Procès Verbal - 01 PV CM 2024.01.22 1

Documents similaires

Procès Verbal - 01 PV CM 2026.01.19

Procès Verbal - 01 PV CM 2025.01.20

Procès Verbal - 01 PV CM 2025.01.20

Procès Verbal - 01 PV CM 2026.01.19

Procès Verbal - 04 PV CM 2024.04.15 1

Procès Verbal - 08 PV CM 30 OCTOBRE 2023 1

Procès Verbal - 03 PV CM 2024.03.25 1

Procès Verbal - 03 PV CM 2024.03.25 1

Procès Verbal - 09 PV CM 2025.11.17

Procès Verbal - 02 PV CM 2026.02.09

Procès Verbal - 01 PV CM 2024.01.22 1 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV CM 2024.01.22 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, S Saint Gervais Commune de Vendée

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 janvier 2024Saint Gervais n . .

en Procès-Verbal du Conseil Municipal

tue Séance du 22 janvier 2024

Date de convocation : 18 janvier 2024

L’An Deux Mille Vingt Quatre, le Lundi 22 janvier, les membres du Conseil

municipal de la commune de Saint-Gervais, régulièrement convoqués, se sont réunis en

session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Richard SIGWALT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23, présents : 17 votants : 18

Présents : Richard SIGWALT, Marie-Claude RIOU, Johann LE CIGNE, Stéphanie

POTIER, Thierry CROCHET, Pierre CHIRON, Jean SOUCHET, Bertrand GUILLOT, Virginie BESSONNET, Lydia EVEILLARD, Arnaud OGER, Audrey NICOU, Dorothée JOINT, Véronique CARPENTIER, Jean-Claude FLEURY, Bertrand ISAAC, Didier MAROUSSIE

Absents et _excusés: Cécile LANDREAU-BONENFANT ayant donné pouvoir à

Stéphanie POTIER, Marc PITAUD, Sylvain MESNEL, Karine DAVID, Sandrine BATARD

Secrétaire de séance : Stéphanie POTIER

Les membres présents adoptent à l’unanimité le procès-verbal du 11 décembre 2023.

Informations signatures devis et marchés

Monsieur le Maire donne lecture de l’ensemble des devis qui ont été signés entre le 28

novembre 2023 et le 08 janvier 2024 inclus.

Fournisseur Objet de la commande Montant HT Budget

Les Acades Vendéennes Réfection murs intérieurs du cimetière 6 196,87 € Commune - Op. 18

Les Acades Vendéennes | Réfection murs extérieurs du cimetière 5 226,48 € | Commune - Op. 18

SARL LEROY ET FILS Reprise zinguerie de l'église 19 030,20 € | Commune - Op. 40

SARL LEROY ET FILS Démolition cheminée mairie 2735,28€ | Commune - Op. 46

SELF SIGNAL Fournitures pour la BAL 856,24 € | Commune - Op. 78

BODIN de Cane assainissement La Clé | 19 763,36 € Commune — Op. 78

PEER En ET er PRE RES Fournisseur Objet de la commande Me Budget

GAR'MITONNE Mises en bouches chaudes et froides 317,00 € Commune

pour soirée fin d'annéeTransport élèves école publique pour V , )

SOVETOURS séances du 18 et du 21/12/2023 250,00 € commune

Les Celliers de Grand Lieu Fourniture boissons cérémonies 175,20 € Commune diverses

Mobilier école publique Les

IKEA puoq 515,94 € Commune Guernovelles

Fourniture nourriture cérémonie des Chez Bapti . ez Baptiste Vœux du Maire 2024 1.292,50 € Commune

DCM n°001-01-2024

Marché de travaux fauchage lamiers 2024 — Attribution

Monsieur Thierry CROCHET, Adjoint au Maire, informe que dans le cadte du marché de

travaux des fauchages lamiers pour 2024, une consultation auprès de trois entreprises à été menée du 30 novembre au 22 décembre 2023 inclus.

À son terme, les sociétés AVERTY du Perrier, GAUTIER NAULEAU de Sallertaine et

JP3T de Saint Gervais ont répondu et leur offre est conforme à la demande.

