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unknown - 23 03 09 annexe
Compte-Rendu - CR 2018 05 17
Compte-Rendu - CR 2018 09 05
Compte-Rendu - CR 2010 06 28
Compte-Rendu - CR 2018 03 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 03 28)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
MAIRIE
de
LA
SALLE
LES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
28
mars
2018
(Séance
publique)
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Gilles
PERLI,
Maire.
Etaient
présents
:
Emeric
SALLE,
Dominique
GALLETTI,
Jean-Paul
SALLE,
Emile
FORM,
adjoints,
Dominique
BRACHET,
Magali
BRECHU,
Henri
CROSASSO,
Jean-Michel
DELBANO,
Nicole
DHENIN,
Paul
FIGVED,
Philippe
MICHELON,
Josette
PETER,
Philippe
RIBUOT,
Jean-Paul
SALLE,
Christine
VALLA.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Modification
de
l’ordre
du
jour
:
Une
délibération
été
rajoutée
:
-
N°20
: Organisation
semaine
scolaire
: rentrée
2018.
La
modification
est
adoptée
à l’unanimité.
Le
CASA
est
présent
dans
la salle.
La
séance
est
ouverte
à
20h00.
Elle
a
été
précédée
par
une
réunion
de
travail
à
laquelle
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents
; réunion
au
cours
de
laquelle
ont
été
présentés
et préparés
les
projets
de
délibération
inscrits
à l’ordre
du jour.
L
Finances
1)
Compte
administratif
2017
« commune
»
En
application
de
l’article
L
2121
—
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Emeric
SALLE,
ler
adjoint,
est
élu
Présidente
de
séance.
M.
Gilles
PERLI,
Maire
se
retire
pour
le vote
des
comptes
administratifs.
Le
Conseil
Municipal
approuve
les résultats
du
compte
administratif
de
l’exercice
2017«
Commune
».
Section
d’investissement
:
Dépenses
réalisées
:
Recettes
réalisées
:..
Résultat
de
clôture
(déficit)...
Excédent
antérieur
reporté
…
Résultat
cumulé
(excédent)...
Dépenses
restant
à réaliser...
Recettes
restant
à réaliser...
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
réalisées.….................
Résultat
de
clôture
(excédent)...
Excédent
antérieur
reporté
…
Résultat
cumulé
(excédent)
1 568
748.85
€
977
753.07
€
590
995.78
€
1
104
184.85
€
513
189.07
€
290
899
€
89
498€
4 937
463.39
€
356
053.11
€
1 084
116.96
€
1 440
170.07
€
APEETE
A L'UNANIMITE
%
Serre
Chevalier
Vallée
ke
du
Lautaret
à Briançon
Code
Postal
05240
- Tél.
04.92.25,54,00
- Télécopieur
04.92.24.74.13
email
: secretariatgeneral@lasallelesalpes.fr 2)
Compte
administratif
2017
‘eau,
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
résultats
du
compte
administratif de
l’exercice
2017
« eau
».
Section
d’investissement
:
169
005.56
€
Recettes
réalisées
:..............................,.
247
903.00
€
Résultat
de
clôture
(excédent)...
78
897.44
€
Excédent
antérieur
reporté .
.….
242
139,96
€
Résultat
cumulé
(excédent)......................
321
037.40
€
Dépenses
restant
à réaliser.…....................
249
486
€
Recettes
restant
à réaliser….....................
72737€
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
réalisées.…...........................
421
460.45
€
Recettes
réalisées....................................
538
300.39
€
Résultat
de
clôture
(excédent).
116
839.94
€
Excédent
antérieur
reporté...
148
626,30
€
Résultat
cumulé
(excédent)...
265
466.24
€
3)
Compte
administratif
2017
"lotissement
communal
du
Pontet".
Section
d’investissement
: Néant
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
réalisées
176
249.43
EHT
Recettes
réalisées...
0CHT
Résultat
de
clôture
(déficit).
