Compte-Rendu - 2024 07 30 CR CM

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Compte-Rendu - 2024 07 30 CR CM Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Cressensac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 07 30 CR CM)Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Logement, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Gourdon

CRESSENSAC SARRAZAC - Commune

Procès-verbal

Le mardi 30 juillet 2024, à 20h00, salle du Conseil Municipal, à la mairie déléguée de Sarrazac, l'assemblée, régulièrement convoquée le 23 juillet 2024, s'est réunie sous la présidence de Habib FENNI.

Secrétaire de la séance : Jean-Marc MORAND

Présents : Habib FENNI, Isabelle MAIGNE, Franck ROCHE, Marc ROSSBURGER, Evelyne FILLEUL, Françoise CHABERT, Eric TOURNIER, Jean VERGNE, Jeanne REAL, Nicolas DUPONT, Gilbert JENNY, Jean-Marc MORAND, Claude LAUBIN

Représentés : Emmanuel COULOMBS représenté par Habib FENNI, Alain GOUYGOU représenté par Marc ROSSBURGER, Chantal GUERBY-AUSSEL représentée par Jeanne REAL Absents et excusés : Laurent MOSKALIK, Céline FLESCH, Pauline PHILIPPE

Ordre du jour :

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er juillet 2024 2 - Délibération - Budget annexe assainissement collectif de Sarrazac - Décision modificative N°1 3 - Délibération - Budget primitif - Décision modificative N°1

4 - Délibération - Plan de financement travaux épicerie communale

5 - Délibération - Choix Maître d'œuvre - Rénovation Accueil de Loisirs

6 - Délibération - Dispositif - Cantine à 1 €

7 - Délibération - Acceptation legs Monsieur Paul LEYMARIE

8 - Délibération - Prise en charge communale - Concession Monsieur Paul LEYMARIE 9 - Points divers

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er juillet 2024.

Délibérations du conseil :

Budget annexe assainissement collectif de Sarrazac - Décision modificative N°1

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0 -322

6583 Déficits sur opérations de gestion 0 322

TOTAL

FONCTIONNEMENT 0 0

Investissement Recettes Dépenses0 0

TOTAL

INVESTISSEMENT 0 0

TOTAL 0 0

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Délibération : adoptée

Budget primitif - Décision modificative N°1

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

0 0

TOTAL

FONCTIONNEMENT 0 0

Investissement Recettes Dépenses

2111 (041) Terrains nus 0 30 000

2138 (041) Autres constructions 0 40 000

10251 (041) Dons et legs en capital 70 000 0

TOTAL

INVESTISSEMENT 70 000 70 000

TOTAL 70 000 70 000

Monsieur le Maire précise que ces écritures d’ordres concernent les entrées et sorties de l’inventaire du legs de Monsieur Henri TAILLARDAT.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Délibération : adoptéePlan de financement travaux épicerie communale

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de regrouper l’épicerie communale et l’agence postale communale en un même lieu. Ce projet a été présenté en réunion publique le jeudi 4 avril 2024 à la salle polyvalente de L’Hôpital Saint-Jean.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré les services de La Poste afin de leur présenter le projet. La Poste valide et finance partiellement le projet.

Monsieur le Maire rappelle qu’un premier plan de financement a été validé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 24 mai 2024, délibération 2024_061.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de réajuster le plan de financement voté lors de cette séance.

Monsieur le Maire dit que les travaux sont estimés à 66 055.23 € HT

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Dépenses :

Travaux : 66 055.23 € HT

Recettes :

La Poste : 25 000 € soit 37,8 %

Etat – ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) : 25 000 € soit 37,8 %

Autofinancement : 16 055.23 € soit 24.4 %

TOTAL des recettes : 66 055.23 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le projet proposé

• Approuve le plan de financement tel que proposé par le Maire

• Abroge la délibération 2024_061

• Dit que la somme des travaux est inscrite au BP 2024

• Donne pouvoir au Maire afin de signer tous documents se rapportant à ce projet

Monsieur le Maire précise que l’entrée durant les travaux se fera par l’arrière du bâtiment. Il faudra trouver une solution pour les escaliers qui posent un problème pour l’accessibilité durant les travaux.

Délibération : adoptée

Rénovation accueil de loisirs - Choix Maître d'œuvre

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 17 juin 2022 il a été approuvé la création d’une opération d’investissement ALSH pour la transformation des locaux de l’ancienne école de Cressensac en accueil de loisirs.

Dans cette même séance le Conseil Municipal avait approuvé le lancement des études concernant l’avant-projet sommaire et avait retenu l’ensemble de groupement suivant : • LATOUR Anne-Marie – Architecte• COLIBRIS VRD

• IC TECH INGENIERIE

• SIGMA INGENIERIE

• CO TECH

Monsieur le Maire rappelle que ce projet est soutenu par la Caisse d’Allocation Familiales du LOT à hauteur de 60 % et par le Conseil Départemental du LOT à hauteur de 20 % sur un coût total de travaux estimé à 327 521.50 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer les travaux de rénovation de cet ensemble de bâtiment, à cet effet il convient de choisir un maître d’œuvre.

