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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
Un exemplaire de cette convention dûment signée, est à retourner en mairie de Vendeville dans un délai de 10 jours
Convention d’utilisation
de la salle des fêtes « la Chiconnière »
ENTRE
La ville de VENDEVILLE représentée par Ludovic PROISY, Maire de Vendeville
ET
Responsable du Projet évènementiel :
Adresse :
Téléphone :
Mail :
IL EST CONVENU EN CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er
En application du règlement d’utilisation, la Commune de VENDEVILLE met à disposition de l’utilisateur ci-dessus nommé, la Salle « la Chiconnière » rue de Seclin à VENDEVILLE pour l’organisation d’un évènement qui se déroulera :
Date de l’évènement :
Nombre de participants
L’utilisateur se porte garant afin que le nombre de personnes, indiqué ci-dessus, ne soit en aucun cas dépassé.
ARTICLE 2
La salle « la Chiconnière » est mise à disposition moyennant le versement d’une redevance de : 1 chèque de réservation + 1 chèque du solde + 3 chèques de caution à l’ordre du Trésor Public
Chèque de réservation de : € encaissé dès le dépôt du dossier Chèque du solde de : € encaissé quelques jours avant la date de location Chèque de caution de : € pour le ménage et la propreté
Chèque de caution de : € Pour vaisselle, mobilier et petites dégradations immobilières Chèque de caution de : € pour dégradations conséquentes
ARTICLE 3
L’utilisateur précité a justifié de son domicile, en joignant une copie de :
Pièce d’identité (CNI / Passeport / …)
Justificatif de domicile (facture eau, gaz ou électricité, …)
Et s’engage à fournir :
Attestation d’assurance multirisque / responsabilité civile étendue à la mise à disposition de la salle
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et dument signé le règlement de la salle « La Chiconnière » ainsi que de sa fiche technique, dont il en accepte les clauses. Un exemplaire du règlement et de la fiche technique seront signés par les deux parties et annexés à la présente convention.
Fait à Vendeville, le
Vu pour accord,
Le Maire, L. PROISY
€
J’ai bien pris connaissance de la convention
Signature de l’utilisateur