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unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html Document publié le Mardi 25 avril 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque, COMMUNAUTE DE COMMUNES

AURE LOURON

Château de Ségure

65240 ARREAU

N° 62-2017

Référence écriture délib :

PC/MS/CS

Nombre de membres en

exercice :

64

Qui ont pris part à ta

délibération

57

Dont 9 procurations

Votes pour : 50

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 25 avril 2017

L'an deux mille dix-sept, le 25 avril, à 18H00, le Conseil Communautaire, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Terminus à Arreau, sous la

Présidence de M. CARRÈRE

Présents votants (48) : TREY Jean-Claude, CHATILLON Frédérick, BUERBA Jean-

Pierre, CARRERE Philippe, MUR Raymond, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-Bertrand,

GISTAU Patrick, BORDE Michel, SAINT-PASTEUR Marcel, MALERE Hélène,

DESCOUENS Bernard, PAUCIS Jean, ANGLADE Jean-Louis, GAILHARD Christophe,

BESSONE Michel, BECH Jean-Pierre, FINES Frédéric, BOUYGARD Pierre, GALAUP

Dominique, CANTONY Christophe, ARMANET Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ

Marie-José, CARTAN Olivier, MUR François, CHAZOTTES Michel, SOLANA Michel,

BACQUE Jean, RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain, LAFFONT Jean-François, PRUGENT-

LERE Fernande, GAY Eric, ROCHER Jacques, CARMOUSE Catherine, TOUCOUERE

Dominique, LAIREZ Céline, ACCHINI Nicole, BRUN Didier, FORGUE Pierre, MIR André,

MIR Jean-Henri, NARS Aline, POME Maryse, , FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse,

ISOART Jean-Michel.

Présents non votants {6}: DILHET Sylvie, SERMET André, RIVIERE Patrick, BAHEU Vote contre : O

Abstentions : 7

Date de la convocation :

18 avril 2017

nan.

autes-Pyrénées

0 3 MAI 207

ARRIVÉE

OBJET : Approbation des

comptes de gestion principal

et annexes non personnalisés

de la Communauté de

Communes des Véziaux

d’Aure — exercice 2016

Préfecture Des"

Benoît, TOUCOUERE Laurent, IGLESIAS Marie-Christine.

Titulaires absents (7) : PUCEL Matthieu, VIDAL Thierry, CARROT jean-Michei, ROTGE

Gilbert, GOMES DA SILVA Rose, PUJOLLE Bernard, VILLEGA Serge

Procurations (9) : MOUNIQ jean à RICARD Louis

DELCASSO Maryse à MUR Raymond

DESMARAIS Nadine à BUERBA Jean-Pierre

VIDALON Patricia à DUBERNARD Alain

LACAZE Noël à ROCHER Jacques

AUTHENAC Philippe à BECH Jean-Pierre

BAZERQUE Albert à CARRERE Philippe

ROCA Jacques à MIR Jean-Henri

FOURCADE Dominique à BEYRIE Maryse

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

Le Conseil Communautaire :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions

modificatives budgétaires, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2016 celui de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à

toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Considérant, à la majorité, que le compte du budget principal de la Communauté de communes des Véziaux

d'Aure et les comptes des budgets annexes non personnalisés, à savoir ceux de la Régie d'Eau et

d'Assainissement ; de la Régie Transport ; sont justes,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

4° Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visés et certifiés

conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme

Fait à Arreau, le 26 avril 2017

Le Président,

Philippe CARRERE

Ê

TT EG ml L RE LOURON

Ch au de Ségure

240 ARREAU