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Compte-Rendu - 2021 07 24 CR CM Document publié le Samedi 24 juillet 2021 par la commune de Cressensac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 24 CR CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement, Compte rendu

du Conseil Municipal

de la séance du samedi 24 juillet 2021

Secrétaire de la séance : Jean-Marc MORAND

Présents : Habib FENNI, Françoise CHABERT, Franck ROCHE, Marc ROSSBURGER, Evelyne FILLEUL, Isabelle MAIGNE, Eric TOURNIER, Natacha CESSAC, Jeanne REAL, Gilbert JENNY, Alain GOUYGOU, Jean-Marc MORAND

Excusés : Chantal GUERBY-AUSSEL, Laurent MOSKALIK

Pouvoirs : Emmanuel COULOMBS par Habib FENNI, Nicolas DUPONT par Franck ROCHE, Valérie HORTIN par Evelyne FILLEUL

Absents : Céline FLESCH, Jean VERGNE

Ordre du jour :

1 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2021. 2 - Budget Principal - Décision modificative N° 1.

3 - Délibération - Suppression d'un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps non- complet 33h/hebdomadaires.

4 - Délibération - Suppression d'un emploi d'adjoint administratif territorial à temps non-complet 9h/hebdomadaires et création d'un emploi d'adjoint administratif territorial à temps non-complet 15h/hebdomadaires.

5 - Délibération - Suppression d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non-complet 14h30/hebdomadaires et création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non-complet 27h30/hebdomadaires.

6 - Délibération - Création d'un emploi de vacataire.

7 - Délibération - Tableau des effectifs.

8 - Délibération - Mise à jour de l'inventaire.

9 - Délibération - SFR Cession/Nouvelle convention antenne "Pré Fouché"

10 - Points divers

Délibérations du conseil :

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’autorisation au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour :

 Une délibération concernant la rémunération des heures supplémentaires pour les agents de la collectivité.

 Une délibération concernant les travaux AEP - "Secteur La Paternerie" - Choix de l'entreprise.

 Une délibération concernant les travaux sur le fronton de l’église Saint-Geniès de Sarrazac - Choix des entreprises

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rajout de ces délibérations à l’ordre du jour de la présente séance.L’approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2021 est reportée.

Décision modificative N° 1 - Budget principal (DE_2021_037)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DÉPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DÉPENSES RECETTES

21578 - 113 Autre matériel et outillage de voirie 929.37

2188 - 305 Autres immobilisations corporelles 1553.98

2184 - 305 Mobilier 871.65

020 Dépenses imprévues -3355.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Suppression emploi de Rédacteur principal de 1ère classe à temps non-complet - 33 heures hebdomadaires (DE_2021_038)

VU, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait, à compter du 1er

septembre 2021, de supprimer l'emploi de Rédacteur principal de 1ère classe de la collectivité, actuellement fixé à 33 heures hebdomadaires pour le motif suivant : Poste non pourvu par suite d’une demande de mutation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 D'adopter la proposition du Maire.

 De charger le Maire de l'application de la décision prise.

Modification emploi adjoint administratif de 9 heures à 15 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2021 (DE_2021_039)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ d’un agent de la collectivité par voie de mutation, il convient de modifier l’emploi existant d’adjoint administratif à 9 heures/hebdomadaires pour le

transformer à 15 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Valide la modification d’un emploi d’adjoint administratif à temps non-complet à

raison de 15 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2021.

 Dit que cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif.

 Dit que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif.

 Décide de modifier ainsi le tableau des emplois.

 Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Modification emploi Adjoint administratif principal de 2ème classe de 14h30 à 27h30 hebdomadaires (DE_2021_040)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ d’un agent de la collectivité par voie de mutation, il convient de

modifier l’emploi existant d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 14 heures 30 minutes hebdomadaires pour le transformer à 27 heures 30 minutes hebdomadaires à compter

du 1er septembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Valide la modification d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à

temps non-complet à raison de 27 heures 30 minutes hebdomadaires à compter du 1er septembre 2021.

