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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (unknown - DEL17 11 17 14 RAPPORT DACTIVITES 2016 CABT 2)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
RAPPORT D’ACTIVITÉS
⁄⁄ 2016
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE Ce rapport présente l’originalité d’être le dernier de « Thau agglo » et
ses 8 communes, puisque la fusion au 1er janvier 2017 avec la CCNBT a
donné naissance à une nouvelle entité comptant 14 communes.
Pour autant, l’année 2016 aura été riche d’activités en raison de la
poursuite de la mutualisation, de la préparation de la fusion des deux
agglos de Thau (avec de nouvelles compétences et le transfert du
personnel), mais aussi de la mise en place des nombreux projets que
porte la CABT.
L’aménagement du territoire s’est poursuivi avec la préparation de 4 gros
chantiers que sont le projet du site des Hierles à Frontignan, l’extension-
requalification de la zone commerciale de Balaruc loisirs, l’entrée Est de
Sète et le projet de reconversion du site Lafarge-Montgolfier.
Dans le cadre de la simplification des relations avec l’administration,
les citoyens peuvent également désormais saisir directement leur
collectivité par voie électronique pour demander une information ou
envoyer un dossier.
2016, c’est aussi une activité soutenue en matière de transport urbain,
avec le développement du nouveau réseau comprenant plus de lignes,
des trajets plus courts, des horaires améliorés et des nouveaux services
pour les usagers (nouvelle agence commerciale, achat de titres en ligne,
implantation de 25 bornes d’information voyageurs). Nombreuses
études de maîtrise d’œuvre ont été réalisées afin de mener à bien le
grand projet d’aménagement du Pôle d’échange multimodal.
Offre culturelle, gestion des déchets, amélioration de l’habitat,
développement durable ou économique, politique de la ville...
nombreux sont les domaines pour lesquels l’agglo s’investit chaque jour
afin d’améliorer le quotidien de ses habitants. Je remercie les élus et les
agents de notre collectivité pour leur engagement, sans qui tous ces
projets ne pourraient se réaliser.
L’année 2017 s’est ouverte sur un nouveau territoire, agrandi, enrichi. Et
avec elle, de nouveaux challenges nous attendent pour faire du bassin
de Thau un lieu de vie toujours plus moderne, attractif et agréable à
vivre.
François Commeinhes
Président de la Communauté d’agglomération du Bassin de Thau
Sénateur Maire de Sète
ÉDITO
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE ⁄⁄ SOMMAIRE
LA GESTION DU TERRITOIRE
LES FINANCES
LES AFFAIRES JURIDIQUES ET L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE
LA COMMANDE PUBLIQUE
LES RESSOURCES HUMAINES
LA COMMUNICATION
LES MOYENS GÉNÉRAUX
L’INFORMATIQUE
p.14
p.14
p.16
p.17
p.18
p.20
p.21
p.21
LE FONCTIONNEMENT
LES COMPÉTENCES DE L’AGGLO
LES ÉLUS ET LA DÉMOCRATIE COMMUNAUTAIRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
p.9
p.9
p.10
p.12
UN CADRE
DE VIE
REMARQUABLE FORT DÉVELOPPEMENT
LE TERRITOIRE
LES 14 COMMUNES DE LA CABT
L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
p6
p.6
p.8
LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
LA PROSPECTIVE ET L’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
LA COHÉSION SOCIALE ET LA POLITIQUE DE LA VILLE
L’HABITAT
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
LA MOBILITÉ
LES POLITIQUES CONTRACTUELLES ET DE COOPÉRATION
LES ÉQUIPEMENTS CULTURELS
p.22
p.22
p.24
p.26
p.28
p.29
p.30
p.31
LE CADRE DE VIE
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES ESPACES NATURELS
LES BÂTIMENTS ET INFRASTRUCTURES
LA GESTION DES DÉCHETS
p.33
p.33
p.36
p.37
LE CYCLE DE L’EAU
L’ASSAINISSEMENT
p.38
p.38
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE Thau agglo 2016 • 5
Les bornes de recharge électrique La gestion d’équipements sportifs La valorisation énergétique des déchets
L’assainissement Les navettes maritimes La collecte des déchets
Le réseau de bus La gestion des aires d’accueil des gens du voyage La politique de la ville
La promotion de notre territoire La protection de l’environnement Les manifestations agro-touristiques
Le logement Les médiathèques La sensibilisation au tri des déchets
Aide à la rénovation des commerces Les chantiers d’insertion professionnelle Les Zones d’activités économiques
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE 6 • RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
Le territoire
⁄⁄ LES 14 COMMUNES
DE LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN
DE THAU
Marseillan :
7 790 Marseillanais
Loupian :
2 154 Loupianais
Mèze :
11 196 Mèzois
Bouzigues :
1 758 Bouzigauds
Villeveyrac :
3 768 Villeveyracois
Poussan :
6 089 Poussanais
Sète :
44 136 Sètois
Étang de Thau
Mer Méditerranée
125 010
habitants
UN CADRE
DE VIE
REMARQUABLE FORT DÉVELOPPEMENT
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE Thau agglo 2016 • 7
Poussan :
6 089 Poussanais
Frontignan :
22 896 Frontignanais
Balaruc-le-Vieux :
2 577 Balarucois
Vic-la-Gardiole :
3 155 Vicois
Mireval :
3 375 Mirevalais
Gigean :
6 258 Gigeannais
Étang de Thau
Mer Méditerranée
Balaruc-les-Bains :
6 864 Balarucois
Montbazin :
2 994 Montbazinois
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE 8 • RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
Le territoire
⁄⁄ L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
• Avec un territoire situé entre terre et mer, Thau agglo bénéficie d’un environnement et d’une qualité de vie
exceptionnelle, mais surtout d’une diversité d’activités (pêche,
conchyliculture, viticulture, thermalisme, culture, ainsi que
des activités commerciales et industrielles du port de Sète
Sud de France) qui renforce la singularité économique de son
territoire dans l’espace régional.
• Pôle d’équilibre entre le Montpelliérain et le Bitterois, le Pays de Thau dispose d’une grande capacité de
développement. Le Pays de Thau a été le premier territoire
de l’Hérault à être désigné dès 2013 destination d’excellence
avec l’obtention du label national « Vignobles et découvertes
», valorisant son savoir-faire en matière d’oenotourisme. Les
Thermes de Balaruc-les-Bains ont pour leur part décroché
la 1ere place de station thermale de France en 2015, avec
46 000 curistes annuels. Et Sète demeure le premier port
de pêche français, ainsi que le premier port de commerce
et de croisière de Méditerranée. Sur ce territoire qui séduit,
notamment pour sa culture et son art de vivre spécifiques,
1,5 millions de touristes viennent chaque année découvrir
un patrimoine naturel, culturel, historique et gastronomique
singuliers. Et l’attractivité du territoire de Thau se renforce
toujours plus, ce qui nous a amené à créer récemment un
nouveau partenariat avec l’aéroport de Béziers pour inviter
leurs 250 000 passagers à venir découvrir les richesses de
notre terroir.
• La Communauté d’agglomération du bassin de Thau, c’est aussi un territoire qui s’est agrandi le 1er janvier 2017,
avec la fusion naturelle avec le Nord du Bassin de Thau. La
nouvelle grande agglo est désormais au service de 125 000
habitants. Et de 50 zones d’activités, véritables supports de
développement vers de nouvelles ouvertures économiques
qui rendront notre territoire plus attractif encore pour les
entreprises.
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE Thau agglo 2016 • 9
Le fonctionnement
⁄⁄ LES COMPÉTENCES DE L’AGGLO*
• COMPÉTENCES
OBLIGATOIRES
• LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Actions de développement écono-
mique ;
Création, aménagement, entretien
et gestion de zones d’activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touris-
tique, portuaire ou aéroportuaire ;
Politique locale du commerce et sou-
tien aux activités commerciales d’intérêt
communautaire;
Promotion du tourisme, dont la créa-
tion d’offices du tourisme.
• L’AMÉNAGEMENT DE
L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
Schéma de cohérence territoriale et
schéma de secteur ;
Création et réalisation de zones
d’aménagement concerté d’intérêt com-
munautaire;
Organisation de la mobilité.
•L’ÉQUILIBRE SOCIAL DE
L’HABITAT
Programme local de l’habitat ;
Politique du logement d’intérêt com-
munautaire;
Actions et aides financière en faveur
du logement social d’intérêt communau-
taire;
Réserves foncières pour la mise en
œuvre de la politique communautaire
d’équilibre social de l’habitat ;
Action, par des opérations d’intérêt
communautaire, en faveur du logement
des personnes défavorisées ;
Amélioration du parc immobilier bâti
d’intérêt communautaire.
• LA POLITIQUE DE LA VILLE
Elaboration du diagnostic du territoire
et définition des orientations du Contrat de
ville ;
Animation et coordination des
dispositifs contractuels de développe-
ment urbain, de développement local et
• COMPÉTENCES
SUPPLÉMENTAIRES
L’élimination des déchets industriels
banals inertes notamment conchylicoles
(dans le cadre de conventions);
La protection, l’entretien et la mise
en valeur des espaces naturels protégés et
remarquables ;
La mise en place et la gestion d’un
service d’enlèvement et gardiennage des
véhicules ;
La mise en place et la gestion d’un
service de garde des animaux dangereux
ou errants ;
L’animation et les études d’intérêt
général pour la mise en oeuvre des plans
d’actions du Schéma d’aménagement et
des gestion des eaux (SAGE) ;
L’étude, la gestion et les travaux
nécessaires à la protection de la nappe
astienne ;
L’aménagement du Pôle d’échange
multimodal de Sète ;
L’installation, la maintenance et
l‘entretien des abris voyageurs affectés au
service public de transports urbains ;
L’enseignement de la musique et de
l’art dramatique dans les équipements
d’intérêt communautaire ;
La création, l’entretien et l’exploita-
tion des infrastructures de recharges pour
véhicule électrique (IRVE) sur le territoire
de la communauté d’agglomération.
* Au 31/12/2016 dans le cadre de la fusion
des agglos.
• COMPÉTENCES
OPTIONNELLES
• L’ASSAINISSEMENT
• LA PROTECTION ET
LA MISE EN VALEUR DE
L’ENVIRONNEMENT ET DU
CADRE DE VIE
Lutte contre la pollution de l’air ;
Lutte contre les nuisances sonores ;
Soutien aux actions de maîtrise de la
demande de l’énergie.
• LA CONSTRUCTION,
L’AMÉNAGEMENT,
L’ENTRETIEN ET LA GESTION
D’ÉQUIPEMENTS CULTURELS
ET SPORTIFS
Équipements culturels transférés : le
théâtre Molière, la salle « la Passerelle »
(MJC), les médiathèques François Mit-
terrand, André Malraux, Michel Montaigne,
le Jardin antique méditerranéen, les
piscines Fonquerne à Sète et Di Stefano
à Frontignan et le Conservatoire commu-
nautaire.
d’insertion économique et sociale, ainsi que
des dispositifs locaux de prévention de la
délinquance ;
Programmes d’actions définis dans le
contrat de ville.
• L’ACCUEIL DES GENS DU
VOYAGE
Aménagement, entretien et gestion des
Aires d’accueil.
• LA COLLECTE ET LE
TRAITEMENT DES DÉCHETS
DES MÉNAGES ET DÉCHETS
ASSIMILÉS
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE 10 • RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
Le fonctionnement
⁄⁄ LES ÉLUS ET LA DÉMOCRATIE COMMUNAUTAIRE
• LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
50 ÉLUS (AU
01/01/2017)
Il délibère sur les décisions liées aux grands
enjeux de la politique communautaire. Il
élit le Président et les Vice-présidents.
• LE BUREAU
Cet organe délibérant restreint décide
des affaires courantes par délégation du
Conseil communautaire.
• LE PRÉSIDENT
Il préside le Conseil et le Bureau. Il prépare
et exécute les décisions du Conseil, dirige
les services administratifs, nomme le per-
sonnel par arrêté et représente la CABT-
dans la vie civile.
• LA COMMISSION
DE DÉLÉGATION DE
SERVICES PUBLICS
Elle procède à l’ouverture des candida-
tures. Elle établit un rapport présentant la
liste des entreprises, puis elle examine les
offres.
• LA COMMISSION
D’APPELS D’OFFRES
La CAO est l’organe de décision en matière
de marchés publics au sein de Thau agglo.
Elle ouvre les offres et attribue les marchés.
Le choix est ensuite entériné par le Bureau
ou le Conseil Communautaire.
Composition : Le Président ou son
représentant, 5 membres titulaires, 5
membres suppléants.
Membres à voix consultatives :
Comptable public, représentant de la Di-
rection Générale de la Concurrence, de
la Consommation et de la Répression des
fraudes, un représentant du service com-
pétent, éventuellement des personnes
compétentes invitées par le Président.
• LES COMMISSIONS
DE TRAVAIL
Les commissions sont composées de
conseillers communautaires et munici-
paux et présidées par un vice-président.
Définies autour des compétences de Thau
agglo, les commissions sont chargées de
préparer et débattre des projets et dossiers
qui relèvent de leur compétence. Ces dos-
siers sont ensuite soumis au Conseil ou
au Bureau communautaire pour décision.
Lieux de débats et de propositions, elles
ont un rôle consultatif.
• LES ORGANES DE
CONCERTATION ET
D’INFORMATION DES
CITOYENS
• LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES
PUBLICS LOCAUX
Elle est composée de 20 membres dont le
Président ou son représentant, de 16 élus
du Conseil communautaire (8 titulaires et
8 suppléants) et de 4 membres désignés
et représentatifs d’associations locales
d’usagers. Elle examine le rapport produit
annuellement par les délégataires de
services publics ainsi que les rapports sur
le prix et la qualité des services publics
délégués. Elle est consultée pour avis sur
tout projet de délégation de service public
ou tout projet de création d’une régie
dotée de l’autonomie financière.
• LA COMMISSION LOCALE
D’INFORMATION ET DE
SURVEILLANCE (CLIS)
C’est une instance de concertation qui
assure l’information du public relative
aux effets des activités de l’Usine de
Valorisation Énergétique sur la santé et
l’environnement, en favorisant le dialogue
entre la population (représentée par ses
élus et des membres d’associations),
l’administration et l’exploitant du site.
Le fonctionnement politique de Thau agglo repose sur deux organes délibérants (le Conseil communautaire et le Bureau) et sur un organe exécutif (le Président et les Vice-présidents). Les Commissions jouent un rôle consultatif et participent aux travaux préparatoires des décisions.
