Compte-Rendu - compte rendu du 28 fevrier 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du 28 fevrier 2022 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Figeac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 fevrier 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE-RENDU

Séance du

Lundi 28 Février 2022 – 18h00CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022

18H00

Ordre du Jour

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 décembre 2021

FINANCES

1. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022

2. BUDGETS ANNEXES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - TARIFS POUR L'ANNÉE 2022 - RECTIFICATION

ESPACES PUBLICS & CADRE DE VIE

3. APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT POUR LA MISE À DISPOSITION DE TROTTINETTES ÉLECTRIQUES

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

4. AIDE À L'EMBELLISSEMENT DES VITRINES ET ENSEIGNES COMMERCIALES ET ARTISANALES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

ENVIRONNEMENT

5. AGENCE RÉGIONALE ÉNERGIE CLIMAT (AREC) OCCITANIE - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2020

6. AGENCE RÉGIONALE DE L'AMÉNAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION (ARAC) OCCITANIE - RAPPORT DES ADMINISTRATEURS 2020

ÉDUCATION & VIE SOCIALE

7. CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOT - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE À LA FORMATION DES APPRENTIS

CULTURE & PATRIMOINE

8. MUSÉE CHAMPOLLION- LES ÉCRITURES DU MONDE - CONFIRMATION DE LA DÉNOMINATION POUR RÉGULARISATION AUPRÈS DU SERVICE DES MUSÉES DE FRANCE

9. PROGRAMME "EURÊKA ! CHAMPOLLION 2022" - APPROBATION DU NOUVEAU BUDGET PRÉVISIONNEL

10. EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUE "FRANCE, PATRIMOINES ET TERRITOIRES D'EXCEPTION" - PARTICIPATION DE LA COMMUNE - CONVENTION DE COLLABORATION

11. COMBE DORÉE - INSCRIPTION DU SITE SUR LA LISTE DÉPARTEMENTALE DES SITES GÉOLOGIQUES

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

12. AUDITORIUM DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE - DÉNOMINATION

DOMAINE DE LA COMMUNE

13. AVENUE D'AURILLAC - RÉSEAU ÉLECTRIQUE - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE POUR DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉRESSOURCES HUMAINES

14. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VOEUX

15. VŒU RELATIF À LA HAUSSE DU COÛT DE L'ÉNERGIE POUR LES COMMUNES

16. VŒU RELATIF À L'AFFAIRE D'HARCÈLEMENT SCOLAIRE AU SEIN DU COLLÈGE MARCEL MASBOU

17. VŒU RELATIF À LA BAISSE DES DOTATIONS HORAIRES AU LYCÉE CHAMPOLLION

18. VŒU RELATIF AU SOUTIEN AU PEUPLE UKRAINIEN ET À L’ACCUEIL DES RÉFUGIÉS EUROPÉENS VICTIMES DE LA GUERRE DANS LEUR PAYS D’ORIGINELe vingt huit février deux mille vingt deux à 18 heures 00, le Conseil Municipal de FIGEAC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. André MELLINGER, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 22 février 2022.

Présents : Mmes et Ms MELLINGER, LANDES, COLOMB, BALDY, SERCOMANENS, SOTO, LUCIANI, BRU, LARROQUE, LUIS, LAVAYSSIÈRE, ALLATRE-LACAILLE, LACIPIÈRE, GENDRE, LEMAIRE, CROS, GAZAL, SEHLAOUI, DELESTRE, LANDREIN, GONTIER, JANOT, RENAUD.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Anne LAPORTERIE à Hélène GAZAL, Jean-Claude STALLA à Hélène LACIPIÈRE, Nathalie FAURE à Bernard LANDES, Léa BOLLER à Étienne LEMAIRE, Philippe BROUQUI à Philippe LANDREIN, Arnaud LAFRAGETTE à Christine DELESTRE.

Secrétaire de séance : Étienne LEMAIRE.

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022

L’article L.2312 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ». Cet article précise que ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal et, depuis la promulgation de la loi NOTRe du 7 août 2015, qu’il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Lecture est donnée du Rapport sur les orientations budgétaires 2022 lequel donne lieu à débat.

Le Conseil Municipal prend acte du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2022.

BUDGETS ANNEXES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - TARIFS POUR L'ANNÉE 2022 - RECTIFICATION

Par délibération en date du 20 décembre 2022, le conseil municipal fixait le montant des redevances eau et assainissement assises sur les volumes consommés pour l’année 2022 et approuvait les tarifs de la part fixe de ces redevances ainsi que des prestations des services communaux de l’eau et de l’assainissement annexés à la délibération.

