Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20190108 CR CM
Compte-Rendu - 20190605 CR CM
Compte-Rendu - 20200523 CR CM
Compte-Rendu - 2021 07 24 CR CM
Compte-Rendu - 2024 07 30 CR CM
Compte-Rendu - 20200612 CR CM
Compte-Rendu - 20190425 CR CM
Compte-Rendu - 20190115 CR CM
Compte-Rendu - 2020 09 19 CR CM
Compte-Rendu - 2020 07 24 CR CM
Compte-Rendu - 20200122 CR CM
Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Cressensac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200122 CR CM)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Économie et finances,
Compte rendu de la séance du mercredi 22 janvier 2020
Secrétaire de la séance: Martine TEYSSANDIER
Présents : Habib FENNL Franck ROCHE, Marc ROSSBURGER, Daniel MALLEPEYRE,
Martine TEYSSANDIER, Raoul JAUBERTHIE, Catherine BEFFARA, Evelyne FILLEUL.,
Anne-Marie FRANCO, Jean-Luc GOUYGOUX, Claude LAUBIN, Angelys ROUGIE,
Corinne SARRALIE, Eric TOURNIER
Absents excusés : André ROBERT. Aurore CHAUMEIL, Emmanuel COULOMBS. Isabelle
MAIGNE, Jean-François SALZE. Corine LUCAIRE-MEJEAN, Jean-Pierre ROCHE
Absents : Jean VERGNE, Christian DELMAS, Roger MALARD, Guy LOURADOUR
Représentés : Jean-Jacques LAMACQ par Raoul JAUBERTHIE, Jean-Jacques DELPY par
Claude LAUBIN
Ordre du jour:
- |/Délibération portant création d'un poste de rédacteur territorial principal de lère classe
- 2/Délibération portant approbation des nouveaux statuts du syndicat Agedi
- 3/Délibération portant modification du montant de remboursement des frais de repas pour les agents en mission
- 4/Délibération portant ouverture de crédits anticipés d'investissements au budget principal
2020 pour l'opération 200 "Restauration petit patrimoine"
- 5/Délibération portant plan de financement et phasage de l'opération "Ecole Nouvelle". - 6/Délibération fixant le tarif des cavurnes au cimetière de Sarrazac.
7/Informations et questions diverses
Délibérations du conseil:
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu du conseil municipal du 19 Décembre 2019.
Martine TEYSSANDIER est nommée secrétaire de séance.
1/ Création d'un emploi permanent à temps non complet - Rédacteur principal de 1ère
classe (DE 2020 001 bis)
Compte tenu de la mutation du rédacteur occupant le poste de secrétaire de mairie, il convient de recruter un agent pour pourvoir à son remplacement.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent de rédacteur principal de Ière classe à temps non
complet à raison de 33 heures hebdomadaires, soit 33 /35€ME, à compter du ler février 2020. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des
rédacteurs relevant de la catégorie hiérarchique B:
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : secrétariat de mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide la création du poste
de rédacteur principal de 1ère classe.
2/_ Approbation des statuts du syndicat Mixte Ouvert ‘'Agence de Gestion et
Développement Informatique (AGEDI) (DE 2020 002 bis)
Le syndicat a décidé, à la demande de l'administration. de revoir ses statuts. Il est décidé
d'adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat
Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3).
Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le
Syndicat A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification
statutaire.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le passage de syndicat
mixte fermé en syndicat mixte ouvert.
3/ Remboursement frais de mission ( DE 2020 003)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les indemnités de mission des agents ont
été revalorisées par le Décret n°2019-1044 du 11.10.2019 et l'Arrêté du 11.10.2019 pour une
entrée en application au ler Janvier 2020.
En ce qui concerne l'indemnité de repas : le remboursement se fera sur justificatifs avec un
plafond fixé à 17.50€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'adopter le remboursement des frais liés aux formations des agents titulaires et non
titulaires de la collectivité et aux mission confiées aux élus tel que proposé par Monsieur le Maire.
4/ Vote anticipé des crédits des dépenses d'investissement (DE 2020 004)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-1 alinéa 3, qui dispose que le Conseil municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater. avant l'adoption du budget les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits. Considérant que cette procédure permet de régler les dépenses d'investissement, factures
contrats et toutes dépenses urgents et imprévus concernant la restauration du Four à pain de
Palmeyssou avant la mise en place du budget primitif 2020,
Considérant que les travaux de toiture du four étaient urgents et n'étaient pas prévus au Budget
principal 2019 et que la facture de l'entreprise Heurtevent maçonnerie a été reçue le 2
décembre 2019 et s'élève à 5250.00€,
Considérant que les crédits prévus au Budget principal 2019 pour l'opération 200
"Restauration du Petit Patrimoine" s'élevaient à 5000.00€ et que les crédits consommés
s'élèvent à 3200 .00€,
Les restes à réaliser sur cette opération sont donc de 1800.00€.
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
sur l'opération 200 "Petit patrimoine" avant le vote du Budget principal 2020 à hauteur du
montant de la facture excédant 1800.00€ soit 3450.00€, étant entendu que ces crédits seront
inscrits au budget primitif 2020 lors de son adoption.
5/Délibération portant plan de financement et phasage de l'opération ‘Ecole Nouvelle"
Monsieur le Maire explique au conseil municipal de repousser ce point à l'ordre du jour de la
séance au prochain conseil municipal afin de collecter des informations supplémentaires sur la
phasage de l'opération afin de débloquer des subventions supplémentaires auprès de la Région Occitanie.
6/ Tarifs des concessions des cavurnes au cimetière de Sarrazac ( DE 2020 005)
M. le Maire indique que suite à la mise en place des cavurnes dans le cimetière de Sarrazac il convient de fixer le tarif de ce type de concession.
M. le Maire propose de fixer le prix:
- des concessions perpétuelles à 460€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 13 voix POUR
| ABSTENTION
d'accepter le tarif proposé pour les concessions des cavurnes au cimetière de Sarrazac.
7/ Informations et questions diverses :
La prochaine réunion de chantier Coeur de Village de Cressensac se tiendra le 05 Février
2020. II reste à finaliser la réfection des marches de l'église de Cressensac. Cette réfection
étant hors "Opération Coeur de Village", les demandes de devis sont en cours.
Un prochain conseil municipal aura lieu en Février. Monsieur le Maire évoque la vente du chemin rural de la Rochette suite à la réalisation de
l'enquête publique et une décision sera prise lors du prochain conseil municipal.
L'agrandissement du cimetière rencontre des difficultés au niveau de l'acquisition foncière.
Les débats sont clos à 9h25.