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE Thau agglo 2016 • 11
Le Conseil
Communautaire
50 délégués
élit
LE BUREAU
COMMUNAUTAIRE
MEMBRES
LES
COMMISSIONS
DE TRAVAIL
Le Président
et les
vice-présidents
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE 12 • RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
Le fonctionnement
Étang de Thau
Mer Méditerranée
SÈTE
FRONTIGNAN
VIC-LA-GARDIOLE
MIREVAL
MONTBAZIN
GIGEAN
POUSSAN
LOUPIAN
VILLEVEYRAC
BOUZIGUES
MEZE
MARSEILLAN
BALARUC-
LE-VIEUX
BALARUC-
LES-BAINS
Jacques
ADGÉ
François
COMMEINHES
Antoine
DE RINALDO
Sébastien
ANDRAL
Christelle
ESPINASSE
Émile
ANFONSO
Colette
GUIRAUDOU-JAMMA
Virginie
ANGEVIN
François
LIBERTI
Marie
DE LA FOREST
Anne
DE-GRAVE
Blandine
AUTHIÉ
Rudy
LLANOS
Véronique
CALUEBA-RIZZOLO
Hervé
MERZ
Tina
CANDORRE-PELIZZA
Gérard
NAUDIN
Gérard
CASTAN
Jean-Marie
TAILLADE
Dominique
CHABANEL-VIÉ
Gérard
P R AT O
Claude
LEON
Max
SAVY
Loïc
LINARES
Simone
TANT
Jean-Louis
PAT RY
Nathalie
GLAUDE
Kelvine
GOUVERNAYRE
Pierre
BOULDOIRE
Gérard
ARNAL
Christophe
DURAND
Magali
FERRIER
Francis
VEAUTE
Lucien
LABIT
Norbert
CHAPLIN
Francis
DI STEFANO
Geneviève
FEUILLASSIER
Gérard
CANOVAS
Jean Claude
ARAGON
Yv e s
MICHEL
Marie-Christine
FABRE DE ROUSSAC
Alain
VIDAL
Eliane
ROSAY
Michel
GARCIA
Sylvie
PRADELLE
Yolande
PUGLISI
VP
VP
VP
VP
VP VP
VP VP VP
VP
VP
VP VP P
P
Mireille
LOURDOU
Yv e s
PIETRASANTA
Henry
FRICOU
Nathalie
CABROL
VP
VP
VP
Vice-président(e)
Conseiller
communautaire
au titre d’opposition
municipale
Président
⁄⁄ LES ÉLUS DE LA CABT
(AU 01/01/2017)
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE Thau agglo 2016 • 13
Étang de Thau
Mer Méditerranée
SÈTE
FRONTIGNAN
VIC-LA-GARDIOLE
MIREVAL
MONTBAZIN
GIGEAN
POUSSAN
LOUPIAN
VILLEVEYRAC
BOUZIGUES
MEZE
MARSEILLAN
BALARUC-
LE-VIEUX
BALARUC-
LES-BAINS
Jacques
ADGÉ
François
COMMEINHES
Antoine
DE RINALDO
Sébastien
ANDRAL
Christelle
ESPINASSE
Émile
ANFONSO
Colette
GUIRAUDOU-JAMMA
Virginie
ANGEVIN
François
LIBERTI
Marie
DE LA FOREST
Anne
DE-GRAVE
Blandine
AUTHIÉ
Rudy
LLANOS
Véronique
CALUEBA-RIZZOLO
Hervé
MERZ
Tina
CANDORRE-PELIZZA
Gérard
NAUDIN
Gérard
CASTAN
Jean-Marie
TAILLADE
Dominique
CHABANEL-VIÉ
Gérard
P R AT O
Claude
LEON
Max
SAVY
Loïc
LINARES
Simone
TANT
Jean-Louis
PAT RY
Nathalie
GLAUDE
Kelvine
GOUVERNAYRE
Pierre
BOULDOIRE
Gérard
ARNAL
Christophe
DURAND
Magali
FERRIER
Francis
VEAUTE
Lucien
LABIT
Norbert
CHAPLIN
Francis
DI STEFANO
Geneviève
FEUILLASSIER
Gérard
CANOVAS
Jean Claude
ARAGON
Yv e s
MICHEL
Marie-Christine
FABRE DE ROUSSAC
Alain
VIDAL
Eliane
ROSAY
Michel
GARCIA
Sylvie
PRADELLE
Yolande
PUGLISI
VP
VP
VP
VP
VP VP
VP VP VP
VP
VP
VP VP P
P
Mireille
LOURDOU
Yv e s
PIETRASANTA
Henry
FRICOU
Nathalie
CABROL
VP
VP
VP
Vice-président(e)
Conseiller
communautaire
au titre d’opposition
municipale
Président
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE 14 • RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
La gestion du territoire
Le Budget 2016 est composé d’un budget principal, de plusieurs bud-
gets annexes : assainissement, transports, zones d’activités économiques,
SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif ) et d’un budget à
autonomie financière pour la valorisation des déchets.
Le Compte Administratif retrace l’exécution budgétaire de l’année 2016
:
Réalisation de l’année
(en K€)
Résultats
cumulés
(en K€)
Dépenses Recettes
Budget principal 87 636 100 139 12 503
Budget transports 12 009 14 844 2 835
Budget ZAE l’Embosque 758 782 24
Budget assainissement 10 279 15 593 5 314
Budget SPANC 150 164 14
Budget valorisation des
déchets professionnels 1 831 2 291 460
TOTAL 112 663 133 813 21 150
• LES RECETTES
Pour développer la politique communautaire, Thau agglo dispose
notamment des ressources financières suivantes :
LA FISCALITE DIRECTE LOCALE
Les produits encaissés par Thau agglo sur la fiscalité directe se sont
élevés globalement à 34 M€. Les diverses contributions payées par
les entreprises représentent 15,4 M€, celles acquittées par les mé-
nages sur une fraction de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur
les propriétés non bâties s’élèvent à 16 M€.
LES PRODUITS DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Ils sont constitués essentiellement par la redevance d’assainisse-
ment, la prime d’épuration et la participation forfaitaire pour l’assai-
nissement collectif. Leur produit s’est élevé à 4,3 M€ en 2016.
LES DOTATIONS VERSEES PAR L’ÉTAT
Les principaux concours de l’Etat se traduisent :
-> Par le versement d’une Dotation d’Intercommunalité calculée no-
tamment en fonction de l’intégration fiscale du groupement et de son
potentiel financier. Du fait de la contribution à la résorption du déficit
public de l’Etat, prélevée sur cette dotation, cette recette a diminué de
3,2 M€ entre 2013 et 2016, pour passer de 5,2 M€ en 2013 à 2 M€ en
2016, soit 16,99 €/habitant.
-> Par le versement d’une Dotation de Compensation qui correspond à
l’ancienne compensation «part salaires» qui s’élève pour 2016 à 5.2 M€,
celle-ci était de 5.5 M€ EN 2013 soit une diminution de 0.3 M€.
LE VERSEMENT TRANSPORT
Cette contribution constitue la participation des employeurs, de plus
de 11 salariés, au financement des transports en commun. Son produit
s’est élevé à 3,2 M€ en 2016 pour Thau agglo et a permis de financer
32,9 % du coût du service transport.
LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
Cette taxe est destinée à financer les dépenses de collecte et de trai-
tement des déchets ménagers, engagés par Thau agglo dans le cadre
de cette compétence.
En 2016, le produit de cette taxe s’est élevé à 22,5 M€.
Le dispositif fiscal lié à la gestion des déchets ménagers a été com-
plété depuis 2012 par l’instauration d’une redevance spéciale, perçue
auprès des professionnels, pour un produit de 0,10 M€ en 2016
RÉSULTATS D’EXÉCUTION : Compte Administratif consolidé
2016 (hors budgets des Zones d’activités et budget Valorisation des
déchets)
RÉSULTATS D’EXÉCUTION : Compte Administratif consolidé
2016
⁄⁄ LES FINANCES Le budget communautaire permet la mise en œuvre des compétences transférées par les communes à
Thau agglo.. SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES : 83M€ | RECETTES : 112 M€
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2016 : 29 M€
FONCTIONNEMENT : DÉPENSES RÉELLES EN 2016
Charges
générales
11 %
Équipements
culturels
et sportifs
14%
Aménagement
urbain /
Transports /
Fourrière véhicules
20%
Déchets 33%
Assainissement
+ SPANC 4%
Développement
économique 3%
Équilibre social
de l’habitat et
politique
de la ville 4%
Préservation
milieu naturel 4%
FONCTIONNEMENT : RECETTES RÉELLES EN 2016
Dotations 10%
Recettes
service
déchets
32%
Compensations fiscales 2%
Fiscalité directe 42%
Produits
des services 3% Recette du service assainissement SPANC 7%
Recettes service
transports 4%
INVESTISSEMENT : RECETTES RÉELLES EN 2016
FCTVA + Remboursement TVA 11%
Subventions
41%
Autofiancement
52%
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES : 29 M€ | RECETTES : 21 M€
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2016 : -8 M€
INVESTISSEMENT : DÉPENSES RÉELLES EN 2016
Déchets 9%
Préservation du
milieu naturel 12%
Équilibre social
de l’habitat
et politique de la ville
13%
Développement
Économique 13%
Aménagement
urbain / Transports
16%
Culture et
sports 10%
Charges
générales 2%
Assainissement
25%
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE Thau agglo 2016 • 15
• COMPTE ADMINISTRATIF 2016
REPARTITION PAR COMMUNE
COMPETENCES DE THAU AGGLO
FONCTIONNEMENT & INVESTISSEMENT/
COMMUNE
BALARUC
LES BAINS
BALARUC
LE VIEUX FRONTIGNAN GIGEAN MARSEILLAN MIREVAL SÈTE
VIC LA
GARDIOLE TOTAL
Attribution de compensation 1 367 746 3 041 465 783 292 6 941 140 13 775
ENVIRONNEMENT ESPACES NATURELS
Lidos 1 582 1 386 1 039 4 007
Développement durable 1 0,2 3 1 0,8 13,0 0,4 19,4
Fourrière animale 10 3 34 9 12 5 68 5 146
Actions éducatives 7 5 85 32 38 37 182 2 388
Gestion espaces naturels 21 1 44 84 22 36 74 77 359
POLITIQUE DE LA VILLE ET ÉQUILIBRE
SOCIAL DE L’HABITAT
Programme d’Intérêt Général (PIG) 4 2 16 8 6 5 40 3 84
Opération Programmée d’Amélioration
de l’Habitat (OPAH) 159 159
Aires d’accueil des gens du voyage 137 148 285
Actions en faveur des jeunes et des personnes
en difficulté 1,0 0,3 3,0 0,8 1,0 0,4 6,0 0,4 12,9
SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENTS 34 1 144 48 30 8 607 872
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
Transports + fourrière véhicules 733 238 2 419 634 839 348 4 743 317 10 271
Études d’aménagement 49 40 89 178
EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
Salle la Passerelle 55 55
Théâtre Molière 1 804 1 804
Médiathèque Mitterrand 1 656 1 656
Médiathèque Malraux 891 891
Médiathèque Montaigne 1 195 1 195
Jardin antique méditerranéen 390 390
Piscine Di Stefano 259 259
Centre Balnéaire Raoul Fonquerne 1 441 1 441
DÉCHETS MÉNAGERS
Pôle déchets Marseillan 161 161
Collecte et traitement de déchets ménagers 1 586 352 3 524 705 2 468 352 8 106 528 17 621
DÉVELOPEMENT ÉCONOMIQUE
Études des travaux ZAE 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Parcs activités économiques 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides au commerce FISAC 3 0 0 0 0 0 0 0 3
SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENTS 26 64 51 0 14 0 73 0 600
Pluvial 21 20 21 62
Assainissement 366 17 550 60 1 907 76 2 693 115 5 784
TOTAL GÉNÉRAL 4 619 1 429 13 147 2 046 7 816 1 160 30 680 1 209 62 106
Etat des crédits engagés dans les communes par le groupement en 2016
Depuis 2010 les Communautés doivent présenter avec le rapport d’activités un état des crédits engagés dans les communes par le groupement.
Le tableau ci-dessous précise la répartition des enveloppes financières engagées par Thau agglo, dans chacune de ses compétences, au profit de ses communes membres (montants en K€).
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE 16 • RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
La gestion du territoire
⁄⁄ LES AFFAIRES JURIDIQUES ET L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE
• ORGANISATION DES INSTANCES
DÉLIBÉRANTES
Le Conseil communautaire, composé de 42 délégués (en 2016) est
l’assemblée délibérante de Thau agglo. Il s’est réuni 10 fois en 2016 ;
253 délibérations ont été approuvées durant ces séances.
Le Bureau communautaire composé du Président, de 10 vice-prési-
dents s’est réuni quant à lui, 17 fois et a pris 119 décisions.
Pour chacune de ces instances, il a été nécessaire de procéder à
l’établissement et la transmission des ordres du jour, le recueil des
avis, l’organisation des commissions et séances, la rédaction des
comptes rendus et procès-verbaux, et l’envoi au contrôle de légalité.
Soit au total : 27 séances de Conseil et Bureau, 27 comptes rendus,
27 procès-verbaux, pour 372 délibérations et décisions.
Enfin, 221 décisions et 23 arrêtés du Président (hors arrêtés RH) ont
été validés par le service Juridique/Secrétariat Général, soit un total
général sur l’année 2016 de 616 actes.
A la suite des séances communautaires, 183 conventions ont été en-
voyées aux partenaires et co-contractants pour signature après ap-
probation en instances délibérantes, ce qui a occasionné autant de
courriers qu’il y avait de co-contractants pour chacune des conven-
tions.
A noter : l’exercice 2016 aura été celui du déploiement d’un logiciel
de Gestion des actes au sein de la structure.
• LE CONSEIL ET ASSISTANCE
JURIDIQUE DES SERVICES ET DES
ÉLUS
Le service Affaires juridiques-Administration générale constitue
également un outil d’analyse, de conseils, de veille et d’assistance
juridique des services et élus. Il intervient auprès de tous les services,
dans l’accompagnement de la réalisation des projets de l’agglomé-
ration et dans la mise en place et le suivi des montages contractuels
complexes.
A ce titre, le service a contribué à la réalisation de plusieurs projets
dont notamment:
Le transfert de nouveaux équipements culturels comme la mé-
diathèque de Balaruc-les-Bains et de Marseillan ;
L’obtention de la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation du
Conservatoire à rayonnement intercommunal ;
L’extension de la Piscine Fonquerne ;
La finalisation de l’opération de remembrement du Lido de Sète
à Marseillan en collaboration avec le conservatoire du littoral par
l’acquisition du domaine de Vassal et la régularisation de la maîtrise
foncière de l’ancienne décharge réhabilitée de Villeroy,
L’adhésion de la communauté d’agglomération au Syndicat
mixte de l’aéroport Beziers-Agde en Languedoc ;
La transformation du SMBT en syndicat mixte à la carte
La modification des statuts de la Communauté d’agglomération
du bassin de Thau pour une mise en conformité avant le 1er janvier
2017 avec la Loi Notre ;
Le service s’est également fortement mobilisé suite à l’approbation
par le Préfet du Schéma départemental de coopération intercommu-
nal imposant au 1er janvier 2017 la fusion de la Communauté d’agglo-
mération du bassin de Thau avec la Communauté de communes du
Nord Bassin de Thau pour organiser et mettre en œuvre ce change-
ment institutionnel fort dans les meilleures conditions.
Enfin, le service a eu en charge de coordonner et apporter les ré-
ponses aux questions posées par La Chambre régionale des comptes
dans le cadre de l’exercice du contrôle de gestion sur les années
2010-2016.
C’est aussi la rédaction de 68 notes d’analyses juridiques, et
l’examen de plus de 700 actes (délibérations, décisions, contrats,
conventions, règlements, actes notariés, PV de mise à disposition
etc....). Par ailleurs, le service assure le suivi et la gestion des conten-
tieux.
• LA GESTION DES ASSURANCES
ET SINISTRES
Enfin, le service gère l’ensemble des contrats d’assurance de la col-
lectivité à savoir :
Le risque automobile,
La responsabilité civile (RC),
La dommage aux biens (DAB),
La protection juridique des agents.
Il procède également à la déclaration et la gestion des sinistres, et
assure le suivi des expertises. En 2016, on compte 43 sinistres répar-
tis comme suit : 6 en RC ; 0 en DAB, 30 en risque automobile ; 3 en
protection fonctionnelle et 4 en assainissement.
Au service de la vie démocratique de la Communauté d’agglomération du bassin de Thau, la mission principale du service Affaires juridiques - Administration générale est de préparer, organiser et assurer le fonctionnement des instances décisionnelles de la Communauté d’agglomération.
RÉPARTITION DES ACTES
ADMINISTRATIFS PAR THÉMATIQUE
EXERCICE 2015
Cultures
et Sports
5%
Mobilité 4%
Déchets 3% Espace Nat 7%
Communication 1%
Ressources
humaines 4%
Politiques
contractuelles 1%
Aménagement
de l’espace 4%
Assainissement 13%
Finances 21%
Politique de la ville
et de l’Habitat 17%
Developpement
écomonique 11%
Administration
générale 6%
Moyens opérationnels 1%
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE Thau agglo 2016 • 17
Quelques exemples de dossiers importants en 2016 :
Travaux de construction d’un conservatoire intercommunal
Conception, réalisation, maintenance : réhabilitation/extension de la piscine Raoul Fonquerne à Sète
• RÉPARTITION DES CONSULTATIONS PAR TYPE DE MARCHÉ
91 consultations lancées ont produit 137 marchés, une consultation pouvant produire plusieurs marchés si elle est décomposée en lots.
SERVICES Nb de consultation (AO –MN - GPMT) VALEUR FIANCIÈRE (€ HT) Nb de consultation (MAPA) VALEUR FIANCIÈRE (€ HT) TOTAL (€ HT) AO + MAPA + GPMT
Résidus urbains 2 6 454 846.33 2 93 868.80 6 548 715.13
Cycle de l’eau - - 14 1 154 682.50 1 154 682.50
Moyens opérationnels 6 6 647 219.65 16 2 579 700.80 9 226 920.45
Finances - - 2 1 000 000.00 1 000 000.00
Aménagement du territoire - - 5 683 159.03 683 159.03
Informatique - - 3 197 939.90 197 939.90
Politique de la ville 1 442 603.05 - - 442 603.05
Développement durable / Espaces nat. 4 908 607.00 3 133 675.00 1 042 282.00
Développement économique 3 1 679 732.40 8 286 811.00 1 966 543.40
Moyens généraux - - 5 214 956.21 214 956.21
Mobilité - - 1 245 809.25 245 809.25
Affaires juridiques / Sec. Général 1 120 000.00 - - 120 000.00
Communication 3 448 000.00 2 990 000.00 990 000.00
Achats 1 1 000 000.00 2 1 662 059.63 2 662 059.63
Affaires générales 1 500 000.00 - - 500 000.00
Habitat - - 2 19 050.00 19 050.00
Médiathèques - - 1 89 000.00 89 000.00
Développement durable et espace
naturel - - 1 19 300.00 19 300.00
Moyens opérationnels 1 14 764 792.23 4 635 227.62 15 400 069.85
Totaux 24 9 505 289,74 67 32 965 801.00 42 471 090,74
⁄⁄ LA COMMANDE PUBLIQUE 42 471 090 € HT ont été attribués par l’agglo sous forme de marchés publics. 91 consultations ont été
lancées (procédures formalisées et procédures adaptées).
