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unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque, Envoyé en préfecture le 21/03/2024

Reçu en préfecture le 21/03/2024

Publié le

ne. ID : 065-246500573-20240319-2024 16-DE

Aure DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Louron DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON

L'an deux mille vingt-quatre, le 19 mars, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué

le 13/03/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous

la Présidence de M. CARRERE.

Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : Approbation des comptes de gestion

Nombre de membres présents : 41 principal et annexes non personnalisés de la CC

Nombre de suffrages exprimés : 47 Aure Louron — exercice 2023

Votes Pour : 47

Vote(s) Contre : 0 N° 2024-16

Abstention(s) : Q

Présents (41) : GUILBAUD Annie, PICHON Evelyne, MOUNIQ Jean, BLASCO Sabine, CARRERE

Philippe, DESMARAIS Nadine, DUNAN Anne, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-Bertrand, PUYAU

Maryse, MALERE Hélène, GIRON Julienne, DESCOUENS Bernard, PAUCIS Jean, ANGLADE Jean-

Louis, GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, ESCOULA Bernard, GALAUP Dominique,

CONSTANTIN Luce, ARMANET Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ Marie-José, CARTAN Olivier,

MUR François, CHAZOTTES Michel, RAHALI Sabine, RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain, CLIMENT

Emmanuel, ACCHINI Nicole, SOULE-ARTOZOUL Rosa, AIZIER Philippe, BOURREC Christophe,

DARAN René, NARS Aline, MIR André, SALAT Jacques, BEYRIE Maryse, DELOM Christian, MILLET

Michel.

Absents (15): GRANGE JB, GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne, SAINT-PASTEUR

Marcel, BESSONE Michel, GAY Eric, LACAZE Noël, PELIEU Michel, BERTRANUC Evelyne, HELARY

Yann, JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie (excusée), OZUN Benjamin, FOURTINE Didier (excusé),

CASCARRE Victor.

Procurations (6) : CAUMONT Marc à DESMARAIS Nadine

SOLANA Michel à RICARD Louis

PETIT Caroline à DUBERNARD Alain

BRUNET André à BLASCO Sabine

BALAGNA Patrice à ESTRADE Pierre

ROBIN Isabelle à RODRIGUEZ Marie-José

Monsieur olivier CARTAN a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

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Le Conseil Communautaire :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives

budgétaires, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le

compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état

des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant aux bilans de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures.Envoyé en préfecture le 21/03/2024

Reçu en préfecture le 21/03/2024

Publié le

ID : 065-246500573-20240319-2024 16-DE

Considérant, que le compte du budget principal de la Communauté de communes Aure Louron

et les comptes des budgets annexes non personnalisés, sont justes, à savoir ceux de la Régie

ANC, des Ordures Ménagères et du Transport ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,

y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution des budgets de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

4° Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visés et

certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur le Président demande aux membres communautaires l'approbation des comptes de

gestion, principal et annexes, non personnalisés de la communauté de communes Aure Louron

pour l’exercice 2023.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres présents et représentés approuvent les

comptes de gestion principal et annexes non personnalisés de la Communauté de Communes

Aure Louron pour l'exercice 2023.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Président

Philippe CARRERE

À À

COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON

Château de Ségure

65240 ARREAU