Une erreur s’est glissée dans le calcul de la part fixe eau et assainissement dans l’annexe 1 à cette délibération. Le calcul ayant été indexé par erreur au même titre que les autres prestations sur l’évolution du TP01 alors que la décision du conseil prévoyait une augmentation de 21.4% (inflation comprise) pour la part abonnement assainissement et une augmentation de 1.5 % (inflation) pour la part abonnement eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les modifications à apporter à l’annexe n°1 complétant la délibération du 20 décembre 2021 portant approbation des tarifs pour l’année 2022 des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement afin d’assurer la concordance de cette annexe avec ladite délibération et son annexe 2.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT POUR LA MISE À DISPOSITION DE TROTTINETTES ÉLECTRIQUES

Je vous propose de développer un service de partage de trottinettes électriques sur la zone urbanisée de notre commune sous forme d’expérimentation, afin de compléter les offres de transports réguliers et de proposer pour les déplacements de courte distance, des alternatives au tout voiture.

Les trottinettes électriques s’imposent progressivement comme une solution souple et attractive de mobilité particulièrement pour les déplacements courts de proximité (la majorité des déplacements font moins de 3 km et durent moins de 15 minutes). Ce service serait complémentaire au réseau de transports en commun qui maille la commune.Conformément aux articles L.1231-17 du Code des transports et L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de sélectionner un unique opérateur de service de partage de trottinettes électriques en libre-service, d’une autorisation d’occupation du domaine public communal, avec ou sans station d’attache, sur des emplacements identifiés.

L’autorisation d’occupation d’une durée de 1 an renouvelable serait soumise à redevance suivant les conditions fixées par le Conseil Municipal.

Sont admis à concourir à cette procédure, les opérateurs de flottes de trottinettes mises en commun au profit d’utilisateurs abonnés ou habilités par l’organisme gestionnaire des engins. Ces engins relèvent obligatoirement de la catégorie « engin de déplacement personnel motorisé » au sens du 6.15 de l’article R. 311-1 du Code de la route.

Je vous propose de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer,

VU l’article L 1231-17 du Code des Transports,

VU l’article L 113-2 du Code de la voirie routière,

VU l’article 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,

AUTORISE le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour la mise en place d’un service de trottinettes électriques en libre-service sur le territoire communal,

APPROUVE le cahier des charges de la consultation tel qu’annexé à la présente délibération,

CHARGE la commission communale des marchés publics de procéder à l’analyse des offres reçues et de formuler son avis destiné à éclairer le Conseil Municipal dans sa décision.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

AIDE À L'EMBELLISSEMENT DES VITRINES ET ENSEIGNES COMMERCIALES ET ARTISANALES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Le 4 juillet 2019, le conseil municipal a délibéré sur la mise en place d’un dispositif d’aide à l’embellissement des vitrines et enseignes commerciales et artisanales en site patrimonial remarquable dont le règlement a été amendé par délibération du Conseil Municipal le 3 mars 2021.

Le mercredi 20 octobre 2021 puis le mercredi 16 février 2022, le comité de pilotage du dispositif d’aide à l’embellissement des vitrines et enseignes commerciales et artisanales s’est réuni pour étudier des demandes de subventions formulées au titre de cette aide.

Après visite sur place et avis du groupe de travail du site patrimonial remarquable en présence de M. l’architecte des bâtiments de France, le comité de pilotage vous propose l’attribution des subventions suivantes pour cinq demandes :

 Mme Catherine LEMOUZY, propriétaire exploitant (reliure d’art) – 14, rue Ortabadial – AB 246 – PC 21 C 0021 / AT 21 T 0011

Le projet de vitrine et d’enseigne est validé avec des travaux éligibles à l’aide supplémentaire exceptionnelle. L’aide à l’embellissement des vitrines et des enseignes serait de 4 288,58 €.  Mme Hélène FOISSAC, propriétaire bailleur (salon de barbier) – 22, rue des Maquisards – AD 446 – DP 121 P 0105

Le projet de vitrine est validé. L’aide à l’embellissement des vitrines et des enseignes serait de 1 753,50 €.  M. Nicolas RIVAILLE, exploitant (pâtissier) – 40, rue des Maquisards – AD 215 – DP 22 P 0012 et AP 22 E 002

Le projet de vitrine et d’enseigne est validé. L’aide à l’embellissement des vitrines et des enseignes serait de 2 691,41 €.

 Mme Ingrid LEDRU, exploitante (libraire) – 27-29, rue Ortabadial – AB 445-538 – PC 21 C 0053 Le projet des vitrines est validé avec des travaux éligibles à l’aide supplémentaire exceptionnelle. L’aide à l’embellissement des vitrines et des enseignes serait de 6 000 €. Mme Carole GINESTET-MALARET, propriétaire bailleur – 10, rue Gambetta – AB 383 - PC 20 C 0055

Le projet de vitrine est validé. L’aide à l’embellissement des vitrines et des enseignes serait de 1 874,70 €.

Conformément au règlement d’attribution de l’aide à l’embellissement des vitrines et enseignes commerciales et artisanales, le versement de la subvention se fera sous réserve de l’accord de l’autorisation de travaux par M. le Maire, du bon déroulement du chantier et sur présentation des factures acquittées, après vérification des travaux exécutés lors de la visite de conformité.