TRAVAUX
SERVICES-MAÎTRISE D’ŒUVRE/ÉTUDES
FOURNITURES
15 consultations
24 092 367€ HT
11 consultations
2 138 942€ HT
65 consultations
12 429 847 € HT
• AUTRES ACTIVITÉS
NOTABLES
Concession d’aménagement pour la
zone d’aménagement concertée de l’en-
trée Est de Sète.
Concession de service public de l’as-
sainissement collectif d la station d’épu-
ration des Eaux Blanches, de la station
d’épuration de Frontignan Plage et de
leurs bassins de collecte.
• LES PROJETS 2017 :
Piscine de Gigean
Médiathèque Balaruc
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE 18 • RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
La gestion du territoire
⁄⁄ LES RESSOURCES HUMAINES
• LES PRINCIPAUX DOSSIERS
Mutualisation et transfert de personnel au 1er janvier 2016
Intégration des dossiers du personnel dans le logiciel (mise
à jour)
Le service RH mutualisé : Thau agglo, Sète, Marseillan, Vic-la-
Gardiole, Balaruc-le-Vieux
Transfert d’équipement à l’agglo : Bibliothèque de Bala-
ruc-les-Bains et Bibliothèque de Marseillan
Mise en œuvre du PPCR (CAT B) + RIFSEEP
• LA PRÉPARATION 2017
Transfert des ports
Transfert office de tourisme Vic-la-Gardiole
Préparation de la fusion (état des lieux)
• DIALOGUE SOCIAL
Les instances paritaires se sont réunies 9 fois en 2016
6 CT
3 CHSCT
• L’ACTION MÉDICALE ET SOCIALE
ET LA PRÉVENTION DES RISQUES
PSYCHO SOCIAUX
Maintien dans l’emploi : 14 aménagements de postes
8 modules de formation sur Sète, Marseillan, et la CABT
• ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
En 2015, l’agglo comptait 330 agents, dont 309 fonctionnaires
En 2016, 465 agents, dont 434 titulaires
20 agents sont des contractuels sur emploi permanent
87% des agents exercent à 100 %
Formation santé et sécurité au travail
(Sète-Marseillan-CABT)
28
48
13
34
3
563
27
90
0
100
200
300
400
500
600
Accueil sécurité nouveaux agents de collecte
Exercice évacuation sécurité incendie
Habilitation électique BSBE
Recyclage SST
Recyclage CACES
Prévention des risques professionnels liés aux conduites addictives
Sensibilisation à l'utilisation des défibrilateurs
Rôle du cadre dans la démarche de santé sécurité au travail
Nombre de participants • FORMATION
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE Thau agglo 2016 • 19
0 100 200 300 400 500 600
Accueil sécurité nouveaux agents de collecte
Exercice évacua;on sécurité incendie
Habilita;on élec;que BSBE
Recyclage SST
Recyclage CACES
Préven;on des risques professionnels liés aux conduites addic;ves
Sensibilisa;on à l'u;lisa;on des défibrilateurs
Rôle du cadre dans la démarche de santé sécurité au travail
Forma&on santé et sécurité au travail
(Sète-Marseillan-CABT)
Nombre de par;cipants
0 100 200 300 400 500 600
Accueil sécurité nouveaux agents de collecte
Exercice évacua;on sécurité incendie
Habilita;on élec;que BSBE
Recyclage SST
Recyclage CACES
Préven;on des risques professionnels liés aux conduites addic;ves
Sensibilisa;on à l'u;lisa;on des défibrilateurs
Rôle du cadre dans la démarche de santé sécurité au travail
Forma&on santé et sécurité au travail
(Sète-Marseillan-CABT)
Nombre de par;cipants
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE 20 • RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
La gestion du territoire
⁄⁄ LA COMMUNICATION
95
communiqués ont été envoyés à la presse
400 000
internautes
ont visité le site www.thau-agglo.fr
30
newsletters hebdomadaires ont été envoyées
à 1492 abonnés et 465 actualités
mises en ligne
Le service communication
c’est aussi :
5 procédures de marché,
193 bons de commande et
228 factures
• DE L’ÉVÉNEMENTIEL POUR
VALORISER DES PRODUITS DU
TERROIR
L’Oursinade en mars, Plaisirs de Thau en mai, les Estivales de Thau
les jeudis soirs d’été, la Fête de l’anguille en octobre ... les évène¬-
ments agritouristiques organisés pour la deuxième année par Thau
agglo ont mis cette fosi encore en valeur les savoirs faire et les pro-
duits de la vigne et de la gastronomie locale (huîtres, moules, tielles,
etc...), avec toujours plus de public au rendez-vous !
Parallèlement, l’agglo a également participé à la Fête des vendanges
de Montmartre du 9 au 11 octobre, pour la 4eme année consécu¬-
tive. Installé dans le village des Régions, aux pieds du Sacré Coeur, le
stand de la destination « Pays de Thau » auquel s’est associé cette
année la CCNBT, était destiné également à valoriser les produits de
notre terroir avec ses dégustations de tielles, huîtres et vins pour le
plus grand plaisir des milliers de parisiens, anonymes ou célèbres,
qu’attire chaque année cet événement.
• CÔTÉ PUBLICATIONS...
« Notre agglo », le magazine de l’agglo bimensuel de 28 à 32 pages.
Tiré à 54 000 exemplaires, chacun des 6 numéros de l’année a été
diffusé dans les boîtes à lettres des habitants des 8 communes du
territoire. Le magazine est également numériquement acces¬sible
sur www.thau-agglo.fr. Nombreux autres supports ont été mis à la
disposition de tous : programmes et supports divers pour les mé-
diathèques, le JAM, guide du tri, rapport d’activités annuel, rapport
sur le développement durable, etc. Le nouveau site Internet réalisé
en 2015 a été développé.
Tout au long de l’année, le service com’ a valorisé les différentes
actions portées par les autres services de Thau agglo (tri/compos-
tage/réduction/recyclage des déchets, lancement de l’opération
estivale « 1000 milliards de détritus, installation de conteneurs en-
terrés, nouveaux visuels pour les colonnes de tri, inauguration d’un
nouveau pôle déchets à Marseillan, déchèterie mobile, réunions
publiques pour l’aménagement du territoire (lido de Frontignan, Ba-
laruc-loisirs, axe Verdun-Blanc, mise aux normes d’arrêts de bus),
anniversaire médiathèque Montaigne, remise de subvention FISAC
aux commerces, travaux sur réseau d’assainissement ou sur pont
de la gare de Sète, visites thermographiques, bornes pour véhi-
cules électriques et subventions pour les vélos électriques, journée
environnement pour les scolaires, visite de chantiers d’insertion,
inauguration de logements sociaux, activité du Conseil de dévelop-
pe¬ment, et bien sûr toutes les ma¬nifestations festives (Oursinade,
Plaisirs de Thau, Estivales, Fête de l’anguille, Montmartre, assises de
l’oenotourisme...), etc... La prise de nouvelles compétences par l’ag-
glo au 1er janvier 2016 (transfert des piscines et du conservatoire à
l’agglo) a également élargi le champ d’action du service Communi-
cation.
Plus qu’un jardin, une culture.
Rue des Pioch
34540 Balaruc-les-Bains
(Bus ligne n°10 - Arrêt "Le Port")
04 67 46 47 92
www.thau-agglo.fr
Le 20 mars
le printemps est là,
le JAM aussi
Infos et programmes sur http://mediatheques.thau-agglo.fr
PROGRAMME
JANVIER
FÉVRIER
2016 MÉDIATHÈQUES
Mitterrand
Malraux
Montaigne
Nouvelle campagne pour les bus,
manifestations agro-touristiques, réunions
publiques, opération «1000 milliards de
détritus», magazines... la communication
valorise les nombreuses actions de la
collectivité.
abonnez
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par jour
bus illimité
0,52 €* de 26 ans
vous !
* coût de l’abonnement annuel 190€, possibilité de paiement en 10 fois sans frais.
©
zelda - 163335
magazine de Thau agglo
No 39 nov-déc 2016
notreAGGLO
Balaruc-le-Vieux | Balaruc-les-Bains
Frontignan | Gigean | Marseillan
Mireval | Sète | Vic-la-Gardiole
Mobilité : ça bouge
sur le territoire
p. 8
La médiathèque
Malraux rénovée
p. 23
P. 16 À 19
L’agglo préserve
ses espaces
naturels
En chiffres
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE Thau agglo 2016 • 21
Au cours de l’année 2016, le
service organisation, méthodes
et NTIC a continué de mener
de nombreux projets autour de
la mutualisation. Un nouveau
groupement de commande pu-
blique a été constitué afin de re-
grouper les besoins en terme de
maintenance des équipements
de téléphonie. Les communes
de Sète (ville et CCAS), Marseillan,
Frontignan, la CABT et le Syn-
dicat mixte du bassin de Thau
y ont participé avec succès. Le
développement de la dématé-
rialisation a été poursuivi avec
la mise en œuvre d’un outil de
saisine développé en interne et
mis en œuvre sur plusieurs col-
lectivités. Depuis le 7 novembre
2016, dans le cadre de la simpli-
fication des relations entre l’ad-
ministration et les citoyens, une
ordonnance prévoit en effet la
possibilité de saisir les collectivi-
tés locales par voie électronique.
Sur notre territoire, particuliers,
professionnels ou associations
peuvent désormais saisir en
ligne leurs administration pour
demander une l’information ou
envoyer un dossier lié à une dé-
marche administrative. Toujours
dans l’idée d’optimiser et de flui-
difier les échanges, les logiciels
financiers de la communauté
d’agglomération sont désormais
adaptés aux derniers protocoles
du ministère des finances qui
permettent notamment l’intégra-
tion automatique des factures.
Dans l’idée d’ouvrir les données
produites par l’administration,
un portail internet Open data a
été réalisé. Il s’enrichit réguliè-
rement de nouvelles données,
avec à terme l’objectif de devenir
la source de l’ensemble des don-
nées publiques produites. Ces
différentes initiatives menées en
terme de développement de l’in-
ternet citoyen ont été reconnues
par l’obtention du label territoires
internet @@@@ (sur 5 possibles),
la CABT étant la seule structure
de l’Hérault ainsi récompensée.
⁄⁄ LES MOYENS GÉNÉRAUX Le Service des Moyens Généraux gère les moyens communs mis à disposition des ser-
vices et assure leur maintenance (fournitures
administratives, mobiliers, petits équipements,
véhicules de service, salles de réunions, cour-
rier, etc...). Il assure aussi l’accueil du public.
Ce service a participé à l’organisation de ::
174 manifestations, parmi lesquelles des
vernissages, animations et conférences pro-
grammés au sein des équipements culturels
de type médiathèques, JAM et/ou sur le site
Président.
10 Conseils communautaires organisés
dans les communes de la CABT et/ou sur le site
administratif Président.
⁄⁄ L’INFORMATIQUE
11
agents mutualisés
assurant le bon
fonctionnement
des systèmes
informatiques des
communes de
Sète, Marseillan, du
syndicat mixte du
bassin de Thau et de
la CABT
900
postes informatiques
Un réseau de fibre
optique utilisé pour
relier les bâtiments
mais aussi le réseau
de vidéo surveillance
5
autocommutateurs
8
terra-octets de
données classifiées et
gérées au quotidien
100
liaisons ADSL
20
liaisons SDSL
+ de 650.000
courriels émis et reçus
mensuellement
4202 personnes
accueillies à Thau agglo
11 004 personnes
orientées dans le cadre de
943 réunions programmées
27 343
appels téléphoniques reçus
et orientés par le standard
2 172
réservations de véhicules de
service enregistrées
6 094
courriers arrivés et scannés
pour traitement par les
services concernés
993
fax reçus par réception
informatique
Quelques chiffres reflétant aussi l’activité de ce Service :
Par rapport à l’année 2015, on constate une augmentation de l’activité, notamment en ce qui concerne le nombre de :
personnes accueillies : 4202 (en 2015 : 3 654), soit une augmentation de 14.99% réunions organisées à Thau agglo : 1117 (en 2015 : 1026), soit une augmentation de 8.86%
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Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE 22 • RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
Le développement territorial
• FONCIER
• PARTENARIAT EPF
En 2016, le partenariat avec l’EPF-LR
s’est étoffé, avec l’adoption de deux ave-
nants aux conventions de l’entrée Est de
Sète et du site des Hierles à Frontignan.
Il s’agissait principalement d’ajuster les
engagements financiers de l’EPF-LR au
regard des acquisitions en cours, notam-
ment celle du Mas Alegria à Frontignan
(650 000 €) et de prendre en compte les
nouvelles modalités de gestion des biens
acquis par l’EPF-LR, gestion qui revient
désormais à la CABT. L’année a ainsi vu
s’effectuer la remise en gestion à la CABT
du site LAROSA à Sète, précédemment ac-
quis par l’EPF-LR. Ce site a depuis été mis
à disposition de la commune de Sète pour
l’organisation d’événements ponctuels, et
a déjà accueilli le « Bazar de Noël » et la
cérémonie commune des vœux Ville de
Sète/CABT.
Par ailleurs, l’EPF-LR poursuit les négo-
ciations sur les fonciers stratégiques que
sont l’entrée Est de Sète, le site des Hierles
et Lafarge à Frontignan, et pour lesquels
la CABT assure la maitrise d’ouvrage des
projets d’aménagement.
•ACTIONS FONCIERES HORS EPF
Les premières acquisitions foncières né-
cessaires au projet d’extension et de re-
qualification de la zone commerciale de
Balaruc ont été mises en oeuvre. En 2016,
2,5 Ha de foncier ont été acquis pour
environ 947 000 €. Par ailleurs, de nom-
breuses négociations ont été entreprises
sur ce site.
Enfin, le service accompagne les services
Mobilités, Développement économique
et Bâtiment pour l’acquisition ou la mise
à disposition des terrains nécessaires à la
mise en œuvre de leur projet. Il s’agit no-
tamment des fonciers nécessaires à la réa-
lisation du PEM de Sète, ceux destinés aux
accès et stationnements du conservatoire
ou encore ceux nécessaires à l’extension
de la zone d’activités de l’Embosque à Gi-
gean.
• URBANISME
RÉGLEMENTAIRE
• SUIVI DES DOCUMENTS DE
PLANIFICATION
L’année 2016 a vu la modification
n° 1 du SCoT censée apporter quelques
améliorations à ce schéma et en particu-
lier au Document d’Orientations et d’Ob-
jectifs (DOO). Parallèlement, le SMBT a
lancé une étude logement qui a permis
d’identifier divers scénarios afin de mieux
apprécier l’adéquation entre l’objectif dé-
mographique à l’horizon 2040 sur le ter-
ritoire avec celui de construction requis
pour cet accueil. Ces évolutions, en plus
du nouveau cadre législatif, seront prises
en compte dans le cadre de la révision du
SCoT qui sera amorcée en 2017-2018.
Dans le cadre de l’application de la
loi Alur, les communes membres de Thau
agglo (à l’exception de Sète et Frontignan)
ont dû réviser leur POS en PLU. Elles en
ont également profité pour mettre en
conformité leur document d’urbanisme
avec les dispositions du SCoT. A ce titre,
l’agglo a été amenée à donner son avis
via des délibérations en sa qualité de Per-
sonne Publique Associée. L’agglo veille
ainsi à la cohérence entre ces documents
d’urbanisme et ses politiques sectorielles,
et notamment celles en matière de déve-
loppement urbain et de préservation des
espaces naturels, et assure ainsi la coor-
dination des services pour l’émission des
remarques et avis à produire.
Modification simplifiée n°2 du PLU de
Sète (procédure sans enquête publique)
qui a eu pour objet une augmentation
mesurée des surfaces maximales autori-
sées par opération pour les constructions
à usage de commerce en zone UB2. Ega-
lement révision de la ZPPAU en AVAP.
Frontignan a présenté son projet de
PADD dans le cadre de la révision de son
PLU (non concernée par l’échéance de la
loi Alur).
⁄⁄ LA PROSPECTIVE ET L’AMÉNAGEMENT
DE L’ESPACE
Le service Prospective et aménagement de l’espace fournit des outils, des analyses et des éléments de connaissance pour la mise en œuvre opérationnelle des projets.