 Dit que cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière

administrative, au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

 Dit que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif.

 Décide de modifier ainsi le tableau des emplois.

 Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.Création d'un emploi de vacataire (DE_2021_041)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer la

reprise du mur du cimetière de L’Hôpital Saint-Jean pour la période du 1er septembre 2021 au 30 septembre 2021.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un forfait brut de 110 euros (cent dix euros) pour une journée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour du 01 septembre 2021 au 30 septembre 2021

 De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait brut de cent dix euros pour une journée

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget

 De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Tableau des effectifs de la collectivité au 1er septembre 2021 (DE_2021_042) Le Maire, rappelle au Conseil Municipal :

Vu, le code général des collectivités territoriales

Vu, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 08 janvier 2019,

Le Maire propose au Conseil Municipal, d’adopter le tableau des emplois suivant :CADRES OU EMPLOIS CAT. EFFECTIF

DURÉE HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif principal de

1ère classe

Adjoint administratif principal de

1ère classe

Adjoint administratif principal de

2ème classe

Agent administratif

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE

Agent spécialisé principal de 1ère

classe

FILIÈRE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine

TOTAL

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

13

35 heures

18 heures

27 heures 30 minutes

15 heures

35 heures

29 heures

32 heures 17 minutes

24 heures 30 minutes

14 heures 15 minutes

13 heures 30 minutes

7 heures 04 minutes

35 heures

20 heures

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er septembre 2021.

 Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de CRESSENSAC-SARRAZAC, chapitre 012.Intégration à l'inventaire patrimonial communal (DE_2021_043)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibérations N° 2018-059 ; 2018-

060 et 2020-014, le Conseil Municipal a autorisé la cession :

Sur la commune déléguée de Sarrazac :

Parcelle AK DPb de 43 m2 « Bourg de Sarrazac » au profit de Monsieur et Madame

Jean-Claude SAMUEL pour un montant de 21.50 €

Parcelle AK DPa de 24 m2 « Bourg de Sarrazac » au profit de Monsieur et Madame Chantal

GUERBY pour un montant de 12.00 €

Sur la commune déléguée de Cressensac :

Parcelle AC 171 « La Rochette » de 326 m2 au profit de Monsieur Jean-Charles FROMAGE

pour un montant de 650.00 €

Parcelle AC 172 « La rochette » de 1095 m2 au profit de Monsieur et Madame Gérard

FROMAGE pour un montant de 2190.00 €

Lorsqu’une collectivité décide la cession d’un bien mobilier ou immobilier, les services

communaux doivent réaliser des écritures comptables afin de constater la recette prévue au

budget. Ces opérations sont complexes car elles mouvementent l’inventaire patrimonial de la

commune (sortie du bien en plus ou moins-value ...).

Dans le cas présent, ces biens ayant été aliénés, ils n’apparaissent pas dans l’inventaire

patrimonial communal

À ce titre, et afin de procéder aux écritures comptables dédiées, et ce, conformément à la

demande du centre des finances publiques de Souillac, il convient d’intégrer ces biens à

l’inventaire patrimonial pour en justifier la sortie en lien avec les actes de cession.

Considérant que les valeurs vénales de ces biens sont les suivants :

Parcelle AK DPb de 43 m2 « Bourg de Sarrazac » : 21.50 €

Parcelle AK DPa de 24 m2 « Bourg de Sarrazac » : 12.00 €

Parcelle AC 171 de 326 m2 « la Rochette » : 650.00 €

Parcelle AC 172 de 1095 m2 « La Rochette » : 2190.00 €

Considérant que les recherches préalables n’ont pas permis d’identifier les opérations

comptables d’entrée du bien à l’inventaire, ceux-ci seront intégrés à l’actif de la collectivité.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal l’intégration de ces biens sur la base de la

valeur vénale mentionnée ci-dessus.Entendu les explications de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité :

 Décide de procéder à l’intégration des biens décrits ci-dessus à l’inventaire

patrimonial de la commune.

 Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à

ce dossier.

SFR Cession/Nouvelle convention antenne "Pré Fouché"

Afin de pouvoir informer les habitants proches de l’antenne, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renvoyer cette délibération au prochain Conseil Municipal.

Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires - IHTS (DE_2021_044)

Le Conseil Municipal, sur rapport du Maire,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment, son article 20,

VU, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment, ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU, le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU, le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires modifié par décret n° 208-199 du 27 février 2008,

VU, les crédits inscrits au budget,

Considérant que, conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

1° : Bénéficiaires de l'Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

 D’instituer selon les modalités suivantes, et dans la limite des textes applicables aux agents de l'État, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade Fonctions ou Service

Administrative Adjoint administratif

principal de 1ère classe

Adjoint Administratif

Secrétariat de MairieCulturelle Adjoint du patrimoine Médiathèque

Technique Adjoint technique Technique

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé - décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

2° : Agents Contractuels de droit public

Précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

3° : Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 26 juillet 2021.

4° : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Travaux AEP - "Secteur La Paternerie" - Choix de l'entreprise (DE_2021_045) Monsieur le Maire rappelle qu’il a lancé une consultation en vue de la dévolution du marché de travaux relatif au renouvellement du réseau d’eau potable, à Cressensac, sur le secteur de « La Paternerie », dans le cadre des dispositions des articles L.2123-1, et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique (procédure adaptée).Une consultation a été engagée auprès de trois entreprises, via la plateforme de dématérialisation :

 CAPRARO – 12700 CAPDENAC-GARE

 BROUSSE – 46110 CAVAGNAC

 STAP – 46210 MONTET ET BOUXAL

La date de remise des dossiers (candidatures et offres) avait été fixée au 09 juillet 2021 à 12h00. À cette date, la commune de CRESSENSAC-SARRAZAC a réceptionné les dossiers de deux candidats :

Candidats

SARL BROUSSE ET FILS

Bardot – 46 110 CAVAGNAC

ENTREPRISE CAPRARO & CIE

22 rue jean JAURÈS

12700 CAPDENAC-GARE

Les deux offres des candidats ont été analysées. Il en ressort le classement suivant : 1) Offre SARL BROUSSE et Fils,

2) Offre de ENTREPRISE CAPRARO & CIE

Monsieur le Maire propose d’attribuer le marché à l’entreprises BROUSSE et Fils, pour un montant total HT de 98 828.00 Euros (quatre-vingt-dix-huit mille huit cent vingt-huit euros).

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :  Approuve la proposition de Monsieur le Maire, et décide de retenir l’entreprise BROUSSE et Fils pour les travaux, cités en objet, pour le montant défini ci-avant  Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le marché et toutes pièces s’y rapportant.

Travaux fronton église Saint-Geniès de Sarrazac - Choix des entreprises (DE_2021_046) Monsieur le Maire rappelle qu’il a lancé une consultation en vue de la dévolution du marché de travaux relatif à l’entretien de l’église Saint-Geniès à Sarrazac, dans le cadre des dispositions des articles L.2123-1, et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique (procédure adaptée).

Un avis d’appel à concurrence a été publié via la plateforme de dématérialisation le 24 juin 2021.

