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Déliberation - B10 2021 Parc d'Activité des Fourches Commune de Cherbourg Aliénation d'un terrain d'activité pour l'implantation du cabinet dentaire BATTEUX LANGEVIN
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B10 2021 Parc d'Activité des Fourches Commune de Cherbourg Aliénation d'un terrain d'activité pour l'implantation du cabinet dentaire BATTEUX LANGEVIN)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le jeudi 25 mars Deux Mille Vingt et Un, à 14 heures, le Bureau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 35 Nuls – Blancs – Abstention : 0 Nombres de présents : 28 Exprimés : Pour 28 – Contre 0
Présents : Mesdames MAHIER Manuela, CASTELEIN Christèle, THOMINET Odile, GRUNEWALD Martine, PIC Anna, BELLIOT-DELACOUR Nicole, MOUCHEL Evelyne, LAINE Sylvie, MARTIN MORVAN Véronique, BIHEL Catherine et Messieurs MARGUERITTE David, COQUELIN Jacques, ARRIVE Benoît, LAMORT Philippe, BRIENS Éric, LECHATREUX Jean-René, CATHERINE Arnaud, HEBERT Dominique, CROIZER Alain, LERENDU Patrick, LEMYRE Jean-Pierre, DENIS Daniel, BOUILLON Jean-Michel, BARBE Stéphane, MAUQUEST Jean-Pierre, LEQUILBEC Frédérik, DIGARD Antoine, BAUDIN Philippe.
Excusés : Madame LEROSSIGNOL Françoise et Messieurs FAGNEN Sébastien, ASSELINE Yves, MABIRE Edouard, FAUCHON Patrick, DE BOURSETTY Olivier, LEJAMTEL Ralph.
Réf – n° B10_2021
OBJET : Parc d’Activité des Fourches – Commune de Cherbourg-en-Cotentin – Aliénation d’un terrain d’activité pour l’implantation du cabinet dentaire BATTEUX/LANGEVIN
Exposé
Par courrier daté du 12 février 2020, le cabinet dentaire BATTEUX/LANGEVIN a sollicité la
Communauté d’Agglomération du Cotentin, afin d’acquérir un lot sur le Parc d’Activité des
Fourches sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin en vue de construire un nouveau
bâtiment.
L’entreprise
Le cabinet dentaire BATTEUX/LANGEVIN est actuellement installé 37, rue Marcel Sembat,
commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville. Cinq chirurgiens-dentistes y exercent
Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B10_2021 du 25 mars 2021 1/2 actuellement. Le cabinet souhaite disposer d’un cabinet correspondant davantage au besoin
actuel d’exercice de la profession et d’accueil des patients.
Projet poursuivi par l’entreprise
Le lot 76 du Parc d’Activité des Fourches, sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin, d’une
surface d’environ 1 772 m², a retenu l’attention du cabinet. Cette structure souhaite y
implanter un projet de construction d’environ 450 m² constitué de quatre cabinets dentaires
de consultation, d’un cabinet bloc opératoire destiné à la chirurgie, deux salles d’attente,
deux salles d’apprentissage à l’hygiène et de repos patients, une stérilisation ainsi que des
espaces dédiés à l’équipe soignante. Il est également prévu deux locaux indépendants de la
structure à disposition d’autres professions médicales ou paramédicales.
Après consultation du service du Domaine, le tarif proposé pour cette aliénation est de
15,24 € / m².
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n° DEL2020_180 du 8 décembre 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :
- Aliène le lot n°76 d’une superficie d’environ 1 772 m², la surface exacte étant déterminée par document d’arpentage établi par géomètre-expert, situé sur Parc d’Activité des Fourches sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin à la SCI BATTEUX/LANGEVIN ou toute autre société pouvant s'y substituer pour la réalisation de ce projet, moyennant le prix de 15,24 € HT du m²,
- Dit que la recette correspondante sera imputée au budget principal, article 7015, ligne de crédit 75485,
- Autorise le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
PJ : Plan du lot
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B10_2021 du 25 mars 2021 2/2 DESSERTE DE
LA POLYCLINIQUE
RUE SIMONE
SIGNORET
CHEMIN DE LA
CRESPINIERE
RESIDENCE DE LA CRESPINIERE
RUE
DUGRAND
PRE
CHEMIN
DE GRIMESNIL
ALLEE DU FORT
CHEMIN DES
FAUVETTES
AVENUE DU THIVET
AVENUE DU
THIVET
CHEMIN DES BOUVREUILS
CHEMIN DES MESANGES
CHEMIN DE LA CRESPINIERE
CHEMIN
DES CINQ
CHASSES
RUE DE LA ZA DES FOURCHES
RESIDENCE DES
FOURCHES
RUE DU PETIT
VAL
RUE
DU
VAL
DE LA
CRESPINIERE
ALLEE DES
VINDITS
RUE DES VINDITS
RUE
DES
VINDITS
Cerap Bureau
Veritas
SEFC
Techman
Industries
- ONET
CESR
Mutuelle
Nationale Aviation
Marine (MNAM)
Assystem
Eurodoc
INSTN
Groupe
FIM
Carrosserie
Poutas
SISTM
A+ Métrologie,
MNAM, Euriware
Cabinet
Kinésithérapie
Auto Contrôle
Doucet
Garage
Peugeot
Station de
lavage
Centre
d'activités
des Vindits
Oreka
Group
Elancia
Axians
PDC La
Poste
Eurodenthèse
Groupe
Fiva
CE Areva
CERAP
IME
ACAIS
UDAF
Projet
Batteux/Langevin
Projet
extension
Lot 14,
1749 m²
Lot 72,
486 m²
Lot 20,
1246 m² Lot 13,
2119 m²
Lot 64,
1074 m²
Lot,
1140 m²
DGFiP 2016
Les bâtiments et les surfaces ne sont representés qu'à titre indicatif Source : Direction du Développment Economique, Communauté d'agglomération Le Cotentin Réalisation : Direction Géomatique et Connaissance du Territoire,
Communauté d'agglomération Le Cotentin, 11 mars 2021
Occupation
Parcelles disponibles
Parcelles occupées
Vers projet extension de la zone
PARC D'ACTIVITES
DES FOURCHES
Plan de la zone