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• URBANISME
OPERATIONNEL
• LE ̈PROJET DU SITE DES
HIERLES
L’année 2016 a été marquée par :
La finalisation des études de définition
du projet (aménagement)
La réalisation d’études géotechniques
complémentaires (définition de la nature des
sols et de leur résistance)
1ère réunion de rencontre avec les pro-
priétaires concernés
Objectifs du projet et modalités de la
concertation
Organisation d’une première réunion
publique
Lancement des premières négociations
foncières réalisées par l’EPF
• L’EXTENSION ET LA
REQUALIFICATION
• DE LA ZONE COMMERCIALE
DE BALARUC
L’action 2016 a consisté en :
la finalisation des études de modélisation
de trafics du projet en relation avec le projet
de doublement de la RD600 du Département.
la réalisation du dossier d’étude d’im-
pact et du dossier de demande de déclaration
d’utilité publique de l’opération valant mise en
compatibilité des POS, et leur dépôt à l’autorité
environnementale.
l’engagement de la procédure de consul-
tation pour le choix de l’aménageur de la ZAC.
Cette consultation a dû être suspendue car les
candidatures ne répondaient qu’imparfaite-
ment aux besoins.
• L’ENTREE EST DE SETE
La CABT a finalisé la préparation de la création
de la ZAC Entrée Est. Ce travail s’est concrétisé
par :
la réalisation d’une concertation du pu-
blic : création d’une maquette architecturale
numérique et d’une cartographie dynamique
du projet, tenue de réunions publiques et or-
ganisation d’une exposition dans le hall de la
Mairie) qui a abouti à l’approbation du bilan de
la concertation
la réalisation du dossier d’étude d’impact
et son dépôt auprès des autorités en charge de
la police de l’eau (DREAL)
la validation du programme et de plan
prévisionnel d’investissement.
La CABT a également engagé la procédure
de consultation pour le choix de l’aménageur
de la ZAC et engagé les négociations avec un
groupement d’aménageurs. Enfin, des inves-
tigations complémentaires ont été lancées en
fin d’année :
des sondages de sols visant l’identifica-
tion de pollution sur les fonciers publics du
site
une étude de faisabilité technique d’un
réseau collectif de desserte énergétique.
• LE PROJET DE
RECONVERSION DU SITE
LAFARGE-MONTGOLFIER
L’année 2016 a été marquée par :
la mise en place du périmètre de dé-
claration de projet du Palais des sports
le cadrage règlementaire de la procé-
dure avec les services de l’état et l’entre-
prise Lafarge
la désignation d’une assistance pour
le cadrage juridique de la procédure
L’engagement des enquêtes natura-
listes sur l’ensemble du site
L’engagement des négociations avec
les grands propriétaires fonciers du site et
le premier contact avec les autres proprié-
taires
Mise en place des partenariats pour la
recherche de solutions de relocalisation de
l’entreprise SCORI.
• UN SIG CONSOLIDE
A L’ECHELLE
INTERCOMMUNALE
Pour le Système d’information géogra-
phique (SIG) intercommunale, l’année 2016
a été une année de consolidation, après la
mutualisation entre l’agglomération et ses
communes (2015) et avant la fusion (2017).
Outre l’accompagnement quotidien des
services dans leurs missions, cette conso-
lidation s’est traduite par 3 grands axes :
une réorganisation de SIG, en binôme,
pour optimiser le service rendu ;
la mise à jour et l’enrichissement des
données de référence et des données pa-
trimoniales de l’agglomération : la nouvelle
vue aérienne du territoire a été publiée ;
les volets habitat, mobilité, assainissement,
pluvial, réseaux secs, économie, déchets et
foncier ont été étoffés ;
une amélioration de la communi-
cation interne pour faciliter l’accès à l’in-
formation, grâce à de nouveaux outils : la
Newsletter SIG fait le point trimestriel-
lement sur les actualités du SIG ; la Bi-
bliothèque numérique permet à tous les
agents de rechercher dans le catalogue les
cartes et données disponibles.
Mais l’année 2016, c’est également la pré-
paration des chantiers futurs. Parmi les
volets les plus importants peuvent ainsi
être évoqués l’analyse des évolutions logi-
cielles en anticipation de la mise à niveau
de l’outil websig utilisé, la structuration des
bases de données pour se rapprocher de
la conformité aux normes d’échanges de
données concernant les réseaux humides
et le Très Haut Débit (THD) d’une part, et
en vue de l’intégration future des données
des Plans Locaux d’Urbanisme d’autre part.
À noter également, la préparation de la fu-
sion pour le 1er janvier 2017.
BILAN FINANCIER
2016
• DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT :
Maintenance 2016 des logiciels d’admi-
nistration du SIG : 8 832 € TTC.
Acquisition de données pour les obser-
vatoires et veille documentaire et fonds
de référence : 10 362 € TTC, dont 9 257 €
de cotisation à l’association SIGR LR.
Demandes de renseignements fonciers :
120 €.
Participation aux mesures de délaisse-
ment du PPRT de GDH (aide au rachat
de la propriété impactée par le PPRT) :
51 287 €
• DEPENSES
D’INVESTISSEMENT :
Le volet logiciel SIG : 3 600 € TTC
Acquisitions foncières (TTC) : 1 235 584 €
Préparation des acquisitions foncières :
23 960 € TTC
Etudes pré-opérationnelles (sondages
de sols, études de faisabilité techniques,
enquêtes naturalistes) : 232 262 € TTC
Concertation (maquette architecturale,
cartographie dynamique du projet, pan-
neaux d’exposition, assistance à l’orga-
nisation) : 79 555 € TTC
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour
la création de ZAC communautaires
(études d’impact, dossiers de création
de ZAC, dossiers de déclaration d’utili-
té publique, assistance à maîtrise d’ou-
vrage pour la préparation et la passa-
tion des concessions d’aménagement) :
310 200 € TTC
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Le développement territorial
⁄⁄ LA COHÉSION SOCIALE ET LA POLITIQUE DE LA VILLE
• L’INSERTION PAR
L’ECONOMIQUE
Ce volet comprend :
L’accompagnement des jeunes dans le cadre de la Mission lo-
cale d’insertion des jeunes (MLIJ)
Le soutien à des chantiers d’insertion et d’implication
L’accompagnement vers l’activité et l’emploi de public spéci-
fique
• LE SOUTIEN DE LA MISSION LOCALE
D’INSERTION DES JEUNES
La CABT, l’Etat, l’Europe et les collectivités territoriales confient à
la MLIJ l’accueil, l’information, l’orientation, l’accompagnement à
l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. En 2016, l’agglo a
poursuivi son soutien financier en lui attribuant une subvention de
520 000€.
L’action de la MLIJ sur le territoire est mise en œuvre par une équipe
de 30 salariés exerçant sur 6 sites :
Les antennes de Sète, de Frontignan, de Mèze et de Marseillan
L’antenne Garantie Jeunes créée en 2016
Le siège administratif
En proximité avec les jeunes du territoire, les conseillers de la MLIJ
sont présents auprès des communes et sur les quartiers prioritaires
à la faveur de permanences. En plus de l’accueil des jeunes sur les
antennes, c’est au total 13 permanences par mois sur les différentes
communes et quartiers du territoire.
Sur 1000 jeunes, sortis du système scolaire et sans qualification,
65 % d’entre eux se sont adressés à la MLIJ du bassin de Thau pour
la première fois dans l’année. Au total, ce sont 4400 jeunes qui ont
été suivis pendant l’année vers une insertion sociale et profession-
nelle. Parmi eux, 2900 jeunes ont bénéficié d’au moins un entretien
au sein de la MLIJ au cours des cinq derniers mois de l’année 2016.
Lors du suivi de ces jeunes, 80% des contacts sont réalisés par les
conseillers de la MLIJ en entretien de face à face pour un accompa-
gnement personnalisé.
La MLIJ dispose d’un réseau de 1200 entreprises sur lequel elle
s’appuie pour permettre l’accès des jeunes à l’emploi, à l’alternance
et aux stages en entreprises. Ainsi en 2016, la MLIJ réalise pour les
jeunes qu’elle accompagne : 1283 situations d’emploi, 142 en alter-
nance, 223 en période d’immersion en entreprises.
En matière d’accès à la formation, 618 situations de formation ont
été réalisées en 2016. C’est au total 2266 situations positives réa-
lisées par la MLIJ pour les jeunes qu’elle accompagne et qui ont
donc obtenu en 2016 une avancée significative dans leurs parcours
professionnel.
Les chantiers jeunes répondent aux besoins constatés par la MLIJ
de créer des actions concrètes permettent de réinvestir les jeunes
et de les remobiliser dans leurs parcours d’insertion professionnel.
En 2016, la MLIJ a réalisé 12 chantiers pour 86 jeunes.
Réalisation par les jeunes d’une sculpture avec les déchets collectés.
• LES CHANTIERS
En partenariat avec l’Etat et le Conseil départemental, la Commu-
nauté d’agglomération a soutenu 3 chantiers d’insertion et 7 d’im-
plication qui ont concerné 116 bénéficiaires.
Il s’agit notamment,
du chantier d’insertion permanent de la recyclerie textile située
à Sète dans le quartier de l’Ile de Thau
du chantier d’insertion ayant permis la valorisation des Salins
à Frontignan
du chantier d’insertion organisé pour la création d’un jardin
partagé à l’Ile de Thau en partenariat avec la ville de Sète. Il a été
suivi de la définition d’une charte de l’usager et d’un règlement in-
térieur
• L’ACCOMPAGNEMENT DE PUBLICS
SPÉCIFIQUES VERS LA CRÉATION D’ACTIVITÉS
ET D’EMPLOIS
Lagglo finance des opérateurs qui assurent l’accueil, l’accompa-
gnement de publics impécunieux du territoire. Pour faciliter la prise
d’emploi des jeunes diplômés d’un « bac +3 » des quartiers priori-
taires ou du territoire, l’agglo a établi en fin d’année un partenariat
avec l’association « Nos quartiers ont du talent ». Sous certaines
L’agglo développe dans ce domaine 2 grandes missions. La première
concerne l’insertion économique et sociale à l’échelle du territoire, la seconde développe des politiques publiques spécifiques en faveur des quartiers
prioritaires reconnus par l’Etat.
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conditions de ressources, ces jeunes bénéficient d’un parrainage
par des cadres ou des chefs d’entreprises associés à cette démarche.
En 2016, l’Adie est intervenue pour accompagner et consentir des
financements (microcrédits, assurance, prêts d’honneur) à 5 créa-
teurs impécunieux issus des QPV et 1 personne dans le cadre sala-
rial/recherche d’emploi;
La BGE a accueilli 9 personnes issues des territoires QPV, et plus
particulièrement du quartier Centre-ville, qui ont pu bénéficier d’un
appui dans la création ou le développement de leur activité.
• LE CONTRAT DE VILLE 2015/2020
L’agglo anime le Contrat de ville depuis sa signature en 2015 par 17
partenaires. L’objectif recherché est de réduire les écarts de déve-
loppement qui ont pu être constatés entre ces quartiers et le reste
du territoire. L’EPCI intervient également directement dans le cadre
des compétences en faveur des quartiers prioritaires.
• L’ÉVALUATION DU CONTRAT DE VILLE EN
2016
Sur la base de l’avenant financier validé par le comité de pilotage en
juillet 2016, les partenaires des politiques publiques sont intervenus
à hauteur de 11 046 201€ permettant la réalisation de 125 actions au
bénéfice des quartiers prioritaires:
pilier cohésion sociale (hors convention territoriale de Fronti-
gnan) : 2 361 849 €
pilier rénovation urbaine/cadre de vie 7 456 029€
pilier développement économique emploi 1 228 323€ (il
conviendra d’ajouter le financement des contrats aidés par l’Etat
évalué à 1 M€ pour l’ensemble du territoire)
• LE SOUTIEN DES ASSOCIATIONS
INTERVENANT DANS LES QUARTIERS DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE
Chaque année, le service Cohésion sociale et politique de la ville
anime et gère l’appel à projet destiné à financer les projets des as-
sociations intervenant dans les quartiers prioritaires. Cet appel à
projet réunit les partenaires financeurs : La Cabt, la ville de Sète, la
Caf, le Conseil départemental de l’Hérault, la région Occitanie, Thau
Habitat, Hérault Habitat. En 2016, ils ont financé 88 actions pour un
montant de 1,10 M€ de crédits spécifiques (Hors convention territo-
riale de la ville de Frontignan).
• ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DE LA
GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ DANS LES
QUARTIERS PRIORITAIRES
Les conventions d’exonération de la taxe foncière entre les bail-
leurs sociaux et la Cabt sont des annexes du contrat de ville. Elles
ont été conclues fin 2015 avec Thau Habitat et Hérault Habitat. En
contrepartie de cette exonération, en 2016, ces bailleurs sociaux ont
conduit des actions contribuant à la tranquillité publique et permet-
tant de mieux vivre ensemble dans les quartiers prioritaires.
• LA RÉNOVATION URBAINE (ANRU) POUR LE
QUARTIER DE L’ILE DE THAU
Le protocole de préfiguration est une annexe du contrat de ville.
C’est pourquoi le service Cohésion sociale et politique de la ville
a réalisé un projet aboutissant à la signature d’une convention
concrétisant les engagements de la Région, du Conseil départe-
mental, de l’Etat, de la Communauté d’agglomération, de la ville de
Sète, de la Caisse des dépôts et de consignation et de l’Epareca. Sur
la base du document produit, l’Etat a octroyé 83 125€ permettant
le cofinancement d’études qui permettront d’engager les investis-
sements nécessaires à la rénovation urbaine de l’Ile de Thau et qui
figureront dans une convention pluriannuelle en 2017.
• LA MJC DE LA PASSERELLE À L’ILE DE THAU
Installée dans des locaux d’intérêt communautaire au cours de
l’année 2015, la MJC de la Passerelle a perçu une subvention de
125 000€ versée par la communauté d’agglomération. 200 adhé-
rents ont fréquenté ses activités (ateliers d’écriture – musique –
théâtre d’impro – création de spectacles – expression graphique)
organisées au cours de l’année. Les séances de cinéma « la toile
de la passerelle », organisées en partenariat avec la médiathèque
Malraux, ont accueilli plus de 800 spectateurs.
• DES ACTIONS RELATIVES À L’INSERTION PAR
L’ÉCONOMIE DANS LE SECTEUR DU BÂTIMENT
La Communauté d’agglomération a organisé une rencontre avec
les artisans du bâtiment pour nouer des partenariats et dévelop-
per l’emploi et l’apprentissage. En novembre 2016, à l’Ile de Thau,
elle co-organisait avec la Capeb une manifestation sur la promotion
et la féminisation des métiers du bâtiment. Cette journée a réuni
41 stands dont 15 avec la participation de chefs d’entreprises sur 4
sites regroupant toutes les activités. 300 visiteurs environ ont été
accueillis à cette manifestation à des conférences thématiques, à
des espaces d’information et de démonstration des métiers du
bâtiment, à une exposition sur « les femmes dans le bâtiment »,
pour rencontrer des chefs d’entreprises en recherche de person-
nel. 22 offres d’emploi ont été présentées par la C.A.P.E.B. et 7 par
MANPOWER.
• ETUDE DE FAISABILITÉ PRÉALABLE À LA
CRÉATION D’UN GARAGE ASSOCIATIF
Le service a assuré le suivi d’une étude de faisabilité pour la mise en
place d’un garage associatif à implanter à l’Ile de Thau.
• QUELQUES DONNEES
QUANTITATIVES
70 réunions ont été conduites pour permettre la mise en œuvre
d’actions relevant de la cohésion sociale et de la politique de la ville.
La commission Cohésion sociale et Politique de la ville s’est
réunie 3 fois au cours de l’année 2016.
19 délibérations et décisions 17 conventions ont été présentées
au titre de la cohésion sociale et de la politique de la ville
Le budget en 2016 s’est élevé en fonctionnement à 802 050 €,
dont 87% étaient consacrés à l’insertion économique et 65 %€ à
celle des jeunes.
Ce sont prés de 50 actions qui ont été soutenues directement
ou conduites par le service Cohésion sociale et politique de la ville.
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Le développement territorial
Quelques données quantitatives
L’activité du service est régulière et étalée sur les 12 mois. Ont eu
lieu :
- 4 commissions Habitat : instance d’information et de débat avec
les élus autour des actions, des projets et des réflexions portés par
le service.
- 8 Commissions Locales d’Amélioration de l’Habitat (CLAH) dont 4
en plénier et 4 en non consultatives.
- 54 actes dont des délibérations et des arrêtés ont été présentés.
• LE PARC PRIVE : POURSUIVRE
LES INTERVENTIONS DANS LES
CENTRES ANCIENS DEGRADES
8 CLAH ont eu lieu en 2016 dont 4 CLAH non décisionnelles.
Un des enjeux principaux sur le territoire sera de répondre à une
problématique de logement importante, marquée par un contexte
de pression démographique, de faiblesse des revenus moyens et
donc de difficulté d’accès au logement.
