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Procès Verbal - 01 PV CM 2025.01.20 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV CM 2025.01.20)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Commune de Vendée

S int Gervais

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 janvier 2025: Les nt Gervais

: D Procès-Verbal du Conseil Municipal —

Dm tee Séance du 20 janvier 2025

Date de convocation : 16 janvier 2025

L’An Deux Mille Vingt Cinq, le Lundi 16 janvier 2025, les membres du Conseil

municipal de la commune de Saint-Gervais, régulièrement convoqués, se sont réunis en

session otdinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieut Richard SIGWALT', Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23, présents : 16 votants : 18

Présents : Richard SIGWALT, Marie-Claude RIOU, Cécile LANDREAU-

BONENFANT, Thierry CROCHET, Pierre CHIRON, Virginie BESSONNET, Jean

SOUCHET,, Lydia EVEILLARD, Karine DAVID, Dorothée JOINT, Arnaud OGER,

Sylvain MESNEL, Véronique CARPENTIER, Jean-Claude FLEURY, Bertrand ISAAC,

Didier MAROUSSIE,

Absents et excusés : Johann LE CIGNE ayant donné pouvoit à Marie-Claude RIOU,

Sandrine BATARD ayant donné pouvoir à Jean-Claude FLEURY, Stéphanie POTIER,

Bertrand GUILLOT, Marc PITAUD, Audrey NICOU, Delphine LAINARD,

Secrétaire de séance : Virginie BESSONNET

Les membres présents adoptent à l'unanimité le procès-verbal du 16 décembre 2024.

_ FINANCES ET BUDGETS

Informations signatures devis et marchés

Monsieur le Maire donne lecture de l’ensemble des devis qui ont été signés entre le 03 décembre 2024 et le 06 janvier 2025 inclus.

Fournisseur Objet de la commande Montant HT Budget

DESLANDES Aspirateur pour médiathèque 588,82 € Commune — Op. 43

MENUET Changement ventilateur four 2.532,82€ | Commune Op. 34 restaurant scolaire

FIGOMEX Chauffage d appoint à air puisé salle 458,00 € Commune — Op. 17 des Primevères

VFLIT crangement alarme suite passage 1.999,31 € Commune — Op. 43

VELIT changement alarme suite passage | 1 906.85<€ | … commune - Op. 46 fibre

ATEMIS Switch borne WiFi médiathèque 1.850,00 € Commune — Op. 43

Montant

TTC Fournisseur Objet de la commandeGESCIME Renouvellement logiciel cimetière 648,99 € Commune

FABREGUE Fourniture papeterie mairie 77,08 € Commune

Bayard Jeunesse Renouvellement abonnement 260,00 € Commune magazines jeunesse médiathèque

Nombalais Transport élèves école publique 238,00 € Commune

spectacle fin d'année

Evè t , vènements & Livres pour mariage / PACS / 1.915,89 € Commune

Tendances naissance

MENUET Réparation coupe légume 323,58 € Commune

Fil tect li Eure Film m Pro ec EUT POUTTIVrES 366,26 € Commune

médiathèque

Renouvellement annuel contrat

VIP Concept logiciel réservation restaurant 775,60 € Commune

scolaire et accueil périscolaire

ATEMIS Création adresse informatique 131,09 € Commune

service restaurant scolaire

Fournitures alimentaires soirée Chez Baptiste 1.637,00 € Commune

P Vœux du Maire 2025 637,0

DESLANDES Réparation autolaveuse salle du 433,50 € Commune Villebon

ATEMIS Gestion nom de domaine et 157,54 € Commune hébergement

DCM n °001-01-2025

Prorogation du contrat pour la délégation par affermage du service public d’assainissement collectif à la SAUR

Monsieur Thierry CROCHET, Adjoint aux Finances, rappelle aux membres du Conseil

municipal que la gestion du service public de l’assainissement collectif de la collectivité est

déléguée depuis le 1er janvier 2012 à la SAUR dans le cadre d’un contrat d’affermage dont

la date d'échéance initiale était fixée au 31 décembre 2023 et qui a fait l’objet d’une

ptotogation d’une durée d’un an et trois mois, soit jusqu’au 31 mars 2025 inclus, par

délibération n°100.10.2024 en date du 11 décembre 2023 afin de prendre en compte le transfert de la compétence « Assainissement collectif » à la Communauté de communes Challans Gois le 1er janvier 2025.

Il informe l’Assemblée délibérante que les élus communautaires ont décidé de ne pas

transférer ladite compétence à cette date et ont repoussé le transfert à une date sine die.

Conformément à la réglementation en vigueur qui impose le transfert de la compétence à

lintercommunalité le 1er janvier 2026, Monsieur Thierty CROCHET fait savoir qu'il

conviendrait de proroger la durée du contrat d’affermage par avenant jusqu’au 31 décembre

2025.

Un membre de la liste non majoritaire interroge Monsieur le Maire sur le mode de gestion

de la compétence (gestion en régie ou par délégation de setvice public) retenue pat la

Communauté de communes lorsque celle-ci sera transférée.

Monsieur le Maire fait savoir qu'a prioti, le choix retenu par CHALLANS GOIS

COMMUNAUTE serait la délégation de service public pour l'exercice de la compétence

assainissement collectif lorsque celle-ci sera transférée.

