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unknown - tampon tdt 20240402DEL22 annexe 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bron.
Lien du pdf (unknown - tampon tdt 20240402DEL22 annexe 2)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONVENTION D’ADHÉSION
Aux activités de Conseil en Énergie Partagé
Annexe 1
I. Interlocuteurs CEP
L’élu(e) référent(e) désigné(e) par la commune est : Mme Marion CARRIER
Mail : marion.carrier@ville-bron.fr Tél : -
L’agent référent(e) désigné(e) par la commune est : M. Benjamin POUENAT
Mail : benjamin.pouenat@ville-bron.fr Tél : 04 72 36 14 82
La chargée d’affaires CEP désignée par le SIGERLy est : Mme Pauline MOTTET
Mail : pauline.mottet@sigerly.fr Tél : 06 22 98 82 82
II. Niveaux de prestations retenus
Population municipale connue à la date de signature de la convention : 42 442
habitants
Les niveaux retenus par la commune et les coûts de prestations afférents sont les
suivants :
Niveau 1 : NON
Coût : 6 336,60 €/an
Prestation complémentaire d’entrée d’un historique de données de
facturation, dans l’outil de suivi des consommations énergétiques :
OUI/NON
Coût unitaire : 6,8 € /point de livraison et par année de facturation
Energie Référence du point de
livraison (PCE, RAE…)
Nom des bâtiments desservis Nombre d’années
de facturation
1 Electricité
2 Electricité
SIGERLy Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise
28 rue de la Baïsse 69627 Villeurbanne cedex Tél. 04 78 84 98 27 Page 1/3 Annexe 2022 à la convention d’adhésion au CEP
Bron
3 Electricité
4 Electricité
5 Electricité
6 Electricité
7 Electricité
8 Electricité
9 Electricité
10 Electricité
11 Electricité
12 Gaz Naturel
13 Gaz Naturel
14 Gaz Naturel
15 Gaz Naturel
16 Gaz Naturel
17 Gaz Naturel
18 Gaz Naturel
19 Gaz Naturel
20 Gaz Naturel
21 Autre énergie
2 Autre énergie
23 Autre énergie
24 Autre énergie
25 Autre énergie
26 Autre énergie
18 Autre énergie
19 Autre énergie
Total
Coût de la prestation complémentaire : ……….€
Niveau 2 : NON
Coût : 12 673,20 €/an
SIGERLy Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise
28 rue de la Baïsse 69627 Villeurbanne cedex Tél. 04 78 84 98 27 Page 2/3 Annexe 2022 à la convention d’adhésion au CEP
Bron
Niveau 3 : OUI
Paramètres de tarification :
- Prestations externes (bureaux d’études ou autres) : refacturation à l’identique,
subventions déduites.
- Prestations internes au SIGERLy : Nombre d’heures à définir selon
accompagnement souhaité et coût horaire à 50 €.
- CEE : Reversement à l’euro-l’euro (pas de frais de gestion)
Fait en 2 exemplaires originaux, à ________________________, le_________________
Pour la Commune Pour le SIGERLy
Le Maire, Monsieur Jérémie BRÉAUD Le Président, Monsieur Eric PEREZ
(cachet – signature) (cachet – signature)
SIGERLy Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise
28 rue de la Baïsse 69627 Villeurbanne cedex Tél. 04 78 84 98 27 Page 3/3