Synthèse 2016 des réalisations au titre du parc privé
153 logements agréés dont 78 en copros, 62 PO et 13 PB.
Sur la durée de la DAP 2015/2016 : 320 logements agréés
Sur la durée du dispositif 2011/2016 : 777 logements agréés.
TABLEAU SYNTHETIQUE DES REALISATIONS
OBJECTIFS 2016 2015/2016 2011/2016
PO
PB
COPROS
TOTAL
FART
85
21
48
154
66
190
33
66
289
139
RÉALISATIONS
PO
PB
CST
COPROS (en log)
TOTAL
FART (primes)
62
13
18
78
171
28
159
30
23
131
343
93
467
116
0
194
777
158
Evolution du nombre de logements réhabilités depuis 2011
-> Fléchissement en 2014 sur les deux dispositifs, lié en partie
au contexte électoral.
-> En 2015 et 2016, reprise à la hausse significative pour l’OPAH.
-> Pour le PIG, nette augmentation de l’activité en 2015 et flé-
chissement en 2016 : fin du dispositif en janvier, mission-relais
de 6 mois et prolongation de 4,5 mois.
OPAH 2011/2016 :
-> 93 PB
-> 88 PO
-> 194 logements en copros
L’OPAH poursuit les interventions sur les copropriétés et mobilise
les propriétaires bailleurs.
PIG 2011/2016
378 PO, 23 PB et 9 log. en copros
Le PIG contribue au maintien à domicile des propriétaires occu-
pants de plus de 60 ans et en situation de handicap.
Les financements 2011/2016 :
- aides aux propriétaires
SUBVENTIONS 2016 2015/2016 2011/2016
PIG OPAH PIG OPAH PIG OPAH
ANAH 244 394 € 782 321 € 652 601 € 1 443 014 € 2 033 958 € 3 875 394 €
TOTAL 1 026 715 € 2 095 615 € 5 909 352 €
FART 15 759 € 24 226 € 128 959 € 59 426 € 259 259 € 161 126 €
CD 34 0 € 0 € 15 174 € 7 617 € 259 406 € 391 016 €
THAU AGGLO
Fonds propres
119 897 € 232 254 € 179 595 € 317 771 € 519 678 € 780 525 €
TOTAL 380 050 € 1 038 801 € 976 329 € 1 827 828 € 3 072 301 € 5 208 061 €
-> ingénierie
Montants prévisionnels de Thau agglo, pour la durée des deux dis-
positifs 2011/ 2016 : 3 508 710€ (crédits délégués non compris).
⁄⁄ L’HABITAT En matière d’habitat, l’agglo soutient le
développement et la réhabilitation du parc locatif
social, la réhabilitation du parc privé, les actions
en faveur des publics spécifiques et les structures
associatives intervenant en faveur du logement et de
l’hébergement d’insertion (l’AIVS, les Compagnons
Bâtisseurs, l’ADIL, le SUS, le FJT, l’URO).
-> OPAH RU
-> PIG
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Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE Thau agglo 2016 • 27
-> Pour le PIG : aides aux privés 623 400 € + suivi animation :
766 290 € TTC
-> Pour l’OPAH : aides aux privés 1 076 120 € + suivi animation :
1 042 900 €TTC
Poursuite des dispositifs en 2017
Suite à l’étude d’évaluation quantitative et qualitative étalée sur 5
mois, et réalisée par le bureau d’études ATEMA, la pertinence de
prolonger les dispositifs de réhabilitation a été mise en exergue. A
compter de janvier 2017, l’OPAH RU de Sète est reconduite pour 5
ans et le PIG 2017 prolongé pour l’année en cours, conformément
aux dispositions de la circulaire d’avril 2016.
• LE PARC PUBLIC : POURSUIVRE
LA PRODUCTION DE LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
Très attractif pour les populations en raison de sa situation géophy-
sique, de sa proximité avec la capitale départementale, Montpellier,
le bassin de Thau génère ainsi une activité économique importante,
axe majeur de la politique communautaire, mais subit également
une forte pression foncière dans un contexte règlementaire et
environnemental de plus en plus exigeant. Toutefois, soucieux de
conforter son attractivité et de maintenir un développement équili-
bré, le territoire doit répondre à des enjeux de maîtrise de l’extension
urbaine et de consommation de l’espace, tout en répondant aux be-
soins des habitants et de diversité, ainsi que de qualité de l’habitat.
Les domaines d’intervention de l’EPCI :
Le parc locatif social (subventions aux bailleurs sociaux et garanties
des emprunts), la réhabilitation et la requalification du parc privé (le
PIG, l’OPAH), l’ingénierie (suivi animation des opérations de réha-
bilitation), les publics spécifiques (l’hébergement, l’offre adaptée,
l’intermédiation locative.
Les objectifs 2016 : réaliser 355 LLS.
On note un bon rythme de réalisation en 2016, soit 82 % de la feuille
de route + 45 PLS. 298 logements ont été financés.
Nombre total de réalisations de 2012 à 2016: 996 LLS
PLAI : 300 soit 30% NEUF : 534 soit 53%
PLUS : 696 soit 69% VEFA : 374 soit 37%
Acquisitions/Améliorations : 88 soit 8%
Part de production en VEFA qui contribue pour 40% à la production
totale.
Faible part de logements produits dans l’ancien. Les Acquisitions/
Améliorations (A/A) sont menées principalement à Sète.
1 131 000 €
2 247 825 €
252 000 €
833 596 €
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
Fonds propres Crédits délégués
Montant des fonds propres et des crédits délégués attribués
2015
2016
On relève une augmentation notable des crédits consacrés à la pro-
duction de LLS.
Les garanties d’emprunts : 8 225 008 €.
• LA POLITIQUE
COMMUNAUTAIRE DE L’HABITAT :
LES ACTIONS REALISEES OU EN
COURS
L’accession sociale abordable
Approbation en Conseil communautaire du mois de décembre 2016
d’un Règlement en faveur de l’accession sociale. L’éligibilité à ce
dispositif d’accession, dans le neuf et l’ancien, est conditionnée par
les critères suivants :
-> les revenus des ménages
-> les conditions de résidence dans l’agglomération,
-> le plafonnement et l’encadrement du coût de l’acquisition
-> l’engagement d’occupation à titre de résidence principale pendant
une durée précise.
La poursuite du bail-glissant et le soutien aux opérateurs
de l’habitat
Pilotage, animation et coordination par Thau agglo, depuis, le lance-
ment du dispositif, ce sont au total une vingtaine de logements en
bail glissant qui nous ont été confiés.
L’accueil des gens du voyage : la gestion et l’animation des
aires de Marseillan et Frontignan
Frontignan 2014 2015 2016
Nombre d’usagers 442 519 333
Nombre de ménages accueillis 142 157 99
taux d’occupation 77,49% 76,93% 89,00%
Recettes 42 152 € 32 799 € 37 190 €
Marseillan 2014 2015 2016
Nombre d’usagers 753 669 737
Nombre de ménages accueillis 222 200 202
taux d’occupation 91,53% 92,29% 88,00%
Recettes 42 152 € 40 823 € 45 148 €
À Marseillan comme à Frontignan, les résultats sont satisfaisants en
terme de remplissage d’encaissement des recettes et de gestion. Les
caractéristiques socio économiques des usagers des deux équipe-
ments sont différentes. Les durées de séjour également. Les problé-
matiques sont assez convergentes.
L’année 2016 a vu le lancement d’une mission d’appui en vue de
la mise en place d’une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage
pour la définition et l’élaboration d’une stratégie d’équilibre social
de l’habitat, mission qui se poursuivra en 2017.
27
0 0
66
78
2
94
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8
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180
200
Ba laruc le
V ieu x
Ba laruc les
Ba i n s
Frontignan G igea n Ma rseilla n M ireva l S ète V ic l a
Ga rdiole
Lo gem en ts fina n cés en PLU S/ P LA I par n atu re d' opération -
2012/2016
VEFA
N eu f
AA
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE 28 • RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
Le développement territorial
• LES ZONES D’ACTIVITÉS
Depuis le 2 mars 2015, Thau agglo gère, entretient et aménage 18
zones d’activités accueillant 512 entreprises et 3 558 emplois sur
182 hectares. Sur 13 de ces ZAE, l’agglo a lancé, dès 2015, un dia-
gnostic complet avec le chiffrage d’un programme de requalifica-
tion. 5 programmes de requalification ont été votés, avec un marché
de maîtrise d’oeuvre pour la requalification de ces ZAE et l’aména-
gement de l’ancienne friche industrielle Flexsys. Le coût total 2016
de ces dépenses s’établit à : 273 685 € TTC. Les travaux démarrent
à l’été 2017. Les 3 opérations suivantes (Sète et Frontignan) ont été
confiées sous concession publique d’aménagement à la SPL Bassin
de Thau (coût total de la concession : 17 777 000 € dont partici-
pation de Thau agglo : 7 641 000 €). 150 000 € ont été versés à
ce titre à la SPL en 2016. Les Eaux Blanches avec l’aménagement
de l’ancienne friche Flexsys en parc d’activités, le Parc Aquatech-
nique et La Peyrade. Deux opérations de requalification (Marseillan
et Gigean) restent sous régie de Thau agglo, pour un budget pré-
visionnel de 2,9 M€HT : Massilia et La Clau. L’agglo a par ailleurs
passé un marché avec Lacroix Signalétique sur le déploiement de
la signalétique dans les ZAE pour un montant total de 156 106 €
TTC. Le déploiement s’effectuera sur 2017. En parallèle, un travail
avec la Poste a été lancé sur l’adressage et la numérotation dans
les ZAE (coût : 10 268 € TTC dont 4 107 € en 2016). Enfin, dans ce
même cadre, Thau agglo a reconduit son partenariat avec la CCI
Sète Frontignan Mèze pour l’animation sur les zones d’activités
(15 090 € dont 7 545 € ont été versés en 2016).
La mission de maîtrise d’œuvre en vue de la requalification et
extension de la zone d’activités de l’Embosque (Gigean – 3,5 ha)
se poursuit (coût 2016 : 8 340 € TTC). Le dépôt de permis d’amé-
nager est prévu pour 2ième semestre 2017. Enfin, Thau agglo a
mandaté le CEAU pour un schéma d’aménagement de parcelles
propriété de l’Etat à acquérir par transfert du droit de priorité de
la commune de Frontignan en vue de l’implantation d’une aire de
stationnement poids-lourds, pour un montant de 4 800 € TTC.
Des travaux d’urgence ont été réalisés sur les zones d’activités de
Marseillan et de Balaruc Loisirs pour un montant de : 49 381 € TTC.
• LE DÉVELOPPEMENT
D’ENTREPRISES
Des subventions pour les associations de création et dé-
veloppement d’entreprises – Subventions à l’agriculture et à la
promotion touristique – Partenariat à des évènements écono-
miques: 120 229 €
o Initiative Thau : 48 478 € (prêt classique)
o Boutique de Gestion – Balise et 2 permanences : 6 000 €
o CPIE – Pack agritouristique : 5 500 €
o CIVAM – De Ferme en Ferme : 2 000 €
o Initiative Thau : 24 000 € (prêt agricole)
o APGS – IGP Tielles de Sète : 4 651 € (solde de la subvention 2015)
o Club des Croisières : 15 000 €
o Tourisme et Loisirs : 1 000 €
o Grands Prix Objectifs : 12 000 €
o Prix de la TPE : 1 600 €
Des subventions pour les entreprises : ce dispositif avec une
enveloppe annuelle de 300 000 €, n’a pas vu de dossier se concré-
tiser en versement sur 2016. Toutefois, Thau agglo a co-financé aux
côtés de l’entreprise Distrisud, la Ville de Frontignan et le Départe-
ment de l’Hérault, l’aménagement d’une bretelle d’accès permettant
une meilleure fonctionnalité logistique pour l’une des plus impor-
tantes entreprises du territoire. En supprimant un flux important de
poids-lourds dans des zones urbanisées, elle a permis par ailleurs
de contribuer au Plan de Déplacements Urbains de Thau agglo. La
participation de Thau agglo a été de 131 000 €, soit 22% du finan-
cement total.
Des adhésions : Thau agglo adhère à différentes structures
pour un montant global de 14 754 € :
o Club des Croisières : 1 150 €
o AFFCRE : 1 506 €
o PFCA 34 : 150 €
o Iter Vitis : 500 €
o Centres-Villes en Mouvement : 1 500 €
o Base de données économiques : 9 948 €
Pépinière et Hôtel d’entreprises : l’agglo a lancé une étude de
faisabilité, de positionnement et de dimensionnement d’une pépi-
nière et d’un hôtel d’entreprises sur son territoire, pour un coût glo-
bal : 29 778 € TTC. Ce projet sera réalisé pour partie sur l’ancienne
friche industrielle Flexsys et en centre-ville de Sète, et sera axée sur
l’économie bleue. Il est estimé à 5 624 704 € HT.
CELIMER : Dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région
2015-2020, l’IRD, l’Université de Montpellier et l’IFREMER ont été
porteurs du projet CELIMER (Centre du Littoral et de la Mer) sur
Sète. Ce projet vise à rassembler sur un même site, des lieux de
formation, de recherche et des espaces collaboratifs avec les entre-
prises, autour des ressources marines inertes et vivantes. Devant la
dynamique qu’un tel projet impulserait sur Sète, notamment dans
le développement d’interfaces entre les entreprises et la recherche,
Thau agglo s’est engagée à soutenir le projet, tant financièrement
dans le cadre du CPER, que techniquement en étudiant le portage
de l’opération immobilière (bâtiment de 1 316 m² de surface de
plancher adossé au bâtiment IFREMER). L’agglo a réalisé une étude
de programmation (coût global : 29 970 € TTC dont 11 700 € sur
2016). Le coût de ce projet est évalué à 3 100 058 € HT.
⁄⁄ LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE L’agglo accompagne le développement économique en développant les Zones d’activités économiques, en
participant à la rénovation des coeurs de ville et en soutenant les porteurs de projet.
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE Thau agglo 2016 • 29
• AMÉLIORER ENCORE LE SERVICE
RENDU À L’USAGER
Depuis le 1er septembre 2015, la CABT a signé un contrat de près
de 50M€ avec la société CarPostal, pour la gestion de son réseau
de bus (durée de 7 ans). Ce nouveau contrat est un signe fort en
matière de développement des transports en commun sur notre
territoire. Cela s’est notamment traduit par la mise en place d’un
nouveau réseau de transport au 1er janvier 2016 comprenant plus
de lignes, des trajets plus courts, des horaires améliorés et des
nouveaux services (une nouvelle agence commerciale, un nouveau
site internet, l’achat de titres en lignes, l’implantation de plus de 25
bornes d’informations voyageurs...).
De plus, la CABT s’est portée acquéreur de 3 nouveaux bus pour
un montant de l’ordre de 800 000 €. Un réseau spécifique a été
mis en place à l’occasion de l’événement « Escale à Sète » afin de
transporter plus de 100 000 personnes.
Parallèlement à ce développement et dans un souci d’amélioration
de la qualité de services, la CABT maintient un suivi strict de la pres-
tation déléguée à travers de nombreuses enquêtes.
• LES NAVETTES MARITIMES
Pour compléter son offre de transport, l’agglo développe depuis
plusieurs années une offre maritime estivale. Près de 45 000 voya-
geurs ont été transportés en 2016 en « bateaux-bus ».
• DES ÉTUDES EN LIEN AVEC PLAN
DE DÉPLACEMENTS URBAINS (PDU)
2012-2022
Afin d’appliquer les orientations du PDU 2012-2022, deux études
ont été menées en vue de la mise de Transport en Commun en Site
Propre (TCSP). Ces dernières concernent la RD2 (du centre com-
mercial de Balaruc-le-Vieux à l’échangeur Clémenceau) ainsi que
les boulevards Camille Blanc et Verdun à Sète (du Pont Sadi Carnot
vers le nouveau quartier des Salins à proximité du Lido de Sète à
Marseillan).
Ces études visent à améliorer la desserte de ces axes en transport
collectif et, dans un cadre plus général, à favoriser autour d’eux les
circulations douces (piétonne et cyclable), avec un projet de voie
verte sur le long de la RD2 afin d’assurer une continuité cyclable
entre le Nord et le Sud du Bassin de Thau.
En sus de ces 2 études, l’agglo œuvre actuellement pour une trans-
formation importante de la gare de Sète afin qu’elle puisse devenir
un véritable Pôle d’Echanges Multimodal. Les travaux débuteront
en 2018.
