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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2024.04.02 Convention Interval 2024 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD
DELIBERATION N° 2024.04.02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12
avril, s’est réuni à la salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic PROISY,
Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :19
Présents :11
Votants :17
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire;
Judith TERNIER, Fabrice VAN BELLE, Christelle DELEPLACE, Guillaume LIETARD, Adjoints;
Isabelle CANDELIER, Yves MARTIN, Conseillers délégués ;
Charline DECARNIN, Marie-Claire NAESSENS, Olivier MORVAN, Conseillers Municipaux.
Sylvaine DELVOYE (départ à 19h20), Conseillère Municipale,
Etaient absents ayant donné procuration :
Denise DUCROUX ayant donné procuration à Marie-Claire NAESSENS
Brigitte MAINGUET ayant donné pouvoir à Christelle DELEPLACE
Jorge DOS SANTOS ayant donné procuration à Judith TERNIER
Fabienne MEPLON ayant donné procuration à Isabelle CANDELIER
Maurice VANDEWALLE ayant donné pouvoir à Charline DECARNIN
Eric TIRLEMONT ayant donné pouvoir à Sylvaine DELVOYE
Était absente excusée :
Aurélie MALAQUIN
Était absent :
Théo VANENGELANDT
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Charline DECARNIN a été désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2024.04.02
CONVENTION INTERVAL
M. LE MAIRE INFORME que L'association Interval (Atelier Chantier d'Insertion) a fait parvenir à la collectivité sa
proposition de nouvelle convention pour le service « propreté urbaine » de la commune de Vendeville.
L'association s'engage à réaliser une activité d'insertion par l’activité économique dont un certain nombre de
prestations de nettoyage de la voierie (trottoirs, fils d’eau, place et parking aux abords de l’église, abords des
trottoirs et espaces verts de proximité, enlèvements de dépôts clandestins...).
Conseil Municipal du 18 avril 2024 1/2 Envoyé en préfecture le 23/04/2024
La prestation sera exécutée du lundi au vendredi (sauf mercredi à midi) entre 8H] Reçu en préfecture le 23/04/2024
salarié en parcours d'insertion d’INTERVAL (CDDI). Ces horaires pourront êtrel Publié le S 10
besoins du service, en accord avec la commune. Le volume horaire hebdomadain] 1D:059-215906090-20240418-DELIB2024_04 02-DE
La présente convention (qui sera jointe en annexe de la délibération) sera établie pour 12 mois à compter du 1
janvier 2024. La participation financière de Vendeville s'élève à 11 531,30 € net avec des modalités de versement
échelonnés par trimestre d’un montant chacun de 2882.82 euros net (l'association n’est pas assujettie à la TVA).
Le montant est ferme et non révisable.
La dépense est inscrite au Budget Primitif de 2024.
Il'est proposé aux membres du conseil municipal de reconduire cette convention sur 12 mois pour 2024.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
APPROUVE le renouvellement de la convention INTERVAL pour l’année 2024 à L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 22 avril 2024
Le Maire,
Ludovic PROISY
Le secrétfire de séance, N
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2/2