Je vous propose d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU le règlement d’attribution de l’aide à l’embellissement des vitrines et enseignes commerciales et artisanales en site patrimonial remarquable approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2019 et amendé par délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2021,

APPROUVE l’attribution des subventions des aides à l’embellissement des vitrines et des enseignes commerciales et artisanales suivantes :

 Mme Catherine LEMOUZY, propriétaire exploitant (reliure d’art) – 14, rue Ortabadial – AB 246 – PC 21 C 0021 / AT 21 T 0011 pour un montant de 4 288,58 €.

 Mme Hélène FOISSAC, propriétaire bailleur (salon de barbier) – 22, rue des Maquisards – AD 446 – DP 121 P 0105 pour un montant de 1 753,50 €.

 M. Nicolas RIVAILLE, exploitant (pâtissier) – 40, rue des Maquisards – AD 215 – DP 22 P 0012 et AP 22 E 002 pour un montant de 2 691,41 €.

 Mme Ingrid LEDRU, exploitante (libraire) – 27-29, rue Ortabadial – AB 445-538 – PC 21 C 0053 pour un montant de 6 000 €.

 Mme Carole GINESTET-MALARET, propriétaire bailleur – 10, rue Gambetta – AB 383 - PC 20 C 0055 pour un montant de 1 874,70 €.

DIT que conformément au règlement d’attribution de l’aide à l’embellissement des vitrines et enseignes commerciales et artisanales approuvé le 4 juillet 2019 puis le 3 mars 2021, le versement de ces subventions se fera sur présentation des factures acquittées, des autorisations administratives requises et du récépissé de dépôt de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

AGENCE RÉGIONALE ÉNERGIE CLIMAT (AREC) OCCITANIE - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2020

La Société Publique Locale AREC Occitanie est l’outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transition énergétique.

Notre commune étant actionnaire de cette Société Publique Locale, il convient d’approuver son rapport d’activités sur l’année 2020 relatifs à la gouvernance, le rapport de gestion et l’activité opérationnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2020 de l’Agence Régionale Énergie Climat (AREC) Occitanie,

DIT que ce rapport sera mis à la disposition du public qui en sera avisé par voie d’affichage pendant la durée d’un mois.

AGENCE RÉGIONALE DE L'AMÉNAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION (ARAC) OCCITANIE - RAPPORT DES ADMINISTRATEURS 2020

Notre commune étant actionnaire de la Société Publique Locale ARAC OCCITANIE, il convient d’approuver son rapport des administrateurs pour l’exercice de l’année 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,PREND ACTE de la présentation du rapport des administrateurs 2020 de l’Agence Régionale de l’Aménagement et de la Construction (ARAC) Occitanie,

DIT que ce rapport sera mis à la disposition du public qui en sera avisé par voie d’affichage pendant la durée d’un mois.

CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOT - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE À LA FORMATION DES APPRENTIS

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Lot, qui forme les jeunes apprentis dans notre département, participe à la lutte contre le chômage et en particulier celui des jeunes. Elle permet, par ailleurs, d’assurer le renouvellement de savoir-faire et de maintenir un tissu artisanal dynamique dans notre département.

Depuis 1997, la commune participe aux actions menées en faveur de l’apprentissage par un soutien financier auprès de cet organisme, calculé sur le nombre d’apprentis élèves du Centre de Formation des Apprentis de Cahors résidant à Figeac.

Je vous demande de délibérer sur la reconduction de notre participation financière aux actions menées en faveur de l’apprentissage par cet organisme.

Le montant de la participation communale, pour l’année 2022, s’élèverait à 2 400 € (30 apprentis x 80 €).

Pour mémoire, les montants de nos participations pour les années 2020 et 2021 ont été respectivement de 1 760 € (22 apprentis) et 2 160 € (27 apprentis).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’apporter son soutien financier à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Lot, par une participation communale en faveur de l’apprentissage, calculée en fonction du nombre d’élèves de notre commune inscrits au Centre de Formation des Apprentis de Cahors ;

AUTORISE Monsieur le Maire à verser, sur ces bases, à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Lot la participation 2022 qui s’élève à 2 400 € (30 apprentis x 80 €) ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022.

Voté par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme GONTIER, M. JANOT).

MUSÉE CHAMPOLLION- LES ÉCRITURES DU MONDE - CONFIRMATION DE LA DÉNOMINATION POUR RÉGULARISATION AUPRÈS DU SERVICE DES MUSÉES DE FRANCE

Dans le cadre d’un travail de mise à jour des données relatives aux musées de France, la Direction Régionale des Affaires Culturelles a procédé à la vérification des noms de musées de la région Occitanie. Certains d’entre eux ont évolué depuis l’obtention de l’appellation « musée de France ».

C’est le cas du « Musée Champollion » devenu en 2007 « Musée Champollion – Les Écritures du Monde ».