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,- Valide l'avenant n°02 au contrat portant délégation par affermage du service public de

l'assainissement collectif à la SAUR en prorogeant la durée du contrat jusqu’au 31

décembre 2025 inclus,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer l'avenant au contrat en

question et tout document relatif à l'exécution de cette décision.

ENVIRONNEMENT VOIRIE

DCM n °002-01-2025

SyDEV — Nouvelle convention portant adhésion au groupement de commande pour l’acheminement et la fourniture d'énergies

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération n°083-08-

2014 en date du 08 septembre 2014 par laquelle l’Assemblée délibérante avait décidé

d’adhérer au groupement de commande pour l’acheminement et la fourniture d’électricité

proposé par le SyDEV et formalisé par convention.

Il fait savoir que suit aux évolutions récentes des marchés de l'énergie, du Tarif d'Utilisation

du Réseau Public d’Electricité (TURPE), de l'impact des tarifs 2024 et de la régularisation

de l’amortisseur d’énergie, il convient de reprendre une convention de groupement pour la

fourniture et l’achat d'électricité afin d’intégrer les dernières évolutions et permettre au

SyDEV de demeurer le plus efficace possible pout ces achats.

Il présente le projet de convention proposé par le SyDEV et destiné à se substituer à la

convention actuellement en cours.

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Valide le projet de convention du SyDEV portant sur l’adhésion au groupement de

commande pour l’acheminement et l’achat de l'électricité,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention

correspondante,

- Dit que cette convention une fois signée se substituera à la précédente.

Olympiades du Conseil Municipal des Enfants (CME) à la Résidence autonomie « La

Josinette » le 17 décembre 2024

Madame Cécile LANDREAU-BONENFANT, Adjointe au Maire, dresse le bilan des

Olympiades organisées par le Conseil Municipal des Enfants (CME) à la Résidence

autonomie « La Josinette » le 17 décembre 2024.

Après un goûter offert par l'établissement et un échauffement obligatoire, les participants

répartis en trois équipes intergénérationnelles ont pu pratiquer plusieurs activités

accompagnés par Lucie de l’association S%/ Bkz : volley, basket, relai ou encore hokey.

Au terme des épreuve, un chocolat chaud à été distribué à chacun, l’occasion d’échanger

pour les participants.

Madame LANDREAU-BONENFANT rappelle que l'association Sze/ Bleu fondée en 1997

et qui intervient une fois par semaine à la Résidence autonomie « La Josinette » a pour objectif de maintenir l’autonomie, favoriser le lien social et améliorer le bien-être.Rapport de la Commission « Urbanisme » du 19 décembre 2024

Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maire, présente les décisions prises par la

Commission « Urbanisme » lors de sa réunion le 19 décembre 2024.

Présentation des DIA

Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maire, présente le tableau des déclarations

d'intention de ne pas aliéner :

N°33/2024 Monsieur SIEWE Ambroise à Madame CROCHET Noémi, 38 rue de la

Marne ;

N°34/2024 Madame BARBEREAU Françoise à Société en couts de création, 18 rue du

Prieuré.

AFFAIRES GENERALES

DCM n °003-01-2025

Adhésion à l'Association Géo Vendée dans le cadre du changement de statut juridique de la structure

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune bénéficie

des services cattographiques proposés pat l'Association Géo Vendée pat lintermédiaire de

Challans Gois Communauté qui est adhérent à ladite structure.

Il ajoute les deux référentiels (PCRS et Jumeau Numérique) mis en place par cette

Association, supports communs à l’usage de tous ses partenaires, ont mis en évidence :

- Un énorme accroissement du volume des données à traiter,

- Une nécessité d’adapter les conditions de stockage, de diffusion et de cybersécurité,

- Un besoin de recrutement de compétences spécialisées.

En conséquence, 1l informe que l’Association Géo Vendée va connaitre un changement de

son statut juridique à compter du 1" juillet prochain pour devenir un Groupement d’Intérêt

Public (GIP) qui sera ouvert aux EPCI mais également aux communes.

L’adhésion à Géo Vendée permettra de bénéficier, en plus des services de cattographies,

de Pexploitation de data.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Autorise la commune à devenir membre de l’Association Géo Vendée,

- Donne pouvoir à Madame Marie-Claude RIOU, titulaire, et Monsieur Johann LE

CIGNE, suppléant, aux fins de représenter la commune lots de l’Assemblée Générale

extraordinaire de Association Géo Vendée appelée à se réunir sur la question de la

transformation en vue de voter favorablement la transformation de l’Association en

GIP,

- Donne pouvoir à Madame Marie-Claude RIOU, titulaire ou Monsieur Johann LE

CIGNE, suppléant, pour signer la convention constitutive du GIP,

- Désigne en tant que représentant de la commune Madame Marie-Claude RIOU,

titulaire, et Monsieur Johann LE CIGNE suppléant, aux fins de siéger et voter àl'Assemblée Générale du GIP et, s’il est désigné au sein d’un collège administrateur, aux

fins de siéger et voter au Conseil d'administration du GIP.

Dates à retenir :

Soirée des Vœux du Maire : vendredi 24 janvier 2025 à 19h00

Prochain Conseil municipal à 20h00 : lundi 24 jévrier 2025

Les dates des Conseils municipaux en 2025 sont :

? 24 mars, 28 avril, 26 mai, 30 juin,

> 15 septembre, 13 octobre, 17 novembre, 15 décembre.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Virginie BESSONNET Richard SIGWALT