Après analyse des offres, Monsieur Thierry CROCHET propose que soit retenue la mieux-

disante, soit celle de la société JP3T pour un montant de 29.890,44 € HT (w##gt-neuf mille huit

cent quatre-vingt-dix euros et quarante-quatre centimes).

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

-_ Retient l’offre de l’entreprise JP3T de Saint Gervais pour un montant annuel HT de

29.890,44 € HT (wrgt-neuf mille buit cent quatre-vingt-dix euros et quarante-quatre centimes) dans

le cadre des travaux de fauchage, lamier et débroussaillage 2024,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer le devis se rapportant à

la prestation,

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif du Budget Général

2024,

DCM n °002-01-2024

Marché d'entretien des chemins communaux 2024 - Attribution

Monsieur Thierry CROCHET, Adjoint au Maire, informe que dans le cadre du marché de L —Érasaux-desfauchages-lemiers-pour 2024, une consultation auprès de trois entreprises a été menée du 30 novembre au 22 décembre 2023 inclus.

À son terme, la société GAUTIER NAULEAU 2 répondu et son offre est conforme 2 la

demande.

Monsieur Thierry CROCHET propose que soit retenue l’offre de la société GAUTIER NAULEAU pour un montant de 11.550,00 € HT (oge ile cinq cent cinquante euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

Retient l'offre de l’entreprise GAUTIER NAULEAU de Sallertaine pour un montant

annuel HT de 11.550,00 € (onze mille cinq vent cinquante euros) dans le cadre des travaux

d'entretien des chetnins 2024,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer le devis se rapportant à

la prestation,

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif du Budget Général

2024,

* ul Un des MeuusDCM n°003-01-2024

Adhésion à la centrale d’achat de Vendée Numérique

Monsieur Thierry CROCHET, Adjoint au Maire, présente le projet de convention proposé par Vendée Numérique en vue d’adhérer à la centrale d’achat relative au déploiement d’un réseau très bas débit d’objets connectés pour les besoins des collectivités et acheteurs publics vendéens.

Il présente le projet de convention d’adhésion à la centrale d’achat en question.

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, avec 15 voix pour et 03 voix contre,

-__ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

-__ Adhère à la centrale d’achat de Vendée Numérique,

-__ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tout document relatif à

cette adhésion et notamment la convention d’adhésion.

DCM n°004-01-2024

Acquisition bien immobilier 6 rue de PEtang

Monsieur Thierry CROCHET, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil

municipal la délibération n°066-06-2023 en date du 14 septembre 2023 par laquelle l'Assemblée délibérante avait validée le principe de lacquisition du bien immobilier sis 6 rue de Etang, identifié au cadastre sur la parcelle AO 129 et avait autorisé Monsieur le Maire à entreprendre les démarches préalables.

Il rappelle que l’objectif de cette acquisition est de maintenir une offre médicale de qualité

sut le territoire en se dotant d’un site pouvant accueillir un ou plusieurs professionnels de

santé.

Il fait savoir qu’après consultation du Service du Domaine, celui-ci a estimé la valeur vénale du bien à 330.000,00 € (roës cent trente mille euros) assortie d’une marge d’apptéciation de 10%.

Il ajoute qu'après avoir négocié avec les vendeurs, le prix de cession du bien est établi à 340.000,00 € (éroës cent quarante mille euros) auxquels s’ajouteront les frais d’acte notarié à la charge de l'acquéreur.

Monsieur Thierry CROCHET informe que cette acquisition peut faire l’objet d’une demande de financement au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pouvant couvrir jusqu’à 60% de son montant.

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Valide l'acquisition du bien immobilier identifié au cadastre parcelle AO 129 pour un

montant de 340.000,00 € (rois cent quarante mille euros) auxquels s’ajouteront les frais

d’actes notariés,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à réaliser toutes les démarches

nécessaires à cette acquisition et à signer tous les documents relatifs à cette affaire,

- Ditque les crédits correspondants seront inscrits en section d'investissement du Budget

Primitif du Budget Général 2024.DCM n°005-01-2024

Acquisition bien immobilier — Financement au titre de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux — Exercice 2024

Monsieur Thierry CROCHET, Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil municipal qu’au vu du projet d'investissement pottant acquisition du bien immobilier référencé au cadastre parcelle AO 129 dont le montant est établi à 340.000,00 € (frois cent quarante mille euros), une demande de financement pourrait être sollicitée au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2024.

