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Déliberation - B35 2021 ZA Grande Fontaine Candidature pour un projet d'aliénation d'un terrain d'activité pour l'implantation de FBTP 50 SANTE BTP 50
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B35 2021 ZA Grande Fontaine Candidature pour un projet d'aliénation d'un terrain d'activité pour l'implantation de FBTP 50 SANTE BTP 50)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Démocratie,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 23/09/2021
Reçu en préfecture le 23/09/2021
Affiché le se
ID : 050-200067205-20210916-B35 _2021-AR
Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B35_2021 du 16 septembre 2021 1/3
BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le jeudi 16 septembre Deux Mille Vingt et Un, à 14 heures, le Bureau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 34 Nuls – Blancs – Abstention : 0 Nombres de présents : 30 Exprimés : Pour 30 – Contre 0
Présents : Mesdames MAHIER Manuela, CASTELEIN Christèle, THOMINET Odile, GRUNEWALD Martine, BELLIOT-DELACOUR Nicole, LEROSSIGNOL Françoise, MOUCHEL Evelyne, LAINE Sylvie, MARTIN MORVAN Véronique, BIHEL Catherine et Messieurs MARGUERITTE David, COQUELIN Jacques, FAGNEN Sébastien, ASSELINE Yves, LAMORT Philippe, BRIENS Eric, LECHATREUX Jean-René, MABIRE Edouard, CATHERINE Arnaud, HEBERT Dominique, CROIZER Alain, LERENDU Patrick, DENIS Daniel, BARBE Stéphane, MAUQUEST Jean-Pierre, LEQUILBEC Frédérik, DIGARD Antoine, BAUDIN Philippe, DE BOURSETTY Olivier, LEJAMTEL Ralph.
Excusés : Madame PIC Anna et Messieurs ARRIVE Benoît, FAUCHON Patrick, LEMYRE Jean-Pierre.
Réf – n° B35_2021
OBJET : Zone d’Activité Economique de la Grande Fontaine – Commune de Martinvast
Candidature pour un projet d’aliénation d’un terrain d’activité pour l’implantation de FBTP 50 / SANTE BTP 50
Exposé
Lors du bureau du 17 juin 2021, le projet de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics
(FBTP) a été exposé ainsi :
Le Porteur de Projet
La FBTP 50 et son pôle Santé BTP Normandie sont actuellement implantés 50, Place
Napoléon à Cherbourg-en-Cotentin. Ces deux structures souhaitent disposer d’un bâtiment
plus fonctionnel correspondant davantage aux besoins actuels d’exercice de leurs missions et
d’accueil des adhérents. Envoyé en préfecture le 23/09/2021
Reçu en préfecture le 23/09/2021
Affiché le dome
ID : 050-200067205-20210916-B35 _2021-AR
Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B35_2021 du 16 septembre 2021 2/3
Le Projet
Les lots 6 et 7 de la Zone d’Activité Economique de La Grande Fontaine, d’une surface
respective d’environ 1858 m² et 1247 m², soit un total d’environ 3105 m², ont retenu l’attention
de la Fédération. Cette dernière souhaite y implanter un bâtiment partagé en un pôle
administratif (300 à 400 m²) et un pôle médical (consultations, secrétariat, bureaux, salle de
réunion soit environ 300 m²). Des locaux techniques y sont aussi prévus ainsi qu’un espace
de stationnement destiné à l’accueil du public et des salariés (30 à 40 places).
Après consultation du service du Domaine, et suite à la délibération du conseil communautaire
du 29 juin 2021 déterminant les tarifs des terrains de la Zone d’Activité Economique de la
Grande Fontaine, le tarif proposé pour cette aliénation est de 28,00 € HT / m² pour le lot 6 et
35,00 € HT /m² pour le lot 7.
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n° DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président - Modification n°2.
Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :
- Aliène les lots n°6 et 7 d’une surface respective de 1858 m² et de 1247 m² soit une surface totale de 3 105 m² situés sur Zone d’Activité Economique de la Grande Fontaine sur la commune de MARTINVAST à la FBTP 50 ou toute autre société pouvant s'y substituer pour la réalisation de ce projet, moyennant le prix de 28,00 € HT du m² pour le lot 6 et 35,00 € HT pour le lot 7,
- Dit que la recette correspondante sera imputée au budget annexe 11, article 7015, ligne de crédit 6512,
- Autorise le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Annexe : Plan des lots
Le Président,
David MARGUERITTE Envoyé en préfecture le 23/09/2021
Reçu en préfecture le 23/09/2021
Affiché le ue
Plan de la zone ID : 650-200067205-20210916-835 2021/AR "
Loti
| lauxrec / N INDUSTRIE | x \
JARTEUA | es ]
Libre de toute
construction
TELEPHONIE
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à louer
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1 Maurouard Plomberie
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entre \ instructeur
N Ouest Cotentin
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FE Commune/CAC 7
À Département 7 CE ee
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ES Parcelles disponibles
E | Parcelles occupées
FE Périmètres des zones d'activités en exploitation
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Les bâtiments et les surfaces ne sont representés qu'à titre indicatif Source : Direction du Développement Economique, Communauté d'agglomération du Cotentin Réalisation : Direction Géomatique et Connaissance du Territoire, Communauté d'agglomération du Cotentin - Edition du 31 mai 2021.