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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Saint PABU23070710411)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST
Commune de SAINT-PABU
Arrêté municipal n°2023-78 du 6 juillet 2023
ARRETE DE VOIRIE
OBJET : réglementation de la circulation rue du Bous
délivré à la CCPA — Hôtel de Communauté -58, avenue de Waltenhofen
29860 PLABENNEC
Le Maire de la commune de SAINT-PABU :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 :
VU la demande en date du 5 juillet 2023 par laquelle la CCPA demeurant Hôtel de Communauté -58,
avenue de Waltenhofen - 29860 PLABENNEC, demande l’autorisation temporaire de circulation à compter du lundi 10 juillet 2023 (durée estimée à 1 semaine) ;
CONSIDERANT que des travaux de création d’un branchement AEP doivent être réalisés rue du Bous ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
La circulation sera interdite rue du Bous, entre la rue d’Avel Vor et le lavoir du Bous, à compter du lundi 10 juillet 2023 (durée estimée à 1 semaine).
Une déviation sera mise en place par les rues d’Avel Vor, de Korn ar Gazel, de Trevoc’h. L'accès aux riverains et aux véhicules de secours sera maintenu pendant les travaux mais pourra être suspendu temporairement en cas de nécessité. La CCPA s’engage alors à prévenir les riverains concernés.
La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, mise en place par le pétitionnaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). Sa mise en œuvre sera réalisée par le pétitionnaire conformément au Guide Technique de Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :
ARTICLE 2 :
1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d’effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires (demandes de renseignements sur les réseaux, Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) auprès des concessionnaires de la voie concernée (EDF. GDF. France Télécom, Services des Eaux, etc...….).
A SAINT-PABU, le 6 juillet 2023
Le Maire,
David BRIANT