Tout changement d’appellation devant faire l’objet d’une demande officielle, je vous propose de régulariser le dossier en confirmant la dénomination du Musée Champollion en « Musée Champollion – Les Écritures du Monde ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

CONFIRME la dénomination « Musée Champollion-Les Écritures du Monde »,

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour la régularisation de la dénomination du musée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.PROGRAMME "EURÊKA ! CHAMPOLLION 202"" - APPROBATION DU NOUVEAU BUDGET PRÉVISIONNEL

Conformément à la délibération du 6 avril 2021, la Ville de Figeac et la communauté de communes Grand-Figeac mettront en œuvre un événementiel culturel intitulé « Eurêka – Champollion 2022 » à destination des habitants et des touristes du mois de juin au mois d’octobre 2022.

Ce programme culturel s’inscrit dans le cadre du bicentenaire du déchiffrement des hiéroglyphes par Jean-François Champollion et prend appui sur une double thématique, celle de la « recherche - découverte » et de l’égyptologie.

Il a pour objectifs de fédérer les services et acteurs territoriaux dans une opération collective d’envergure à la fois valorisante et attractive pour le territoire.

Présentation non exhaustive du programme :

Maitrise

d’ouvrage

Opérateur(s)

Expositions – Patrimoine

Déchiffreurs d’écritures Ville de Figeac Musée Champollion Champollion en sa cité Ville de Figeac Pays d’art et d’histoire

Grand-Figeac 1822 Grand-Figeac Pays d’art et d’histoire

Valorisation des édifices

liés à Champollion

Ville de Figeac Pays d’art et

d’histoire

Conférences et

rencontres scientifiques

Rencontres d’égyptologie Ville de Figeac Musée Champollion Soirées Cult (en lien avec

les entreprises locales)

Ville de Figeac Carrefour des

Sciences

Entretiens de Figeac Ville de Figeac DAC

Programme de

conférences

Ville de Figeac

Grand-Figeac

Astrolabe, Pays

d’art et d’histoire, la

Fabrique des

savoirs, le Livre en

Fête, l’Echo des

savoirs

Image et cinéma

Projection monumentale

estivale

Ville de Figeac Musée Champollion

Cycle Youssef Chahine Grand-Figeac Astrolabe Regards sur le cinéma

égyptien

Grand-Figeac Astrolabe

Spectacle vivant

Eurêka ! J’ai trouvé le code Ville de Figeac

La naissance du

patrimoine (reconstitution)

Grand-Figeac

Le dogme de l’orthographe

française

Grand-Figeac Astrolabe

Concerts des Mardis de

l’été

Ville de Figeac Astrolabe

Lectures Grand-Figeac Astrolabe, Lire à Figeac

Programmations associées

sur les festivals

ScénOgraph,

Rencontres

musicales, Nuits

et Jours de

Querbes

Résidences d’artistes

Arts graphiques Lyza

Sarkis

Ville de Figeac Musée ChampollionVice-versa ! Coder-

décoder

Grand-Figeac Astrolabe

Promotion

Valorisation des initiatives

territoriales

Communes du

Grand-Figeac

EgyptoFolies Ville de Figeac

Cuvée premium

« Eurêka »

SCIC la Vinadie

Poadcast « good morning

Eurêka »

Ville de Figeac Antenne d’Oc

Le coût global prévisionnel de l’opération est estimé à 500 000 € T.T.C. compte tenu du mécénat conséquent apporté par la société Ratier Figeac.

Plan de financement prévisionnel – Eureka ! Champollion 2022

Poste de dépenses

TTC

Produits

Programmation

artistique et culturelle

241 000 € État – DRAC –

Demande Eureka !

5 000 €

Promotion -

Communication

49 800 € Région OCCITANIE 5 000 €

Coordination 49 200 € Département du Lot 5 000 €

Europe LEADER 150 000 €

Grand-Figeac

(autofinancement)

48 000 €

Ville de Figeac

(autofinancement)

127 000 €

Sous total EUREKA 340 000 € Total 340 000 €

Mise en image

(Mapping) Place

Champollion - Figeac

160 000 € Mécénat d’entreprise 160 000 €

TOTAL EUREKA 500 000 € Total 500 000 €

Je vous propose d’approuver ce nouveau budget prévisionnel du programme « EURÊKA ! CHAMPOLLION 2022 »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget prévisionnel du programme « EURÊKA ! CHAMPOLLION 2022 » tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE la mise en œuvre de ce programme sous réserve de l’inscription des crédits au budget 2022,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches et à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUE ""FRANCE, PATRIMOINES ET TERRITOIRES D'EXCEPTION"" - PARTICIPATION DE LA COMMUNE - CONVENTION DE COLLABORATION

L’association nationale Sites et Cités remarquables de France propose à ses villes adhérentes de participer au printemps 2022 à une exposition photographique en plein air sur les grilles du jardin du Luxembourg, à Paris. Cette exposition rassemblera 80 sites historiques et patrimoniaux français majeurs, réunis au sein d’un réseau national dédié au développement culturel et touristique de notre pays et intitulé « France, patrimoines et territoires d’exception ».Le montant de la participation financière de la commune à cette exposition s’élèverait à 1 500 € TTC.