I précise que l’acquisition dudit bien immobilier s’inscrit dans la catégotie des opétations prioritaires éligibles à la DETR au titre des actions relevant du pôle santé et de solidarité et ajoute que le montant de ce financement peut s’élever jusqu’à 60% du montant total de l'opération, soit 204.000,00 € (deux cent quatre mille euros).

Le solde de lacquisition serait assuré par un prêt dont le montant minimal serait de

136.000,00 € (cent trente-six mille euros) en cas d’obtention du montant maximal de la subvention de la DETR.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Sollicite une subvention à hauteur de 60% du montant hors taxe, soit la somme de

204.000,00 € (deux cent quatre mille euros) au titre de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux (DETR) pour lannée 2024, dans le cadre de lacquisition de la

maison médicale sise 6 rue de l’'Etang et identifiée au cadastre parcelle AO 129,

- _ Approuve le plan de financement lié à cette opération joint en annexe,

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant légal de signet tous les documents à

intervenir.

ENVIRONNEMENT ET VOIRIE

DCM n °006-01-2024

Création de la Place des Anciens Combattants

Monsieur Johann LE CIGNE, Adjoint au Maire, informe de la demande du Président de la section locale de l’Union Nationale des Combattants de créer une Place en mémoire des anciens combattants.

Il propose que la Place des Anciens Combattants soit créée au niveau du monument au

Morts englobant les places de stationnement qui le jouxte et qui se situent sur la parcelle cadastrale AD 51.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Valide la création de la Place des Anciens Combattants sur les places de stationnement

sises sut la parcelle cadastrale AD 51,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tout document nécessaire

à la réalisation de cette affaire.

AFFAIRES SCOLAIRES |

Compte-rendu du goûter des membres du CME à la MARPA le 09 janvier 2024

Madame Stéphanie POTIER, Adjointe au Maire, dresse le compte rendu du goûter des

membres du Conseil Municipal des Enfants (CME) à la MARPA le 09 janvier 2024.À cette occasion, les membres du CME ont remis aux résidents des cartes de vœux qu’ils

oft confectionné à leur intention.

Compte-rendu du goûter des membres du CME à la MARPA le 09 janvier 2024

Madame Stéphanie POTIER, Adjointe au Maire, dresse le bilan de la patticipation des

membres du Conseil Municipal des Enfants (CME) à la cérémonie de la Saint Barbe qui s’est tenue le 13 janvier 2024 à Beauvoir sur Mer.

URBANISME BATIMENTS

Rapport de la Commission urbanisme du 19 décembre 2023

Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maire, présente les décisions prises par la

Commission urbanisme lots de sa réunion du 19 décembre 2023.

Présentation des DIA

Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maire, présente le tableau des déclarations

d'intention de ne pas aliéner :

N°32/2024 Monsieur GUILLOT Fabrice à ATLANTIC MDB, 20 chemin du Roullard,

N°33/2024 Monsieur HERVOUET Patrick et Madame HERVOUET Sophie à

Monsieur TOUGERON Philippe et Madame TOUGERON Maryline, 6

allée des aigrettes

N°34/2024 Consorts BESSOT à Monsieur FRADET Anthony et Madame FOSSIER

Amélie, 7 rue de Beauregard,

N°35/2024 Madame BERNARD Virginie à Monsieur LE DEVEHAT Stéphane et

Madame LE DEVEHAT Claire, 16 rue de la Marne,

AFFAIRES GENERALES

DCM n °007-01-2024

Mise en place prime pouvoir d’achat exceptionnelle

Monsieur le Maire rappelle les dispositions prises par l'Etat afin de soutenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires (cf. revalorisation du point d’indice de 1,5%, rehaussement progressif des plus bas salaires, création d’une prime exceptionnelle dite de « pouvoir d'achat »).

Sur ce dernier point, le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 vient préciser les modalités

de mise en place de la prime de pouvoir d’achat qui, à la différence de la fonction publique

d'Etat et de la fonction publique hospitalière, demeure facultative pour la fonction publique

territoriale afin de respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales.