• LA MISE EN ŒUVRE D’UN
AGENDA D’ACCESSIBILITÉ
PROGRAMMÉE
L’ordonnance du 26 septembre 2014, relative à la mise en accessi-
bilité des établissements recevant du public, des transports publics,
des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes han-
dicapées, a introduit un nouvel outil : l’agenda d’accessibilité pro-
grammée (ADAP). Ce dernier vient compléter le schéma directeur
accessibilité des transports validé en 2011. Ce document, élaboré en
collaboration avec la CIAPH, dresse un bilan des actions entreprises
depuis 2011 et prévoit la mise en accessibilité des arrêts prioritaires
(au sens de la loi) sur la période 2016-2018. Aussi, la CABT devra
mettre en accessibilité plus de 135 arrêts sur la période concernée.
En 2016, plus de 400 000 € ont été investis pour rendre un maxi-
mum d’arrêts accessibles.
• LES VÉHICULES SUR LA
VOIE PUBLIQUE (FOURRIÈRE
AUTOMOBILE)
1442 véhicules ont été enlevés dont 1037 récupérés par leurs pro-
priétaires. La CABT a donc financé la destruction de 405 véhicules.
• UN PARTENARIAT FORT AVEC LE
GIHP-LR
Le Groupement pour l’insertion des personnes Handicapés Phy-
siques Languedoc Roussillon (GiHP-LR) effectue en moyenne plus
de 300 voyages par mois. Fort de ce succès, la CABT a alloué en
2016 au GiHP-LR une subvention d’un montant de 14 000 €.
• VERSEMENT TRANSPORT (VT)
En application de l’article 55 de la loi du 12 juillet 2010 portant en-
gagement national pour l’environnement (Grenelle 2) permettant
une majoration du taux de versement dans les territoires comptant
au moins une commune touristique, le taux de VT sur le territoire
de la CABT est de 0,8 %. Un Versement Transport Additionnel est
quant à lui perçu par Hérault Transport.
⁄⁄ LA MOBILITÉ L’année 2016 a été marquée par une activité soutenue, avec un nouveau réseau pour Thau agglo transport, ainsi que le pilotage de plusieurs études telles que la mise en œuvre de Transport en Commun en Site propre
ou la transformation de la gare de Sète en véritable Pôle d’Echanges Multimodal.
- 17 lignes urbaines dont 2 lignes estivales
- près de 2 000 000 de kilomètres parcourus
- plus de 2 500 00 voyageurs (+ 6% par rapport à 2015)
- plus de 100 ETP
- plus de 1,55 M€ de recettes réalisées
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE 30 • RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
Le développement territorial
⁄⁄ LES POLITIQUES CONTRACTUELLES ET DE COOPÉRATION
En matière de politiques contractuelles,
Thau agglo a participé à plusieurs nou-
velles instances de coopération territoriale.
En effet, avec les lois de réforme territoriale
de 2014 et 2015 (MAPTAM et NOTRe), les
cadres de l’action publique ont été redéfi-
nis, appelant à une nouvelle coordination
territoriale. Deux nouvelles instances ont
été lancées en 2016 auxquelles participe
désormais l’agglo, à savoir la Conférence
territoriale de l’action publique (CTAP) et la
Coopération territoriale avec la Métropole
Montpellier Méditerranée au titre de l’Ac-
cord-cadre.
La Conférence territoriale de l’Action Pu-
blique lancée le 9 juin 2016 par la Région
permet d’aborder, en séance plénière
comme en commission spécifique, tous
les sujets transversaux intéressants l’en-
semble des collectivités. Sont abordés
les Conventions territoriale d’exercice
concerté (CTEC), les projets de déléga-
tion de compétences entre collectivités
territoriales, des délégations d’instruction
d’aides ou de subventions entre Etat et
EPCI ainsi que l’élaboration des schémas
régionaux tels que le SRADDET (Schéma
régional d’aménagement, de développe-
ment durable et d’égalité des territoires) et
le SRDEII (Schéma régional de développe-
ment économique, d’innovation et d’inter-
nationalisation). Sur ce dernier point, l’agglo
a contribué en transmettant deux avis dé-
taillé sur les grands axes d’intervention en
lien avec les enjeux du territoire. Quant à la
coopération territoriale avec la Métropole,
elle s’appuie sur le Pacte métropolitain si-
gné entre la Métropole et l’Etat prévoyant
un volet territorial élargi avec les territoires
voisins tels que les agglomérations d’Alès,
de Nîmes et du Bassin de Thau. Cette coo-
pération permet d’aborder plusieurs sujets
comme la santé, Montpellier Métropole
ayant misé sur la thématique Santé mais
aussi le tourisme, les infrastructures de
transport ou la filière du design.
Quant aux subventions, l’agglomération
sollicite des partenaires institutionnels
pour ses projets d’investissements. En
2016, près de 4,4 M€ ont été obtenus. Par-
mi les projets subventionnés figurent les
opérations d’assainissement et, plus parti-
culièrement, l’opération de fiabilisation des
réseaux par temps de pluie à Marseillan
bénéficiant de subventions de l’ordre de
2,4 M€ provenant de l’Agence de l’Eau et
de l’Union européenne au titre du fonds
FEDER. Trois autres projets d’assainisse-
ment ont obtenu près de 400 000 € de
subventions de l’Agence de l’Eau, soit des
aides entre 30% et 50% du montant to-
tal des investissements. Pour les projets
en matière de transport, le projet d’amé-
nagement du Pôle d’Echange Multimo-
dal de Sète a bénéficié de 661 000 € de
subventions pour les premières dépenses
d’études de maîtrise d’œuvre. Quant aux
projets relatifs aux espaces naturels, le
projet de mise en valeur du site des Sa-
lins de Frontignan a bénéficié à ce jour de
255 000 € de subventions, restant la sub-
vention du fonds FEDER de 210 000 € en
cours d’instruction, ainsi l’opération aura
été subventionnée à près de 80%.
Il convient de rappeler qu’en 2015, l’agglo-
mération s’était engagée comme chef de
file en partenariat avec la Région sur des
missions d’accompagnement de projets
issus des quartiers prioritaires du territoire
éligibles au fonds FEDER et ce, sur une en-
veloppe générale de 4,4 M€. Ainsi, en 2016,
se sont tenus les premiers Comité de pi-
lotage et Comité technique entérinant les
procédures d’instruction des demandes de
financement et les deux premiers dossiers
de demandes.
En ce qui concerne les subventions
d’équipement versées par l’agglomération
aux communes membres, une nouvelle
programmation financière pour la période
2015-2020 avait été votée en juillet 2015
(8 M€). Au cours de l’année 2016, près de
3,4 M€ ont été votés pour 24 projets pré-
sentés par les communes. Elles subven-
tionnent à la fois des équipements cultu-
rels, des opérations d’aménagement de
cheminements piétons et cyclables, ainsi
que des travaux d’amélioration de l’effica-
cité énergétique sur différents bâtiments
publics.
Quant au Conseil de Développement, après
une première année de mise en œuvre de
la gouvernance, celui-ci a développé en
2016 un grand nombre d’actions concrètes.
Elles ont porté sur des rencontres avec des
intervenants extérieurs experts générant
plus de 50 réunions de commissions thé-
matiques, sur l’organisation d’une journée
de l’éco-mobilité pour présenter aux habi-
tants du territoire de nouveaux modes de
transports et enfin sur la présentation du
1er Rapport d’activités du Conseil de Déve-
loppement en Conseil communautaire.
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE Thau agglo 2016 • 31
• LE RÉSEAU DES
MÉDIATHÈQUES
• MONTAIGNE
Inaugurée en 2015, la médiathèque Mon-
taigne compte plusieurs espaces : une
ludothèque, un espace vidéo-games, un
auditorium, une terrasse de lecture face à
la mer. Elle fonctionne en réseau avec les 2
autres médiathèques de Sète et depuis 2017
avec celles de Balaruc et de Marseillan (at-
tente d’un logiciel commun). Son fonds est
constitué d’environ 60.000 documents.
111 573 entrées en
médiathèque
16 765 entrées en ludothèque
232 890 emprunts
52 341 abonnés actifs
Cette année encore, la médiathèque a par-
ticipé aux grands évènements comme le
FIRN, la Fête de la science, la Fête de la mu-
sique, la Fête du jeu, Lire à la mer, le mois du
film documentaire.... Avec un focus spécial
sur l’organisation d’une journée dédiée aux
expériences à travers la fête de la science en
partenariat avec l’association Kymio. Un vrai
succès que cette journée avec 1065 entrées
le samedi en question.
• MITTERRAND
90 000 documents
198 683 prêts
9 912 abonnés
56 événements culturels et plus
de 3000 personnes touchées
20 tournées de portages à
domicile
Des animations pour les publics fami-
liaux :
-> 12 accueils de Relais Assistante Mater-
nelle, soit 290 enfants
-> 35 heures du conte soit : 550 enfants
-> 35 « matinées des bébés » soit : 400 en-
fants et parents
-> 41 classes accueillis soit : 930 enfants
-> 35 visites en crèche soit : 525 enfants
-> 2 249 personnes (adultes et enfants)
ayants participées aux ateliers jeux
-> 40 ateliers multimédia soit : 316 per-
sonnes
-> 86 ateliers (liro café, éveil musical, arts
plastique...)
Avec des actions récurrentes comme « Li-
rocafé » (10 rencontres), « Généalogeek »
(27 ateliers et 132 personnes), la « Matinée
des bébés » (35 matinées, 400 personnes)
ou « Raconte-moi une histoire » (public 3-8
ans, 35 séances, 550 enfants). Et des actions
ponctuelles comme les « Matinées du Festi-
val Jazz à Sète » (3 matinées, 180 personnes),
une exposition des dessins de Topolino,
une Rencontre avec François Reynaert (60
personnes) en collaboration avec « le café
litteraire », un Hommage à Lucien Barjon
(140 personnes) et une semaine sur la mu-
sique avec « les petits débrouillards » et le
centre social (jeune public, 100 enfants).
De nombreux partenariats avec les écoles,
les collèges, les crèches, le RAM. Mais
aussi avec les différents festivals de la
ville : « Fiest’a Sete », « Jazz à Sete », « Au-
tomn’halles », « Sun Sete » et associations
culturelles (« Café littéraire », « Dante
Alighieri », « SALSA », « Cercle Occitan » ...).
La Médiathèque Mitterrand a participé à la
7ème édition du Festival du Livre, Les Au-
tomn’Halles (du 30 septembre au 2 octobre
2016) sur le thème de l’Espagne, avec une
exposition « España en Partage » de Jean-
Jacques François inaugurée le 1er septembre
(120 personnes). Le 1er octobre, deux ren-
contres ont eu lieu avec les auteurs Jean-
Claude Carrière (120 personnes) et Lydie
Salvayre (120 personnes).
• MALRAUX
61 000 personnes venues à la
médiathèque en 2016
22 000 documents tous
supports confondus et
68 000 prêts
4 821 personnes ont participé
à une animation (hors accueils
de groupes)
2 287 personnes inscrites (+
de 50 % des inscrits ont moins
de 25 ans)
2 924 enfants et parents
accueillis dans le cadre des
accueils de groupes scolaires
et petite enfance sur l’année
scolaire
⁄⁄ LES ÉQUIPEMENTS CULTURELS
Théâtre :
14 spectacles
pour 35 représentations
Danse :
7 spectacles
pour 10 représentations
Musique :
8 spectacles
pour 9 représentations
Arts du cirque :
3 spectacles
pour 8 représentations
Musique Classique :
3 spectacles
pour 3 représentations
Lyrique :
3 spectacles
pour 3 représentations
Lecture :
5 spectacles
pour 5 représentations
Jeune Public :
3 spectacles
pour 43 représentations
THÉÂTRE MOLIÈRE
37 728 spectateurs
7 111 « jeunes public »
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE 32 • RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
Une nouvelle action : un atelier mensuel de
lecture aux Restos du coeur pour les bé-
bés. Débuté en septembre 2016, cet atelier
qui s’adresse aux familles bénéficiaires des
Restos du Cœur, a touché une vingtaine de
personnes.
Des animations pour les publics fami-
liaux :
-> Matinée des bébés : 688 participants
- Actions autour du jeu de société : 908 en-
fants touchés sur l’année scolaire 2015-2016
-> Ateliers artistiques et scientifiques jeu-
nesse du samedi : 222 participants.
-> Ateliers des vacances scolaires : 3 à 5
après-midis d’ateliers culturels pour les pu-
blics jeunesse.
-> Le Rythme et les mots : action déclinée
d’octobre 2015 à juin 2016 autour de 3 axes
(écriture, musique et multimédia) : 36 adultes
et une cinquantaine d’enfants et adolescents
touchés.
-> Mini-concerts découvertes de musiciens
locaux : 97 personnes.
-> Nouvelle action 2016 : « Histoires à brico-
ler », un atelier mensuel qui associe lectures
collectives et loisirs créatifs à destination des
parents-enfants (de 3 à 8 ans), mis en place
depuis octobre 2016 en partenariat avec le
Centre Social Gabino. 36 personnes (parents
et enfants) y ont participé.
Des animations à destination du public
adulte :
-> Lirocafé : 149 participants sur l’année 2016.
-> Cuisine-Moi une chanson ! Cette troupe
musicale et culinaire rassemble entre 15
et 25 participants, de 30 à 85 ans. Complé-
tée par l’animation « Ça swingue à la mé-
diathèque ! » (public jeunesse, pendant les
vacances scolaires). Les deux groupes se re-
trouvent au moment du spectacle à la MJC la
Passerelle. 146 personnes en 2016. En parte-
nariat avec l’association Concerthau, avec le
soutien de la DRAC et des subventions Poli-
tique de la Ville.
Action autour du multimédia :
-> Initiation à la pratique informatique, à cer-
tains logiciels et aide personnalisée : 118 per-
sonnes.
-> 19 ateliers le samedi matin ont touché 115
enfants autour de découvertes d’applications
dans le cadre des animations « Applimini » et
« Applilogiques ».
-> 25 séances le mercredi ont touché 170
enfants dans le cadre des jeux musicaux sur
tablettes.
-> Jeux vidéos : ateliers de découverte de jeux
vidéos et tournois à destination des publics à
partir de 7 ans.
Ces ateliers touchent également des publics
adolescents et pré-adolescents.
-> 74 séances en 2016 auxquelles ont partici-
pé 433 enfants.
-> 7 tournois organisés en partenariat avec
Hérault Sport auxquels ont participé 156 en-
fants.
-> Généalogeek : atelier hebdomadaire d’ini-
tiation à la généalogie. Utilisation d’outils
informatiques (logiciels, ordinateurs) et de
ressources internet en ligne (65 participants
en 2016).
Partenariats
Dans les projets et les actions mis en place,
il est primordial de les porter en coordina-
tion et en complémentarité avec les parte-
naires locaux. Le quartier de l’Ile de Thau a
été classé « quartier prioritaire de la Politique
de la Ville » (QPV) depuis décembre 2014. La
médiathèque André Malraux s’inscrit depuis
plusieurs années dans le cadre de la poli-
tique de la ville. Des projets phares ont été
soutenus dans le cadre du Contrat de Ville,
comem par exemple un projet jeunesse dé-
ployé pour le réseau des médiathèques sur
l’année scolaire 2015/2016 : accueils des
classes autour de lecture et de présenta-
tion de contenus, diffusion du long-métrage
« Loulou » et l’incroyable secret à la MJC La
Passerelle et dans les autres médiathèques
du réseau, exposition des créations des
classes (petits films, fresques, portraits, vi-
trines dans les médiathèques) et spectacle à
la MJC La Passerelle et dans les autres mé-
diathèques du réseau.
Public touché : 15 classes des écoles élémen-
taires de Sète et de Frontignan touchées par
le projet, soit environ 375 enfants. 558 per-
sonnes ont assisté au spectacle « Loulou »
de la compagnie Les muettes bavardes sur
les 3 médiathèques du réseau. De nom-
breuses familles sont venues dans les mé-
diathèques visiter les expositions réalisées
dans les classes. Au total, plus de 1000 per-
sonnes ont été concernées par cette action.
Avec en 2016, un focus sur la journée avec
Magyd Cherfi. Auteur de « Ma part de Gau-
lois » (Actes Sud, 2016) et musicien, il a assis-
té au rendez-vous Lirocafé du 17 décembre,
rencontré et répondu aux questions des lec-
teurs (environ 60 personnes) et de Juliette
Mézenc qui animait la rencontre. A l’occasion
de cette rencontre, la médiathèque Malraux a
présenté le livre « Trajectoires singulières ».
• LE JARDIN ANTIQUE
MÉDITERRANÉEN
Pour sa saison 2016, le JAM a accueilli
15.500 visiteurs. Au programme : des visites
guidées en groupe, individuelles ou sco-
laires, des visites et ateliers pédagogiques
pour les maternelles, primaires, collèges,
lycées, universités, des animations jeune
public et en famille pendant les vacances.