Cette exposition étant une opportunité pour Figeac de souligner sa présence au sein d’un réseau national prestigieux et de contribuer au rayonnement de notre ville parmi les sites historiques français, je vous propose de répondre favorablement à cette invitation de l’association « Sites et Cités remarquables de France ».

Je vous propose d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la participation de la Ville de Figeac à l’exposition photographique « France, patrimoines et territoires d’exception » de mars à juillet 2022 sur les grilles du jardin du Luxembourg, à Paris, telle que décrite dans la convention annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Sites et Cités remarquables de France telle qu’annexée à la présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

COMBE DORÉE - INSCRIPTION DU SITE SUR LA LISTE DÉPARTEMENTALE DES SITES GÉOLOGIQUES

La ville de Figeac est propriétaire d’une parcelle de terrain située au lieu-dit « la Combe dorée », sur laquelle ont été mis au jour en 1997 deux pistes d’empreintes tridactyles de dinosaurien rapportées à Eubrontes. Elles ont été datées d’environ 195 millions d’années, ce qui en fait les plus anciennes empreintes de dinosaurien actuellement connues dans le Quercy.

Les empreintes sont conservées à la surface d’un banc calcaire qui présente quelques microfissures mais qui est globalement robuste. Le site est actuellement protégé par un grillage et les niveaux fossilifères sont recouverts par un géotextile et une couche de sable pour éviter sa dégradation par les intempéries.

En vue de sa protection réglementaire, je vous propose d’inscrire ce site sur la liste départementale des sites géologiques et de demander la création d’un arrêté préfectoral de protection du géotope (APPG).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE l’inscription du site à empreintes de la Combe dorée sur la liste départementale des sites géologiques.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la protection réglementaire du site.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

AUDITORIUM DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE - DÉNOMINATION

Née au début du XXe siècle et morte en 1975, la chanteuse égyptienne Oum KALSOUM fut l’une des plus grandes artistes lyriques de son temps, donnant à la musique orientale une stature et une reconnaissance internationale et contribuant à faire rayonner à travers le monde la culture de son pays.

Femme engagée dans la société et la vie publique, elle incita les femmes de son pays et du monde arabe à s’émanciper par l’éducation, l’expression artistique et l’action politique. Elle acquit de son vivant une reconnaissance et une admiration exceptionnelles de la part du peuple égyptien, ainsi que d’artistes et de dirigeants internationaux.

Son style musical très personnel, mêlant à l’héritage de la musique arable traditionnelle la force de sa sensibilité poétique et la richesse de son expression vocale, a marqué sa génération et appartient désormais au patrimoine artistique oriental et international.Afin de rendre hommage, en cette année 2022 marquée à Figeac par une riche programmation culturelle dédiée à l’Égypte, à cette artiste majeure du XXe siècle, je vous propose d’attribuer le nom d’Oum KALSOUM à l’auditorium de l’école de musique.

Je vous précise que Monsieur le Président du Grand-Figeac a donné son accord pour cette dénimination.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la dénomination de l’auditorium de l’école de musique de Figeac :

« Auditorium Oum-KALSOUM ».

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

AVENUE D'AURILLAC - RÉSEAU ÉLECTRIQUE - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE POUR DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS souhaite occuper des terrains situés Avenue d’Aurillac, faisant partie respectivement des unités foncières cadastrées AI 0856 et AI 0857, appartenant à notre commune.

Lesdits terrains sont destinés à réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc).

Je vous propose d’approuver la constitution de la servitude à conclure dans ce cadre avec ENEDIS.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition à conclure avec ENEDIS,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

En fin d’année 2021, j’ai proposé plusieurs candidatures au titre de la promotion interne afin de permettre à nos agents éligibles de bénéficier d’un avancement de cadre d’emploi en cohérence avec leurs compétences et leurs responsabilités. Après examen des dossiers par la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, deux de nos dossiers ont été retenus ; je vous propose donc la création d’un poste de technicien pour notre responsable du service de restauration scolaire et un poste d’agent de maitrise pour notre responsable du service propreté.

Centre Social et de Prévention : suite au départ de notre référent famille, un appel à candidatures a été fait. Le jury réuni le 28 janvier dernier a retenu celle d’un agent titulaire du grade d’animateur principal de 2ème classe. Afin de le recruter par voie de mutation, Il vous est proposé de transformer le poste d’animateur existant en un poste d’animateur principal de 2ème classe.

Service des Ressources Humaines : suite à la mutation d’un agent titulaire du grade d’adjoint principal de 1ère classe, il a été lancé un appel à candidatures. Afin de pouvoir recruter la personne qui a été retenue par le jury réuni le 11 février 2022, il vous est proposé de transformer le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe en un poste d’adjoint administratif.

Service Restauration scolaire : afin de maintenir la continuité du service, il convient de remplacer deux agents ; l’un absent pour raison de santé et le second agent absent car en disponibilité pour convenances personnelles. Un premier jury réuni le 8 décembre dernier a retenu une candidature d’une personne non fonctionnaire. Un second jury en date du 9 décembre, a retenu également une personne non fonctionnaire ; Il vous est donc proposé de transformer le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe en un poste d’adjoint technique et la création d’un second poste d’adjoint technique pour pourvoir au remplacement de l’agent en congé de maladie.

