Compte-Rendu - 204 compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2019

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Compte-Rendu - 204 compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2019 Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune d'Ampuis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 204 compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 Avril 2019 à 20h00

tenant lieu de procès-verbal de séance. Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Gérard BANCHET, Yves MONTAGNER, Christian BASTIN, Richard BONNEFOUX, Karinne DAVID, Maryline BILLON, Corinne VAUDAINE, Sylvie THETIER, Olivier PASCUAL, Yves LAFOY, Ludovic DUFRESNE, Philippe HERARD, Sandrine BRETIN, Chantal MAYOUX, Gilles THOLLET, Martial DARMANCIER, Bernard CHAMBEYRON, Audrey FIERS-VERSANNE, Mireille BARRET-BANETTE.

Absents excusés :

Joëlle CÔTE donne pouvoir à Audrey FIERS-VERSANNE.

Anne BAZIN

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Philippe HERARD, secrétaire de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2019.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 25 MARS 2019

Le compte-rendu de la séance du 25 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°30-03-2017-14 du Conseil Municipal en date du 30 mars 2017,2

CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

 Au titre de sa délégation lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, dans la limite des crédits inscrits au budget, il a signé :

- Une commande à l’Entreprise Patrice NICOLLET Carreleur (69420 AMPUIS) pour des travaux de pose de carrelage dans les parties communes de l’école maternelle, pour un montant de 4 410,50 € HT,

- Une commande à l’Entreprise CHOLTON (69440 CHABANIERE) pour des modifications de branchements d’eau potable, Avenue du Château, pour un montant de 2 445,86 € HT, - Une commande pour du matériel et accessoires de soudage à OUEST SOUDURE (49072 BEAUCOUZE), pour un montant de 764,48 € HT,

- Une commande à l’Entreprise SAGELEC (44154 ANCENIS), pour un module de sanitaires publics préfabriqué, à poser Rue des Platanes, à la place des WC actuels, pour un montant HT de 34 560 €. Les travaux sont prévus pour le début du mois d’octobre 2019, - Une commande à la Société STERM (34130 MAUGUIS) pour le nettoyage et dépoussiérage des réseaux de VMC de l’école maternelle, primaire, du restaurant scolaire de l’école, de musique, de la salle polyvalente et de la Mairie, pour un montant de 2 050 € HT, - Une commande à ATECH (49280 MAZIERES EN MAUGES) pour l’achat de barrières et de mobilier urbain, pour un montant de 10 520 € HT,

- Une commande à la SARL GERIN Motoculture (38780 ESTRABLIN) pour l’achat d’une tronçonneuse d’élagage à batterie, ainsi qu’une batterie et d’une motobineuse, pour un total HT de 1 796,01 €,

- Une commande à la Société LAURENT (42007 ST ETIENNE) pour l’achat d’une presse 25 tonnes, pour un montant HT de 690 €,

- Une commande à BLOCH (69560 ST ROMAIN EN GAL) pour l’achat d’une perceuse à colonne, pour un montant de 1 129,05 € HT,

- Une commande à PYRAGRIC INDUSTRIE (69141 RILLIEUX LA PAPE) pour le feu d’artifice du 13 juillet 2019, pour un montant HT de 3 050 €.

RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 4 FEVRIER 2019 PORTANT AVIS SUR LE FONCTIONNEMENT DU CIRCUIT DE MODELISME DE LA TRAILLE

Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 4 février 2019, par laquelle le Conseil Municipal avait décidé d’interdire l’usage des voitures modèles réduits à moteur thermique, par l’association AMCA, sur le circuit de modélisme à la Traille, à partir du 1er janvier 2020.

Par courrier du 3 avril, reçu le 4 avril 2019 en Mairie, l’AMCA, par l’intermédiaire du Cabinet d’Avocats DELSOL AVOCATS, a intenté un recours gracieux tendant au retrait de la délibération du 4 février 2019, au motif de l’incompétence du Conseil Municipal en matière de police administrative, seul le Maire ayant le pouvoir de décision dans ce domaine.