 CAPRARO – 12700 CAPDENAC-GARE

 BROUSSE – 46110 CAVAGNAC

 STAP – 46210 MONTET ET BOUXAL

La date de remise des dossiers (candidatures et offres) avait été fixée au 19 juillet 2021 à 12h00. À cette date, la commune de CRESSENSAC-SARRAZAC a réceptionné :Pour le LOT N°1 – Maçonnerie, les dossiers de cinq candidats

Candidats

Ets SGRP

32700 LECTOURE

Ets LES COMPAGNONS RÉUNIS

24210 LA BACHELLERIE

Ets GAUCHER MAÇONNERIE

46110 VAYRAC

SAS SOCOBA Ets LEGENDRE

19100 BRIVE-LA-GAILLARDE

Ets CAZ BAT CHANET

46110 LE VIGNON EN QUERCY

Les cinq offres des candidats ont été analysées. Il en ressort le classement suivant :

1- Offre Ets CAZ BAT CHANET

2- Offre Ets LES COMPAGNONS RÉUNIS

3- Offre Ets SGRP

4- Offre SAS SOCOBA Ets LEGENDRE

5- Offre Ets GAUCHER MAÇONNERIE

Pour le LOT N°2 – Charpente – Couverture, les dossiers de deux candidats

Candidats

Entreprise DUPLOUY

46130 LAVAL-DE-CÈRE

SAS SOCOBA Ets LEGENDRE

19100 BRIVE-LA-GAILLARDE

Les deux offres des candidats ont été analysées. Il en ressort le classement suivant :

1 - Offre SAS SOCOBA Ets LEGENDRE

2 – Offre Entreprise DUPLOUYMonsieur le Maire propose d’attribuer les lots du marché de la façon suivante :

LOT N°1 – Maçonnerie : Ets CAZ BAT CHANET 46110 LE VIGNON EN QUERCY pour un montant total HT de 57 513.05 euros (cinquante-sept mille cinq cent treize euros et cinq centimes).

LOT N°2 – Charpente – Couverture : SAS SOCOBA Ets LEGENDRE 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE pour un montant total HT de 21 593.02 euros (vingt-deux mille cinq cent quatre-vingt-treize euros et deux centimes).

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  Approuve la proposition de Monsieur le Maire, et décide de retenir l’entreprise Ets CAZ BAT CHANET pour les travaux du lot N°1, cités en objet, pour le montant défini ci-avant

 Approuve la proposition de Monsieur le Maire, et décide de retenir l’entreprise SAS SOCOBA Ets LEGENDRE pour les travaux du lot N°2, cités en objet, pour le montant défini ci-avant,

 Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le marché et toutes pièces s’y rapportant.

Points divers :

 Ciné Belle Etoile : Confirmation de la séance pour le 25/07/2021. Une randonnée est prévue avant la diffusion du film. A cette occasion l’association du Moulin d’Antoine fera une démonstration de pressage d’huile de noix.

 Le marché gourmand de L’Hôpital Saint-Jean prévu le 14/08/2021 aura bien lieu.

Madame Isabelle Maigne informe le Conseil Municipal que le montage et le démontage du chapiteau auront lieu les 14 et 15 août. La participation des conseillers municipaux est vivement souhaitée.

17 exposants seront présents et proposeront des repas complets.

Les affiches restent à commander. La question se pose sur la gestion des entrées (COVID19).

 Adressage Monsieur Gilbert Jenny indique que la commission municipale en est au nommage des rue. Une consultation des habitants sur les noms aura lieu au mois de septembre et durera entre 3 et 4 semaines.

 Dossier reprise des concessions à l’état d’abandon dans les cimetières communaux. Actuellement, très peu de personnes se sont signalées auprès de la mairie.

 Chemins communautaires : Madame Evelyne Filleul informe le Conseil Municipal que la réfection de la VC de Plachamp pourrait coûter la totalité du budget annuel voirie.

 Chemins blancs : Il faut faire remonter les besoins des chemins blancs à refaire.

 Travaux RD820 : Les travaux commencent le 06/09/2021. Les matériaux seront stockés derrière la salle des fêtes de Cressensac. L’entreprise en charge des travauxs’est engagée à remettre en état le lieu de stockage à la fin des travaux. Il est évoqué la

probabilité d’une 2ème plateforme de stockage en haut de la RD820.

Fin de la séance 12h10.