Service Police Municipale : 1 agent a sollicité une disponibilité pour convenances personnelles : afin de le remplacer un jury s’est réuni le 18 février et a retenu la candidature d’une personne non fonctionnaire ; je vous propose donc de transformer le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe en un poste d’adjoint administratif.Il vous est proposé de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus et en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit à compter du 1er avril 2022 :

Filière administrative :

À compter du 1er avril 2022 Suppression à compter de la nomination

Adjoint administratif : + 2 TC Adjoint administratif principal 1ère Classe : -2 TC

Filière technique :

À compter du 1er avril 2022 Suppression à compter de la nomination

Technicien : + 1 TC Agent de maitrise principal : -1 TC Agent de maitrise : +1 TC Adjoint technique principal de 1ère classe : - 1TC Adjoint technique : + 2 TC Adjoint technique principal 1ère classe : -1 TC

Filière animation :

À compter du 1er avril 2022 Suppression à compter de la nomination

Animateur Principal de 2ème classe :+ 1TC Animateur : -1TC

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

VOEU RELATIF À LA HAUSSE DU COÛT DE L'ÉNERGIE POUR LES COMMUNES

CONSIDÉRANT que la hausse du prix de l’énergie a un impact direct sur les particuliers, les entreprises mais aussi les communes. En quelques mois et selon les périodes, le prix de l’électricité a été multiplié par 5 et le prix du gaz par 6. Pour mémoire, les crédits consommés en 2021 sur le poste de dépenses gaz-électricité par notre commune se sont élevés à 466 000€.

CONSIDÉRANT que l’impact sur les finances publiques déjà fragilisées par la crise sanitaire ne pourra être absorbé par toutes les communes sans une baisse des investissements, une hausse de la fiscalité locale ou une diminution de l’offre de service à la population.

CONSIDÉRANT les efforts majeurs d’investissement effectués par les collectivités sur leur patrimoine bâti pour réduire les dépenses d’énergie.

CONSIDÉRANT la position de l’Association des Petites Villes de France déplorant l’absence, à ce jour, de réponse du Gouvernement à destination des communes qui ne pourront compenser cette hausse avec la seule baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE).

Nous, élus du Conseil municipal de la Ville de Figeac,

SOUTENONS la demande de l’Association des Petites Villes de France relative à la mise en place d’une « dotation énergie » versée aux communes afin de préserver leur équilibre financier sans nuire à la qualité de leurs services, au montant de leurs investissements et à la stabilité de leur fiscalité locale.

SAISISSONS Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances, sur la problématique de soutenabilité de cette hausse spectaculaire sur le budget des collectivités.Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

VOEU RELATIF À L'AFFAIRE D'HARCÈLEMENT SCOLAIRE AU SEIN DU COLLÈGE MARCEL MASBOU

CONSIDÉRANT les soupçons de harcèlement scolaire qui jettent le discrédit sur le personnel éducatif du collège Marcel Masbou,

Nous, élus du Conseil Municipal de la Ville de Figeac,

TENONS à lui apporter tout notre soutien en lui renouvelant notre confiance pour gérer avec professionnalisme les cas de harcèlement scolaire,

RAPPELONS que nous dénonçons toutes les formes de violence et d’intimidation pouvant être assimilées à du harcèlement ainsi que tous les commentaires et prises de positions délétères à propos de ces faits ou de la gestion dont ils ont fait l'objet.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

VOEU RELATIF À LA BAISSE DES DOTATIONS HORAIRES AU LYCÉE CHAMPOLLION

CONSIDÉRANT la baisse de dotation horaire allouée pour la rentrée prochaine aux filières professionnelles, générales et technologiques du Lycée Champollion.

CONSIDÉRANT les menaces récurrentes relatives à la suppression de classes ou à la diminution des moyens humains et financiers planant chaque année sur l’ensemble des établissements de notre territoire.

CONSIDÉRANT que les élèves des zones rurales et urbaines doivent disposer des mêmes moyens.

CONSIDÉRANT que cette égalité de traitement contribue à la réussite des élèves et à la qualité des pratiques pédagogiques enseignées où qu’ils se trouvent en France.

CONSIDÉRANT que pour des questions d’équité et d’égalité des chances, la baisse démographique en zone rurale ne devrait en aucun cas servir de critère pour réaliser des économies et de prétexte pour diminuer le temps d’enseignement.

Nous, élus du Conseil Municipal de la Ville de Figeac,

SOUTENONS les équipes enseignantes du Lycée Champollion dans leur mobilisation,

SAISISSONS Monsieur Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur la nécessité de réexaminer cette baisse de dotation horaire et l’urgence de développer des outils pédagogiques alternatifs pour que les élèves des zones rurales bénéficient des mêmes enseignements que ceux des zones urbaines, tant sur le plan de la qualité que de la diversité.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

VOEU RELATIF AU SOUTIEN AU PEUPLE UKRAINIEN ET À L’ACCUEIL DES RÉFUGIÉS EUROPÉENS VICTIMES DE LA GUERRE DANS LEUR PAYS D’ORIGINE

Nous condamnons l’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie.

