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Compte-Rendu - CR DU 15 SEPTEMBRE 2020
Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Savenès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 15 SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 15 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le 15 septembre le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie,
sous la présidence de Madame Marie-Christine COULON doyen de l’assemblée.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs de BEFRE, BRAS, CARUCHET, COULON, GOMES de
SOUSA, GOUT, MAMPRIN, MISSUD, PELLAUSY, PEZET, SAUZEAU, SOULIÉ, TREIL et VAN DE
VONDELE
Absent/Excusé : CHALAGUIER
M. CHALAGUIER a donné procuration à M. PELLAUSY
Monsieur Missud a été nommé secrétaire de séance à l'unanimité.
DELIBERATIONS
CONVENTION AVEC OCTOGONE FIBRE POUR L’IMPLANTATION D’UN SRO
Après lecture par Madame le maire de la convention d’occupation sur le domaine privé communal
concernant l’installation d’un Sous-Répartiteur Optique (SRO)au profit d’Octogone Fibre
Le conseil municipal approuve la convention et autorise Madame le maire à signer ladite convention
DERATISATION
Le conseil municipal décide de solliciter auprès du conseil départemental une subvention la plus haute
possible au titre de la dératisation
ATELIER MUNICIPAL : PLAN DE FINANCEMENT
Le conseil municipal accepte le plan de financement ci-dessous et charge madame le maire de
solliciter les subventions auprès de l’Etat, la Région et le département. Les travaux seront lancés dès
que les arrêtés de subventions seront octroyés.
DEPENSES RECETTES %
TRAVAUX 345 700,00 € Etat 131 400,00€ 35,00 %
HONORAIRES
MAITRISE D’ŒUVRE 29 730,00 €
Département de
Tarn-et-Garonne 139 894,00 € 37,26%
Région Occitanie
Pyrénées-
Méditerranée
au titre équipements
publics -création
d’espaces associatifs
et / ou mutualisés
29 050,00 € 7,74%
SOUS TOTAL 300 344,00 € autofinancement
commune de
SAVENES
75 086,00€ 20,00 %
TOTAL DEPENSES 375 430,00€ TOTAL RECETTES 375 430,00 € 100,00 %
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES -CLECT
Le conseil municipal désigne à la commission locale d’évaluation des charges transférées :
Titulaire : TREIL Christine
Suppléant : VAN DE VONDELLE Laurent
AIDE AU COMMERCE
Suite au confinement qui a entrainé la fermeture du restaurant la Ressourcerie (Maison Tellier) le
conseil municipal décide d’aider le commerce en l’exonérant de 3 mois de loyer (avril, mai et juin).
SUBVENTIONS 2020
Le conseil municipal décide d’attribuer les montants ci-dessous aux associations :
ACCA (chasse) 700
LES RESTAURANTS DU CŒUR 100
L’ASSV (Foot) 2 500
CLUB 3ème JEUNESSE 600
CROIX ROUGE DE VERDUN 100
FNACA 50
LE CANTOU DE SAVENESIEN 1 200
LE GROUPE HISTOIRE SAVENESIEN 300
CAMPAGNES VIVANTES 1 000
ASS DE LA PREVENTION ROUTIERE 50
ASS DES PARENTS D’ELEVES (PEEP’S) 200
COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le conseil municipal désigne à la Commission Intercommunale des Impôts Directs
Titulaire : GOUT Stéphane
Suppléant : PELLAUSY Bernard CREATION EMPLOI PERMANENT
LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 02 octobre 2020 ;
Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions
Niveau de recrutement
Temps de travail
Hebdomadaire
1 Adjoint administratif
territorial
Secrétaire 35h00
INFORMATIONS DIVERSES
❖ Concert corps de chasse le 25/09/2020 sur la place demande faite par M. Capmartin
❖ Le cumulus de la salle des fêtes a explosé, l’assurance doit être contactée.
❖ Les poubelles devant l’école et devant la Ressourcerie vont être dissimulées.
❖ Un climatiseur a été installé dans l’algéco de l’école.
❖ Le croisement vers le Burgaud étant accidentogène, un feu clignotant sera demandé à la
communauté des communes
❖ Mettre une buse à coté des vestiaires du foot
❖ Le panneau SAVENES a été arraché au lieu-dit Trauquebise.