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Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 20h41
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
2
avenue
Calamun
65240
ARREAU
N°
2019-33
Référence
écriture
délib
:
PC/MS/CS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
64
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
:
52
Dont
10
procurations
Votes
pour
: 52
Vote(s)
contre
: 0
Abstention(s)
: O
Date
de
la convocation
:
13
mars
2019
OBJET
: Approbation
des
comptes
de
gestion,
principal
et
annexes
non
personnalisés
de
là
Communauté
de
Communes
Aure
Louron
— exercice
2018
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2019
Affiché
le
ID
: 065-246500573-20190319-2019_33-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
19
mars
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
19
mars,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Terminus
à
Arreau,
sous
la
Présidence
de
M.
CARRERE
Présents
votants
(42):
TARDOS
Jean,
VIDAL
Thierry,
BUERBA
Jean-Pierre,
CARRERE
Philippe,
DELCASSO
Maryse,
DESMARAIS
Nadine,
MUR
Raymond,
ESTRADE
Pierre,
DUBARRY
Jean-Bertrand,
GISTAU
Patrick,
BORDE
Michel,
SAINT-PASTEUR
Marcel,
BECH
Jean-Pierre,
DESCOUENS
Bernard,
PAUCIS
Jean,
ANGLADE
Jean-Louis,
FINES
Frédéric,
BOUYGARD
Pierre,
DUPOUY
Marie-France,
CONSTANTIN
Luce,
ARMANET
Henri,
RICARD
Louis,
SERMET
André,
CARTAN
Olivier,
MUR
François,
CHAZOTTES
Michel,
BACQUE
Jean,
RIVIERE
Alain,
BRUNET
André,
BALAGNA
Patrice,
LACAZE
Noël,
BERGER
Dominique,
TOUCOUERE
Dominique,
LAIREZ Céline,
ACCHINI
Nicole,
AUTHENAC
Philippe,
MIR
Jean-Henri,
POME
Maryse,
FOURTINE
Didier,
BEYRIE
Maryse,
VILLEGA
Serge,
ISOART
Jean-
Michel. Présents
non
votant
: PRUGENT-LERE
Fernande
Titulaires
absents
non
représentés
(12):
MOUNIQ
Jean,
CHATILLON
Frédérick,
CARROT
Jean-Michel,
MALERE
Hélène,
BESSONE
Michel,
VIDALON
Patricia,
GAY
Eric,
ROCHER
Jacques,
PENE
Roland,
PUJOLLE
Bernard,
ROCA
Jacques,
FOURCADE
Dominique.
Procurations
(10)
:
TREY
Jean-Claude
à VIDAL
Thierry
ROTGE
Gilbert
à
BECH
Jean-Pierre
GAILHARD
Christophe
à ANGLADE
Jean-Louis
SOLANA
Michel
à
RICARD
Louis
DUBERNARD
Alain
à
DUBARRY
Jean-Bertrand
BRUN
Didier
à
FINES
Frédéric
BAZERQUE
Albert
à AUTHENAC
Philippe
FORGUE
Pierre
à
POME
Maryse
MIR
André
à
MIR
Jean-Henri
NARS
Aline
à
ISOART
Jean-Michel
Monsieur
Noël
LACAZE
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Le
Conseil
Communautaire
:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
budgétaires,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2019
Fr
Affiché
le
ID
: 065-246500573-20190319-2019_33-DE
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2018
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant,
à
l’unanimité,
que
le
compte
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Aure
Louron
et
les
comptes
des
budgets
annexes
non
personnalisés,
sont
justes,
à
savoir
ceux
de
la
Régie
SPANC,
des
Ordures
Ménagères,
de
la
GEMAPI
;
1° Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l’exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
4°
Déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l’exercice
2018
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
Président
Philippe
CARRERE LC
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
Château
de
Ségure
65240
ARREAU