Monsieur le Maire propose de retenir le groupement de commande ayant effectué les études.

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition faite par le groupement de commande : • LATOUR Anne-Marie – Architecte

• COLIBRIS VRD

• IC TECH INGENIERIE

• SIGMA INGENIERIE

• CO TECH

• LE PHONOGRAPHE

La proposition d’honoraire faite par le groupement de commande s’élève à 35863.80 € HT.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal avec 1 ABSTENTION (E. FILLEUL): • Décide de retenir la proposition d’honoraire du groupement de commande LATOUR Anne- Marie – Architecte ; COLIBRIS VRD ; IC TECH INGENIERIE ; SIGMA INGENIERIE ; CO TECH ; LE PHONOGRAPHE

• Dit que cette dépense est inscrite au BP 2024

• Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

• Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer et publier la consultation des entreprises pour ce marché de travaux.

Il est envisagé de réduire l’enveloppe des travaux en ne réalisant pas les travaux de rénovation de la cour.

La question se pose de savoir durant les travaux de réfection où se tiendront les activités de l’association Multi rencontres du RIONET. Plusieurs solutions : le club house, la salle polyvalente de L’Hôpital Saint-Jean, l’école.

La durée des travaux est estimée à 9 mois.

Délibération : adoptée

Dispositif - Cantine à 1 euros

A l’heure actuelle, la commune de Cressensac-Sarrazac propose un service de restauration scolaire municipal qui repose sur un tarif unique de 3,90€ pour le prix d’un repas enfant.

Monsieur le Maire explique aux élus que dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l’Etat a mis en place, dès avril 2019, un dispositif d’aide afin de favoriser la mise en œuvre d’une tarification sociale, en fonction des revenus des familles, dans les services de restauration scolaire des communes de moins de 10 000 habitants.Depuis le 1er avril 2021, l’ensemble des communes éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) « péréquation » peuvent bénéficier de ce dispositif et non plus seulement les communes éligibles à la fraction « cible » de la DSR.

Le soutien financier de l'État s’élève à 3,00€ par repas facturé à 1,00€.

Dans ce contexte, le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au dispositif « Cantines à 1€ » et de mettre en place une tarification sociale pour la restauration scolaire des enfants.

Pour ce faire il faut tout d’abord respecter les conditions fixées par l'État :

- Les repas concernés sont ceux de tous les élèves de maternelle et d’élémentaire, qu’ils résident ou non dans la commune ;

- Le service de restauration scolaire doit proposer au moins 3 tranches de tarification, soit trois tarifs distincts, en fonction des revenus ou quotient familial, dont au moins un inférieur ou égale à 1,00€ et un supérieur à 1,00€ ;

- La délibération du Conseil municipal fixe cette tarification sociale avec une durée fixée ou illimitée.

De plus il convient d’asseoir les tarifs sur des tranches de tarification en fonction du Quotient Familial (QF), éléments statistiques indiscutables, fournis par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) tous les ans et de ne pénaliser aucune famille afin de faire profiter de cette

tarification sociale au plus grand nombre.

Le coût annuel de cette opération pour la municipalité est estimé à 6240 €.

Dans le respect des éléments qui précèdent, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- De fixer la tarification sociale dans le service de restauration scolaire à compter du 2 septembre 2024 comme suit :

- Tarif 1 : Quotient Familial < ou = à 1 000 € : Tarif du repas = 1 €

- Tarif 2 : Quotient Familial > ou = à 1001 € et < ou = à 1400 € : Tarif du repas = 2.45 € - Tarif 3 : Quotient Familial > ou = à 1401 € et < ou = à 3000 € : Tarif du repas = 3.50 € - Tarif 4 : Quotient Familial > ou = à 3001 € : Tarif du repas = 3.90 €

- De dire que cette tarification sociale est fixée pour une durée illimitée, jusqu’à une prochaine révision des tarifs ou des aides de l'État le cas échéant ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte la nouvelle grille tarifaire de la restauration scolaire qui sera mise en place dès le 2 septembre 2024

- Dit que celle-ci est fixée pour une durée illimitée jusqu’à la prochaine révision des tarifs. - Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Acceptation legs Monsieur Paul LAYMARIE

Vu :

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la décision de Monsieur Paul LAYMARIE, qui par testament olographe remis à l’étude de MaîtreVéronique VIALETTES, notaire à Martel (Lot) le 15 janvier 2018, a institué pour légataire universel la commune de CRESSENSAC-SARRAZAC et la commune de LE VIGNON EN QUERCY à hauteur de ½ de droit respectif.