Nous nous déclarons solidaires de ces familles, de ces femmes et de ces enfants touchés par la guerre dans leurs pays.

Constant dans sa volonté de perpétrer la tradition d’accueil de la ville de Figeac, le Conseil Municipal se déclare prêt à accueillir sur le territoire de la commune des réfugiés ayant dû fuir les combats.

Voté à l'UNANIMITÉ des présents et représentés.

Monsieur le Maire fait part des décisions qu’il a prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020Décisions du mois de décembre 2021

● Conclusion d’un marché à bons de commandes avec montants minimum et maximum de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires – Année 2022 : Lot 1 : Produits d’épicerie et de conserves :PRO à PRO Distribution Sud – 82032 MONTAUBAN Cedex (seuil mini : 10 000 € HT - seuil maxi : 20 000 € HT)

Lot 2 : Yaourt bio : MANGEZ LOTOIS – Maison de l’Agriculture – 430 avenue J. Jaurès-46000 CAHORS (seuil mini : 1 000 € HT – seuil maxim3 000 €HT)

Lot 3 : Produits surgelés : SYSCO Brake France SAS – Route de Martel – 46200 SOUILLAC (seuil mini : 23 000 €HT – seuil maxi : 40 000 € HT)

Lot 4 : Produits laitiers : Beurre, Œufs, Fromage : LODI FRAIS – Le Petit Gouzon – 46400 SAINT CERE (seuil mini : 9 000 € HT - seuil maxi : 20 000 € HT)

Lot 5 : Yaourt de chèvre bio : Les Gabrioles de Balajou – 46100 FIGEAC (seuil mini : 400 € HT - seuil maxi : 1 000 € HT)

Lot 6 : Poulet fermier en circuit court : MANGEZ LOTOIS - Maison de l’Agriculture – 46000 CAHORS (seuil mini : 1 000 € HT – seuil maxi 3 000 €HT)

Lot 7 : Yaourt de brebis bio : Madame TRIPIER Erika – 46100 BEDUER (seuil mini : 400 € HT – seuil maxi 1 200 €HT)

Lot 8 : Boeuf bio : SAS AFG FOIE GRAS – 12450 LA PRIMAUBE (seuil mini : 1000 € HT – seuil maxi 3000€ HT)

Lot 10 : Produits fruits et légumes : SAS MOURLHON ETS – 12740 LIOUJAS (seuil mini : 11 000 € HT - seuil maxi : 25 000 € HT)

Lot 11 : Produits fruits et légumes bio : SARL QUERCY PRIMEURS – 12700 CAPDENAC-GARE (seuil mini : 2 500 € HT - seuil maxi : 7 500 € HT)

Lot 12 : Veau bio du Quercy : Monsieur BONNAUD Henri – 46170 PERN (seuil mini : 1 000 € HT – seuil maxi : 3 000 €HT)

Lot 13 : Agneau du Quercy en circuit court : Les Fermes de Figeac – SICASELI - 46120 LACAPELLE MARIVAL (seuil mini : 700€ HT – seuil maxi : 2 100 €HT)

Lot 14 : Bœuf label en circuit court : Ets KRILL – 19100 BRIVE (seuil mini : 2 000 € HT seuil maxi : 6 000 € HT)

Lot 16 : Boulangerie : L’EPI D’OR – Boulangerie POURCEL – 46100 FIGEAC (seuil mini : 2 000 € H.T. – seuil maxi : 6 000 € H.T.)

Lot 17 : Charcuterie et viande de porc en circuit court : Ets SERRAULT – 12700 CAPDENAC-GARE (seuil mini : 5 000 € HT - seuil maxi : 15 000 € HT)

Lot 18 : Volailles crues en circuit court : BLASON D’OR – 24100 ST LAURENT DES VIGNES (seuil mini : 2 000 € HT - seuil maxi : 6 000 € HT)

Lot 19 : Poisson frais – Pêche Française : SOBOMAR ATLANTIQUE – 33450 ST LOUBES (seuil mini : 2 000 € H.T. – seuil maxi : 4 500 € H.T.)

Lot 21 : Glace fermière en circuit court : GAEC BARDET /PHIALIP – 15600 MAURS (seuil mini : 900 € HT - seuil maxi : 2 700 € HT)

Lot 22 : Mini chèvre en circuit court : Les Cabrioles de Balajou – 46100 FIGEAC (seuil mini : 500 € HT - seuil maxi : 1 500 € HT)

● Acceptation de la donation faite par convention par la société Ratier Figeac, groupe Collins Aérospace d’un montant de 160 000 €

● Conclusion d’une modification en cours d’exécution n°1 au marché d’assistance à l’exploitation du réseau de transports publics urbains avec la société ADETEC – 63150 LA BOURBOULE relative à la suppression des deux missions intégrées au nouveau marché d’exploitation du réseau prenant effet au 1er février 2022, permettant d’assurer sur le long terme l’affichage qui sera fait par l’exploitant du réseau (option 2 et 3 du marché initial).