176
249,43
€
HF
excédent
antérieur
reporté
…
176
249.43
€EHT
Résultat
cumulé
.….......
OCHT
M.
Gilles
PERLI,
Maire,
reprend
la
présidence
de
la séance.
4 5) 6)
Compte
de
gestion
2017
"commune",
Compte
de
gestion
2017«
eau
et assainissement
»
Compte
de
gestion
2017
«
Lotissement
communal
du
Pontet
»
Le
Conseil
Municipal
accepte
les
comptes
de
gestion
2017.
7)
Budget
Primitif
2018
‘commune.
8)
Fiscalité
2018.
Le
Conseil
Municipal
arrête
les
taux
des
3
taxes
applicables
en
2018,
aux
différentes
bases
d’imposition
ainsi
qu’il
-
taxe
d'habitation
10,77
%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
.…
19,47
%
-
taxe
sur
les
propriétés
non
bâties...
124,54
%
ADOPTE
À
L'UNANIMIT:
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
résultats
du
compte
administratif
de
l’exercice
2017
«
lotissement
communal
du
ADOPTE
À
L'UNANIMIT.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
Après
présentation
détaillée
du budget
primitif 2018
« Commune
» le Conseil
Municipal
vote
:
Ÿ
au
niveau
du
chapitre,
la section
de
fonctionnement
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 5 967
065€,
Ÿ
au
niveau
du
chapitre
par
opération,
la
section
d’investissement
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
1 582
894
€,
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
ADOPTE
À
L'UNANIMIT.
| 9)
Subventions
aux
associations
et
organismes
: attributions
2018.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants
:
Ÿ_
attribue
les
subventions
suivantes
:
Organismes
ou Associations
Attributions 2018
C.C.AsS.
26
855
€
TOTAL
article 65732
__ 168550
OTISC
381389
€
.
TOTAL
article 65737
58189
Association
sportive
et culturelle
de
la Salle
les Alpes
4 500
€
Amicale
du
personnel
communal
de
la
Salle
les
Alpes
12
000
€
Groupe
folklorique
«
les
Caralines
»
150
€
Association
des
résidents
de
l’étoile
des
neiges
(AREN
05)
175€
A.D.S.C.B.
150€
Association
solidarité
handicapés
150€
Conseil
des
Anciens
de
la Salle
(CASA)
500
€
FNACA
(Comité
de
Briançon)
75€
AAPMA
Guisane
Romanche
Aide
à Domicile
en
Milieu
Rural
(ADMR)
Association
Maîtres-chiens
d’avalanches
75€ 150
€
400
€
Association
Vivre
et vieillir
chez
soi
400
€
Comité
de
foire
aux
bestiaux
Monêtier
les
Bains
400
€
OCCE
05
Coop
scolaire
— La
Salle
les Alpes
(voyage
2018)
7
500€
Serre
Che
Nature
400
€
Culture
et Solidarité
(chemin
du
souvenir
Wittersdorf)
2 000
€
Mountain
Wilderness
France
500€
Initiatives
Nord
Hautes
Alpes
(agence
postale)
14
000
€
TOTAL
amies
n
_ 43425]
”
TOTALGENERAL
__ A60383€
10) 11) 12) 13)
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Budget
Commune
: durées
d'amortissement
Le
Conseil
municipal
décide
de
procéder
à
l'amortissement
du
matériel
de
transport
et
fixe
à
5
ans
la
durée
d'amortissement
des
véhicules
légers
et à
10
ans
la durée
d'amortissement
des
véhicules
lourds.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
Budget
Primitif
2018
‘eau.
Après
présentation
détaillée
du
budget
primitif 2018
« eau
» le Conseil
Municipal
vote
:
Y
au
niveau
du
chapitre,
la section
de
fonctionnement
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à
1
173
959
€.
v
vote,
au
niveau
du
chapitre
par
opération,
la
section
d’investissement
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à 640
860
€.
Ecoles
: aide
à
la
pratique
sportive
2018.
