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unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html Document publié le Mardi 31 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque, Envoyé en préfecture le 28/03/2025

Reçu en préfecture le 28/03/2025

CRE REPUBLIQUE FRANÇAISE | Publié le DEPARTEMENT DES HAUTES-PYREN D :065-246500573-20250318-2025_25-DE

Aure

Louron

h 5 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L'an deux mille vingt-cinq, le 18 mars, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le

11/03/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous la

Présidence de M. CARRERE.

Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : Approbation des comptes de gestion

Nombre de membres présents : 38 principal et annexes non personnalisés de la CC

Nombre de suffrages exprimés : 46 Aure Louron — exercice 2024

Votes Pour : 46

Vote(s) Contre : 0 N° 2025-25

Abstention(s) : 0

Présents (38) : PICHON Evelyne, MOUNIQ Jean, BLASCO Sabine, CARRERE Philippe, CAUMONT

Marc, DESMARAIS Nadine, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-Bertrand, PUYAU Maryse, MALERE

Hélène, GIRON Julienne, DESCOUENS Bernard, PAUCIS Jean, ANGLADE Jean-Louis, GAILHARD

Christophe, FINES Frédéric, CONSTANTIN Luce, RICARD Louis, RODRIGUEZ Marie-José, CARTAN

Olivier, MUR François, CHAZOTTES Michel, RAHALI Sabine, RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain,

PETIT Caroline, BRUNET André, BALAGNA Patrice, BERTRANUC Evelyne, CLIMENT Emmanuel,

ACCHINI Nicole, SOULE-ARTOZOUL Rosa, MIR André, NARS Aline, SALAT Jacques, FOURTINE

Didier, BEYRIE Maryse, ISOART Jean-Michel.

Absents (16): PUCEL Matthieu, GRANGE Jean-Baptiste, GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne,

SAINT-PASTEUR Marcel, BESSONE Michel, ESCOULA Bernard, GALAUP Dominique, ARMANET

Henri, GAY Eric, PELIEU Michel, HELARY Yann, JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie (excusée},

OZUN Benjamin, CASCARRE Victor.

Procurations (8) : DUNAN Anne à DESMARAIS Nadine

SOLANA Michel à RICARD Louis

LACAZE Noël à CARTAN Olivier

ROBIN Isabelle à RODRIGUEZ Marie-José

AIZIER Philippe à MIR André

BOURREC Christophe à NARS Aline

DARAN René à SALAT Jacques

DELOM Christian à BEYRIE Maryse

Madame Sabine BLASCO a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.

A He He ee He 9e He He ee fe 2e 6 6 EE 6 6

Le Conseil Communautaire :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives

budgétaires, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le

compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état

des restes à payer;Envoyé en préfecture le 28/03/2025

Reçu en préfecture le 28/03/2025

Publié le

ID : 065-246500573-20250318-2025 25-DE

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant aux bilans de l'exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant, que le compte du budget principal de la Communauté de communes Aure Louron

et les comptes des budgets annexes non personnalisés, sont justes, à savoir ceux de la Régie

ANC, des Ordures Ménagères, du Transport et de la GEMAP]I ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre 2024,

y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

4° Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2024 par le Receveur, visés et

certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur le Président demande aux membres communautaires l'approbation des comptes de

gestion, principal et annexes, non personnalisés de la communauté de communes Aure Louron

pour l'exercice 2024.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres présents et représentés approuvent les

comptes de gestion, principal et annexes, non personnalisés de la communauté de communes

Aure Louron pour l’exercice 2024.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Président

Philippe CARRERE

Château Ségure

2, avenue Calamun

65240 ARREAU