Ce dossier a été transmis au service juridique du Centre de Gestion du Rhône auquel la Maire est adhérente. La réponse est en attente, c’est pourquoi le Conseil Municipal n’est pas invité à se prononcer sur le retrait de la délibération du 4 février 2019.3

EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS DU SITE DE LA TRAILLE : CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT DE DELEGATION

Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 10 décembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le principe de la DSP (Délégation de Service Public) pour la gestion et l’exploitation de la Guinguette et des installations de loisirs sur le site du Bac à Traille.

Une consultation publique a été lancée au début de l’année 2019. Un seul candidat a répondu à l’appel d’offres : il s’agit de la SAS URUS, ayant son siège social à Ampuis.

Sa candidature et son offre étant conformes au cahier des charges (document programme), sur proposition de la Commission DSP, le Maire propose à l’assemblée de retenir la SAS URUS pour l’exploitation, par DSP, de la Guinguette et des installations de loisirs du site du Bac à Traille.

Les caractéristiques principales du contrat sont les suivantes :

- Début de la DSP : 1er mai 2019,

- Durée du contrat : 3 ans, avec prolongation possible d’une année, - Périodes d’ouverture : du 1er mai au 31 octobre,

- Redevance annuelle : 3 000 €, soit 500 € par mois, de mai à octobre, - Type d’activités : restauration rapide et/ou plus élaborée, vente de boissons, animations, point d’information touristique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- APPROUVE le contrat de délégation de service public pour l’exploitation des équipements du site de la Traille,

- APPROUVE le choix de Monsieur le Maire et l’autorise à signer le contrat de délégation de service public avec la SAS URUS.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UN ARRETE PREFECTORAL CREANT UNE ZONE DE PROTECTION DU BIOTOPE DE L’ILE DU BEURRE

Le Maire présente à l’assemblée un projet d’arrêté préfectoral (n°2019-E) portant création de la zone de protection de biotopes de l’Ile du Beurre et de l’Ile de la Chèvre sur les communes de Tupin-Semons et Ampuis.

Cet arrêté de protection du biotope a pour objectif d’empêcher la disparition des espèces protégées par la fixation de mesures de conservation des biotopes nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos ou à leur survie. La règlementation instituée par l’arrêté consiste essentiellement en l’interdiction, ou en l’encadrement, d’actions ou d’activités pouvant nuire à l’objectif de conservation du ou des biotopes nécessaires aux espèces protégées.

Cet arrêté, dans son article 4, prévoit des mesures d’interdictions afin de sauvegarder l’intégrité des équilibres des milieux nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos et à la survie de la faune et de la flore sauvage, à l’intérieur du site et notamment :

- d- de créer de nouvelles voies de desserte,

- f- d’aménager le site en vue d’une pratique de loisirs de quelque nature que ce soit.

L’assemblée s’interroge sur la compatibilité de cet arrêté avec le projet de Via Rhôna du futur, porté par la Région AURA (Auvergne-Rhône-Alpes).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 13 pour, 3 contre, 4 abstentions,

- EMET un avis favorable sur le nouveau projet d’arrêté préfectoral de protection biotope, avec une réserve sur le d- de l’article 4 « de créer de nouvelles voies de desserte » et une4

réserve sur le f- de l’article 4 « d’aménager le site en vue d’une pratique de loisirs de quelque nature que ce soit ».

SUBVENTION A L’ASSOCIATION « GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LES OLYMPES »

Le Maire présente à l’assemblée une demande de subvention de l’association de Gymnastique Volontaire « Les Olympes », au titre de l’année 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, compte-tenu de la nouvelle activité APA (Activité Physique Adaptée) mise en place à la rentrée de septembre 2018, décide, à l’unanimité des présents, d’accorder une subvention de 1 200 € à l’association de Gymnastique Volontaire « Les Olympes ».

PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL SUITE A DEPART EN RETRAITE

Le Maire propose à l’assemblée de modifier le temps de travail de deux agents titulaires, à compter du 1er mai 2019, suite à la réorganisation des emplois du temps consécutive au départ en retraite d’une ATSEM :

- Augmentation du temps de travail d’un adjoint technique territorial de 33,61 heures hebdomadaires à 35h00 hebdomadaires (temps de travail annualisé), - Augmentation du temps de travail d’un adjoint technique territorial de 29,89 hebdomadaires à 32,11 hebdomadaires (temps de travail annualisé).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, valide ces modifications d’horaires.

Le tableau des emplois est mis à jour en conséquence.

ADMISSION EN NON-VALEUR SUR LE BUDGET DE L’EAU

Le Maire expose :

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 15 mars 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recettes : - N°45 de l’exercice 2017 : redevance pour le contrôle de l’assainissement non collectif – Mr Frédéric DESPLANCHE

Article 2 : DIT que le montant de ce titre s’élève à 100 €

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget M49 de l’exercice en cours de la Commune, article 6541.

ETAT DES MARCHES CONCLUS EN 2018

Le Code des Marchés Publics prévoit, au cours du 1er trimestre de chaque année, la publication de la liste des marchés, d’un montant supérieur à 25 000 € HT, conclus l’année précédente (articles L2196-2 et R2196-1 du Code de la Commande Publique).5

ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE A LA LISTE ANNUELLE DU JURY D’ASSISES – ANNEE 2020 – CANTON DE MORNANT

Il est procédé, à partir de la liste électorale de la Commune d’Ampuis, au tirage au sort des 6 jurés d’assises, permettant d’établir la liste préparatoire à la liste annuelle du jury d’assises pour 2020 dans le département du Rhône.

Il est précisé que la liste préparatoire ne pourra comprendre les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit (soit au cours de l’année 2020). Les opérations de tirage au sort sont effectuées par le benjamin de l’assemblée, Monsieur Gilles THOLLET.

Les 6 tirés au sort sont :

- Monsieur Thierry LUIZET

- Madame Hermine Marie Louise VOLLE

- Monsieur Jean BAUDRAND

- Madame Gabrielle WERT

- Madame Jocelyne CHAMPET

- Madame Evelyne GENETTE6

QUESTIONS DIVERSES

 Questions de Monsieur Gérard BANCHET, Maire

 Elections Européennes : le scrutin aura lieu le 26 mai 2019.

 Inauguration des installations sportives du complexe sportif de Verenay le samedi 18 mai 2019 à 11h30.

 Skate-park et city-stade

Les riverains ont manifesté leur mécontentement d’avoir ces installations à proximité de leur habitation. Plusieurs échanges ont eu lieu avec les concernés, dont un rendez-vous en Mairie. En effet, ces installations drainent et amènent de nombreux jeunes sur le site, ce qui génère des nuisances sonores : bruits dans la pratique du skate-park, ballons en dehors du city-stade, musique forte, discussions et cris…

Les riverains sont excédés par la situation. Ils n’en veulent pas aux enfants mais demandent à la Mairie de trouver des solutions pour faire cesser ces nuisances. La gendarmerie a déjà été appelée à plusieurs reprises.

Des réflexions ont été engagées au sein de la Municipalité pour trouver des pistes permettant d’améliorer la situation : solutions techniques à l’étude avec les fournisseurs des équipements, arrêté règlementant les horaires et l’utilisation des lieux et des équipements. Les élus sont invités à réfléchir aux idées et solutions qui permettraient de remédier à cette problématique.

 Question de Karinne DAVID, Adjointe au Maire

 Ciné Eté : une séance de ciné été aura lieu à Ampuis le mardi 6 août 2019, Place des Anciens Combattants (repli en salle des fêtes si la météo est mauvaise), à la tombée de la nuit. A l’affiche : Qu’est-ce qu’on a encore fait au Bon-Dieu ?

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

Prochain CM : Lundi 17 Juin 2019 à 20h00

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Gérard BANCHET Philippe HERARD