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Procès Verbal - Proces verbal reunion du 23 avril 2024 Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Vasselin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal reunion du 23 avril 2024)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Transports, 1/5

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.

Date de convocation : 12 avril 2024

Marcel CONSTANTIN est nommé Secrétaire de séance permanent en application de l’article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l’appel nominal des élus :

Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Marcel CONSTANTIN, Jean- Philippe GUILLAUD, Andrée GUILLAUD, Béatrice FEUILLOIS, Michel MEUNIER

Étaient excusés : Candice GRECO donne pouvoir à Marcel CONSTANTIN Sébastien PEROUSE

Était absent : Christian BARBERET

Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.

***

Ordre du jour

Conseil municipal du 23 avril 2024

1. Révision allégée du PLU – Atelier Bda

2. Tenue du bureau de vote – Elections européennes du 09 juin 2024 3. Présentation de l’aménagement cyclable accès polarités - CCBD 4. Présentation du projet - Plan Communal de Sauvegarde (PCS) 5. Achat tapis à l’école

6. Contrat location d’un écran

7. Subvention Association Isa

8. Informations et questions diverses

***

 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en application de la délégation d’attribution, pendant la période 03 avril 2024 au 23 avril 2024. Informations diverses.

 Comité syndical du Symbord le 04 avril : Gérard Régéamortel

 Comité de travail intercommunal politique climatique le 8 avril : Marcel Constantin  Inspection annoncée de la Communauté de brigades de Gendarmerie de Morestel/Les Avenières le 10 Avril : Jean-Yves Roux et Gérard Régéamortel étaient présents.  Conseil syndical du SYCLUM le 10 avril : Jean-Yves Roux.

 Rencontre avec le département 09 avril : Jean-Yves Roux et Gérard Régéamortel.2/5

 Conférence des maires le 10 avril : Jean-Yves Roux. A noter l’évocation d’un mode de transport à la demande mis en place sur la plaine de l’Ain à raison 2 €/trajet qui pourrait être reproductible sur le territoire de la CCBD dans le cadre du projet relatif aux mobilités.  Nettoyage de la commune le 06 avril : très peu de participants en revanche le constat d’un bon état de propreté de la commune.

1. Approbation du procès-verbal du 02 avril 2024

 M. le Maire rappelle que le procès-verbal du 02 avril 2024 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal.

 Aucune autre observation n’ayant été formulée, M. le Maire soumet alors le procès-verbal mentionné ci-dessus à l'approbation de l'Assemblée, qui l’adopte à l'unanimité.

2. Révision allégée du PLU – Atelier Bda

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L153-34 et R153-12

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 février 2017 approuvant le Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire expose que la révision du Plan Local d’Urbanisme est rendue nécessaire en raison :

La commune de Vasselin souhaite modifier le périmètre de la zone AU du bourg afin de permettre la concrétisation du projet d’urbanisation.

Cela implique une évolution de son PLU approuvé en février 2017. Il s’agit effectivement de rebasculer certaines parties de la zone A en 1 AU pour que son aménagement puisse se réaliser et inversement, de rendre des surfaces à l’agriculture, l’objectif étant de ne pas affecter le PADD et le SCOT, et donc de maintenir les surfaces constructibles du PLU et les possibilités d’accueil de logements telles qu’elles avaient été définies dans le PADD du PLU approuvé. Au regard des difficultés de mise en œuvre (notamment vis-à-vis du foncier), l’urbanisation devra se faire en 2 opérations distinctes et les accès ont été réétudiés afin d’être plus sécurisés.

Monsieur le Maire indique que l’article R.153-12 du Code de l’Urbanisme prévoit que toute révision allégée du Plan Local d’Urbanisme fasse l’objet d’une délibération sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de la prescription d’une révision dite « allégée » dont les objectifs sont les suivants :

 Modifier le périmètre de la zone AU du bourg afin de permettre la concrétisation du projet d’urbanisation.

- de soumettre à la concertation de la population, des associations locales et des autres personnes con- cernées, dont les représentants de la profession agricole les études pendant toute la durée du projet de révision selon les modalités suivantes :

 1 exposition en mairie

 1 article dans le journal municipal

- que le bilan de cette concertation sera présenté devant le Conseil Municipal qui en délibérera.