- Le mobilier a été prisé aux termes d'un inventaire reçu conformément aux dispositions de l'article 764 I 2 du Code général des impôts par Maître Véronique VIALETTES, notaire à MARTEL, le 27/05/2024, et clôturé par acte du 27/05/2024, pour une valeur totale de 3 671,76 €.

- Le prorata d'arrérages dû par MSA MIDI-PYRENEES NORD de 1 082,18 €.

- Une voiture automobile, d'une puissance fiscale de 1 C.V., marque LIGIER, immatriculée au nom de Paul LAYMARIE, le 07/12/2020, sous le numéro FV 857 PZ. Date de première mise en circulation 07/12/2020 évaluée à 5 000,00 €.

- Un tracteur, marque RENAULT, immatriculée à la préfecture de Lot au nom de Monsieur Paul LAYMARIE, le 03/03/2000, sous le numéro 4556JS46. Date de première mise en circulation 03/04/2000 évaluée à 18 000,00 €.

- A la banque dénommée CREDIT AGRICOLE LOT UNITE SUCCESSIONS, Causse Comtal B.P. 3369 12033 RODEZ Cedex 9 :

1°) Un compte chèques ayant pour titulaire le défunt et dont le solde créditeur au jour du décès est de 73 817,44 €.

2°) Un compte codebis ayant pour titulaire le défunt et dont le solde créditeur au jour du décès est de 10,30 €.

3°) Un compte sur livret ayant pour titulaire le défunt et dont le solde créditeur en capital et intérêts au jour du décès est de 85,18 €.

4°) Un livret développement durable ayant pour titulaire le défunt et dont le solde créditeur en capital et intérêts au jour du décès est de 650,62 €.

5°) Un Livret d'épargne populaire ayant pour titulaire le défunt et dont le solde créditeur en capital et intérêts au jour du décès est de 12 011,05 €.

6°) Un livret A ayant pour titulaire le défunt et dont le solde créditeur en capital et intérêts au jour du décès est de 616,75 €.

7°) Un plan d'épargne logement ayant pour titulaire le défunt et dont le solde créditeur en capital et intérêts au jour du décès est de 16 864,47 €.

8°) Les valeurs au jour du décès ci-après figurant au compte-titres n°

ayant pour titulaire le défunt de 9 755,32 €

Le bien immobilier ci-après désigné :

A CRESSENSAC-SARRAZAC (46600) Palmayssou, Tabarnoles, Monteyrone, Combel Redon Sarrazac,

Une maison d'habitation composée de trois pièces, grenier au-dessus, hangar séparé et grange, Terrains de diverses natures, cadastrés :

Préfixe Section N° Lieu-dit Surface

298 AN 0083 TABARNOLES 03 ha 01 a 70 ca

298 AN 0084 TABARNOLES 00 ha 54 a 00 ca298 AN 0095 MONTEYRONE 00 ha 12 a 20 ca

298 AN 0129 COMBEL REDON SARRAZAC 00 ha 15 a 20 ca

298 AO 0168 PALMAYSSOU 00 ha 06 a 74 ca

298 AO 0171 PALMAYSSOU 00 ha 85 a 94 ca

Total Surface : 04 ha 75 a 78 ca

Et par extension sur la commune de LE VIGNON-EN-QUERCY (46600), cadastrés : Préfixe Section N° Lieudit Surface

067 AV 7 PALMAYSSOU 02 ha 59 a 80 ca

067 AV 9 PALMAYSSOU 00 ha 65 a 80 ca

067 AV 11 PALMAYSSOU 03 ha 32 a 95 ca

067 AV 12 PALMAYSSOU 06 ha 92 a 40 ca

067 AV 45 LONGEGORCE 00 ha 25 a 54 ca

Total Surface : 13 ha 76 a 49 ca

Le montant total de l’estimation de ces biens est de 130 000,00 €

TOTAL ACTIF BRUT DE SUCCESSION......................................................... 271 565,07 €

PASSIF DE SUCCESSION

1°) Les frais funéraires portés pour un montant forfaitaire de 1500 Euros, montant maximum autorisé par l'administration fiscale qu'il y ait ou non production de facture de 1 500,00 €.

BALANCE :

Actif brut de succession 271 565,07 €

Passif de succession 1 500,00 €

Actif net de succession 270 065,07 €

A ajouter montant taxable des contrats d'assurance-vie 0,00 €

A ajouter montant des donations rapportables 0,00 €

Masse taxable 270 065,07 €

Total des donations non rapportables 0,00 €

PARTS IMPOSABLES ET LIQUIDATION DES DROITS :

COMMUNE DE LE VIGNON-EN-QUERCY

Part lui revenant 135 033 €

Représentant savoir :

Part légale 135 033 €

270 065,07 x 1/2 = 135 032,54

En application de l'article 795 du Code général des impôts, cet ayant droit est exonéré de droits de mutation par décès.

