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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2024.04.02 annexe1 convention Interval tampon 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs,
se
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PSE pécn chris, sou compétennnes
CONVENTION POUR LE SERVICE « PROPRETE URBAINE »
COMMUNE DE VENDEVILLE 2024
Entre, d’une part
- La ville de VENDEVILEE, représenté par Monsieur Ludovic PROISY, le Maire,
et d'autre part,
- INTERVAL (Atelier Chantier d'Insertion), situé au 5 rue Jules Ferry, à Wattignies,
représentée par Monsieur Alexandre JEDDA, directeur par délégation de Monsieur
Philippe NEUVILLE, Président.
Ilest convenu ce qui suit :
Article ! OBJET
Sous les conditions énumérées au cours de la présente convention, l'Association INTERVAL
s'engage à réaliser pour le compte de la commune de VENDEVILLE une activité d'insertion
par l’activité économique pour :
- Le nettoyage de la voirie communale pour le ramassage avec balayage manuel et
l'évacuation des résidus situés dans les fils d’eau, sur les trottoirs et certains espaces
publics,
- L'insertion sociale et professionnelle des salariés d'INTERVAL
Article 11 L'ACTIVITE D’INSERTION
L'exécution du service de nettoyage de la voirie communale sera réalisée par INTERVAL
suivant les prestations et les fréquences par zones établies avec la ville de VENDEVILLE et
définies aux articles 2.1 et 2.2 de la présente convention.
La prestation sera exécutée du lundi au vendredi (sauf mercredi à midi) entre 8h et 12h et
13h à 17h par un agent salarié en parcours d'insertion d'INTERVAL (CDDI}. Ces horaires Envoyé en préfecture le 23/04/2024
ss
ID : 059-215906029-20240418-DELI 24 C4 02-DE
pourront être aménagés selon la saison et les besoins du service, en accord avec la
commune.
Le volume horaire hebdomadaire moyen sera de 32 heures.
2.1-Les activités proprement dites
Les prestations de nettoyage de la voirie concernent :
-_ Trottoirs : désherbage manuel, ramassage de déchets, déjection canine, balayages si
besoin.
- Fils d'eau : nettoyage, récurage, désherbage, ramassage de déchets, balayage.
- Place et parking aux abords de l’église : ramassage des déchets, balayage si besoin.
-__ Abord des trottoirs et espaces verts de proximité : ramassage des déchets jusqu’à 2
mètres en limite de trottoirs dans les bacs à fleurs, les pelouses...
- _ Enlèvement de dépôts clandestins de déchets sur voie publique.
2.2-Conditions
- Les secteurs pris en charge englobent l’ensemble de la ville et sont définis par les Services
Techniques.
- Le salarié recruté est encadré par INTERVAL. D'autre part, l’agent disposera d’un local ou il
réceptionnera et entreposera journalièrement son équipement. (Chariot, poubelle, pince à
déchets, balais et tenue) dans les services techniques de la Mairie. Enfin l’agent aura accès à
la cantine municipale lorsqu'il travaille en journée complète.
- INTERVAL prendra en charge l'évacuation des déchets.
Article 11! L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
L'association INTERVAL est organisée sous la forme d’un Atelier Chantier d'Insertion ( ACI).
Celui-ci a pour objectif de redonner aux personnes en grande difficulté d'insertion socio-
professionnelle, les capacités à s'engager dans un parcours de retour à l'emploi en
s'appuyant sur une activité support, une formation complémentaire et un suivi social.
La personne recrutée serait dans la mesure du possible originaire de la commune de
VENDEVILLE. Le recrutement serait réalisé par INTERVAL, en collaboration avec la ville qui
présentera des candidatures. En cas d'insuffisance de candidatures, le recrutement pourrait Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le S L GC
ID : 059-215906090-20240418-DELIB2024_04_02-DE
être étendu aux personnes en difficultés originaires des autres communes partenaires
d'INTERVAL. (Fâches thumesnil, Ronchin, Lezennes, Lesquin, Wattignies).
Article IV SUIVI DE L’'EXECUTION DE LA CONVENTION
Pour la bonne exécution de la présente convention, INTERVAL et les services municipaux
s'engagent à s'informer mutuellement de toute difficultés qui pourraient survenir lors de la
mise en œuvre.
Article V PARTICIPATION FINANCIERE
Pour les activités réalisées par INTERVAL, définies dans la présente convention, la ville de
VENDEVILLE attribuera à INTERVAL une participation de 11 531.3 Euros net avec des
modalités de versement échelonnés par trimestre d’un montant chacun de 2882.82 euros
net (l’association INTERVAL n’est pas assujettie à la TVA).
Le montant est ferme et non révisable.
Article VI DUREE, RECONDUCTION ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour 12 mois à compter du 1 er janvier 2024.
En cas de non-respect d’une clause de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de
plein droit par la ville ou INTERVAL, par lettre recommandée avec accusé de réception avec
préavis de deux mois.
Fait à Wattignies le
Pour l'association INTERVAL Pour la ville de VENDEVILLE
La directrice Le Maire
Lu et Appeuste’
Faire précéder la signature de la mention « LU ET APPROUVE »
Monsieur Alexandre JEDDA Monsieur Ludovic PROISY
Directeur d’INTERVAL ain
CE \ en préfecture le 23/04/2024
cture lé 28/04/2024