Les agents susceptibles de la recevoir sont les agents publics de la fonction publique

territoriale et les assistants maternels et assistants familiaux employés par les collectivités et leuts groupements.

La prime est accessible aux agents recrutés avant le 1° janvier 2023 et encore en emploi au

30 juin 2023. Quant au plafond d'éligibilité établi à 39.000,00 € (#rente-neuf mille euros) bruts

annuels, il s’entend sut la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les montants s’échelonnent de 300,00 € (zrois cents euros) à 800,00 € (huit cents euros) bruts

pour un temps complet en fonction de la rémunération brute perçue par les agents selon le tableau qui suit :BAREMES DE LA PRIME

Rémunération brute perçue au titre de la Montant maximum de la prime de pouvoir période courant du 01/07/22 au 30/06/23 d’achat

Inf. ou égale à 23.700 € 800,00 €

Sup. à 23.700 € et inf. ou égale à 27.300 € 700,00 €

Sup. à 27.300 € et inf. ou égale à 29.160 € 600,00 €

Sup. à 29.160 € et inf. ou égale à 30.840 € 500,00 €

Sup. à 30.840 € et inf. ou égale à 32.280 € 400,00 €

Sup. à 32.280 € et inf. ou égale à 33.600 € 350,00 €

Sup. à 33.600 € et inf. ou égale à 39.000 € 300,00 €

Monsieur le Maire précise que le montant de ladite prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sut la période mentionnée et que la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Au vu de la qualité du travail accompli par l’ensemble du personnel communal et

considérant la forte inflation qu’a connu le pays en 2023 venant impacter le pouvoir d’achat

des agents, Monsieur le Maire propose d’adopter cette prime dans les plafonds fixés par la

loi et appliqués dans la fonction publique d’Etat et la fonction publique hospitalière, et de la verser en une seule fois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Adopte la prime de pouvoir d’achat exceptionnel à l’attention du personnel communal

dans les conditions d’éligibilité susmentionnées,

- Adopte les plafonds figurant dans le tableau ci-dessus et correspondants aux plafonds

applicables dans la fonction publique d’Etat et la fonction publique hospitalière,

- Dit que cette prime sera versée en une fois avec la rémunération du mois de février

2024,

- Dit que les crédits correspondants à cette charge seront inscrits au chapitre 012

« Charges de personnel et assimilés » du Budget Général.

DCM n °008-01-2024

Transformation d’un poste de la filière Culture & Patrimoine

Monsieur le Maire rappelle de départ de l'agent occupant le poste de responsable de la

médiathèque de la commune et le recrutement d’un nouvel agent en qualité d'assistant

médiathèque et chargé de la communication.

IL précise que suite à ces mouvements de personnel, il conviendrait de procéder à lactualisation du tableau des effectifs en transformant à compter du 1% février 2024 le poste qui suit :

- Un poste d’assistant de consetvation principal de 1% classe à temps complet en un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet.

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Valide la transformation du poste d’assistant de conservation principal de 1% classe à

temps complet en un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet,

- Précise que cette transformation de poste est applicable à compter du 1° février 2024,

- Dit que le tableau des effectifs est mis à jour en conséquence.Informations :

Ÿ, Madame Emilie LEGRAIN est la nouvelle responsable de la médiathèque de Saint Gervais depuis le 1”

Janvier 2024 suite au départ de Madame Edwige BOURY pour un poste au Conseil départemental de la

Vendée.

VS Monsieur Alexis MONNET a pris ses fonctions d'assistant à la médiathèque et de chargé de la communication le 15 janvier 2024.

Dates à retenir :

Cérémonie des vœux du Maire : vendredi 26 janvier à 19h15 à l'Espace des Primevères

Lections européennes : dimanche 09 juin 2024

Prochain Conseil municipal à 20h00 : lundi 19 février 2024

Les dates des Conseils municipaux pour 2024 sont :

> 25 mars, 15 avril, 27 mai, 24 juin

> 16 septembre, 14 octobre, 18 novembre, 16 décembre

La secrétaire de séance, Le Maire,

Stéphanie POTIER Richard SIGWALT