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Arrêté - Saint PABU23083109320
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Saint PABU23083109320)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST
Commune de SAINT-PABU
Arrêté municipal n°2023-95 du 29 août 2023
RELATIF À LA CIRCULATION RUE DE KERGUINOU
SAMEDI 2 ET DIMANCHE 3 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la Commune de SAINT-PABU (FINISTERE),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L. 2213-1, L.2213-2 et L. 2213-3 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110-1 à R.110-9, et R.411-1 à R.411-9 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
CONSIDERANT l’organisation d’une fête des voisins de la rue de Kerguinou lors de la journée et la soirée du samedi 2 septembre 2023 ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes mesures pour maintenir la sécurité routière et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1°
La circulation de tous véhicules sera interdit du samedi 2 septembre 2023 à 10 heures au dimanche 3 septembre 2023 à 12 heures rue de Kerguinou entre les intersections avec la rue Tanguy Jacob.
ARTICLE 2
Le barriérage et la signalétique seront mis à disposition par les services techniques communaux et mis en place par les riverains de la rue de Kerguinou.
ARTICLE 3
Le présent arrêté ne s’applique pas aux véhicules de secours et de police qui seraient susceptibles d’emprunter la rue pour intervention, ainsi qu’aux véhicules de service.
ARTICLE 4
Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront aux sanctions prévues par la Loi.
ARTICLE 5
Le secrétaire de Mairie, le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite auprès de :
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau,
SAINT-PABU, le 29 août 2023
Le Maire,
David BRIANT