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
programme
établi
pour
l'année
scolaire
2017/2018
et
sollicite
laide
du
Conseil
Départemental
des
Hautes
Alpes
pour
la pratique
sportive
dans
les
écoles
pour
l'année
en
cours.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE)
Ancienne
école
du
Bez
T2
- {er
étage
: révision
de
loyer
L'appartement
ayant
fait
l'objet
d'une
réfection
par
les
Services
Techniques,
le Conseil
Municipal
fixe
le montant
du
loyer
mensuel
à 350
€.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
> Administration
Générale
|
14)
Plan
de
désherbage
: demande
de
subvention,
Sensible
au
constat
national
d’une
progression
de
la
contamination
de
l’environnement
par
les
produits
phytosanitaires,
la
Commune
s’engage
dans
une
démarche
de
protection
de
l’environnement
tout
en
préservant
la
biodiversité. Le
coût
de
constitution
du plan
de désherbage
est évalué
à 3 680
€ HT.
Le
Conseil
Municipal :
#
arrête
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant
:
- Agence
de
l’eau
Rhône
— Méditerranée
—
Corse
: 80
%
soit 2 944
€
HT
- Commune
de
La
Salle
les
Alpes
: 20
%
soit
736
€
HT
Ÿ_
sollicite
de
F Agence
de
l’Eau
Paide
la plus
élevée
possible.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
15)
Parcelle
forestière
24
: exploitation.
Il est
précisé
à l'assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
choix
de
la
destination
des
bois
issus
de
la parcelle
24
de
la
forêt
communale.
L'ONF
propose
que
l'exploitation
de
cette
coupe
soit
réalisé
en
bois
façonnés
et
mis
en
vente
sous
forme
d’un
ou
de
contrat
(s)
d’approvisionnement
(s)
négocié(s)
par
l'ONF
(vente
groupée).
Les
autres
produits
seront
vendus
sous
forme
d’affouage.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'exploiter
la parcelle
24
en
bois
façonnés.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE]
16)
Modification
des
tarifs
des
concessions
des
cimetières.
Le
Conseil
Municipal
fixe
à compter
du
ler
avril
2018
les
tarifs
des
concessions
suivants :
Concession
temporaire
simple
: 350.00
€ pour
une
durée
de
quinze
ans
Concession
temporaire
double
: 700.00
€
pour
une
durée
de
quinze
ans.
Concession
temporaire
triple
: 1050.00
€
pour
une
durée
de
quinze
ans.
Concession
temporaire
quadruple
: 1400.00
€ pour
une
durée
de
quinze
ans.
Concession
columbarium
temporaire
de
petite
taille
: 500.00
€ pour
une
durée
de
quinze
ans.
Concession
columbarium
temporaire
de
grande
taille
: 600.00
€ pour
une
durée
de
quinze
ans.
Plaque
du
columbarium
normalisée:
65.00
€.
Il
appartiendra
à
chaque
famille
de
[a
faire
graver
par
une
entreprise
de
son
choix.
Cette
plaque
mentionnera
les
noms,
prénoms,
dates
de
naissance
et
de
décès
du
défunt. Utilisation
du
caveau
provisoire
(tout
mois
commencé
est
dû) :
1.
Les
trois
premiers
mois :
gratuit
2.
Les
4°",
5°"
et 6°”
mois
: 150.00
€ /mois
3.
Les
7%,
8%
et 9%
mois
et au-delà
: 200.00
€/mois.
KKKKKKSK $
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
17)
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
: approbation.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
conformément
au
projet
voté
par
le conseil
communautaire
le
19
décembre
2017.
ADOPTE
À
L'UNANIMI
18)
Bibliothèque
municipale:
gestion
des
documents,
Afin
de
rester
attractives
et
de
répondre
aux
besoins
de
la
population,
les
collections
de
bibliothèques
doivent
faire
l'objet
d'un
tri
régulier.
Le
«
désherbage
»
est
l'opération
qui
consiste
à
retirer
du
fond
de
la
bibliothèque
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la politique
documentaire.