Des animations et évènements tout public
ont lieu tout au long de la saison : cycle de
conférences et participation aux journées
nationales : Nuit des musées, Journée de
la Biodiversité, Rendez-vous aux jardins,
Journées Européennes du Patrimoine. 7
conférences en 2016 ont attiré près de 250
personnes, dont 5 conférences sur site et 2
externalisées à la médiathèque de Loupian
et sur la commune de Sète pour l’associa-
tion Sète, côté jardin. Les ateliers et visites
pédagogiques pour le public scolaire ont
permis à 1450 enfants de venir découvrir
la flore méditerranéenne restituée dans
l’Histoire et commentée selon l’usage que
les hommes tiraient des plantes à l’antiqui-
té. Les deux évènements majeurs de l’an-
née, les Rendez-vous aux jardins (4,5 juin)
et les Journées Européennes du Patrimoine
(17, 18 sept) ont accueilli sur le site près de 2
400 personnes sur le week-end des 30 et
31 juillet 2016.
Le JAM a accueilli 3 expositions tem-
poraires : «La capture du vivant» d’Agnès
Rosse, «Constellation» de Jean Denant et
«Songes et territoires» d’André Cervera.
Et la création du 1er concept Garden le 22
octobre. Il s’agit d’une autre idée du jardin,
avec au programme un label (Pose de la
plaque jardin remarquable), un vernissage
(« Songe et Territoires » d’André Cervera),
l’inauguration du parcours tactile créé par
Claire Giordano, ainsi que d’une serre et
d’un grainetier, des vidéos – « Capture du
vivant » d’Agnès Rosse, une exposition («
Constellation » de Jean Denant), un Drink
musical. D’autres projets ont vu le jour en
2016 : un cheminement handicap, une ma-
quette tactile avec un parcours sensoriel
(objets en céramique), une maison du fo-
rage, l’installation d’une serre et d’un grai-
netier, un dépôt d’herbier, des ajouts d’une
trentaine d’espèces vivantes.
Visites totales : 15 500
Scolaire / jeune : 1 468
Groupes : 540
Animations / Evènements :
3 122
Public individuel : 1 0370
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE Thau agglo 2016 • 33
Le cadre de vie
• LE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
• UN NOUVEAU
QUARTIER ALIMENTÉ PAR
THALASSOTHERMIE
Pour répondre aux besoins en chaud (chauf-
fage et eau chaude sanitaire) et en froid (ra-
fraichissement) du futur quartier de l’Entrée
Est de Sète, la CabT réfléchit aux meilleures
solutions de desserte des bâtiments en éner-
gie renouvelable, élément essentiel pour un
développement urbain durable et raisonné.
En 2016, une étude de faisabilité technico
économique a été menée, sur le principe de
la thalassothermie permettant de puiser les
calories ou frigories de l’eau de mer.
• UNE DÉMARCHE
ECOQUARTIER.
La CabT s’engage dans la démarche Eco-
Quartier. L’agglo formalise son engagement
pour un urbanisme durable avec la signature
en 2016 de la Charte Nationale des Eco-
Quartiers. Première étape vers le label Eco-
Quartier, elle confirme son engagement en
faveur du développement durable dans ses
grands projets urbains. Principales orienta-
tions : le développement économique, des
nouvelles mobilités, de la protection des
ressources naturelles et culturelles, de la
promotion des énergies renouvelables et
l’organisation de la mixité sociale et fonc-
tionnelle. Avec, placée au cœur de ce dispo-
sitif, la concertation.
• BOUES DE LA FUTURE STEP
DES EAUX BLANCHES
La CabT a l’ambition de se doter d’un équi-
pement performant, intégré dans son envi-
ronnement et respectant les principes du
développement durable et de la transition
énergétique. Pour cela, l’agglo a réalisé avec
le bureau d’étude Solagro Egis et BEBE, une
étude de faisabilité pour la création d’une
unité de valorisation énergétique des boues
d’épuration par voie de méthanisation. Outre
la réduction des quantités de boues à traiter
grâce à la mise en place d’un digesteur, cette
étude estime le potentiel de production de
biogaz, ainsi valorisé, à 4 800 MWh PCI/an.
Ce biogaz sera transformé dans des instal-
lations spécifiques en biométhane et pourra
être injecté après revente dans le réseau pu-
blic de distribution de gaz de la ville de Sète.
Une seconde étude avec GRDF a permis de
confirmer les capacités d’accueil du réseau.
• DES AIDES POUR LE SOLAIRE
THERMIQUE
En 2016, l’agglo a mis en place un chèque
solaire pour encourager l’installation de
chauffe-eau solaire ou système solaire com-
biné pour l’eau chaude et le chauffage. Cette
action, proposée dans le cadre des ateliers
de concertations du Plan Climat Energie
Territorial en 2015, est un dispositif d’aides
financières à destination de toute personne
physique propriétaire d’un logement existant
situé sur le territoire de l’agglomération sans
condition de ressource. Pour encourager la
démarche des particuliers, la subvention est
fixée au montant forfaitaire de 250 €/m2 de
capteurs solaires installés avec un plafond
maximum de 1500 € par foyer. Une plate-
forme numérique dédiée a été mise en place
sur le site de l’agglo pour les particuliers qui
peuvent y retirer comme renvoyer leur dos-
sier de demande de subvention.
• ESPACES INFO ENERGIE
L’agglo offre à la population un service de
conseil gratuit dédié aux économies d’éner-
gie avec GEFOSAT, association spécialisée
dans la maitrise de l’énergie et la promotion
des énergies renouvelables. En 2016, 267
personnes en ont bénéficié, via des per-
manences mensuelles (à Frontignan, Ba-
laruc-les-Bains et Sète), des permanences
téléphoniques ou encore des animations
durant la semaine du développement du-
rable en partenariat avec les communes.
• LES BALADES
THERMOGRAPHIQUES
La 2e édition des Nuits de la thermographie
a été organisée avec les Espaces Info Ener-
gie en partenariat avec la Ville de Marseillan
pour sensibiliser les particuliers aux écono-
mies d’énergie en visualisant en temps réel
les défauts d’isolation des habitations à l’aide
d’une caméra thermique. Une dizaine de
participants (élus de la commune, citoyens
identifiés par ailleurs dans le cadre de l’Agen-
da 21 de la ville) ont arpenté les rues de la
ville puis se sont réunis autour d’un moment
convivial pour en discuter en salle. L’objectif
est d’encourager les habitants de l’agglo à
prendre contact avec l’Espace Info Énergie
mis à leur disposition pour des conseils et
des informations sur les aides disponibles
pour la rénovation énergétique des loge-
ments.
• OPÉRATION « MON
APPARTEMENT ÉCO-MALIN »
En partenariat avec URO Habitat, EDF, l’ADE-
ME et l’Association Gammes, le module «
Mon Appart’éo-Malin » a été installé place
Aristide Briand à Sète durant 3 semaines en
septembre. Il illustre un logement pédago-
gique sur les économies d’énergie et d’eau,
sur la réduction et le tri des déchets et sur
la qualité de l’air intérieur. Pour cette opéra-
tion « test », la cible était le grand public (les
passants). En moyenne, plus d’une dizaine
de personnes par jour ont bénéficié des
conseils et informations de l’animatrice, avec
une grosse affluence le 26 septembre, lors
de la Journée de l’Écomobilité.
⁄⁄ LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET LES ESPACES NATURELS
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
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Le cadre de vie
• UN TERRITOIRE À ENERGIE
POSITIVE POUR LA
CROISSANCE VERTE
En 2016, Thau agglo et la CCNBT ont cha-
cune été reconnues Territoire à énergie po-
sitive pour la croissance verte par le ministère
de l’Écologie, du Développement durable et
de l’Énergie, pour leurs projets en lien avec la
transition énergétique, l’économie circulaire
et la préservation de la biodiversité. Cette
reconnaissance permet à la CabT d’accéder
à des aides financières dédiées via le Fonds
de transition énergétique (FTE), géré par la
Caisse des dépôts. D’ores et déjà, une aide
de 500 000 € est fléchée pour l’achat de 2
bus électriques et une aide de 500 000 €
pour la rénovation des bâtiments de l’Eco
site de Mèze et la mise en place d’ombrières
photovoltaïques en autoconsommation sur
le complexe Oïkos.
• UN PLAN DE DÉPLACEMENT
DE L’ADMINISTRATION
L’année 2016 a vu la concrétisation d’un
certain nombre de projets du PDA et notam-
ment :
Le verdissement de la flotte de vé-
hicules de l’agglomération avec 8 Zoé
électriques, soit 20% de la flotte de l’agglo
conformément aux objectifs de la loi de
transition énergétique.
L’équipement de l’hôtel d’aggloméra-
tion de 13 bornes de recharge pour la flotte,
le public et le personnel.
L’achat de 6 vélos à assistance élec-
trique pour les déplacements professionnels
et domicile travail des agents.
La mise en place d’une rubrique PDA
sur l’intranet et la réalisation de sensibilisa-
tion des agents sur les déplacements rem-
boursés et les alternatives à l’autosolisme.
• IRVE
La première infrastructure de recharges pour
les véhicules électriques a été inaugurée en
décembre 2016. Elle est la toute première
des 19 bornes qui seront opérationnelles sur
la CABT d’ici fin 2017.
• VÉLOS ÉLECTRIQUES
Thau agglo a attribué à 100 foyers du terri-
toire une aide à l’achat de vélos à assistance
électrique (aide plafonnée à 200 € par foyer).
• JOURNÉE DE L’ÉCOMOBILITÉ
Le service développement durable en parte-
nariat avec le Conseil de développement de
Thau agglo, a mis en place pour la seconde
année consécutive, un évènement de sen-
sibilisation aux alternatives au déplacement
motorisé, à l’occasion d’une journée dédiée
au grand public, le 17 septembre 2016.
• QUALITÉ DE L’AIR
La surveillance de la qualité de l’air sur le
territoire suit son cours avec le partenariat
entre Thau agglo et l’association Air Langue-
doc Roussillon, qui, chaque année dresse un
bilan des éventuelles périodes de pollution,
et les actions préconisées pour les éviter.
• OBSERVATOIRE DES ODEURS
L’année 2016 a été l’occasion de la mise en
œuvre d’un observatoire des odeurs avec
pour objectif de rassembler 5 industriels,
l’association Air-LR et un panel de riverains,
autour de la thématique des odeurs sur le
territoire. Le bilan de ce dispositif sera connu
en 2017.
• RAPPORT DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Depuis le 1er janvier 2017, Thau agglo et la
CCNBT ont fusionné en CABT. Bien que le
rapport porte sur l’année 2016, les actions
relevant des deux entités fusionnées et
s’inscrivant dans une logique de développe-
ment durable sont retranscrites dans ce bi-
lan. Au-delà de l’obligation réglementaire, ce
document a vocation à porter à la connais-
sance et à valoriser l’ensemble des poli-
tiques, programmes et actions entrepris par
l’agglo dans le sens du développement du-
rable. Soit plus de 100 actions et politiques
qui s’inscrivent en 2016 dans une logique de
développement durable.
• DES VÉHICULES
ÉLECTRIQUES.POUR L’AGGLO
Depuis le 1er octobre 2016, la flotte de véhi-
cules de service comprend 8 voitures élec-
triques. D’une autonomie de 150 km, ces
Renault ZOE n’émettent ni émission de gaz
à effet de serre, ni polluant atmosphérique.
En seulement 3 mois d’usage, c’est près de
1500 € de carburant économisé et près de
2 tonnes CO2 évité soit l’équivalent de 2
allers-retours Paris/New-York. Forte de ce
succès, l’agglo poursuit sa politique de mo-
bilité électrique avec le projet d’acquisition
début 2017 d’un utilitaire électrique à desti-
nation du magasin général mutualisé avec la
Ville de Sète.
• UN AUDIT POUR LE PARC DE
VÉHICULES
Thau agglo et la ville de Sète ont réalisé une
étude commune pour l’optimisation de la
gestion de leurs flottes captives : véhicules
légers, bus et bennes à ordures ménagères.
Il s’agit à la fois d’anticiper les obligations
réglementaires apportées par la loi de tran-
sition énergétique imposant aux collectivités
gérant une flotte de plus de 20 véhicules de
renouveler une partie par des véhicules à
faibles émissions. Et également de s’inscrire
dans la continuité des différentes actions
menées par l’agglo et la Ville de Sète visant
à réaliser des économies d’énergie et à ré-
duire les émissions de gaz à effet de serre
sur le territoire et dans leur propre fonction-
nement (actions engagées dans le cadre du
PCET et des PDA). L’étude a permis de réali-
ser un état des lieux de la flotte et de préco-
niser des pistes d’amélioration du parc dans
les années à venir.
• EDUCATION AU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
• DES PROJETS AVEC LES
ÉCOLES
Les élèves et les enseignants de 7 classes
de cycle 3, ont échangé leurs expériences
et présenté leur travail de toute l’année, au
cours d’un marché des connaissances à la
salle de l’Aire à Frontignan. Journée festive, de
rencontre entre parents, élèves, enseignants,
élus autour des productions des enfants et
d’un pique-nique dans le parc Victor Hugo.
Tout au long de l’année, Thau agglo met en
place des actions pédagogiques auprès des
scolaires sur diverses thématiques : le tri des
déchets, l’eau, la préservation des milieux
naturels, l’air. Ainsi, 4 associations d’éduca-
tion à l’environnement interviennent pour
l’accompagnement des projets pédago-
giques sur la période de 2015-2018 au tra-
vers d’un marché public qui a été attribué
en 2015 pour 3 ans. En 2016, 972 élèves et
18 enseignants ont bénéficié d’interventions
pédagogiques pour un total de 210 séances
et un coût de 46 200 € pour les écoles
concernées.
• SEMAINE DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Durant la semaine du 30 mai au 5 juin,
plusieurs sites ont accueilli des ateliers sur
la thématique développement durable : la
médiathèque Montaigne de Frontignan (« li-
rocafé » spécial environnement et atelier lu-
dique sur les économies d’énergie), le Jardin
antique méditerranéen (atelier d’initiation au
compostage), le quartier Corniche de Sète
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE Thau agglo 2016 • 35
(balade explicative sur les enjeux de Natura
2000), le tour de Thau (journée « déplace-
ment doux, sport et accessibilité » au départ
de Marseillan), la salle de l’Aire de Frontignan
(journée de restitution des 10 projets sco-
laires sur la découverte du territoire)..
• LES ESPACES
NATURELS
• LE MASSIF DE LA GARDIOLE
Mise en œuvre du programme annuel
d’entretien
5 agents débroussaillent, taillent, élaguent,
nettoient les dépôts sauvages et restaurent
le patrimoine vernaculaire : soit 80 m3 de
déchets nettoyés sur la Gardiole et 18 ha de
surfaces communales boisées traitées.
Vote du plan de gestion
Ce plan pluriannuel définit un certain
nombre de propositions d’actions concer-
tées jusqu’en 2020.
Des panneaux informatifs installés
aux entrées principales du site
La CABT et l’ONF se sont engagés sur la pose
de 5 premiers panneaux informatifs disposés
aux principales entrées de site. Plus aucun
panneau informatif n’avait été posé depuis
les années 70. Le visiteur pourra désormais
trouver un premier panneau d’accueil pro-
posant simplement les principaux points de
repère sur le massif, décrivant également les
bons réflexes à adopter en forêt.
L’engagement pour la mise en oeuvre
de 3 circuits de petite randonnée labellisés
La CABT et le Comité Départemental de la
Randonnée Pédestre se sont engagés, en
signant une convention de partenariat, en
faveur de la réalisation de 3 sentiers de pe-
tite randonnée (PR) de qualité, labellisés qui
feront l’objet de fiches balades permettant
de développer des supports de promotion
touristique aux environs des sentiers.
La restauration de murs de pierres
sèches
Les agents de la CABT ont restauré un im-
portant réseau de murets en pierre sèche
dans les environs de l’abbaye St Félix de
Montceau, remettant également à jour des
capitelles oubliées sous la végétation enva-
hissante.
Le débroussaillage pour favoriser le
pastoralisme
1 ha de massif a été défriché pour favoriser
le pâturage et a été mis à disposition à titre
expérimental auprès d’un berger local. Des
surfaces supplémentaires (4 à 8 hectares)
sont à l’étude.
La CABT et le Syndicat Mixte de la
Gardiole
Le partenariat sur la Gardiole se poursuit
entre la CABT et la commune de Fabrègues,
dans le cadre du Syndicat de la Gardiole.
• LES ZONES HUMIDES
Gestion des sites du Conservatoire du
Littoral
La gestion est organisée en partenariat
avec d’autres structures partenaires et avec
les gardes du littoral de la CABT. 2 recrues
sont venues en septembre renforcer les
équipes. Entretien, surveillance, gestion des
usages, suivis de la faune et de la flore sont
les principales missions de ces agents. Des
entreprises ou associations viennent ren-
forcer ces interventions sur du nettoyage de
dépôts sauvages, réparations de martelières,
pose de bouées, panneaux de sites, gani-
velles,...