Part nette taxable.............................................................................. NEANT

COMMUNE DE CRESSENSAC-SARRAZAC

Part lui revenant 135 033 €

Représentant savoir :

Part légale 135 033 €

270 065,07 x 1/2 = 135 032,54

En application de l'article 795 du Code général des impôts, cet ayant droit est exonéré de droits de mutation par décès.

Part nette taxable NEANTTOTAL DES DROITS A PAYER NEANT

TOTAL DES ACOMPTES VERSES NEANT

RESTE A PAYER NEANT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide d’accepter ce legs dans les conditions exposées ci-dessus.

- Donne délégation à Monsieur le Maire à l’effet de signer les documents nécessaires à l’acceptation de ces biens et à la cession de ceux-ci.

Délibération : adoptée

Prise en charge communale - Concession Monsieur Paul LAYMARIE

Monsieur le Maire rappelle le legs fait à la commune de Cressensac-Sarrazac et à la commune de Le Vignon en Quercy de Monsieur Paul LAYMARIE suite à son décès survenu le 06 janvier 2024.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Paul LAYMARIE est propriétaire d’une concession perpétuelle au cimetière de L’Hôpital Saint-Jean.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune acte par la présente délibération l’entretien de la tombe de Monsieur Paul LAYMARIE et le fleurissement de celle-ci à chaque fête de la Toussaint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• Que la commune de Cressensac-Sarrazac se porte garante de l’entretien de la concession

perpétuelle de Monsieur Paul LAYMARIE située au cimetière de L’Hôpital Saint-Jean.

• Que la tombe de Monsieur Paul LAYMARIE sera fleurie à chaque fête de la Toussaint.

Délibération : adoptée

Cession des bâtiments issus du legs de Monsieur Paul LAYMARIE

Monsieur le Maire rappelle le legs effectué par Monsieur Paul LAYMARIE pour moitié aux communes de Cressensac-Sarrazac et de Le Vignon-en-Quercy.

Le Conseil Municipal de la commune de Le Vignon-en-Quercy a délibéré lors de sa séance du 29 juillet 2024 pour approuver la cession des parcelles suivantes : 067 AV 7 ; 067 AV 9 ; 298 AO 168 et 298 AO 171.

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que lesdits immeubles et parcelles ne sont pas susceptibles d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

Considérant que les immeubles et parcelles situés parcelles 067 AV 7 ; 067 AV 9 ; 298 AO 168 et 298 AO 171 appartiennent au domaine privé des deux communes,

Considérant les prix actuels du marché de l’immobilier sur les communes de Cressensac-Sarrazac et de Le Vignon-en-Quercy évalués par les agents immobiliers, à savoir cent cinquante mille euros(150 000.00 €) pour le lot pour prix de départ.

Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession des biens susvisés et d’en définir les conditions générales de vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE l'aliénation des immeubles et parcelles suivantes :

• 067 AV 7 pour partie – 01 ha 06 a 00 ca

• 067 AV 9 – 00 ha 65 a 80 ca

• 298 AO 168 – 00 ha 06 a 75 ca

• 298 AO 171 – 00 ha 85 a 95 ca

- APPROUVE le prix de départ de cent cinquante mille euros proposés par les agents immobiliers. - AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ces biens par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

Délibération : adoptée

Points divers :

Rallye castine : Cette année les chemins de Lababourie et de la chèvrerie ont été complétement endommagés par le passage des véhicules participants au rallye castine. Un poteau télécom a été brisé ainsi que les fils arrachés.

Les riverains se plaignent, la remise en état des dégâts causés est trop tardive, cela peut aller parfois jusqu’à 5 mois. La réfection des chemins se fait en surface, mais la structure profonde est atteinte.

Marché gourmand : Une vingtaine d’exposants fidèles sont inscrits. Le pizzaïolo sera présent. Nous avons besoin de bras pour le montage du chapiteau, la mise en place des tables, des chaises, le mercredi matin ainsi que le 15 août pour le rangement. De même pour la distribution d’affiche, de flyers.

Hameau de Neyragues : Le hameau de Neyragues est envahi de fils électriques, de poteaux. Une estimation du coût d’enfouissement de ces réseaux sera demandée, sachant qu’il existe une prise en charge de 80% par différents organismes.

A voir au prochain conseil :

Panneau d’affichage de Cressensac une vitre à changer avant de le poser.

Voir l’emplacement.

La température dans les salles de l’école Thomas Pesquet est trop élevée Il faut réfléchir aux actions à entreprendre pour la réduire.

Fin de la séance : 20h00

Habib FENNI

Président de séance

Jean-Marc MORAND

Secrétaire de séance