Le
Conseil
municipal
autorise
les
agents
de
la
bibHothèque
municipale
à
sortir
les
documents
de
l'inventaire
et
selon
leur
état,
que
ces
ouvrages
soient
cédés
gratuitement
à
des
particuliers
ou
associations
, ou
bien
détruits
et
si
possible
valorisés
comme
papier
à recycler.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT. Patrimoine
19)
Autorisation
de
paiement
direct
de
deux
indemnisations
"responsabilité
civile".
Considérant
la franchise
en
couverture
des
risques
de
l'assurance
«
Responsabilité
Civile
»,
fixée
à
300
€
;
Considérant
la réclamation
d’indemnisation
d’un
dommage
matériel
dont
a été
victime
Mme
Hélène
CADIC,
Considérant
la réclamation
d’indemnisation
d’un
dommage
matériel
dont
a été
victime
M.
Bruno
LEGRAND,
Le
Conseil
Municipal
accepte
la prise
en
charge
des
frais
induits
par
ces
sinistres
et versera
la somme
de
493.92
€ pour
solde
de
tout
compte
à la compagnie
d'assurances
PACIFICA
représentant
les
intérêts
de
Mme
Hélène
CADIC
et la
somme
de
223.38
€ pour
solde
de
tout
compte
à M.
Bruno
LEGRAND.
Ces
sommes
sont
prévues
à l'article
65888
"autres
charges
diverses
de
gestion
courante".
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
Administration
générale
|
20)
Organisation
semaine
scolaire
: rentrée
2018.
Le
Conseil
municipal
approuve
le retour
à la semaine
d'enseignement
de
24
heures
sur
4 jours
qui
sera
remise
en
place
dés
la
rentrée
2018
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
proposer
à
Monsieur
le
Directeur
Académique
de
l’Education
Nationale
une
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire
qui
sera
validée
lors
du
conseil
d'école
du
10
avril
2018.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT
Information
-
Questions
diverses
|
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION.
e
Il
est
établi
un
contrat
d'entretien
annuel
entre
la
Société
"ROC
AVENTURE"
représentée
par
M.
Christian
FERRERA
et
la
Commune
pour
la
maintenance
des
2
"via
ferrata"
du
Rocher
du
Bez
et
du
"mur
d'escalade"
pour
l'année
2018
pour
un
montant
respectif
de
2
160
€ TTC
et 960
€ TTC.
e
Il
est
donné
mandat
à
Maître
Chantal
GIL-FOURRIER,
pour
la
défense
des
intérêts
de
la
Commune
dans
le
dossier
contentieux
l'opposant
aux
Consorts
BOUCHET
et
RASSER,
devant
la Cour
Administrative
d'Appel
de
Marseille.
FIN
DE
LA
SEANCE
A
20H55
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
au
public.
- Odile
FINE
s'inquiète
de
la présence
de
nombreux
arbres
en
travers
des
cours
d'eau.
- Le
Directeur
des
ST
informe
Mme
Fine
qu'un
recensement
va
être
réalisé
sur
toute
la commune
pour
noter
l'ensemble
des
arbres
tombés
durant
l'hiver.
Lorsque
les
arbres
seront
sur
des
propriétés
privés,
un
courrier
sera
adressé
aux
propriétaires
afin
qu'ils
procèdent
à leur
l'enlèvement.
Lorsque
les
arbres
seront
sur
le domaine
public,
la commune
fera
le nécessaire.
-M.
DEMOULIN
demande
des
informations
au
sujet
de
la coupe
d'affouage
2017.
Les
informations
ont
été
affichés
à
l'accueil
de
la mairie,
le tirage
au
sort
est
reporté
au
printemps
après
les
travaux
de
RTE.
- Nicole
BiBOUD
représentant
le CASA,
remercie
le Conseil
Municipal
pour
l'attribution
de
la subvention.
Par
ailleurs
elle
informe
l'assemblée
du
report
en
septembre
des
dates
de
l'inauguration
du
chemin
de
mémoire
en
Alsace.