Vote des plans de gestion des Près du
Baugé (Marseillan) et Etang de Vic (Vic la
Gardiole)
Ces 2 nouveaux plans de gestion ont été
votés pour les 5 ans à venir, définissant ainsi
de nouvelles mesures de gestion concertées
avec les acteurs locaux.
Poursuite du programme européen
Life+Envoll en faveur des laro-limicoles
2 îlots de nidification ont été restaurés sur les
salins de Frontignan, 1 îlot supplémentaire a
été créé dans un bassin des salins de Villeroy
à Sète. Une martelière a été également pla-
cée sur les salins du Castellas, commune de
Sète, de sorte à améliorer l’hydraulique des
bassins et à supprimer le confinement de
masses d’eau. En parallèle, une campagne
de sensibilisation a été réalisée sur les sites
propices à la nidification des laro-limicoles.
En terme de résultats, les sites de la CABT
battent des records quant à la présence de
mouettes mélanocéphales et rieuses, de
sternes pierregarin. Villeroy est devenu le
premier site de la région méditerranéenne
pour la présence de la sterne caugek. Année
chargée pour le « Life » avec l’élaboration du
rapport à mi-parcours auprès de l’Europe et
l’accueil des commissaires européens qui se
sont rendus sur site, voir les travaux réalisés,
financés par l’Europe, notamment sur les sa-
lins de Frontignan.
Des animations sur la Corniche de
Sète – site Natura 2000
Convention d’animation a été renouvelée
avec les services de l’Etat. Une intervention
de présentation du Natura 2000 a été réa-
lisée auprès des comités de quartiers de la
ville de Sète. 3 sorties grand public ont été
réalisées sur 2016 avec la mise en place d’un
chantier participatif.
La réalisation de suivis écologiques
des sites gérés par la CABT
La plupart des sites gérés par la CABT font
l’objet de suivis écologiques faune et flore de
sorte à évaluer l’impact des mesures de ges-
tion sur les espèces végétales et animales.
Poursuite des mesures compensa-
toires entre la ville de Sète et la CABT
Ces mesures ont permis en 2016 de remettre
en état 1 200 mètres linéaires de berges
d’étang sur les salins de Villeroy à Sète. Ces
travaux ont consisté en du concassage de
blocs béton, du déferraillage et reprofilage
de berges rendant ainsi ces espaces vierges
de tous déchets dangereux.
Un chantier d’insertion de 4 mois sur
les salins de Frontignan
12 personnes de l’association Passerelles
ont participé à un chantier d’insertion sur
les salins avec, pour objectif, d’améliorer les
entrées de site et carrefours sur site par de la
pose de ganivelles, de panneaux informatifs,
de la restauration d’ouvrages en pierre ma-
çonnée et pierres sèches.
Signatures de conventions de gestion
avec pêcheurs professionnels, agriculteur
et éleveur et autres actions partenariales
Des conventions ont été signées sur les es-
paces naturels de l’étang de Vic et des près
du Baugé. Des actions communes ont été
réalisées avec les associations de chasse de
Frontignan, Sète.
Recrutement d’un 3ème garde du lit-
toral affecté au lido de Thau
La Région a confié à la CABT l mise en œuvre
d’une partie des mesures compensatoires
au projet d’aménagement du parc logistique
portuaire de Port la Nouvelle.
C’est dans ce cadre, avec le financement
pour moitié du poste sur 30 ans, que la
CABT a pu recruter un garde gestionnaire du
lido de Thau.
La mise en valeur éco-touristique du
Bois des Aresquiers
Une étude paysagère a été réalisée par le
cabinet ARCADI. Elle a permis de fixer les
orientations des aménagements à réaliser
pour mettre en valeur l’intérieur du site, l’en-
trée principale, améliorer l’offre de station-
nement et l’accès à la plage.
Mise en valeur du patrimoine naturel
et culturel des salins de Frontignan
Le dossier de demande d’autorisation de
travaux a été déposé en juillet 2016 ; la com-
mission des sites a émis un avis favorable en
novembre.
• LA PROTECTION ET
LA MISE EN VALEUR DU
LITTORAL
• LIDO
2016 a été consacrée aux études environ-
nementales et à l’étude d’impact du projet
de déploiement de l’atténuateur de houle
pour le lido de Sète à Marseillan. A Fronti-
gnan, 2016 a été consacrée à la finalisation
des études techniques et à l’étude d’impact
relatifs à la tranche 2.
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE 36 • RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
Le cadre de vie
• CULTURE
Lancement de la consultation pour la réalisation d’un Conser-
vatoire Intercommunal. Coût des travaux estimé à 20 M€.
Lancement de la consultation pour le réaménagement de
la Médiathèque André Malraux. Coût des travaux est estimé à
708 000€.
• DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
18 Zones d’activités économique relèvent de la compétence de
la CABT, 13 d’entre elles font parties d’un programme de requalifi-
cation.
Lancement de la maîtrise d’œuvre pour la ZAE La Clau à Gigean
et Massilia à Marseillan. Coût des travaux 2 590 600€.
• SPORT
Lancement de la consultation pour l’extension et réhabilitation
de la piscine Raoul Fonquerne. Coût estimé des travaux 14,4 M€.
• TRANSPORT-MOBILITÉ
Pour proposer aux usagers des transports urbains de qualité,
des travaux de mise en accessibilité ont eu lieu aux arrêts de bus
Guigon et Tassigny à Sète. Coût des travaux réalisés : 350 000 €.
Extension parking du dépôt de Bus. Coût des travaux
250 000 €.
⁄⁄ LES BÂTIMENTS ET INFRASTRUCTURES
Nombreuses opérations ont été lancées dans les
domaines suivants :
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE Thau agglo 2016 • 37
• LE TRAITEMENT DES DÉCHETS
La Commission de Suivi du Site (ex CLIS) s’est réunie le 15 avril
2016. Les émissions à la cheminée restent inférieures aux valeurs
réglementaires.
Le réseau vapeur de l’UVE (unité de valorisation énergétique)
vers l’usine Saipol est désormais en service et permet de valoriser la
quasi-totalité de la vapeur produite par l’incinérateur.
Dans le cadre du programme de prévention en partenariat
avec l’ADEME, des efforts importants sont faits pour mieux maîtri-
ser la production de déchets et développer les différents modes de
valorisation (compostage domestique, consommation éco-respon-
sable, gestion des déchets optimisée au sein des administrations et
des entreprises).
• LA COLLECTE
79 Points d’apport volontaire (P.A.V.) ont été remplacés (pro-
gramme de rénovation et de densification du réseau de points tri).
45 conteneurs enterrés ont été installés afin de poursuivre
le développement de la collecte sélective pour l’habitat vertical et
d’optimiser la collecte des ordures ménagères.
• LES ACTIONS DE SENSIBILISATION
La 6ème édition de la campagne « Pas de vacances pour les
déchets » a été menée en partenariat avec le Conseil départemen-
tal, l’ADEME et Eco-Emballages. Elle a permis de sensibiliser les
estivants à la prévention et au tri des déchets. Programmée sur 3
semaines dans les stations touristiques du territoire, l’opération a
permis de toucher directement près de 2000 personnes et s’est
traduite par une hausse sensible des tonnages recyclés (+ 16%).
En avril, une opération de promotion du compostage domes-
tique a été organisée dans le cadre de la manifestation nationale
« Tous au compost ! » avec de nombreuses animations proposées
sur l’ensemble du territoire.
En octobre, l’agglo s’est mobilisée à l’occasion de la journée
nationale contre le gaspillage alimentaire au travers d’une semaine
d’animations dans les écoles et auprès du grand public (1500 foyers
et 600 élèves concernés).
Du 19 au 27 novembre 2016, l’agglo a participé une nouvelle
fois à la Semaine européenne de la réduction des déchets en met-
tant sur pied un projet artistique sur le thème du réemploi et de la
valorisation des matières.
⁄⁄ LA GESTION DES DÉCHETS La réduction et la valorisation des déchets font partie des priorités de Thau agglo.
71 710
tonnes de déchets ménagers et assimilés
(hors installation de stockage de déchets
inertes) pris en charge par
le service public,
soit 739 kg/hab./an
avec une confirmation de la hausse
observée depuis 2014.
On note une progression du tri avec des
tonnages en légère augmentation pour
l’ensemble des collectes sélectives (+ 7%
par rapport à 2015) :
27 kg/hab
pour le verre,
32 Kg/hab/an
pour les emballages et les papiers.
Le recyclage permet ainsi de valoriser
près de 14% du total des ordures
ménagères
Les déchets, c’est aussi :
58 000 bacs roulants,
149 composteurs livrés en 2016,
(1759 depuis 2011) et 70 ripeurs.
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE 38 • RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
Le cycle de l’eau
Thau agglo assure la maîtrise d’ouvrage des installations de l’assai-
nissement collectif sur l’ensemble de son territoire. Les délégations
par affermage qui permettent d’assurer la collecte et le transport
des eaux usées de ces communes sont attribuées à :
Veolia Eau pour l’assainissement collectif des communes de
Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan et Mireval ;
SUEZ Environnement pour les communes de Gigean, Marseil-
lan, Sète et Vic-la-Gardiole.
La gestion de la station d’épuration des Eaux Blanches est délé-
guée par affermage auprès de SUEZ Environnement, qui assure
le traitement des eaux usées des communes de Balaruc-le-Vieux,
Balaruc-les-Bains, Frontignan, Gigean, Sète, Poussan et Bouzigues.
Les communes de Marseillan, Mireval, Vic-la-Gardiole et le quartier
Est de Frontignan Plage disposent chacun d’une station d’épura-
tion dédiée.
• ETUDES ET TRAVAUX
Dans le cadre du Contrat de Gestion Intégrée du Territoire de Thau,
Thau agglo a engagé un certain nombre d’actions pour une ré-
duction des rejets par temps de pluie, une réduction des entrées
d’eaux claires parasites dans les réseaux d’assainissement et un
programme de travaux a été mis en place pour renouveler les ré-
seaux fortement dégradés.
En 2016, d’importants travaux (investissement total de 5,4 M€) ont
été réalisés. Près de 3 M€ l’ont été dans le cadre du Contrat de
Gestion Intégrée du Territoire de Thau, 750 000 € d’études et de
travaux ont été engagés dans le cadre du projet d’extension de la
station d’épuration des Eaux Blanches et 1,6 M€ sur l’ensemble du
territoire pour des réhabilitations et renouvellements divers.
La consultation relative à la concession pour le service public
d’assainissement des communes de Sète, Frontignan, Bala-
ruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux et Gigean a dû être déclarée sans
suite puisque seule l’entreprise SUEZ proposait une offre, tous les
autres candidats s’étant désistés au motif de délais trop courts. La
nouvelle consultation a permis de revoir le dimensionnement de
la future station d’épuration (STEP) de Sète à la baisse, puisqu’elle
a pris en compte les résultats de l’étude de prospection démogra-
phique lancée par le SMBT : pour sa première échéance (vers 2040),
la STEP est toujours calée à 165 000 équivalents habitants (EH) et
pour la seconde échéance (horizon 2055-2060) à 190 000 EH au
lieu des 210 000 EH initialement prévus. Le marché correspondant
évalué à 218 M€ HT devrait pouvoir être signé avant le 15 novembre
2017.
• RÉHABILITATION DES RÉSEAUX ET
EXTENSION DE ZONE EN ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
La réhabilitation des réseaux est essentiellement liée au génie civil
vieillissant causant des problèmes de pollution et des infiltrations
d’eaux claires parasites.
COMMUNE OPÉRATION OBJET
BALARUC-
LES-BAINS
Branchement de la fu-
ture gendarmerie Extension réseau
Avenue de la Cadole Renforcement réseau
FRONTIGNAN
Avenue Jean Moulin Réfection de voirie sur 130m2
Avenue Muscat Gainage Tranche 1 et 2 côté Sud
Regard sur Emissaire
Création d’un regard sur
l’émissaire de la STEP de Sète
sur la plage de Frontignan
Avenue Gambetta Renforcement réseau
Rue Anatole France Gainage
MARSEILLAN
Branchement EU
Bellescribotte
Extension réseau pour reprise
de 2 branchements
Quais Résistance Réhabilitation réseau
Extension RD 28 Extension réseau
Rue du Pradet Réhabilitation réseau
Rue Pradet Gainage
Rue Edouard Adam Réhabilitation réseau
Parc Locatif Réhabilitation réseau (phase 1 partie Est)
Opération Progrès/
Bellebouche
Phase 1
LOT 1 Réseaux : Renforce-
ment réseau EU gravitaire et
modification Chaine transfert
PR Cœur de Ville
LOT 2 Electromécanique :
Renforcement pompage et
conduites du PR Cœur de Ville
SETE
Regards des quais Etanchéité regards
Regards Quartier pont
Levi Etanchéité regards
Boulevard de Verdun Réhabilitation réseau EU avec déconnection du pluvial
Raccordement Pointe
Courte
Modification du réseau
pointe courte vers collecteur
avec création d’un PR
UVE - Renforcement
DN 400
Renforcement réseau trans-
port boues
Branchement local de
Plongée
Raccordement du centre de
plongée sur regard RD2
Rue 11 Novembre Renouvellement (ancien da- lot)
Rue Lucien Salette
Création de 2 regards sur da-
lot existant préalablement au
gainage
Rue Gambard Renouvellement (ancien da- lot)
Siphons Plagette
Dépose des siphons provi-
soires en traversée du canal
Réfection voirie quais Loup/
Daurade et RD2
VIC-LA-GAR-
DIOLE Blvd des Aresquiers Réhabilitation réseau
⁄⁄ L’ASSAINISSEMENT
• ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE • LES EFFLUENTS NON DOMESTIQUES OU
ASSIMILES
Des conventions de déversements
Les eaux usées non domestiques peuvent endommager le sys-
tème d’assainissement et générer des surcoûts de fonctionnement.
C’est pourquoi il est important avant d’accueillir ces effluents de les
contrôler afin de protéger le système d’assainissement et de garantir
la protection du milieu. Ainsi en 2016, 33 établissements ont signé
une convention de déversement qui nous permet de contrôler la
qualité de leurs rejets. La politique environnementale menée au
sein des établissements conventionnés en est ainsi revalorisée.
• DÉGRÈVEMENTS
Au cours de l’année 2016, 404 dégrèvements ont été accordés re-
présentant environ 265 000 m3 pour un montant total 133 755 €.
• RECETTES RACCORDEMENT AU RESEAU
COLLECTIF
La participation financière à l’assainissement collectif (P.F.A.C.) a été
instaurée par délibération le 27 juin 2012. Elle est perçue auprès de
tous les propriétaires d’immeubles soumis à l’obligation de raccor-
dement au réseau public d’assainissement visée à l’article L.1331-1
du code de la santé publique.
En 2016, le montant des taxes liées au raccordement au réseau
d’assainissement collectif s’élève à 807 866 €. (PFAC, Participation
extension réseau)
• LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Les tarifs fixés par le Conseil communautaire au 1er janvier 2016 :
COMMUNES 2016
1er sem.
BALARUC-LE-VIEUX 1,6709
BALARUC-LES-BAINS 1,7000
FRONTIGNAN VILLE 1,6748
FRONTIGNAN PLAGE 1,6843
GIGEAN 1,6224
MARSEILLAN 1,6248
MIREVAL 1,6348
SÈTE 1,6224
VIC-LA-GARDIOLE 1,5945
POUSSAN/BOUZIGUES 1,2801
Montant redevance perçue en 2016 :
2 585 033 € HT
La démarche d’harmonisation de la redevance initiée en 2010, a
permis au Conseil Communautaire d’adopter un tarif unique de
1,70 € HT à compter du 1er janvier 2017.
• SUBVENTIONS :
Montant des subventions perçues sur l’année 2016 : 1 451 472 €
• ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
L’assainissement non collectif (SPANC) concerne aujourd’hui 2 370
habitations répartis sur les
8 communes de l’agglomération. 451 contrôles ont été réalisés au
cours de l’année 2016. Les prestations réalisées ont été facturées
aux usagers à hauteur de 48 097,32 €.
Tarifs (T.T.C.) en vigueur :
> contrôle de conception pour une nouvelle installation : 71,50 €
> contrôle de réalisation : 92,95 €
> contrôle de diagnostic initial : 168,74 €
> contrôle périodique de bon fonctionnement : 81,51 €
La société SUEZ (anciennement Lyonnaise des Eaux) effectue ces
contrôles pour le compte de la communauté d’agglomération dans
le cadre d’un marché de prestation de service.
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE Conception graphique et mise en pages : Delphine Sauret - www.delfinprogress.com
Accueil - standard :
Tél. : 04 67 46 47 48
Fax : 04 67 46 47 47
www.thau-agglo.fr
4, avenue d’Aigues
BP 600
34110 FRONTIGNAN CEDEX
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_14-DE