuMaUTÉ
9€
COMMURES
CONSERVATOIRE
À
RAYONNEMENT
INTERCOMMUNAL
DU
BRIANCONNAIS
Note
d'intention
pour
une
demande
de
subvention
Instrumentarium
auprès
de
la
Région
Sud.
Préambule
:
Depuis
2022
grâce
à
l’aide
financière
de
la
Région,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a :
-
Développé
le
rayonnement
du
Conservatoire
sur
l'ensemble
du
territoire
-
Permis
d'enrichir
l'offre
disciplinaires
du
Conservatoire
avec
l'ouverture
de
nouvelles
classes
Deux
axes
ont
été
mis
en
avant :
-
Favoriser
la
diffusion,
en
donnant
l'accès
à
des
instruments
de
qualité,
afin
de
pouvoir
mener
les
différentes
missions
de
médiation
artistique
du
Conservatoire,
dans
de
meilleures
conditions.
- _
Enrichir
la
qualité
des
enseignements
prodigués
et
toucher
un
plus
large
Public.
Les
investissements
réalisés
jusqu'à
présent
ont
été
très
bénéfiques.
Les
inscriptions
ne
cessent
d'augmenter
et
les
professeurs
multiplient
les
projets
transversaux.
Les
représentations
sont
de
plus
en
plus
novatrices
{ciné
concerts,
création
d'orchestres
franco-italiens,
représentations
transversales
de
musique
électroacoustique
/ danse
/ théâtre,
comédie
musicale,
….).
Les
disciplines
proposées
évoluent
dans
leur
offre
d'enseignement
et
leur
pédagogie
et
permettent
d'accueillir
un
public
plus
diversifié.
Projet
2025
:
Le
Conservatoire
souhaite
enrichir
son
parc
instrumental
dans
le
département
des
cuivres
et
également
ouvrir
l'accès
à
la
musique
électroacoustique
à
une
population
plus
large.
A
ce
litre,
la
Communauté
de
Communes
du
briançonnais
sollicite
une
nouvelle
subvention
Instrumentarium
auprès
de
la
Région.
Ceci
ayant
pour
objectifs
:
-
De
faire
découvrir
des
disciplines
instrumentales
méconnues
et
développer
l'action
pédagogique
en
proposant
Une
offre
et
une
vision
plus
élargie
de
son
enseignement
-
Développerle
parc
instrumental
et
matériel
de
certaines
disciplines
afin
de
toucher
un
public
plus
jeune
-
Développer
et
enrichir
les
ateliers,
ensembles
et
pratiques
semi-collectives
en
donnant
accès
à
Une
offre
instrumentale
plus
riche.
Page
1 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20250513-DP2025CST097-AR Reçu
le 13/05/2025 Plan
de
financement :
Dépenses
Recettes
HT
TTC
HT
TTC
1 Trombone
complet
1 805,00
€
2
166,00
€ |
Région
(60%)
7
726,76€
9
249,44€
1 Cor
d'harmonie
3
748,33
€
4
498,00
€ |
Département
3 863,38
€
4
624,/72€
2
Euphonium
581,67
€
698,00
€ |
CCB
1 287,80
€
1 541,57
€
1 MacBook
avec
accessoires
et
écran
pour
3
AAGAA
€
413573 €
les
élèves
de
la
classe
d'électroacoustique Logiciels
pour
la classe
3
296,50
€
3918.00
€
d'électroacoustique TOTAL
12877,94€
15
415,73
€
12
877,94 €
15
415,73
€
Fait
à
Briançon,
le
Le
Frégden
.
NMUNESS
LD
| So
—> |
Département
des | =
;
2. \
Hautes-Alpes
2)
\
NX
#
S/
Arn
URGIA
C9
x
=
\
Page
2
sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20250513-DP2025CST097-AR Reçu
le 13/05/2025