Procès Verbal - PV elections maire et adjoints tampon

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Procès Verbal - PV elections maire et adjoints tampon Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 05h58 par la commune d'Aussevielle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV elections maire et adjoints tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 23/03/2026

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4 ef <

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DÉPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

” PDT.

Effectif légal du conseil municipal

us AS

Nombre de conseillers en exercice

AS nn

L'an deux mille Vin A rennes le

du mois de... NUS

dec sg"

minutes, en application des articles L. 2121-7 et

COMMUNE :

NUSSEUVIEUE

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipalde

=

la commune de ....... AUKEUE UE Lecce

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

conseiller par case) :

ANDRE Riva

RE CuA 5x hr.

RENAIE Cu Ma gl

CRE uAS ST (nkhgs

ŒAE Sndiiie

(BVIS TL Dindat as

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AUDE WD © furrronEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

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Absents

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M .COCARE Lux... Jocquen De ,

maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

m..Dubve sense JO MMA A eee a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

éesereeseresesss AS. conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M À Eur BEC AUX. SA. Aura. ABDVENDO ere

! Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

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ne

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Ila

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourmi

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls parle bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... © ennsresesnee

à. NOT do VOÏANS (ENVGIOPPES HÉP2É6S) nn À

&. Nombre de suffrages déclarés uis par ls bureau (at. L. 66 du code électoral)...

4. NO br de au 112GS bIAMGS (at L 65 du 6046 66H07 D.

2 NOIDIE 80 SUI8UES GNPMÉS 1 — 0 AG

MAJ ASIE À nn

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ANDRE. DUR mr AR MA PIg

4 La majorité absolue estégale, sile nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés estimpair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

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2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

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2.7. Proclamation de l’élection du maire

MA NDRE PQ rs a été

proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit ...... & ernssneresns adjoints au

maire au maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de … ARE EEE TETE EEE adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal

a fixé à ..............0)................... le nombre des adjoints au maire de la commune. Si

un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas

remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. b. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ...... A eucceccnnnenence see mecgée nec féenene

minutes pourle dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

T7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus_6-

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l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite ete proceue a TETECTON

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rap pelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3,5 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M... AMDRÉ.. Dosid. dnaneenne mener cesse ones meer secs seseeneeneeeenerese .

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

_Rn

9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10 Siles observations etréclamations sonttrop longues pour être consignées dans cetespace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 23/03/2026

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Publié le S L O7

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5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le, ia Mano 202$ à

ARR. MARAR heures,

sun. 4 jannenñke DER... minutes, en double exemplaire 11 aété, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

11 Le premierexemplaire du procès-verbalestconservé au secrétariat de la mairie avecles déclarations de candidature etun exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôttransmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.