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Déliberation - tampon tdt 20230320DEL15
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20230320DEL15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2023
Compte-rendu affiché le : 27 mars 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 38
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isa- belle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELA- PIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Fatih DEMI- RAY, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Madame Stéphanie VELLA, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 5
Mme Nathalie BRAMET REYNAUD pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Rémi COURT pouvoir à Madame Nesrine MECHKAR
Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO pouvoir à Madame Lucile MOREL
Monsieur Filipe GALVAO pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Délibération n°20230320DEL15
GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
Désignation de représentants du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal de Gestion des Ener- gies de la Région Lyonnaise (SIGERLy)
RAPPORTEURE : MME MARTINE CHAREYRE
Mesdames, Messieurs,
Le Syndicat Intercommunal de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise, SIGERLy exerce des compé- tences de « concession de la distribution publique d’électricité et de gaz », de « création, aménagement, en-
1/2 tretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbain », d’ « éclairage public », de « dissimilation coor- donnée des réseaux ». Pour sa part, la Ville a délégué au SIGERLy la 1ère et la 4ème compétence.
Les statuts du Syndicat Intercommunal de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise prévoient que 1 dé- légué titulaire et 1 délégué suppléant, élus de la Ville de Bron sont membres du Comité Syndical.
Si aucune autre candidature n’a été présentée après appel des candidatures, il est fait application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales. Les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par monsieur le Maire.
Sont candidats :
Liste « Bron 2020 – Protéger, respirer » :
- Titulaire : Marc DUBIEF
- Suppléant : Marion CARRIER
Liste « En avant Brondillants » :
- Titulaire : Hervé THIBAUD
La liste « Bron 2020 – Protéger, respirer » a obtenu 28 voix.
La liste « En avant Brondillants » a obtenu 5 voix.
En conséquence, les représentants de la Ville de Bron au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise sont :
- Titulaire : Marc DUBIEF
- Suppléant : Marion CARRIER
Le Maire,
#signature#
Jérémie BREAUD
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