● Fixation du tarif du livre suivant en vente à la boutique du Musée Champollion-Les Écritures du Monde : « Écrire quelle histoire ! » : 21 €

Décisions du mois de janvier 2022

● Conclusion n°1 au marché de travaux courants d’eau potable et d’assainissement relatif au transfert du lot n°3 (interventions sur réseaux et branchements assainissement) du marché de la société COLAS Sud-Ouest à la société COLAS FRANCE

● Demande de subvention à l’État au taux maximum au titre de la D.E.T.R. 2022 pour l’aménagement des liaisons cyclables prioritaires à hauteur de 40% (109 600 €).● Demande de subvention à l’État au taux maximum au titre de la D.E.T.R. 2022 pour le financement des travaux de réhabilitation et de modernisation des blocs sanitaires du Camping du Domaine du Surgié à hauteur de 17% (50 000 €).

● Demande de subvention à l’État au taux maximum au titre de la D.E.T.R. 2022 pour la mise en accessibilité et agrandissement de l’espace cuisine de l’École Louis Barrié à hauteur de 50% (72 850 €).

● Demande de subvention à l’État au taux maximum au titre de la D.E.T.R. 2022 pour la réhabilitation de l’escalier double accès au Célé situé Quai Bessières à hauteur de 30% (15 405 €).

● Demande de subvention à l’État au taux maximum au titre de la D.E.T.R. 2022 pour le réaménagement de l’arrêt central du réseau de transports urbains à hauteur de 34% (150 000 €).

● Demande de subvention à l’État au taux maximum au titre de la D.E.T.R. 2022 pour les travaux de la tranche 1 de requalification de la place Sully à hauteur de 30% (67 445 €).

● Demande de subvention à l’État au taux maximum au titre de la D.E.T.R. 2022 pour les travaux Salle Balène à hauteur de 30% (90 120 €).

● Demande de subvention à l’État au taux maximum au titre de la D.E.T.R. 2022 pour la création d’un local lingerie au village vacances du Domaine du Surgié à hauteur de 25% (18 225 €).

● Renouvellement de la location du local sis 8 place Champollion pour une durée de 3 années et un montant mensuel de 576,62 €.

● Renouvellement de la location du local sis 4, rue de Colomb pour une durée de 3 années et un montant mensuel de 950 €.

● Conclusion d’un marché public de services pour l’animation du Conseil Municipal des Jeunes de la commune avec la Fédération Partir jusqu’au 31 décembre 2022 pour un volume forfaitaire de 130 heures et un montant de 4 500 €.

● Renouvellement du bail avec la Direction Départementale de la Gendarmerie Nationale pour les locaux sis Cité Administrative – Place du 12 mai 1944 pour une durée de neuf années et un montant annuel de 27 552 €.

Décisions du mois de février 2022

● Sollicitation de l’aide de l’État au taux maximum (91 632 €) au titre de la FNADT pour le financement d’un emploi de contractuel de catégorie A à temps non complet (80%) d’une durée de trois années pour exercer les missions de Manager de Centre-Ville.

● Conclusion d’un marché public concernant la stérilisation de chats errants de la commune avec le Cabinet vétérinaire des 2 Vallées – 46100 FIGEAC pour l’année 2022 et pour un montant total maximum de 5 000 € selon les tarifs suivants : castration chat 46 €, ovariectomie chatte non gestante 90 € et ovariectomie chatte gestante 105 € / intervention.

● Gratuité pour tous de l’accès au Musée Champollion-Les Écritures du Monde à l’occasion du festival « Vivre Livre » le 2 avril 2022

● Conclusion d’un avenant n°3 au lot n°1 (protection du corps et de la tête) à l’accord-cadre de fournitures courantes et de services concernant l’achat de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents de la commune relatif à l’envolée du cours des matières premières portant à modifier le bordereau de prix initial comme suit :

- Gants ERGOS à usage court réf 432010 : prix unitaire de base 10,56 € H.T. prix unitaire après augmentation 14,56 € H.T.

Concessions nouvelles accordées dans le cimetière communal

● Concession n°3108 d’une case au columbarium n°3, case n°97 pour une durée de 30 ans et pour un montant de 733,23€ T.T.C.

● Concession n°3109 de 3,92 m² pour une durée de 50 ans et pour un montant de 590,23€ T.T.C.● Concession n°3110 de 4,86 m² pour une durée de 50 ans et pour un montant de 537,37€ T.T.C.

Renouvellement de concessions accordées dans le cimetière communal

● Concession n°2226/3111 de 2,75 m² pour une durée de 30 ans pour un montant de 182,46 € T.T.C.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Le secrétaire de séance,

Étienne LEMAIRE