Procès Verbal - 2024+08+06+Délibération

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Procès Verbal - 2024+08+06+Délibération Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune de Momerstroff. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024+08+06+Délibération)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL MOMERSTROFF

Séance ordinaire du mardi 6 août 2024 à 20h00

Présents : 9 Conseillers

Municipalité :

COLBUS Bernard, Maire ;

GERARD Sabine, première Adjointe au Maire ;

BOUR Denis, deuxième Adjoint au Maire ;

KREMER Serge, troisième Adjoint au Maire.

Conseillers :

BAUER Céline, REINHARDT Patrick, STEINMETZ Carine, COLELLA Jérémy, LECOMTE Elodie.

Absent(s) excusé(s) : VINGERT Jean-Marie.

Date de convocation : 30 juillet 2024.

Secrétaire de séance : Madame Sabine GERARD.

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE REUNION DU 18 JUIN 2024

Le procès-verbal de la séance du 18 juin 2024 est lu et adopté.

2– MISE EN LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL

M. le Maire informe le conseil municipal de la vacance du logement communal place de l’Eglise depuis le 31 juillet 2024 et de la possibilité de le louer à titre précaire et révocable avant les travaux de réaménagement total du bâtiment communal prévus à moyen terme.

Le conseil municipal, sur proposition du Maire et après discussion :

 décide de louer le logement, à titre précaire et révocable à compter du 1er septembre 2024 ;

 fixe le loyer mensuel à 400 € (quatre-cents euros) + 50 € (cinquante euros) de participation aux frais de chauffage, eau et électricité en sus à charge du locataire, avec paiement d’un mois de caution de loyer (400 €) ;

 autorise M. le Maire à signer tout document y afférent.

La consommation d’eau sera facturée par la commune au locataire dès réception des factures et sur relevé du compteur annexe.

3 – RECENSEMENT DE LA POPULATION – COORDONNATEUR COMMUNAL ET AGENT RECENSEUR

M. le Maire informe le conseil municipal que l’enquête de recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025.

Mme Sylvie WEISS, secrétaire de Mairie, est désignée coordonnateur communal pour l’enquête de recensement et Mme le Maire est chargée du recrutement de l’agent recenseur.

M. le Maire est chargé d’effectuer une recherche de candidature au poste d’agent recenseur. Ce point sera revu ultérieurement.

L’INSEE fera parvenir ultérieurement le montant de la dotation forfaitaire de recensement allouée à la commune.Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tous documents afférents aux opérations de recensement.

4 – PARC EOLIEN DE BOULAY – PROJET DE « REPOWERING »

M. Le Maire donne la parole à Mme la 1ère adjointe au Maire qui communique au Conseil Municipal les éléments suivants :

 Arrêté DCAT/BEPE/N°2023-38 du 20 février 2023 pris par M. le Préfet de la Moselle, modifiant les conditions d’exploitation du parc éolien de Boulay Sud (renouvellement du parc) exploité par la société Perfect Wind (Groupe EDF Renouvelable) sur la commune de Boulay-Moselle,

 Délibération du 28/03/2024 prise par le Conseil Municipal de Momerstroff et notamment son paragraphe n°10 intitulé :

« 10. DEFINITION DES ZAENR (ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES)

Le 23 avril 2024, se sont présentées en mairie de Momerstroff, 3 personnes parties prenantes au projet de « Repowering » suscité, dont :

 Mme Delphine Colin représentant le Groupe EDF Renouvelable,

 Mme Elise ABECASSIS représentant la société Boréas,

 M. Arthur SALTIER représentant la société BORALEX,

Ces 3 personnes ont présenté succinctement le projet de Repowering à la municipalité de Momerstroff, en précisant notamment :

 qu’une des éoliennes de la société Groupe EDF Renouvelable, se trouvant au Sud du parc éolien, se verra rapprochée à moins de 800m de l’habitation la plus proche du village de Momerstroff, par rapport à son emplacement actuel,

 que par rapport à leur hauteur actuelle, la hauteur des éoliennes se verra augmentée à 150 mètres,

 que les éoliennes seront d’une puissance unitaire maximale installée de 3.6 MW.

Antérieurement au 23 avril 2024, la commune de Momerstroff n’avait été ni consultée, ni informée des éléments précités.

Estimant que le rapprochement d’une éolienne à moins de 800m de la zone urbanisée de la commune de Momerstroff aggravera significativement les nuisances visuelles et sonores pour les administrés de la Commune, le conseil municipal décide par la présente délibération :

 de s’opposer à l’implantation d’une éolienne à moins de 800 m de la zone urbanisée du village de Momerstroff, conformément à la délibération prise à cet effet le 28/03/2024 ;

 d’en aviser M. Le préfet de la Moselle, en lui adressant copie de la présente délibération, et attend de Monsieur le Préfet de la Moselle qu’il enjoigne la société de repowering de Boulay Perfect Wind (Groupe EDF Renouvelable) à réétudierl’emplacement prévu, de sorte qu’in fine, aucune éolienne ne se trouve à moins de 800m de la zone urbanisée du village de Momerstroff.

5 – PROGRAMME FONCIER ALLEE DE LA LOUVIERE – CREATION D’UN PARKING

Afin d’étoffer l’offre de stationnement dans le village, M. le Maire informe le conseil municipal qu’il serait souhaitable de créer un emplacement de stationnement Allée de la Louvière (section 1 parcelle 265 en partie).

Il communique au conseil municipal le devis de la Sté T.L.E. en date du 20/06/2024 d’un montant de 6 804 € TTC.

Le conseil municipal, après discussion :

 décide la réalisation d’un parking allée de la Louvière selon devis de la Sté T.L.E. ;  sollicite une subvention au titre des Amendes de Police ;

 autorise M. le Maire à signer tous documents y afférent.

Les fonds sont prévus au budget primitif 2024, article 231 opération 67 (programme foncier Allée de la Louvière).

6 – PROGRAMME FONCIER ALLEE DE LA LOUVIERE – DEMOLITION DE L’IMMEUBLE EN RUINE SIS AU N° 3

M. le Maire communique au conseil municipal les devis parvenus en mairie pour la démolition de l’immeuble en ruine récemment acquis par la commune, sis 3 Allée de la Louvière section 1 parcelles 207 et 266 :

 devis Sté T.L.E. du 20/06/2024 de 21 900 € TTC,

 devis SARL BENEDIC CONSTRUCTION du 25/07/2024 de 29 040 € TTC.

Le conseil municipal, après discussion :

 décide la réalisation de la démolition de l’immeuble en ruine sis 3 Allée de la Louvière,

 décide de confier les travaux à la Sté T.L.E. selon devis du 20/06/24.

Les fonds sont prévus au budget primitif 2024, article 231 opération 67 (programme foncier Allée de la Louvière).

La séance est levée à 20h45.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de réunion du 18 juin 2024.

2. Mise en location du logement communal.

3. Recensement de la population – Coordonnateur communal et agent recenseur.

4. Parc éolien de BOULAY – Projet de « repowering ».

5. Programme foncier Allée de la Louvière – Création d’un parking.

6. Programme foncier Allée de la Louvière – Démolition de l’immeuble en ruine sis au n° 3.