La révision donnera lieu à un examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois, mention en sera insérée dans un journal d’annonces légales diffusé dans le département.3/5

La présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des mesures d’affichage et de publicité.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la prescription d’une révision dite « allégée » du PLU.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le devis avec le Bureau d’étude Atelier BDA pour un montant de 8230,00 € TTC. Monsieur le Maire est autorisé à effectuer toutes les démarches nécessaires.

3. Achat tapis école

Monsieur le Maire explique que les tapis de l’école présentent un état de vétusté très important et justifient d’être remplacés. L’achat de 12 nouveaux tapis est donc proposé au vote du conseil municipal.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’acheter des nouveaux tapis pour la somme de 1542,00 € HT soit 1850,40 € TTC chez Manutan Collectivités.

4. Ecran tactile interactif

Monsieur le Maire soumet au vote un contrat de location pour un écran tactile interactif afin d’améliorer la qualité des présentations au cours des séances du conseil municipal ou des réunions de travail partenariales.

Il s’agit d’un écran 65 pouces et d’une location pour une durée de 5 ans à raison d’un montant mensuel de 95,00 € HT soit 114,00 € TTC, mise à disposition par DS Consulting situé à Bourgoin- Jallieu.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de location avec l’entreprise DS Consulting selon les modalités mentionnées ci-dessus.

5. Subvention Association Isa

L’association Issue de secours vers les autres (ISA) s’occupe depuis vingt ans de personnes en situation de handicap afin de rompre l’isolement et de proposer une socialisation. Pour ce faire l’association est en recherche d’aide auprès des communes. Il est rappelé qu’ISA fait régulièrement l’objet d’une publication dans notre bulletin municipal.

Après discussion, une subvention de 300 € pour l’année 2024 est soumise au vote du conseil municipal.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser une subvention d’un montant de 300 € pour l’année 2024.4/5

6. Tenue du bureau de vote – 09 juin 2024

L’organisation des élections européennes du 09 juin 2024 oblige à la réalisation d’un planning joint ci- dessous pour la tenue du bureau de vote.

7. Présentation du projet - Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Le premier PCS en France a été mis en place en 1990. L’obligation est désormais faite à toutes les communes de disposer d’un PCS et l’échéance a été fixée par voie préfectorale à Vasselin pour le 8 septembre 2024. Ce dispositif répond à une évolution sociétale forte en matière de culture du risque et à une responsabilité de plus en plus exigée à l’action publique pour la protection et la sécurité des habitants.

Il s’agit de construire les moyens d’une capacité de réaction à tout évènement présentant un danger pour les populations.

Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM), document préfectoral, établit une liste des risques naturels inondation, feux de forêt, séisme, mouvements de terrain…) et technologiques (industriel, nucléaire, transport de matières dangereuses…) avec l’historique des accidents dans le département et pour certains risques un indice d’aléa local c’est-à-dire la probabilité de survenue.

Il faut ajouter à cette liste les risques d’épidémie, canicule/grand froid, tempêtes, distribution d’eau/apport électrique.

Pour pouvoir répondre à une éventuelle catastrophe il faut avoir organisé en amont tout le processus opérationnel. C’est la finalité du PCS qui suppose la définition précise du rôle des élus et en particulier celle du Maire responsable de la conduite des opérations. Mais cela suppose également la5/5

constitution d’une réserve communale composée de personnes volontaires dont la fiabilité est garantie pour servir une compétence particulière ou fournir une aide matérielle.

Cela suppose enfin une information et une sensibilisation aux conduites à tenir pour la totalité des habitants. C’est la raison d’être du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui sera remis à chaque foyer du village.

Le travail d’élaboration du PCS est déjà entrepris et l’objectif est qu’il soit finalisé au terme du 1er semestre 2024.

Michel Meunier fait observer que le risque attentat particulièrement présent dans notre pays actuellement n’a pas été mentionné.

Messieurs Marcel Constantin et Michel Meunier quittent la séance à 19h35.

8. Présentation de l’aménagement cyclable accès polarités - CCBD

Cet aspect du projet mobilité relatif à l’incitation aux moyens de transport écologiques pour les déplacements sur de petites distances, évoqué lors du conseil municipal du 06 février 2024, suit son cours.

Pour Vasselin la matérialisation de pistes cyclables devrait se faire sur le réseau routier existant.

9. Assurance

Mutuelle communale.

Prochain bulletin.

10. Informations et questions diverses

Néant.

Fin de la séance à 20h00.